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Déliberation - 202393 Decision modificative n° 2 au budget general
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202393 Decision modificative n° 2 au budget general)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 3
Votants : 27
L’an deux mil vingt trois
Le : 18 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
OBJET : D2023_9_3
Décision modificative n° 2
au budget général
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ;
GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à THOS F ; LACOURARIE S à BRIANCON JP ; ROUHIER D à BUISSON M
Secrétaire de séance : VRIET Laure
En cette fin d’année, il faut ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023.
Les crédits prévus à l’article 6811 « Dotations aux amortissements » ne sont pas suffisants.
De la même manière, le montant du RIFSEEP ayant été revalorisé de 5,8 % afin de tenir compte de l’inflation et ceci n’ayant pas été prévu lors du vote du budget primitif, il est nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires au chapitre 012 Charges de personnel - article 64118 « Autres indemnités ».
Enfin, rien n’a été prévu au budget primitif concernant le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des agriculteurs, il faut abonder l’article 7391111.
Il convient de prendre la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement
Recettes
Compte 741127 Dotation Nationale de Péréquation + 15 200 €
Dépenses
Compte 64118 Autres indemnités + 5 000 €
Compte 6811 Dotations aux amortissements + 10 000 €
Compte 7391111 Dégrèvement sur TFPNB en faveur + 200 €
des jeunes agriculteurs
AR Prefecture
016-211600614-20231218-D2023_9_3-DE
Reçu le 20/12/2023 Section d’investissement
Recettes
Compte 282318 Autres bâtiments publics + 10 000 €
Dépenses
Compte 21312 Bâtiments scolaires + 10 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable à cette décision modificative au budget général.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 19 décembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20231218-D2023_9_3-DE
Reçu le 20/12/2023