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Procès Verbal - DCM11 090421 Budget annexe pompes funèbres Approbation budget primitif 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM11 090421 Budget annexe pompes funèbres Approbation budget primitif 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 11-090421
Budget annexe des pompes funèbres (SEPF) -—
approbation du budget primitif 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 01
Procurations : 03
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : Joan DORO
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU NEUF AVRIL
DEUX MILLE VINGT ET UN
L’an deux mille vingt et un le NEUF AVRIL à
QUATORZE HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué
par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Johnny PAYET.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN
2°" adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3”
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5* adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6 adjoint - Marie-Héliette
THIBURCE 7 adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Micheline
CLAIN conseillère municipale - Erick BOYER
conseiller municipal - Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alan RIVIERE
conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère municipale - Eucay CHEVALIER
conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -Sophie ARZAL
conseillère municipale -Yannictk BOYER
conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal
PROCURATION(S) : AZOR Frédéric
conseiller municipal à Jean Yves FAUSTIN -
Victorien JUSTINE conseiller municipal à Sonia
ALBUFFY - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM11-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Affaire 11-090421
Budget annexe des pompes funèbres (SEPF) — approbation du budget primitif 2021
Le Budget Primitif du Budget Annexe des Pompes Funèbres pour l’exercice 2021 s’élève en
mouvements budgétaires à 11 458,70 €.
Section d’exploitation :
Les dépenses d’exploitation concernent des charges à caractère général pour un montant de 7 500
€. Ces charges d’exploitation sont équilibrées par la taxe d’inhumation mise par en place le Conseil
Municipal du 15 décembre 2016 et le report du résultat de 2020 pour 7 979,35 €.
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Libellé BP 2021
Char: à caractère al 7 500,00
de nel
Autres de courante
1 000,00
d'ordre -
Virement 1 479,35
RECETTES D'EXPLOITATION
Libellé BP 2021
Vente de ts, prestations 2 000,00
Résultat de fonct 7 979,35
Section d’investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2021
20 Etudes -
21 ons 1 479,35
23 ‘Travaux -
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2021
Subventions d'investissement -
Recette d'ordre -
Virement 1 479,35
En dépenses, est inscrite une somme 1 479,35 € pour des petites acquisitions.
Telles sont les principales caractéristiques du Budget annexe des Pompes Funèbres soumis à
l’approbation du Conseil Municipal pour exercice 2021.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, et
1 abstention (Jean-Yves VACHER conseiller municipal),
VALIDE les termes du présent rapport,
VOTE le projet de budget primitif 2021 du budget annexe des Pompes Funèbres présenté ci-dessus
au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM11-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 IV - ANNEXES IV |
ARRETE ET SIGNATURES D2 |
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice . 2.
Nombre de membres présents 2...
Nombre de suffrages exprimés . 2.5...
VOTES : Pour. emma
Conte st ln
Abstentions 4...
Date de convocation :
Le Mare...
Délibéré par cons... manie pnl(), réunion en session … Li CE A Plaine..clen Palr-ridste spa Aÿ9./.O0u/2z0rAÀ res
Les membres du conseil. roues pale)
.
“Ag
qu \" a” :
Certifié exécutoire par
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Budget Primitif 2021 - Budget annexe des Pompes Funèbres- Commune Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM11-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021