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Procès Verbal - DCM09 060422 Budget annexe Pompes Funebres approbation budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM09 060422 Budget annexe Pompes Funebres approbation budget primitif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2e.
ÿ LR
“PLAINE Affaire 09-060422
Budget Annexe des Pompes Funèbres — Approbation du
budget primitif 2022
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 6
Procurations : 01
Total des votes : 23
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SIX AVRIL
DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le SIX AVRIL à DIX-SEPT
HEURE le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1% adjointe — Mylène MAHALATCHIMY 3îme
adjointe — Joan DORO 4°" adjoint - Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
éè"e adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7°
adjointe — François FRUTEAU DE LACLOS 8°
adjoint — Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Elisabeth BAGNY conseillère
municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal
- Victorien JUSTINE conseiller municipal -Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — BOYER Yannick conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Jean Yves FAUSTIN 2?"
adjoint à Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM09-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Affaire 09-060422
Budget Annexe des Pompes Funèbres — Approbation du budget primitif 2022
Le budget primitif du Budget annexe des Pompes Funèbres pour l'exercice 2022 s'élève en mouvements
budgétaires à 10 898,68 €.
| — La section d'exploitation
Les dépenses d'exploitation concernent essentiellement des charges à caractère général pour un montant de
6 000,00 €. Ces charges d'exploitation sont équilibrées par la taxe d'inhumation prévue pour 1 500,00 € et
le report du résultat de 2021 pour 7 449,34 €.
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé BP 2022 Chap Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 6 000,00 70 Vente de produits, prestation 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 002 Résultat de fonct reporté 7 449,34
023 VIFRENENE à la section 1 949,34
d'investissement
TOTAL 8 949,34 TOTAL 8 949,34
Il — Section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2022 Chap Libellé BP 2022
21 Immobilisations corporelles 1949,34 021 Virement de la section de 1 949,34 fonctionnement
TOTAL 1949,34 TOTAL 1 949,34
En dépenses, est inscrite une somme de 1 949,34 £ pour des petites acquisitions.
Telles sont les principales caractéristiques du budget annexe des Pompes Funèbres soumis à l'approbation du
conseil municipal pour l'exercice 2022.
Les états budgétaires et différentes annexes au présent rapport ont été mis à disposition des membres du
conseil municipal (plateforme IDELIBRE). En cas de problème d'ouverture des documents transmis, ils sont
consultables au sein des services de la Direction Ressources.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et
3 CONTRE (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean Yves VACHER), 1 abstention (Frédéric AZOR),
VOTE le projet de budget annexe des Pompes Funèbres 2022 présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres,
APPROUVE le budget primitif 2022 budget annexe des Pompes Funèbres,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme, LES
: PP
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM09-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 | IV - ANNEXES IV |
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
D2 - ARRETE - SIGNATURES 2 CA
Nombre de membres en exercice et
Nombre de membres présents 2
Nombre de suffrages exprimés ... £_2......…
VOTES :POUr. ART L..rcenese
Contre …...… 3 nn
Abstentions … #1...
1 Date de convocation : 34) 3 j 22:
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Certifié exécutoire par (1), compte tenu de shission efrPréfecture, le …l................ et de la publication le .....................
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(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Budget Primitif 2022 - Budget Pompes Funèbres - Commune Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM09-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022