Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 27 mars 2023

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Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 27 mars 2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,

Sur. réunion du

Conseil Municipal du lundi 27 mars 2023

w

2 / a D 2 Liste des délibérations examinées au cours de la 9Qrne

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29

Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 27 mars 2023 À 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. KIBACHI - Mme BENARD - M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORÉ - Mme BRAS - M. LEPETIT - Maires Adjoints.

Mme FIQUET - M. BORNE - Mme BOSQUER - M. POULIQUEN - M. LECOQ - M. CALENGE à partir de 19h15 - M. VIDAL - M. FRANÇOISE - Mme PELCAT - M. MATHIEU - M. RIGOLAND - Mme ZANELLA jusqu’à 22h - M. POULLIAS - Mme AUGÉ à partir de 19h20 et jusqu’à 22h.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

M. SOUALHIA ayant donné pouvoir à Mme FIQUET - Mme CHOTTIN ayant donné pouvoir à Mme BRAS - M. LEVILLY ayant donné pouvoir à M. BORNE - Mme BOUET ayant donné procuration à M. KIBACHI - Mme THOMINE ayant donné procuration à Mme BOSQUER - Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme PELCAT à partir de 22h

ABSENTS :

Mme REFFUVEILLE - Mme ERNAULT - M.CALENGE jusqu’à 19h15 - Mme AUGÉ jusqu’à 19h20 et à partir de 22h

Madame BRAS est élue secrétaire de séance. (Unanimité).

Préalablement, Monsieur le Maire a demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

> Point n°IV — Affaires Générales — Retrait d’une délibération (Unanimité)

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :

L COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2023. (Unanimité)

IL FINANCES

> Désigné Monsieur COMPAORÉ comme Président de séance pour procéder aux votes des Comptes Financiers Uniques de la Ville et des Transports pour l’année 2022. {Unanimité) > Approuvé le Compte Financier Unique 2022 de la Ville de Blainville-sur-Orne, et donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Unanimité)

> Reporté une somme de 3 152 511,01 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2023. (Unanimité)

> Approuvé le Compte Financier Unique 2022 du budget transport de la Ville de Blainville- sur-Orne, et donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Unanimité)

> Reporté une somme de 34 161,62 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2023. (Unanimité)

> Emis un avis favorable au maintien pour l’année 2023, des taux en vigueur pour les trois

taxes communales (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Taxes Foncières bâti

et non bâti), en tenant compte de la réforme fiscale relative à la suppression de la TH sur les résidences principales. (Unanimité)> Adopté le budget primitif 2023 de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 11.158.961,01 Euros / Recettes 11.158.961,01 Euros ; SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 4.058.845,05 Euros / Recettes 4.058.845,05 Euros ; approuvé le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; adopté que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d'équipement versées ; donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Vote: 22 Pour; 5 contre (M FRANÇOISE, Mme PELCAT. M. MATHIEU, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA) ; 0 abstention)

> Adopté le budget primitif 2023 transports de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 128.161,62 Euros, Recettes :128.161,62 Euros, SECTION D'’INVESTISSEMENT : Dépenses : 191.285,07 Euros, Recettes : 191.285,07 Euros ; et donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Unanimité)

> Emis un avis favorable à l’attribution des subventions communales au titre de l’année 2023 pour un montant total de 550,00 € ; précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours; autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants. (Unanimité)

> Pris acte des dispositions régissant l’aide « Fonds vert » - axe 1 ; donné autorisation à

Monsieur le Maire de déposer un dossier au titre de l’aide « Fonds vert » - axe 1 et ainsi

solliciter une participation financière de l’Etat pour le dossier mentionné ci-dessus, au taux

maximal ; pris acte des dispositions régissant la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(DSIL) - programme 2023 ; donné autorisation à Monsieur le Maire de déposer un dossier

au titre de la DSIL pour l’exercice 2023 et ainsi solliciter une participation financière de

l'Etat pour le dossier mentionné ci-dessus, au taux maximal ; indiqué qu’en dehors d’une

éventuelle aide de l’Etat ou de toute autre entité publique, le coût de ce projet sera porté au

budget de la section dépenses d’investissement de la commune pour 2023 ; autorisé

Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document concernant cette opération. (Unanimité)

UL URBANISME

> Pris acte de la présentation du rapport foncier communal de l’année 2022, ainsi que du tableau relatif aux cessions réalisées en 2022.

> Cédé l'emprise totale d'environ 175 m? (sous réserve des résultats définitifs du document

d’arpentage) au profit du bailleur social HLM CDC HABITAT SOCIAL ; dit que cette

cession s’opèrera à l’euro symbolique et que la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL

supportera les frais de géomètre et les coûts de l’acte notarié ; autorisé Monsieur le Maire ou

son représentant à signer l’acte notarié de cession et tous documents afférents à l’exécution

de la présente délibération. (Unanimité)

IV. AFFAIRES GENERALES

> Emis un avis favorable au retrait de la délibération n°2022/10/067 du 24 octobre 2022. (Unanimité) FORMATIONS DU MAIRE Projet d'installation d'une antenne radioélectrique à Blainville-sur-Orne Une manifestation a eu lieu le 11 mars, rassemblant 70 personnes. Il a été décidé de mettre en place une pétition à l'intention de l'ensemble des habitants de la commune. J'invite les conseillers municipaux à la signer et à la faire signer. Suite à l'introduction d'une procédure au tribunal administratif en vue de faire annuler l'arrêté que j'ai pris pour interdire l'implantation d'un pylône à l'endroit prévu par Bouygues, nous avons déposé notre mémoire en défense le 24 mars 2023. Jeremercie notre responsable du service juridique pour l’excellent travailréalisé à ceteffet. A ce jour, la date d'audience n'est pas connue. Contentieux concernant les initiatives prises par le bureau municipal dans le cadre de l'action contre le projet de réforme des retraites Pour rappel, compte tenu des impacts du projet de réforme sur la collectivité, le bureau municipal a pris plusieurs initiatives depuis janvier. Il a fait réaliser une banderole qui a été apposée au fronton de la mairie jusqu'à ce que le vent la déchire, ce qui nous a conduit à l'enlever, il y a maintenant plusieurs jours. Il a également décider sur certains jours de fermer l'accueil à la mairie, au service technique et au CCAS. Je vous informe que, suite à un signalement auprès de la gendarmerie de Ouistreham, par des conseillers d'opposition de notre commune, la préfecture a déposé une requête en référé le 22 mars concernant la banderole et un déféré tendant à l'annulation de la décision du bureau municipal concernant la fermeture des services le 15 mars. Nous suivrons avec attention les suites de ces procédures et poursuivrons l'action dans les formes à définir pour faire en sorte que le texte issu du 49.3 ne soit jamais appliqué. > _Requalification du quartier République Le travail de préparation se poursuit. Ainsi, une nouvelle rencontre des riverains a eu lieu le samedi 25 mars dans le cadre de la démarche de démocratie participative, 75 personnes étaient présentes. Cette réunion a permis de prendre l'avis des habitants sur les profils de voies à retenir, ceci afin d'éclairer les élus sur les décisions à prendre. La prochaine étape visera à faire se prononcer les élus de manière à avancer dans la construction de l'avant-projet par TECAM et Caen la mer. Salle des associations Les travaux avancent. La livraison est prévue mi-avril et la mise à disposition des associations en mai. Mise en place d'un self-service au Restaurant Scolaire Joliot Curie (pour les élèves de primaire) C'est parti depuis le 13 mars à la grande satisfaction de tous (enfants, agents et élus). Ceci, à effectif constant et qualité des repas. Des adaptations sont décidées au fur et à mesure de la mise en œuvre. Prochaine étape, réfléchir aux travaux à engager pour reconfigurer les locaux (Cuisine, réserve, vestiaires agents)> Mutuelle communale

Elle est effective depuis le 25 février dernier, date de la tenue d'une réunion des habitants à laquelle

250 personnes ont participé. Depuis cette date, le rythme des rendez-vous avec la mutuelle est très soutenu. De nombreux concitoyens adhérent à la mutuelle familiale de Normandie. Rappel : les rendez-vous sont à prendre directement auprès de la mutuelle et non à la mairie.

> Prochains rendez-vous

» 29/03/23 : Salon découverte des métiers de la fonction publique territoriale au gymnase Lenormand. Objectif, aider les personnes à choisir leur orientation professionnelle.

Le matin, en présence de Mme GAUGUIN, vice-président de la région, 150 jeunes du collège seront sur le salon pour découvrir les activités proposées par nos ambassadeurs métiers et d'autres partenaires.

L'après-midi, ouverture tout public.

J'invite les élus et la population intéressée à être présents.

“01/04/23 : Initiative mobilité à Blainville en concertation avec Caen la mer et KEOLIS. Objectif : Présenter les projets 2023 de dessertes de bus dans notre commune et les autres offres de services de KEOLIS. Deux points de rendez-vous : matin, rue des romains et après-midi ZAC « TERRES D’AVENIR »

“14,15 et 16 avril 2023 : Carnaval de Blainville. Moment festif à ne pas rater. Fait l'objet d'une intense

préparation de la part des associations, de nos agents et des élus notamment de Monsieur POULIQUEN.

22/04/23 : Initiative de l'OMAC concernant les 10 ans de PUZZLE. Rappel : en 2013, à Blainville- sur-Orne, l'OMAC (Office Municipal d'Action Culturelle) a développé le projet inédit d'un film réunissant ses habitants. L'idée était de réunir la population autour d'un projet intergénérationnel capable de créer du lien social entre les nouveaux arrivants et les anciens. Habitants. C'est cette histoire assez exceptionnelle qui sera au centre de, l'organisation du 22/04/23. J'invite, non seulement les acteurs d'alors mais aussi tous les habitants d'aujourd'hui, à participer à cette belle initiative.

> Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 24 Avril2023.

Heure de fin : 22h40.

Fait à Blainville-sur-Orne, le 31 mars 2023

Le Maire, |

L. MARIE #7

Le Secrétaire de Séance,

Mme BRAS

Liste des délibérations affichée et publiée sur le

site internet le

Le Maire,

L. MARIE

Liste des délibérations retirées le

Le Maire,

L. MARIE