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Arrêté - 19 07 Stationnement et circulation Autour des violettes
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 07 Stationnement et circulation Autour des violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Re ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n° 2019/07
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ta ET LE STATIONNEMENT
\ AVR) L
à 0 Fête «Autour de la Violette » Re
MAIRE DE
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5,
L.2213-1, L2213-2 et 12213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.417-10
$ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 SIV, traitant de l'arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique,
spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al % et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles
R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de
signalisation, et des agents réglant la circulation ;
Vu Parrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes
subséquents, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que la manifestation se tiendra du jeudi 28 février 2019 à 18h00 au lundi 04 mars 2019 à 14h00 :
Considérant la présence et l'installation des nombreux exposants, la fréquentation d'usagers liés à cet évènement
dans sa préparation et son déroulement, lesquels exigent que des mesures soient prises afin d’assurer la sécurité
de tous les participants ;
ARRÊTE
Pour le stationnement
Article 1% : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du jeudi 28 février 2019 à 18h00 jusqu’au lundi 04.
mars 2019 à 14h00 place de la Libération, dans le parking payant. Sur le reste de la place de la Libération, la
Barbacane, rue de la Bourgade et rue du Tilleul, le stationnement sera interdit du jeudi 28 février 2019 à 15h00
jusqu’au lundi 04 mars 2019 à 14h00.
Durant cette période, tous travaux et déménagements seront strictement interdits dans le village.
Article 2 : Du vendredi 01 mars 2019 à 17h00 au dimanche 03 mars 2019 à 18h00, au parking de la Ferrage situé
face au 20 rue de la Ferrage, six places seront délimitées et réservées pour le groupe de musique jouant à la
Bastide aux violettes.
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX Article 3 : Seuls les véhicules dont la conduite est soumise à un permis de catégorie À ou B seront autorisés à stationner sur le territoire communal du samedi 02 mars 2019 à 8h00 au dimanche 03 mars 2019 à 18h00.
Article 4: Les places de stationnement « police municipale », «infirmier » et « services municipaux » seront
réservées.
Pour la circulation
Article 5 : Par mesure de sécurité, à l’exception des exposants et des musiciens, du jeudi 28 février 2019 à 18h00
au lundi 04 mars 2019 à 14h00, la circulation sera interdite sur l’ensemble de la place de la Libération, sur la
Barbacane, rue du Tilleul et du n°1 au n°20 rue‘de la Bourgade. Ces lieux seront piétonnisés pour l’occasion.
Article 6: La signalisation réglementaire correspondant aux articles précédents sera placée et identifiable
conformément à la réglementation.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.
Article 8 : Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :
M. le Maire, d.bagaria@tsl06.net
M. SOLAL (1° Adjoint), d.solal@tsl06.net
M. BRICOUT Alain (Adjoint responsable de la sécurité), a.bricout@ts|06.net
- M. le Commandant de la Communauté de brigades de Roquefort les Pins, cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours contact@sdisO6.fr
- Direction ENVINET, COHIER Nicolas, Mail : n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr
- Le Conseil Départemental 06 janglada@departement06.fr
Fait à Tourrettes sur Loup, le 13 février 2019
Le Maire
Gen
Damien BAGARIA