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Déliberation - 2025 8 2 Decision modificative n° 1 au Budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 8 2 Decision modificative n° 1 au Budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Budget,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procurations : 5
Votants : 27
L’an deux mil vingt cinq
Le : 17 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2025
OBJET : D2025-8-2
Décision modificative n°1 au
budget général
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R
Ont donné procuration : BERTHELON S à JOUANNET J ; IMARD C à ROUHIER D ; FORESTIER-BRUN F à CORNELIUS M ; THOS F à GUERIN S ; VRIET L à BOURGADE L
Secrétaire de séance : Murielle MOINARD BOUTENEGRE
En cette fin d’année, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2025 à l’article 6811 « Dotations aux amortissements ». Pour rappel, le passage à la nomenclature comptable M57 impose d’amortir dès l’année N au prorata temporis ce qui rend difficile les prévisions budgétaires en termes d’amortissement.
Il convient de prendre la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement
Recettes
Compte 741121 Dotation de Solidarité Rurale 3 000 €
Dépenses
Compte 6811 Dotation aux amortissements 3 000 €
Section d’investissement
Recettes
Compte 281831 Matériel informatique scolaire 3 000 €
Dépenses
Compte 21312 Constructions bâtiments scolaires 3 000 €
AR Prefecture
016-211600614-20251118-D2025_8_2-DE
Reçu le 19/11/2025 Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte cette décision modificative n° 1 sur le budget général.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 18 novembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251118-D2025_8_2-DE
Reçu le 19/11/2025