Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D. 2025 06 10 DOMAINE ET PATRIMOINE Acquisition de
Déliberation - D. 2025 01 17 DOMAINE Acquisition des parcelles A
Déliberation - D. 2025 05 06 DOMAINE ET PATRIMOINE Vente dune par
Déliberation - D. 2024 08 04 FL Vente parcelle a Office Sante 1
Déliberation - D. 2024 08 28 DOMAINE Acquisition
Déliberation - D. 2024 08 28 DOMAINE Acquisition VITIS
Déliberation - D20240305 FINANCES LOCALES GARANTIE DEMPRUNTS PATR
Déliberation - D. 2023 05 11 DOMAINE Acquisition TESSIER
Déliberation - D. 2022 07 08 DOMAINE Cession de parcelles
Déliberation - D. 2024 05 18 DOMAINE Achat parcelle
Déliberation - D20240208 PATRIMOINE Acquisition parcelle EUROCENTRE 1
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240208 PATRIMOINE Acquisition parcelle EUROCENTRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 Es
Publié le
ID : 031-213101181-20240304-D20240208-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/02 du 4 mars 2024
D. 2024/02-08 — DOMAINE — Acquisition parcelle - EUROCENTRE
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc,
CURIAL Syivain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTJER Michel.
Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory.
Absents excusés : MOINE Magali, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, DIU Sandrine à BINET Pascale, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 27 février 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Pour permettre la création d'une raquette de retournement à l'extrémité de l'impasse de la Nauze, il est nécessaire d'acquérir parcelle actuellement propriété du syndicat mixte EUROCENTRE. L'extrémité de l'impasse de la Nauze permettra aux camions poubelle de faire demi-tour, mais aussi l'accès pompier aux futurs logements de la SA « La cité jardins ».
Il est proposé d'acquérir ce terrain de 250 m2 au syndicat mixte EUROCENTRE à l'euro symbolique. La commune s'engage à rembourser au syndicat mixte les frais de géomètre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle AH63p au prix de 1 Euro, au syndicat mixte d'EUROCENTRE afin de réaliser une raquette de retournement pour les camions de collecte.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Sandrine SIGAL Me la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l ‘objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pes la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
3 DOMAINE / 3.1 Acquisitions