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Compte-Rendu - compterenduduconseil 1428
PLU - Annexes - sis classement sonore
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - compterenduduconseil 3022
Procès Verbal - compterenduduconseil 4415
Convocation - compterenduducon 988
Déliberation - compterenduducon 987
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ségal.
Lien du pdf (Déliberation - compterenduducon 987)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU.VENDREDI
29
MARS
2019
La
convocation
a été
adressée
individuellement
le vendredi
22
mars
2019
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réunion
prévue
le vendredi
29
mars
2019
à 20h30.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
Le
Gall
- L’Helgoualch
— Foutel
— Le
Borgne
— Quentel
— Le
Terrien
— Rosmordue
— Tirilly
—
Lorcy
— Rolland
—
Motreff
- Koralewski
Absents
: Caurant
— Soler
- Coadour
Procurations
: Coadour
à Quentel
- Soler
à L’Helgoualch
20h30:
Début
de
la séance
| -
NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sophie
ROLLAND
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
É
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2019
Les
élus
n'ont
pas
de
remarque.
En
début
de
conseil,
le Maire
annonce
le retrait
de
la délibération
pourtant
demande
de
subventions
pour
des
apprentis
et l'ajout
des
délibérations
portant
cession
de
terrain
- Rue
de
Pont
de
Buis
et étude
de
faisabilité
technique
et financière
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
l'église.
URBANISME
- PRÉSENTATION
DES
DOSSIERS
RECUS
EN
MAIRIE
DEPUIS
LE
22
_—
=
FEVRIER
2019
-
Pour
information,
Matthieu
LE
BORGNE,
Maire
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
d'urbanisme
déposés
en
Mairie
depuis
le 22
février
2019
:
- Déclarations
préalables
1. M.
LUGUERN
David
a déposé
le 02
février
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
clôture
sur
le terrain
cadastré
B n°
1238,
Park
Ar
Roz.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 07
mars
2019.
2. M.
BALANNEC
Yann
a déposé
le 08
février
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
un
mur
de
soutènement
sur
le
terrain
cadastré
AB
n°
410,
10bis
Park
An
Eol.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 26
février
2019.
3. SOLECO
a déposé
le 09
février
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le terrain
cadastré
B n°
1010,
Poul
Skao.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le
25
février
2019.
4. M.
MENEZ
Alain
a déposé
le 14
mars
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
création
de
carport
sur
Le
terrain
cadastré
B n°
678,
2 chemin
de
Kerigou.
5. M.
LE
PAGE
Cédric
a déposé
le 15
mars
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
pose
de
clôture
sur
le terrain
cadastré
AB
n°
430,
7A
rue
de
Pont
de
Buis.
6. Mme
PERES
Alexandra
a déposé
le 20
mars
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
modification
de
porte-
fenêtre
et
de
volet
sur
le
terrain
cadastré
AB
n°
009,
13
rue
de
Pont
de
Buis.
7. M.
FERTIL
Mathieu
a déposé
le 20
mars
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
extension
de
17,46m?
sur
le
terrain
cadastré
B n°
1278,
7 lotissement
Park
Kozh.
8. M.
GOASGUEN
Jean-Yves
a déposé
le 26
mars
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
division
de
terrain
en
vue
de
construire
sur
le terrain
cadastré
B n°
1312-1313-1314,
Ker-Huella.
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019 - Permis
de
construire
1. M.
COADOUR
Frédéric
a déposé
le 18
janvier
2019
un
Permis
de
Construire
pour
la construction
d'un
silo
tour
sur
le terrain
cadastré
B n°
157,
Sterennou.
Ce
Permis
a été
accordé
le 27
mars
2019.
2. M.
BERNARD
Steven
a déposé
le 22
janvier
2019
un
Permis
de
Construire
pour
la construction
d'une
maison
neuve
(99.32
m°)
sur
le terrain
cadastré
C n°
1002,
7 Park
An
Eskop.
Ce
Permis
a été
accordé
le 22
février
2019.
3. Mme
LE
JOLLEC
Françoise
a déposé
le 07
février
2019
un
Permis
de
Construire
pour
{a construction
d'une
maison
neuve
(99.50
m°)
sur
le terrain
cadastré
E n°
703,
Kerveur.
|
EXAMEN
ET
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2019
20h35:
Arrivée
de
Maïwenn
QUENTEL
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le montant
des
subventions
2019
accordées
aux
associations,
comme
suit
:
Associations
de
Saint-Ségal
2018
2019
Observations
Comité
des
Loisirs
1035,00
€
1035,00
€
Anciens
d'Afrique
du
Nord
Achat
drapeau
/
+
150,00
€
si
Aït
floral
"Les
Azalées”
300,00
€
150,00€
|fleurissement
Mairie
+
Prêt
de
salle
Société
de
chasse
1
150,00
€
150,00€
| Prêt
de salle
Société
de
chasse
2
150,00
€
150,00
€
Tous
en
forme
296,00
€
296,00€
| Prêt
de salle
Plijadur
215,00
€
215,00€
| Prêt
de salle
La
Ronde
des
Mots
(fermeture
du
compte)
1046,00
€
/
Bibliothèque
municipale
en
000
G*
Club
de
l'amitié
300,00
€
300,00
€ |
Prêt
de salle
Parents
d'Elèves
Ecole
Julie
Daubié
370,00
€
370,00
€
Coopérative
scolaire
- Projet
pédagogique
580,00
€
572,00€
|4€/enfant
"
"
- Noël
384,00
€
384,00
€
Comédie
de
l'Aulne
/
150,00
€ |
Prêt
de salle
St
Ségal
- Créations
428,00
€
428,00
€ |
Prêt
de
salle
St
Ségal
- Couture
150,00
€
150,00€
| Prêt
de
salle
Artiz'ans
onde
/
Prêt
de
salle
Aulne
Photoclub
150,00
€
150,00
€
Prêt
de
salle
Arz
Ha
Glad
150,00
€
150,00
€
gg
2
sement
statue
Sous-total
5:854,00.€
5.970,00.€
Associations
extérieures
2018
2019
Observations
Chorale
de
l'Aulne
- CHATEAULIN
75,00
€
75,00
€
DDEN
- Secteur
de
CHATEAULIN
40,00
€
40,00
€
Musig
An
Arvorig
Prêt
de
salle
|
Prêt
de
salle
Comité
Développement
Agriculteurs
Kergadalen
64,00
€
64,00
€
Cercle
celtique
- CHATEAULIN
Prêt
de salle
|
Prêt
de
salle
Chemins
de
la voix
/
Prêt
de
salle
Sous-total
179,00
€
179,00
€
TOTAL!
5883,00€
6 149,00
€
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019 Les
associations
ayant
une
subvention
annuelle
inférieure
à 300€,
organisant
une
activité
publique
au
bénéfice
de
la Commune
(salon...),
pourront
bénéficier
ponctuellement,
à des
fins
de
communication
ou
d'organisation,
d'une
enveloppe
de
30
à 50€
selon
l'évènement.
La
bibliothèque
passe
sous
gestion
communale
à hauteur
de
1€/habitant,
mais
la Ronde
des
Mots
reste
responsable
des
achats
et de
l'ouverture
au
public.
Résultat
du
vote
: Pour:
12
- Abstention:
1
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2018
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
-
20h45:
Arrivée
de
Christophe
KORALEWSKI
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018,
constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Virement
Restes
à
Chiffres
à
Résultat
2017
5
Résultat
2018
sie
Solde
RAR.
|
prendre
en
section
T
réaliser
compte
Invest,
| 58
210,65
€
Tir
ége
|[DHBBE
|
hésssgsse
|
6533833
€
R
8743,80€
Fonct.
-21
175,49
€
0 €
- 7 256,62
€
Î
/
- 28
432,11
€
considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
-déficit-
de
la section
d’investissement),
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Déficit
à reporter
en
dépenses
de
fonctionnement
002
- 28
432,11
€
Résultat
du
vote
: Unanimité
| AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2018
- BUDGET
EAU
|
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018,
constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Virement
Restes
à
Chiffres
à
Résultat
2017
;
Résultat
2018
io
Solde
RAR.
|
prendreen
section
réaliser
compte
Invest.
|
160
822,62
€
36284116
|PASAQUE
| 107106,73
€ |
197
106,73
€
R 4863338€
Fonct.
78
862,65
€
0€
23
369,26
€
102
231,91
€
considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
-déficit-
de
la section
d’investissement),
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019 Excédent
à reporter
en
recettes
de
fonctionnement
002
81
979,49
€
Affectation
à la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
1068
20
252,42
€
Résultat
du
vote
: Unanimité
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2018
- BUDGET
COMMUNE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Virement
Restes
à
Chifres
à
Résultat
2017
MES
Résultat
2018
ses
Solde
RAR.
|
prendreen
section
réaliser
compte
D_18
896.05€
Invest!
-271
187,58€
24
537,64€
R 116
979,82
98
083,77€
-246
649,94€
Fonct.
0€
188
980,00€
184
550,44€
186
270,93€(*)
():
Ajout
du
Budget
SPANC
clôturé
considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
-déficit-
de
la section
d’investissement),
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Affectation
à la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
1068
186
270,93
€
Résultat
du
vote
: Unanimité
|
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Monsieur
André
LE
GALL,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d’imposition
2019
comme
suit
:
>
Taxe
d’habitation
14,81
%
>
Taxe
foncier
bâti
22,11
%
>
Taxe
foncier
non
bâti
40,10
%
Résultat
du
vote
: Unanimité
|
NOTE
DÜ
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
LOTISSEMENT
PARK
AN
ESKOP
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le Budget
Primitif
pour
le budget
Lotissement
Park
An
Eskop
pour
2019.
La
section
de
Fonctionnement
présente
en
recettes
la somme
de
93
804,20
€ et
en
dépenses
à la
somme
de
84
031,54
€
La
section
d’Investissement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
92
375,09
€
Résultat
du
vote
: Unanimité
Comme
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le Budget
Primitif
pour
le budget
Assainissement
pour
2019.
La
section
de
Fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
57
378,94
€
La
section
d’Investissement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
85
928,96
€
Résultat
du
vote
: Unanimité
NOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
EAU
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le Budget
Primitif
pour
le budget
Eau
pour
2019.
La
section
de
Fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
149
883,98
€
La
section
d’Investissement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
325
449,60
€
Résultat
du
vote
: Unanimité
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le Budget
Primitif
pour
le budget
Commune
pour
2019.
La
section
de
Fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
876
463,00
€
La
section
d’Investissement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
806
318,13
€
Résultat
du
vote
: Unanimité
|
APPROBATION
DU
RAPPORT
DES
REUNIONS
DE
LA
CLECT
-
|
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’est
réunie
les
11
décembre
2018
et 15
janvier
2019,
pour
examiner
les
différents
points
contenus
dans
le rapport
joint
(le
détail
des
évaluations
figure
dans
le rapport
approuvé
par
la CLECT,
joint
en
annexe):
- tourisme - documents
d'urbanisme/Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
- attribution
de
compensation
fiscale
de
la commune
de
SAINT-SEGAL,
sujet
ayant
déjà
fait
l'objet
d'une
délibération
(n°2019-004
du
22
février
2019).
Par
courrier
reçu
le 19
mars
2019,
la Communauté
de
Communes
de
Pleyben-Châteaulin-Porzay
nous
a notifié
le
rapport
adopté
par
la Commission
lors
de
ses
réunions
des
11
décembre
2018
et 15
janvier
2019.
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le rapport
de
la CLECT
contenant
le tourisme
et les
documents
d'urbanisme/Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
joint
au
dossier
et
consultable
en
mairie,
- NOTIFIE
cette
décision
à la
Communauté
de
Communes
de
Pleyben-Châteaulin-Porzay.
CONVENTION
POUR
LE CONTRÔLE
DES
APPAREILS
DE
DEFENSE
CONTRE
L'INCENDIE
AVEC
LA
SAUR
La
Collectivité
dispose,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2212-2
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareils
publics
tels
que
notamment
les
poteaux
d'incendie
alimentés
par
le réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019 Les
poteaux
et bouches
d'incendie
font
partie
du
patrimoine
communal,
au-delà
du
joint
aval
de
la vanne
d'arrêt
située
immédiatement
en
amont
de
l'hydrant.
Dans
le cadre
de
la sécurité
incendie
sur
la Commune
de
SAINT-SEGAL,
il s'avère
indispensable
de
procéder
à
l'entretien
préventif
des
poteaux
et bouches
d'incendie.
A ce
titre,
la SAUR
accepte
une
mission
de
surveillance,
d'entretien
et de
petites
réparations
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
situés
sur
le domaine
public
dépendant
du
territoire
de
la Collectivité.
Définition
de
la mission:
"Mesure
de
débit
“Entretien
des
Poteaux
et Bouches
d’Incendie
*Rédaction
d’un
Rapport
Annuel
Toute
prise
d'incendie
nécessitant
une
réparation,
un
renouvellement,
un
déplacement
d'implantation
fera
l'objet
d'une
communication
à la
Commune
par
l'établissement
d'un
devis
réalisé
par
la Société.
A la
demande
de
la
collectivité,
lors
de
la maintenance
annuelle,
la Société
pourra
réaliser
la peinture
des
poteaux
ou
bouches
d'incendie.
Cette
prestation
sera
réalisée
après
acceptation
d'un
devis
présenté
par
la Société,
Coût: La
SAUR
facturera
à la
Commune,
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
appliquée
à fa
totalité
du
pare
d'hydrants
existant
au
ler
janvier
de
l‘année:
Par
POTEAU
INCENDIE
(avec
mesure
de
débit}
- Plo
= 55,00
€ HT
tarif
initial
- 27
recensés
Diagnostic
ponctuel
de
fonctionnement
(avec/sans
mesure
de
débit)
- P20
= 85,00
€ HT
tarif
initial
Cette
rémunération
s'entend
hors
taxe,
au
ler
janvier
2019.
Prise
d’Effet
et Durée:
Elle
prendra
effet
à compter
du
ler
janvier
2019.
Elle
annule
et remplace
tout
texte
antérieur
ayant
le même
objet.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
de
sa
prise
d'effet,
puis
se
renouvellera
tacitement
2 fois
pour
une
période
de
2 ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
2 mois
au
moins
avant
la fin
de
la période
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
s’y
référant.
PROJET
DE
BOISEMENT
"BREIZH
FORET
BOIS
2"
|
Un
projet
de
boisement
au
niveau
du
captage
de
Coatiliger
est
en
cours
d'élaboration
par
l'Office
National
des
forêts.
cadastrale
section ZA
90
Pie
CHATEAULIN
Ces
terres
n’ont
plus
de
vocation
agricole
et le
boïsement
de
ces
dernières
permettra
d’agrandir
l’espace
forestier.
Ce
boisement
a un
objectif
de
production
de
bois
d’œuvre.
Il sera
composé
de
60
%
de
Douglas,
20
%
de
Hêtre,
10%
de
châtaigniers
et 10%
de
charmes.
L'Office
National
des
Forêts
a été
retenu
pour
la mise
en
place
de
ce
boisement
sous
forme
d’Assistance
Technique
à Donneur
d’Ordre.
Il est
prévu
de
boiser
4.77
Ha
et de
maintenir
1.60
Ha
en
bosquet
et talus
boisé.
Conimeme
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019 Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
(ATDO
compris)
est
estimé
25
795,44€
HT
(soit
30
954,53€
TIC)
décomposés
en
une
subvention
de
15
071,00€
HT
et
un
autofinancement
de
10724,44€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Bretagne
pour
le
projet
de
boisement
de
terre
agricole,
à signer
les
conventions
en
vue
de
recevoir
des
participations
financières
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
|
EFFACEMENT
D'UNE
LIGNE
HTA
- PENN
AR
MENEZ/POULL-DU
|
Monsieur
le Maire
présente
une
proposition
d’effacement
de
la ligne
entre
Penn
Ar
Menez
et Poull-du
de
la part
d’ENEDIS
avec
participation
de
la commune
à hauteur
de
28
305,09
€ HT
(soit
33
966,11
€ TTC).
Ces
travaux
sont
réclamés
par
la commune
puisque
la ligne
chevauche
des
terrains
urbanisés
et qu’un
nouveau
permis
d'aménager
doit
être
déposé
dans
les
semaines
à venir
dans
ce
secteur
concerné.
Monsieur
le Maire
a sollicité
le SDEF
pour
un
avis
technique
ainsi
qu'une
participation
de
ces
travaux.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- CONFIRME
ce
projet
d’effacement
pour
un
montant
de
28
305,09
€ HT
(soit
33
966,11
€ TTC),
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
disposition
pour
mener
le projet
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à la
bonne
conclusion
de
cette
affaire.
|
ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
- RENTREE
2019/2020
|
Madame
Maïwenn
QUENTEL,
Maire-adjointe,
rappelle
que
depuis
la rentrée
scolaire
2013
et en
accord
avec
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
la Directrice
Académique
de
l’Eduction
Nationale,
le personnel
enseignant
et les
conseils
d’école
respectifs,
le conseil
municipal
a appliqué
des
nouveaux
rythmes
scolaires
sur
la base
de
4,5
jours
d’école
avec
instauration
de
temps
d’activités
périscolaires
(TAP).
Des
conventions
de
partenariats
avec
l’association
Polysonnance
ont
été
conclues
pour
bénéficier
d’une
coordination
tout
au
long
de
ces
années
scolaires
des
TAP.
Depuis
la rentrée
scolaire
2017-2018,
un
nouveau
projet
éducatif
territorial
a été
mis
en
place
avec
l’association
Polysonnance,
les
communes
de
LOTHEY,
SAINT-NIC
et SAINT-SEGAL
et leurs
représentants
des
parents
d'élèves. Le
conseil
d’école
réuni
le 11
mars
2019,
a émis
les
conclusions
suivantes:
- L'équipe
enseignante
est
favorable
au
maintien
des
4,5
jours
d’école
d’un
point
de
vue
professionnel,
cinq
matinées
de
travail
semblant
bénéfiques
au
rythme
de
l’enfant.
-Tous
les
membres
du
conseil
d’école
expriment
leur
satisfaction
concernant
l’organisation
des
TAP
de
3 h
hebdomadaires
et leur
prise
en
charge
par
l’association
Polysonnance
depuis
2013.
- Cependant,
l'association
Polysonnance
est
dans
l'impossibilité
de
continuer
les
TAP
comme
proposés
actuellement
(du
fait
de
l'arrêt
des
communes
de
LOTHEY
et de
SAINT
NIC)
Aussi,
après
débat
et vote,
le conseil
d'école
propose
de
rétablir
la semaine
de
4 jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
à compter
de
la rentrée
2019-2020
soit
- Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 8h
45
— 11
h 45
et
13h
30-16
h 30
Les
nouveaux
horaires
ont
été
voté
en
conseil
d'école
le 25
mars
(Obligation
de
vote
en
CE
pour
toute
modification
d'horaires
de
classe).
À noter:
Autre
obligation
éducation
nationale
: 1h
d'APC
(Activités
Pédagogiques
Complémentaires)
par
semaine
répartie
de
11h45
à 12h
sur
4 jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
la proposition
du
maire,
- AUTORISE
à signer
tout
document
à intervenir
résultant
de
cette
décision.
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
dit
29
mars
2019 |
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
|
Monsieur
Stéphane
L'HELGOUALCH,
Maire-Adjoint,
informe
l’assemblée
que:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la réorganisation
des
services
techniques
et des
besoins
du
service,
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Monsieur
Stéphane
L’HELGOUALCH
propose
à l'assemblée:
La
suppression
de
l'emploi
d'ATSEM
à temps
non
complet(31.7/35ème),
et
La
création
d’un
emploi
d'ATSEM
à temps
non
complet(31.7/35ème)
relevant
de
la catégorie
C aux
services
techniques
à compter
du
1%
avril
2019.
Le
conseil
municipal,
à l'ananimité,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
la saisine
obligatoire
du
comité
Technique
en
date
du
04
mars
2019
et sous
réserve
de
l'avis
du
30
avril
2019,
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
à la
date
du
1°
avril
2019:
LIBELLE
GRADE
GRADE
Ancien
Nouvel
TEMES
DE
EMPLOI
MINIMUM
MAXIMUM
Effectif
Effectif
TRAVAIL
ATSEM
ATSEM
principal
ATSEM
principal
I
0
TNC
(31.7H)
de
2ème
classe
de
1ère
classe
ATSEM
ATSEM
principal
À 4 sent
de maîtrise
| 0
1
TNC
G1.7H)
de
2ème
classe
CESSION
DE
TERRAIN
- RUE
DE
PONT
DE
BUIS
|
Monsieur
et Madame
LE
PAGE,
Monsieur
et Madame
BOZEC
et Monsieur
JUE
sont
propriétaires
en
indivision
des
parcelles
située
Rue
de
Pont
de
Buis,
cadastrées
à la
section
AB
sous
les
numéros
173-339-341-426,
La
superficie
totale
est
de
509
n°2.
Ils
ont
décidé
de
céder
gratuitement
ces
parcelles
à la
commune
de
SAINT-SEGAL.
En
échange,
la Commune
s'engage:
>
vis-à-vis
de
Monsieur
JUE:
- à régler
le coût
des
réseaux
mis
en
place
par
ses
soins,
selon
le courrier
du
04
mars
2019;
>
vis-à-vis
de
Monsieur
et Madame
LE
PAGE:
- à aménager
cet
espace,
- à réaliser
des
trottoirs
pour
le passage
des
piétons,
- à réserver
cette
voirie
exclusivement
aux
riverains;
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019 >
vis-à-vis
de
Monsieur
et Madame
BOZEC:
- à réaliser
différents
aménagements
négociés
selon
les
courriers
du
4 mars
2019,
9 juillet
2015,
6 octobre
2015
et 5
novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- CONFIRME
l'acceptation
de
la cession
gratuite
à son
profit
des
parcelles
AB
173-339-341-426
pour
une
superficie
totale
de
509
m°?,
- ACCEPTE
les
charges
imposées
à la
Commune,
- DECIDE
de
la prise
en
charge
de
la totalité
des
frais
de
notaire
et d'enregistrement
correspondant
à cette
transaction, - AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
ETUDE
DE
FAISABILITE
TECHNIQUE
ET
FINANCIERE
SUR
L'INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIÏIQUES
SUR
LE
TOIT
DE
L'EGLISE
Monsieur
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu’il
envisage
de
solliciter
BELENN
INGENIERIE
SARL
afin
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la pose
de
panneaux
solaires
sur
la toiture
de
l'église
SAINT-
SEVERIN
et d'évaluer
la rentabilité
d’un
tel
projet.
Estimation
de
l'étude:
1 500€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
considérant
que
l'église
SAINT-SEVERIN
pourrait
être
équipée
de
panneaux
photovoltaïques,
AUTORISE
BELENN
INGENIERIE
SARL
à réaliser
une
étude
de
faisabilité
photovoltaïque
de
l'église
SAINT-SEVERIN.
|
AFFAIRES
DIVERSES
|
Présentation
du
projet
des
panneaux
photovoltaïques
Fin
de
séance
à 22h15
Le
Maire,
André
LE
GALL,
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019