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Arrêté - cms 76
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 76)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Arrêté n°2024-76
DEPARTEMENT DE L’AIN
a de Eten do AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
MARRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment L.3321-1 et L.3335-4;
Vu la demande présentée par Monsieur Pierre DAMEY, Président de l'association AREJ, Association
Restaur’Eglise Jasseron, en date du 16 mai 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association AREJ, représentée par Monsieur Pierre DAMEY, son président, est autorisée à organiser
un concert de l’harmonie de Ceyzeriat sur le domaine public de la Commune de Jasseron (Ain), aux
emplacements suivants :
— Parking de l’église de la Commune de Jasseron,
— Soit en cas de mauvais temps, Allée des Anciens Combattants derrière la salle des fêtes.
Article 2 :
L'installation nécessaire au concert se fera à partir de 18h00 le vendredi 14 juin 2024 et l'évènement
durera jusqu’à 23h00, hors de la circulation des véhicules, et ne devra pas porter atteinte à la
tranquillité, à la sécurité et à l'hygiène publique.
Article 3 :
Les rues et les lieux occupés devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les
détritus dispersés sur l'emplacement seront ramassés et évacués à la décharge, en fin de journée, par
l'association.
Article 4 :
L'occupant s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible
d’être engagée du fait de ses activités, notamment à la suite de tous dommages corporels, matériels
causés au tiers ou aux personnes.
Article 5 :
L'occupant a la charge de la signalisation et des protections règlementaires afin d'assurer la sécurité
des emplacements dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de son
installation.
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REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr SET
ME Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2024-76
Article 6:
L'occupant doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'accès aux bouches
d'incendie et autres dispositifs de sécurité, l'écoulement des eaux de la chaussée et des ouvrages
annexes demeurent constamment réservée.
Article 7 :
L'arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédé, toute mise à disposition au profit d’un tiers,
quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite.
Atticle 8 :
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour
ce dernier, de droit à indemnité.
Atticle 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
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REVERMONT æ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 Sr E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr ML Siret :210-101-952-00013 - NAF : 8411Z