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Déliberation - CM2021 43 Dépôt PC Maison médicale Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - CM2021 43 Dépôt PC Maison médicale)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,

Envoyé en préfecture le 09/09/2021

Reçu en préfecture le 09/09/2021

Affiché le

ID : 026-212600068-20210906-DCM2021_43-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION

DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA DROME de la commune d’ALLEX

N° 2021 43

[NOMBRES DE MEMBRES | |

Ana À a exercice | ana | (Séance du 06 Septembre 2021]

Municipal délibération

Le lundi 06 Septembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune

23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean- Michel Chagnon, 1° Adjoint, en l’absence de Monsieur Gérard CROZIER, Maire.

Date de la convocation Etaient présents :

02 Septembre 2021 Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue . . ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard

_. RER nl VINCENT, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Laurent

P AUBRET, Jocelyne CASTON, Sylvie VACHON, Lionel ROUQUET, Line

Date d’affichage NAUD, Adla FRECHET, Semya WATBLED AJMI, Eric WAGON, Pascale 13 Septembre 2021 REYNAUD,

Etaient excusé(e)s : Gérard CROZIER, Virginie PUGLIESE (procuration à

Rodrigue ROUBY), Sulian RENAUD,

Four Conte APeEne Etaient absents : Margaux HELQUE

20 0 0 Secrétaire de séance : Bernard VINCENT

PROJET DE VILLAGE MEDICAL : dépôt du permis de construire

du bâtiment communal dédié aux médecins et infirmiers (Maison

médicale)

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme fait partie des attributions du Conseil municipal. Afin que le Conseil municipal ait une pleine connaissance des projets d’urbanisme, il a été décidé de ne pas déléguer cette attribution au Maire.

C’est la raison pour laquelle le Maire demande à son Conseil de l’autoriser à déposer le permis pour la construction de la Maison médicale qui accueillera les médecins et infirmiers du village et qui constitue le bâtiment phare du projet de village médical porté par la commune depuis plusieurs années.

Pour rappel, la commune a acquis les parcelles ZI 190 et 192 en novembre 2019 et les a divisé en 4 lots. Du Sud au Nord :

Lot 1 : Une pharmacie, dont le permis sera déposé très prochainement

Lot 2 : Un cabinet paramédical : kinésithérapeutes, ostéopathes, orthophonistes et psychologue, dont le permis a été accordé en juin dernier.

Lot 3 : Un cabinet de médecins et infirmiers réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale et objet de la présente délibération,

Lot 4 : Un local ADMR. Ce lot sera prochainement cédé à l’Association qui y créera le siège social d’Allex, Grâne et Chabrillan.

Depuis le recrutement de l’Architecte PLOMA en mai dernier, la Commue travaille à la définition des

plans de la Maison médicale, en lien avec le médecin et les infirmières, futurs locataires du bâtiment. Ce travail conjoint a permis d’aboutir à une proposition répondant aux attentes des professionnels concernés et aux contraintes techniques et financières.

2021-43

Envoyé en préfecture le 09/09/2021

Reçu en préfecture le 09/09/2021

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Notre architecte s’attache ce soir à en faire une présentation détaillée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e De valider les plans du permis de construire de la Maison médicale présentés en Conseil, et

dont les principales caractéristiques sont reprises dans le document de synthèse ci-joint,

° D’autoriser le Maire à déposer un permis de construire sur la base de ces plans et à signer toute pièce dans le cadre de l’instruction du dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

M. Gérard Crozier /

Maire d’Allex

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme

- date de publication et/ou notification,

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet htp:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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