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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 125 2025 MEL10072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Pi DE
CLISSON y 2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°125-2025 MARCHE DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES
" Marché n° 2025-30: Accord-cadre de à bons de commande visant
l'infogérance du système d’information et la téléphonie mobile de la Ville
de Clisson et du CCAS
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil d'administration du CCAS et du Conseil municipal de la Ville en date respectivement du 7 avril 2025, et du 22 mai 2025 approuvant la convention de groupement de commande pour la passation du marché, et désignant la Ville de Clisson comme coordonnateur du groupement ;
VU la consultation lancée par les services en date du 27 mai 2025 j
VU le rapport d'analyse des offres réalisés par les services :
VU F'inscription faite au budget de la Ville ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures et
prestations de services, visant à l'infogérance du système d’information et la téléphonie
mobile, aux conditions suivantes :
Lot visé Attributaire Montant annuel
maximum (en euros HT)
Lot 1 : Téléphonie BOUYGUES TELECOM BUSINESS mobile
13-15 AVENUE DU MARECHAL JUIN 6 000.00 €
92360 MEUDON LA FORET
Lot 2 : Infogérance, APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
Acquisition, installation
et maintenance de 2 RUE DE LA LAGUNE 65 000.00 € matériels et logiciels
informatiques 44860 PONT SAINT MARTIN
Article 2. PRECISE que l'accord-cadre est passé pour une période initiale de 12 mois à compter
de sa notification, et qu'il sera reconductible de manière tacite 2 fois dans la limite de
36 mois au total.
Article 3. CHARGE le service « Finances-Marchés », les « Services Techniques », Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique. Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 9 juillet 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le 1 Û JUIL. 2075
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