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Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Famille,
Blain //e Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du Sur-Orne ; Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 19 mai 2025. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BOSQUER - M. KIBACHI - Mme BENARD -— M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORE - Mme BRAS -— M. LEPETIT, Maires Adjoints.
Mme FIQUET — M. BORNE -— M. POULIQUEN — M. LECOQ — Mme CHOTTIN — Mme BOUET -— M. VIDAL -— Mme THOMINE - Mme PELCAT — M. RIGOLAND - Mme ZANELLA — Mme VAUQUELIN à partir de 18h49 — Mme ALLAIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE -— M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme BOSQUER -— M. FRANÇOISE ayant donné procuration à M. RIGOLAND - M. MATHIEU ayant donné procuration à Mme VAUQUELIN.
ABSENT :
Mme VAUQUELIN jusqu’à 18h49.
Monsieur KIBACHI est élu secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MARS 2025
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2025. (Unanimité),.
URBANISME :
Délibération n°2025-05-043 — Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Calvados
(2025-2031)
> Emis un avis favorable au projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du
Calvados (2025-2031) avec réserve sur le manque d’équilibre dans la répartition géographique des nouvelles
obligations sur le territoire du Calvados. (Unanimité).
FINANCES :
Délibération n°2025-05-044 — Association « USMB Judo Jujitsu » - Demande de subvention exceptionnelle
> Emis un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 535,00 € au profit de l’association
«USMB Judi Jujitsu » pour ce championnat d’Europe de judo,
> Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement correspondant à l’aide octroyée. (Unanimité). Délibération n°2025-05-045 — SIVU des RPE de la Côte de Nacre — Cotisation 2025
> Emis un avis favorable à l’attribution de la cotisation 2025 au SIVU des RPE DE LA COTE DE NACRE,
> Précisé que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice, > Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement correspondant. (Unanimité).
Délibération n°2025-05-046 - SIVU des RAM — Convention tripartite de mise à disposition de locaux pour les activités du relais petite enfance Ritournelle à Blainville-sur-Orne au 01/01/2025
> Emis un avis favorable à la convention de mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice du SIVU des
RAM de la Côte de nacre, à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027, renouvelable deux fois
pour un an;
> Fixé le loyer annuel à 1 845,00 euros, révisable annuellement ;
> Précisé que ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1° janvier 2025 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.
(Unanimité).
Délibération n°2025-05-047 — CDC Habitat Social — ZAC Terres d’Avenir — Construction en maîtrise d'ouvrage interne de 63 logements (50 collectifs + 13 individuels) — Demande de garantie d’emprunt
> Article 1 :
L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 9 447 974,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°170407 constitué de 8 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 361 993,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
> Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
> Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. (Vote : 24 Pour, 0 Contre et 2 Abstentions (Mme THOMINE et M. KIBACHI)).
Délibération n°2025-05-048 — Services à la population — Activités périscolaires et de loisirs — tarifs camps été coorganisés par l’UFCV — Année 2025
Emis un avis favorable à la tarification modulée aux camps coorganisés par l’'UFCV pour l’été 2025 ; Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de cette tarification se fera à compter du 20 mai 2025 ; Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité). VV Y
Délibération n°2025-05-049 — Service à la population — Activités périscolaires et de loisirs — Mise en place de
majorations en cas de non-respect du règlement intérieur
> Emis un avis favorable à la création de majorations dans le cas de parents qui ont inscrit leur enfant, mais ne le mettent pas, ne préviennent pas et ne donnent aucun motif,
2 > Emis un avis favorable à la création de la garderie des vacances (ouverte de 7h30 à 8h00 et de 18h00 à 18h30) à titre gratuit, et à la création de majorations en cas de non-respect, > Précisé que la prise d’effet de ces nouvelles dispositions se fera à compter du 7 juillet 2025, > Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).
Délibération n°2025-05-050 — Régie de recettes et d’avances « Pôle culturel » - Evènement festif du Millénaire de Caen — Fixation des tarifs
> Emis un avis favorable à la fixation des tarifs, avec effet au 20 mai 2025 ; > Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n°2025-05-051 — Modification du tableau des emplois communaux
Emis un avis favorable aux modifications du tableau des emplois communaux de la collectivité;
Précisé que la prise d’effet sera au 1° juin 2025 ;
Indiqué que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice ;
Chargé Monsieur le Maire de procéder à la nomination correspondante. (Unanimité). VVYVYNV
RELATIONS INTERNATIONALES :
Délibération n°2025-05-052 — Projet de motion — Gaza et la Cisjordanie : Mettre fin aux massacres
> Approuvé les termes de la motion. (Vote: 17 Pour; Q Contre et 9 Abstention (Mme PELCAT, M. RIGOLAND et sa procuration pour M. FRANÇOISE, Mme ZANELLA, Mme VAUQUELIN et sa procuration pour M. MATHIEU, Mme ALLAIN, Mme CHOTTIN et M. POULIQUEN)),
DECISIONS DU MAIRE :
> Pris acte des décisions données par Monsieur le Maire.
Heure de fin: 20h20.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 20 mai 2025
Le Maire, . Lu, La Secrétaire de Séance, L. MARIE M. KIBACHI
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