Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2021 44 Dépôt DP Maison médicale
Déliberation - CM2021 44 Dépôt DP Maison médicale
Déliberation - CM2021 44 Dépôt DP Maison médicale
Déliberation - CM2021 43 Dépôt PC Maison médicale
Déliberation - CM2021 43 Dépôt PC Maison médicale
Déliberation - CM2021 43 Dépôt PC Maison médicale
Déliberation - CM2021 43 Dépôt PC Maison médicale
Déliberation - 2022 11 Maison médicale Marché de travaux Cons
Déliberation - 2021 68 Maison médicale Marchés de travaux
Déliberation - 2021 68 Maison médicale Marchés de travaux
Déliberation - CM2021 44 Dépôt DP Maison médicale
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - CM2021 44 Dépôt DP Maison médicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBL 1 :026212600068-20210906-DCM202t_44-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d’ALLEX
N° 2021 44
fentes au En exercice na eu Séance du 06 Septembre 2021| Municipal délibération
Le lundi 06 Septembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune
23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean- Michel Chagnon, 1® Adjoint, en l’absence de Monsieur Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
02 Septembre 2021 Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue . | ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard
Pare d Sabre 202 à VINCENT, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Jocelyne CASTON, Sylvie VACHON, Lionel ROUQUET, Line
Date d’affichage NAUD, Adla FRECHET, Semya WATBLED AJMI, Eric WAGON, Pascale 13 Septembre 2021 REYNAUD,
Etaient excusé(e)s : Gérard CROZIER, Virginie PUGLIESE (procuration à
_—_ Rodrigue ROUBY), Sulian RENAUD,
Eu Dee Je Etaient absents : Margaux HELQUE
20 0 0 Secrétaire de séance : Bernard VINCENT
PROJET DE VILLAGE MEDICAL : dépôt d’une déclaration
préalable pour les aménagements extérieurs
Le projet de Village médical porté par la Commune d’Allex prévoit la réalisation sous maîtrise d'ouvrage communale :
- du bâtiment de Maison médicale (qui accueillera médecin et infirmiers) sur le lot n°3, - de l'aménagement de l’espace résiduel situé le long du Chemin du canal et cadastrée ZI 379 et ZI 380. C'est ce dernier point qui concerne la présente délibération.
Cet aménagement extérieur prévoit la réalisation de parking, trottoirs, espaces verts et la mise en place de mobilier urbain.
Le travail engagé en mai dernier avec l’architecte PLOMA a permis d’aboutir à une proposition d’aménagement des abords du Village médical répondant aux contraintes techniques et financières, et qui est présentée en Conseil ce soir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° De valider les plans de la Déclaration préalable tels que présentés ce soir, et dont les principales caractéristiques sont reprises dans le document de synthèse ci-joint,
° D’autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable sur la base de ces plans et à signer toute pièce dans le cadre de l’instruction du dossier.
2021 44 Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
Affiché le ER
ID : 026-212600068-20210906-DCM2021_ 44-DE
Délibération adoptée à l’unanimité
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet htip://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2021_44