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Arrêté - cms 78 AOT vente de poulets JSP La Valliere
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 78 AOT vente de poulets JSP La Valliere)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Arrêté n°2024-78
DEPARTEMENT DE L’AIN
ST Ga dt Bee ae AUTORISATION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment L.3321-1 et L.3335-4;
Vu la demande présentée par Madame Delphine GIRARD, Association JSP de la Vallière, en date du 17
mai 2024;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association JSP La Vallière, représenté par son président Mr VILLARD Faustin, est autorisée à
organiser une vente de poulets rôtis sur le domaine public de la Commune de Jasseron (Ain), à
l'emplacement suivant :
— Place Saint joseph en face de la boulangerie, Rue Charles Robin
Article 2 :
L'implantation du stand provisoire de vente de poulets rôtis se de 8h à 12h le samedi 15 juin 2024, hors de
la circulation des véhicules, et ne devra pas porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à l'hygiène
publique.
Article 3 :
La place occupée devra toujours être maintenue dans un parfait état de propreté. Les détritus
dispersés sur l'emplacement seront ramassés et évacués à la décharge, en fin de journée, par
l'association.
Article 4 :
L'occupant s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible
d’être engagée du fait de ses activités, notamment à la suite de tous dommages corporels, matériels
causés au tiers ou aux personnes.
Article 5 :
L’occupant a la charge de la signalisation et des protections règlementaires afin d'assurer la sécurité
des emplacements dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de son
installation.
1
MELAGE DU 21 a Le REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 Ses E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr ns MZ Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z Arrêté n°2024-78
Article 6 :
L'occupant doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'accès aux bouches
d'incendie et autres dispositifs de sécurité, l'écoulement des eaux de la chaussée et des ouvrages
annexes demeurent constamment réservée.
Article 7 :
L'arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédé, toute mise à disposition au profit d’un tiers,
quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite.
Article 8 :
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour
ce dernier, de droit à indemnité.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 21 mai 2024
Le Maire, Sébastien GOB
{
REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ea E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr MZ Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117