Compte-Rendu - compterenduducon 1181

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Compte-Rendu - compterenduducon 1181 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Ségal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduducon 1181)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUILLET 2021

La convocation a été adressée individuellement le 24 juin 2021 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le jeudi 1er juillet 2021 à 19 heures 45

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : FREDERIC DRELON, STEPHANIE LE GUILLOU, GERARD KNIPILLAIRE, AUDREY LE GOFF, STEPHANE L'HELGOUALCH, ISABELLE LEJEUNE, MICKAEL BERNARD, MARYVONNE BLONDEAU, MICHIEL IRIK, MAIWENN QUENTEL, ARMEL LORCY, GILDAS QUIVIGER, ANGELIQUE KERUZEC

Absents : Céline COADOUR, GAELLE MOTREFF

Procurations :, CELINE COADOUR à MAIWENN QUENTEL, GAELLE MOTREFF à FREDERIC DRELON

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Secrétaire de séance :Stéphane L’HELGOUALC’H été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2021 Les élus n’avaient pas de remarques

URBANISME - PRESENTATION DES DOSSIERS RECUS EN MAIRIE DEPUIS LE 20 MAI 2021 Pour information, Stéphane L'HELGOUALC'H, Maire Adjoint, a présenté au Conseil Municipal les dossiers d’urbanisme déposés en Mairie depuis le 20 mai 2021 :

- Permis de construire

1. M. DESSITES VALENTIN déposé le 14 juin 2021 un Permis de Construire pour la construction d'une maison d'habitation sur le terrain cadastré B n° 1350 de 695 m2, Lotissement Gwarem Vras

- Déclarations préalables

1. M. LIDOUREN Guy a déposé le 29 juin 2021 une Déclaration Préalable pour une isolation pignon en ardoise sur le terrain cadastré B n° 568, 32 Rue de Pont de Buis.

2. M. DUVAL Romain a déposé le 29 juin 2021 une Déclaration Préalable pour un changement d’huisseries sur le terrain cadastré AB n° 79, 4 Rue Saint-Séverin.

REPARTITION DES SUBVENTIONS 2021

Le Conseil Municipal avait fixé à 6 149€ le montant des subventions 2021 accordées aux associations. Madame Isabelle LEJEUNE a proposé au Conseil Municipal de les répartir comme suit : La Commission "Relations avec les associations" a étudié les demandes et donné un avis favorable à cette répartition.

Associations de Saint-Ségal 2020 2021 Observations

Comité des Loisirs 650,00€ 500,00€ Prêt de salle

Art floral "Les Azalées"

300€ (bouquet du

repas des

anciens+décoration

de Noel)

120,00€ Prêt de salle

Société de chasse 1 M.Corcuff 150,00€ 250,00€ Régulation des nuisibles

Société de chasse 2 280,00€ 250,00€ Régulation des nuisibles

Tous en forme 300,00€ 300,00€ Prêt de salle

Plijadur 220,00€ 110,00€ Prêt de salle

Club de l'amitié 300,00€ 250,00€ Prêt de salle

Parents d'Elèves Ecole Julie Daubié 1 260€ 500,00€ Pas d’activité Piscine cette année

Coopérative scolaire - Projet pédagogique 580,00€ 550,00€

" " - Noël 384,00€ 378€ 3€/enfant (126 élèves)

St Ségal - Créations 461,00€ 200,00€ Prêt de salle- 2 -

St Ségal - Couture 200,00€(fabrication de masques) 200,00€ Prêt de salle

Artiz'ans 300,00€ 0€ Prêt de salle

Aulne Photoclub 450,00€(shooting photo de la commune) 0€ Prêt de salle

Arz Ha Glad 250,00€ 300,00€ Prêt de salle

Les Paniers de Saint-Ségal 2 177€ Aide exceptionnelle au démarrage

Sous-total 6 085,00 € 6 085€

Associations extérieures 2020 2021 Observations

Rés'Agri 64,00 € 64,00€

Sous-total 64,00 €

TOTAL 6 149,00 € 6 149,00 €

Vote : Unanimité

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A MENEZ BOS/Entreprise KUHNE-NAGEL

La commune de SAINT-SEGAL est propriétaire d'une parcelle de terrain située à Menez Bos ZC n°19.

Dans le cadre de la commercialisation des terrains de la ZA de Ménez Bos à Saint-Ségal, la Commune est sollicitée pour l’achat d’une partie de la parcelle ZC n°19 qui jouxte la Zone artisanale. En effet, l’entreprise Kuehne Nagel, par le biais du promoteur immobilier « 6ème sens », fait une proposition d’achat pour une surface de 21 750 m2 (terrain constructible à vocation économique non viabilisé). Ils proposent de faire cette acquisition pour la somme de 100 000€. Ils envisagent la construction d’un bâtiment de 3 480m2 environ.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, doit :

- APPROUVER la vente d’une portion de 21 750m2 sur la parcelle ZC 19 pour un montant total de 100 000€,

- DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INITIATION AU BRETON A L'ECOLE JULIE DAUBIE

Stéphanie LE GUILLOU a présenté au Conseil Municipal la proposition de validation de la convention de financement avec le Conseil Départemental de 2 heures hebdomadaires d'initiation au breton à l'École Julie Daubié, pour la prochaine année scolaire, soit à partir de septembre 2021 pour 3 années scolaires. Le Conseil Départemental prend à sa charge 50%. La participation de la commune est de 50 % du coût, à laquelle sera soustraite la participation du Conseil Régional. Le coût estimatif pour la commune serait donc de 1 216,90 € pour une année scolaire.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental du Finistère.

Vote : Unanimité

AFFAIRES DIVERSES

Ouverture de l’ALSH le mercredi après-midi : A compter de la rentrée scolaire 2021/2022, l’ALSH du mercredi aura lieu à Saint-Ségal sur la journée complète. C’est une bonne chose car le fait de changer de structure d’accueil à midi n’était pas l’idéal. L’ALSH sera ouvert de 7h30 à 18h30 le mercredi hors vacances scolaires et il y aura une directrice de l’ALSH présente la journée avec Nathalie et Nadine. Le reste du dispositif est inchangé : la Commune met à disposition 2 agents qu’elle rémunère et la CCPCP rembourse ces frais de personnel.

Fin de la séance à 20h20.