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Arrêté - ARR 2024 194 avenue du General de Gaulle
Arrêté - ARR 2023 319 avenue du General de Gaulle
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 319 avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTORE
LOpie fénu :
- 6214 Pubicationte: 1 7 NOV 2073
7 SE
2023/ 8AS
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue du Général de Gaulle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’accord technique du 16 octobre 2023,
- Vu la demande de la société AXIANS pour réaliser des travaux de pose de chambre télécom sur le
trottoir, au numéro 9 avenue du Général de Gaulle, du 20 au 24 novembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 20 novembre 2023 et jusqu’au 24 novembre 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux 9 avenue du Général de
Gaulle. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé à l’aide des passages piétons existants situés angle rue du Plateau et angle du
cimetière communal. La société chargée des travaux mettra en place la signalisation
appropriée.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et
du Département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques émises par le service du Département du Val-de-Marne.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
Société AXIANS AAA
AAA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS le 4 7 NOV 2023
LE MAIRE,
ésident de la Métropole du Grand Paris
© Je. \Zon
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.