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Arrêté - 124 2025 MEL10072025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2025 MEL10072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Jeunesse,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°124-2025 | CONTRAT
Contrat de maintenance des logiciels de gestion RH et Finances, passé avec la
société CIRIL GROUP (69603)
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire
en termes de « marchés publics » ;
Vu la consultation lancée par les services en date du 1 octobre 2024 ;
VU l'inscription faite au budget de la Ville ;
VU l'offre transmise par la société CIRIL GROUP, située 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69603) ;
CONSIDERANT que les logiciels RH et Finances de la Ville de Clisson nécessitent la passation de contrats de maintenance
pour leur utilisation ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRETE la passation d’un contrat de maintenance des logiciels RH et Finances de la Ville de
Clisson, selon les modalités suivantes :
Titulaire du marché Logiciel concerné Montant annuel (en euros HT)
Logiciel GF (Gestion Financière) 7 355.00 €
CIRIL GROUP S.A.S
49 AVENUE ALBERT EINSTEIN Logiciel RH (Ressources 6 800.00 €
69603 VILLEURBANNE CEDEX Humaines)
Article 2. PRECISE que le contrat est passé pour une période initiale d’un an. Le contrat pourra être
reconduit 4 fois de manière tacite par période successives d’un an dans la limite de 5 années
au total.
Article 3. CHARGE les « Services Techniques », Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le responsable du service de gestion comptable du vignoble de l'exécution de la présente
Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Clisson, le 7 juillet 2025 Par délégation du Conseil municipal, | CERTIFIE CONFORME
Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le Q 9 JUIL. 2075
Etaffichéele 1 JUIL. 2035