Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+6+septembre+2021?t=1715547838
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+6+septembre+2021?t=1749481261
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+9+septembre+2019?t=173652438
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+5+septembre+2017?t=1736524381
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+12+avril+2021?t=1736524381
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+6+mai+2019?t=1736524381
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+8+septembre+2016?t=1736524381
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+déc?t=1736524381
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+25+mai+2021?t=1736524381
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+7+janvier+2021?t=1736524381
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+6+septembre+
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+6+septembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Eau et assainissement,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du jeudi 2 septembre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 2 septembre 2021 à 20 heures 30, sous la présidence de M. LECHEVALLIER Alain, Maire. Tous les membres étaient présents.
1) Rapport assainissement 2020
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport assainissement 2020.
2) Indemnité gardiennage des églises communales
Le Conseil Municipal a accordé l’indemnité allouée au prêtre chargé du gardiennage des églises communales desservant la commune selon le plafond indemnitaire de gardien ne résidant pas dans la commune.
3) Nouvelles constructions : réforme de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. La réforme de la taxe d’habitation a apporté des modifications à ce dispositif d'exonération temporaire. Le Conseil Municipal a décidé de maintenir cette exonération.
4) Personnel communal
Deux agents remplissent les conditions pour. un avancement de grade. Le Conseil Municipal-a donc décidé la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1*° classe à temps non- complet et la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°° classe à temps non- complet.
Monsieur le Maire a informé le conseil Municipal de la démission de l’adjoint technique au 30 septembre 2021 et de la demande de mutation de la secrétaire de mairie au 1° novembre 2021. Les recrutements sont en cours.
5) Communauté Coutances mer et bocage
Monsieur Daniel HELAINE a fait part de différentes informations concernant la communauté Coutances mer et bocage (Remplacement du directeur de l’école de musique à Coutances, bilan rentrée scolaire et centre de loisirs, dispositif d’aide aux communes etc.…..).
Le RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal) est élaboré conformément à la procédure d’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Comme en matière de PLUi, la procédure d’élaboration du RLPi prévoit la tenue d’un débat sur les orientations et objectifs au sein des conseils municipaux des communes membres, puis en conseil communautaire, en application des dispositions combinées des articles L 581-14-1 du Code de l’Environnement et de l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme. Les orientations du RLPi s’appuient sur un diagnostic réalisé sur le territoire intercommunal. Elles guideront l’élaboration des pièces réglementaires.
Présentés dans le document joint en annexe (Eléments de diagnostic et d’enjeux, des orientations et des objectifs du RLPi), transmis préalablement aux membres du Conseil Municipal, les orientations et objectifs du RLPi sont définis comme suit :
- _ ORIENTATION N° 1 : Valoriser le patrimoine et les paysages porteurs des identités locales - ORIENTATION N° 2 : Améliorer le paysage des principales entrées de ville et traversées urbaines du territoire
-__ ORIENTATION N°3 : Préserver le cadre de vie urbain et résidentiel -_ ORIENTATION N° 4 : Garantir une visibilité des activités, respectueuse du cadre urbain et paysager pour conforter le développement et l’attractivité du territoire Les orientations et objectifs du RLPi ainsi présentés ont été validés par le Conseil Municipal. Suite à l’adoption du pacte de gouvernance, la Communauté Coutances mer et bocage a proposé {a signature de convention de gestion pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire et chemins de randonnée. Le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge les blocs suivants : éparage des voiries d'intérêt communautaire, éparage au gros tracteur des chemins de randonnées et éparage manuel et vigneron des chemins de randonnées. Des devis vont donc être sollicités. Le débernage et curage des voiries d'intérêt communautaire sera assuré par la Communauté Coutances mer et bocage.
6) Divers devis
Le conseil municipal a validé différents devis :
- L'entreprise EARL de la Petite Barbouyère de St Denis le Vêtu pour la réalisation d’un passage piétonnier par le terrain de football vers le bourg, soit 2 922.14 € TTC. - L'entreprise UrbaSign du Dézert pour l’acquisition de panneaux indicatifs « Ages et vie», soit 628.50 € TIC.
- L'entreprise Coutances Motoculture pour l’achat de matériel pour le désherbage soit 5 135.20 € TTC.
7) Questions diverses
L'ouverture d’Ages et vie pour les résidents a eu lieu le mardi 24 août.
Une commémoration de la libération de Roncey a eu lieu le vendredi 23 juillet avec un défilé de véhicules militaires de l’époque.
Le groupe de travail pour le projet de la maison médicale s’est réuni le vendredi 9 juillet. Un courrier a été transmis aux professionnels de santé le 16 juillet 2021. Une réunion aura lieu prochainement.
Concernant le projet pour les jeunes, deux réunions se sont déroulées le 8 juillet et le 28 août. Une réflexion est en cours pour l'aménagement du plan d’eau et l’installation d’un city-stade.
L'activité de gestion du secteur public local de la trésorerie de Marigny est transférée vers le service de gestion comptable de Coutances, depuis le 1% septembre 2021.
La rentrée scolaire a eu lieu ce jeudi 1% septembre. 93 élèves sont répartis en 4 classes. La nouvelle classe préfabriquée a été installée pendant l’été.
Des travaux d’alimentation en eau potable seront effectués en octobre 2021 pour le village de la Chapelle.
Monsieur le Maire a présenté le bilan du compteur de véhicules et relevés de vitesse route du Paradis.
Une réunion de la commission communication est prévue le jeudi 9 septembre pour la rédaction du bulletin municipal.
Une corvée de nettoyage au monument aux morts aura lieu le mercredi 8 septembre à 14h.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 21 octobre 2021 à 20h30