Compte-Rendu - CR 3

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Compte-Rendu - CR 3 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1/24

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2016

COMPTE RENDU

Étaient présents : MM. ALLARD Sébastien, ALTARE Frédéric, ANDRE Géneviève, ARNAUD Annie, AUDRIN Jean-Octave, BABIN Arnaud, BARBARIT Fabienne, BARRETEAU Caroline, BEAUVAIS Véronique, BENETEAU Cécile, BILLAUD Henri-Pierre, BITAUD Christelle, BLANCHARD Damien, BODET Alain, BODET Nathalie, BOUHINEAU Loïc, BRICARD Jean-Yves, BROCHARD Nadège, CARDINAUD Freddy, CELO Christine, CLAUTOUR Michel, COUMAILLEAU Daniel, CRAIPEAU Emilie, CROUE Jean-Paul, GACHET Mickaël, GILBERT Pierrette, GOBIN Pascale, GREAU Christelle, GUILBAUD Sylvie, HERBRETEAU Marylène, HERBRETEAU Bastien, HERVE Marie-Claude, JOUSSE Agnès, LALO Hélène, LIMOUSIN Marcel, LOISEAU Marie-Annick, LOUINEAU Loïc, LOUINEAU Emmanuel, MALLARD Jean-Pierre, MANDIN Yannick, MERCIER Hubert, METAIS Daniel, MITARD Stéphanie, NORMAND Marie-Andrée, PELLE Mickaël, PELLE Jérôme, PENAUD Jean-Christophe, PERHIRIN Sylvie, PIET Gérard, PINEAU Joceline, PINEAU Catherine, PINEAU Nicolas, PIVETEAU Catherine, PIVETEAU Freddy, QUILLAUD Sabine, RATOUIT Jean-Pierre, REVEILLER Odile, Freddy RIFFAUD, ROUET Nicolas, ROULET Roger, ROUSSEAU Ghislaine, ROUSSEAU Yannick, ROY Michel, RULEAU Laurence, RULLEAU Samuel, SOULARD Elodie, SUZENET Nathalie, TRICOIRE Daniel, VERDEAU Marie Yvonne, VERONNEAU René, VION Astrid, conseillers municipaux formant la totalité des membres en exercice.

Absents :

 BART Bertrand

 BRETIN Olivier

 MICOU Xavier

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte par les quatre maires délégués.

Monsieur Jean-Pierre MALLARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1. Élection du maire

1.1 Présidence de l’assemblée

Jean-Yves BRICARD, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 69 conseillers présents et a constaté que l a condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné quatre assesseurs : Sébastien ALLARD, Bastien HERBRETEAU, Hélène LALO, Emilie CRAIPEAU .

Le Président a demandé qui se portait candidat aux fonctions de Maire.

Freddy RIFFAUD a fait part de sa candidature.2/24

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a déposé le bulletin lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......... 0

b. Nombre de votants ......................................................................... 69

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 5

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................... 64

e. Majorité absolue 1 ........................................................................... 35

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En

chiffres En toutes lettres

RIFFAUD Freddy

RIFFAUD Freddy

64 SOIXANTE QUATRE............................

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Freddy RIFFAUD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Freddy Riffaud a remercié l’ensemble du conseil municipal pour la confiance qu’il lui a accordée. Il a précisé qu’il mesure pleinement la responsabilité qui lui est confiée et qu’il exercera son mandat avec engagement.

Il a ajouté que le fonctionnement de la commune nouvelle existait déjà depuis longtemps. Sa création s’est effectuée rapidement car la plupart des élus étaient prêts à franchir le pas, forts de leur expérience au sein de l’intercommunalité et convaincus de la nécessité d’aller encore plus loin. Sa construction s’est assurée de façon collégiale et toujours dans la confiance, socle essentiel de la réussite collective. Il continuera donc tout au long de son mandat à travailler en équipe, en s’appuyant sur les Maires déléguées, les adjoints et les conseillers municipaux. Le fonctionnement a toujours été participatif et cela perdurera.

Il a ajouté que la naissance d’Essarts en Bocage n’était pas une révolution mais une évolution. La vocation de la Loi Pelissard sur les communes nouvelles, introduite par les mots : « pour des communes fortes et vivantes », a démontré la nécessité de s’unir pour sauver nos communes et construire un bel avenir pour nos territoires, et en particulier celui d’Essarts en Bocage ».

2. Détermination du nombre d’adjoints (Arrivée d’Elodie SOULARD à 19h45 et de Sylvie PERHIRIN après à 19h47)

Sous la présidence de Monsieur Freddy RIFFAUD élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.3/24

Au vu de ces éléments, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a fixé à l’unanimité, à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3. Election des adjoints

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai deux mi nutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci - dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................... 69

e. Majorité absolue 4 ............................................................................ 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Nathalie BODET 69 SOIXANTE NEUF

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Nathalie BODET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, comme suit :

1er adjointe Nathalie Bodet

2ème adjoint Nicolas Pineau

3ème adjointe Christine Celo

4ème adjoint Jean-Pierre Ratouit4/24

5ème adjointe Christelle Gréau

6ème adjoint Michel Roy

7ème adjointe Ghislaine Rousseau

8ème adjoint Alain Bodet

CREATION DES CONSEILS DES COMMUNES DELEGUEES

Vu l'article L 2113-11 du CGCT et de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 15-DRCTAJ/2-517 portant création de la commune nouvelle "Essarts en Bocage",

Monsieur le Maire informe que la création au sein d'une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles :

- l'institution d'un Maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle. Toutefois en application du deuxième alinéa de l'article L 2113-12-2, par dérogation, le Maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit Maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.

- la création d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Aussi, il ajoute que l'article L 2113-12 du CGCT dispose que le conseil municipal d'une commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un Maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres.

Il précise le rôle des conseils des communes déléguées :

- répartir les crédits de fonctionnement délégués par le conseil municipal, - voter les crédits d’investissements liés aux équipements de proximité situés sur leur territoire,

- délibérer sur l’implantation et l’aménagement desdits équipements de proximité, - donner leurs avis sur les projets et rapports concernant les affaires dont l’exécution est prévue sur tout ou partie de son territoire,

- donner leurs avis sur le montant des subventions allouées aux associations ayant leurs activités sur la commune déléguée,

- peuvent se voir déléguer la gestion d’un équipement du service municipal, - etc.

COMMUNE DELEGUEE DES ESSARTS

4. Création du conseil de la commune déléguée des Essarts

Vu l'article L 2113-12 du CGCT,

Vu l'article 8 de l'arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle Essarts en Bocage du 5 octobre 2015 instituant la commune déléguée des Essarts,

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal ont approuvé à la majorité des deux tiers de ses membres, à l’unanimité :

- de créer la commune déléguée des Essarts,

- de fixer le nombre de conseillers de la commune déléguée à 27.5/24

5. Désignation des conseillers de la Commune déléguée des Essarts

Sous la présidence de Monsieur Freddy RIFFAUD élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des conseillers de la Commune déléguée des Essarts.

Résultats du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 71

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Freddy RIFFAUD 71 SOIXANTE ET ONZE

Proclamation de l’élection des conseillers de la commune déléguée des Essarts

Les conseillers de la Commune déléguée des Essarts ont été proclamés élus. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe :

Freddy RIFFAUD

Caroline BARRETEAU

Daniel TRICOIRE

Cécile BENETEAU

Nathalie BODET

Alain BODET

Nicolas PINEAU

Michel ROY

Catherine PINEAU

Emmanuel LOUINEAU

Sabine QUILLAUD

Yannick MANDIN

Fabienne BARBARIT

Bastien HERBRETEAU

Pierrette GILBERT

Mickael GACHET

Nathalie SUZENET

Damien BLANCHARD

Sylvie GUILBAUD

René VERONNEAU

Marie-Claude HERVE6/24

Maryvonne VERDEAU

Arnaud BABIN

Xavier MICOU

Geneviève ANDRE

Hubert MERCIER

6. Détermination du nombre d’adjoints au maire délégué de la commune déléguée des Essarts

Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune déléguée doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil de la Commune déléguée.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a fixé à l’unanimité, à 3 le nombre des adjoints au maire délégué de la commune déléguée des Essarts.

7. Election des adjoints au maire délégué de la commune déléguée des Essarts

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux mi nutes pour le dépôt, auprès du Maire de la commune déléguée des Essarts, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire de la Commune déléguée des Essarts avait été déposée . Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été pr océdé à l’élection des adjoints au Maire de la Commune déléguée des Essarts, sous le contrôle du bureau désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 70

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Caroline BARRETEAU 70 SOIXANTE DIX7/24

Proclamation de l’élection des adjoints au maire délégué de la commune déléguée des Essarts

Ont été proclamés adjoints au Maire délégué de la commune déléguée des Essarts et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Caroline BARRETEAU. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, comme suit :

1ère adjointe Caroline BARRETEAU

2ème adjointe Daniel TRICOIRE

3ème adjointe Cécile BENTEAU

COMMUNE DELEGUEE DE L'OIE

8. Création du conseil de la commune déléguée de L'Oie

Vu l'article L 2113-12 du CGCT,

Vu l'article 8 de l'arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle Essarts en Bocage du 5 octobre 2015 instituant la commune déléguée de L'Oie,

Sur proposition de Monsieur AUDRIN, Maire déléguée de l’Oie, les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- de créer le conseil de la commune déléguée de l'Oie,

- de fixer le nombre des conseillers communaux à 15.

9. Désignation des Conseillers de la Commune déléguée de L'Oie

Le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des conseillers de la Commune déléguée de L'Oie.

Résultats du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 71

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Octave AUDRIN 71 SOIXANTE ET ONZE

Proclamation de l’élection des conseillers de la commune déléguée de L'Oie

Les conseillers de la Commune déléguée de L'Oie ont été proclamés élus. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste comme suit :8/24

Jean-Octave AUDRIN

Véronique BEAUVAIS

Gérard PIET

Jean-Yves BRICARD

Jean-Pierre RATOUIT

Marie-Annick LOISEAU

Pascale GOBIN

Agnès JOUSSE

Daniel COUMAILLEAU

Nadège BROCHARD

Bertrand BART

Odile REVEILLER

Daniel METAIS

Elodie SOULARD

Sébastien ALLARD

10. Détermination du nombre d’adjoints au Maire délégué de la commune déléguée de l’Oie

Monsieur AUDRIN, Maire délégué de l’Oie, a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, que la commune déléguée doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil de la Commune déléguée.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire délégué de l’Oie, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à 3 le nombre des adjoints au maire délégué de la commune déléguée de l’Oie.

11. Election des adjoints au Maire délégué de la commune déléguée de l'Oie

Monsieur le Maire délégué a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire. Des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de L'Oie qui doivent comporter au plus autant de conseillers de la commune déléguée de L'Oie que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire déléguée de la Commune déléguée de L'Oie avait été déposée. Cette9/24

liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire délégué de la Commune déléguée de L'Oie, sous le contrôle du bureau désigné au 1 .2 et dans les conditions rappelées au 1 .3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 70

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Gérard PIET 70 SOIXANTE DIX

Proclamation de l’élection des adjoints au Maire délégué de la commune déléguée de l'Oie

Ont été proclamés adjoints au Maire délégué de la commune déléguée de l'Oie et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Gérard PIET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste comme suit :

1er adjoint Gérard PIET

2ème adjointe Véronique BEAUVAIS

3ème adjoint Jean-Yves BRICARD

COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE FLORENCE

12. Création du conseil de la commune déléguée de Sainte Florence

Vu l'article L 2113-12 du CGCT,

Vu l'article 8 de l'arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle Essarts en Bocage du 5 octobre 2015 instituant la commune déléguée de Sainte Florence,

Sur proposition de Monsieur PIVETEAU, Maire délégué de Sainte Florence, les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- de créer le conseil de la commune déléguée de Sainte Florence, - de fixer le nombre des conseillers communaux à 15.

13. Désignation des Conseillers de la Commune déléguée de Sainte Florence

Le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des conseillers de la Commune déléguée de Sainte Florence.

Résultats du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 010/24

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 71

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Freddy PIVETEAU 71 SOIXANTE ET ONZE

Proclamation de l’élection des conseillers de la commune déléguée de Sainte Florence

Les conseillers de la Commune déléguée de Sainte Florence ont été proclamés élus. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe :

Freddy PIVETEAU

Nicolas ROUET

Christelle GREAU

Loïc BOUHINEAU

Roger ROULET

Christelle BITAUD

Olivier BRETIN

Emilie CRAIPEAU

Jean-Paul CROUE

Jérôme PELLE

Mickaël PELLE

Sylvie PERHIRIN

Joceline PINEAU

Catherine PIVETEAU

Astrid VION

14. Détermination du nombre d’adjoints au maire délégué de la commune déléguée de Sainte Florence

Monsieur le Maire délégué a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune déléguée doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil de la Commune déléguée.11/24

Au vu de ces éléments, sur proposition de Monsieur le Maire délégué de Sainte Florence, le conseil municipal a fixé à l’unanimité, à 1 le nombre des adjoints au maire délégué de la commune déléguée de Sainte Florence.

15. Election de l’adjoint au maire délégué de la commune déléguée de Sainte Florence

Il est élu dans les conditions prévues à l’article L 2122-7 du CGCT, soit au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire des noms des candidats aux fonctions d’adjoint au maire délégué de la commune déléguée de Sainte Florence.

Il a ensuite été procédé à l’élection de l'adjoint au maire délégué de la Commune déléguée de Sainte Florence, sous le contrôle du bureau désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 5

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 66

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Nicolas ROUET 66 SOIXANTE SIX

A été proclamé adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Sainte Florence et immédiatement installé le candidat, Monsieur Nicolas ROUET.

COMMUNE DELEGUEE DE BOULOGNE

16. Création du conseil de la commune déléguée de Boulogne

Vu l'article L 2113-12 du CGCT,

Vu l'article 8 de l'arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle Essarts en Bocage du 5 octobre 2015 instituant la commune déléguée de Boulogne,

Sur proposition de Monsieur Mallard, Maire délégué de Boulogne, les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- de créer le conseil de la commune déléguée de Boulogne,

- de fixer le nombre des conseillers communaux à 15.12/24

17. Désignation des Conseillers de la Commune déléguée de Boulogne

Le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des conseillers de la Commune déléguée de Boulogne.

Résultats du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 71

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Pierre MALLARD 71 SOIXANTE ET ONZE

Proclamation de l’élection des conseillers de la commune déléguée de Boulogne

Les conseillers de la Commune déléguée de Boulogne ont été proclamés élus. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste comme suit :

Jean-Pierre MALLARD

Marcel LIMOUSIN

Stéphanie MITARD

Laurence RULEAU

Ghislaine ROUSSEAU

Marylène HERBRETEAU

Freddy CARDINAUD

Samuel RULLEAU

Yannick ROUSSEAU

Loïc LOUINEAU

Jean-Christophe PENAUD

Marie-Andrée NORMAND

Hélène LALO

Annie ARNAUD

Michel CLAUTOUR13/24

18. Détermination du nombre d’adjoints du conseil de la commune déléguée de Boulogne

Monsieur le Maire de la Commune délégué a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune déléguée doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil de la Commune déléguée.

Au vu de ces éléments, sur proposition de Monsieur Mallard, Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne, le conseil municipal a fixé à l’unanimité, à 3 le nombre des adjoints au maire délégué de la commune déléguée de Boulogne.

19. Election des adjoints au Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne

19.1. Election du 1er adjoint

Il est élu dans les conditions prévues à l’article L 2122 -7 du CGCT, soit au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tou r de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire des noms de candidats aux fonctions de 1 er adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne.

Il a ensuite été procédé à l’élection du 1er adjoint au Maire délégué de la Commune déléguée de Boulogne, sous le contrôle du bureau désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 2

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 69

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARCEL LIMOUSIN 69 SOIXANTE NEUF

Proclamation de l’élection du 1er adjoint au maire délégué de la commune déléguée de BOULOGNE

A été proclamé adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne et immédiatement installé le candidat, Monsieur Marcel LIMOUSIN, en qualité de 1er adjoint au maire délégué de la Commune déléguée de Boulogne.14/24

19.2. Election du 2ème adjoint

Il est élu dans les conditions prévues à l’article L 2122 -7 du CGCT, soit au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire des noms de candidats aux fonctions de 2ème adjoint au maire délégué de la commune déléguée de Boulogne.

Il a ensuite été procédé à l’élection du 2ème adjoint au maire délégué de la Commune déléguée de Boulogne, sous le contrôle du bureau désigné au 1 .2 et dans les conditions rappelées au &.3. du procès-verbal n° 1.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 71

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 70

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Stéphanie MITARD ............................. 70 SOIXANTE DIX

Proclamation de l’élection du 2ème adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne

A été proclamé 2ème adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne et immédiatement installé le candidat, Madame Stéphanie MITARD, en qualité de 2ème adjointe au Maire délégué de la Commune déléguée de Boulogne.

19.3. Election du 3ème adjoint

Il est élu dans les conditions prévues à l’article L 2122 -7 du CGCT, soit au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire des noms de candidats aux fonctions de 3ème adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne.

Il a ensuite été procédé à l’élection du 3ème adjoint au Maire délégué de la Commune déléguée de Boulogne, sous le contrôle du bureau désigné au 1 .2 et dans les conditions rappelées au 1.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 7115/24

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................... 70

e. Majorité absolue 4 ............................................................................. 36

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Laurence RULEAU ..................... 70 SOIXANTE DIX

Proclamation de l’élection du 3ème adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne

A été proclamé 3ème adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne et immédiatement installé le candidat, Madame Laurence RULEAU, en qualité de 3 ème adjointe au maire délégué de la Commune déléguée de Boulogne .

20. Désignation des membres du Conseil Communautaire

Vu le code électoral et notamment le chapitre II du titre IV du livre 1er, Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-DRCTAJ/3 – 608 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Essarts,

Vu les articles L. 5211-6-1 et le 3° de l'article L.5211-6-2 du CGCT,

Monsieur le Maire informe qu’en cas de création de commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées. Si par application de ces modalités, la commune nouvelle obtient plus de la moitié des sièges de l'organe délibérant, ou si elle obtient un nombre de sièges supérieur à celui de ses conseillers municipaux, les procédures prévues respectivement aux 3° et 4° du IV de l'article L. 5211-6-1 s'appliquent.

Aussi, il est d'abord nécessaire de réduire le nombre des sièges d'Essarts en Bocage à la moitié de ceux de l'organe délibérant et de répartir les sièges qui lui sont retirés aux autres communes membres de la CCPE.

En vertu de ces dispositions, la Préfecture a par conséquent pris un nouvel arrêté fixant la répartition des 29 délégués communautaires comme suit :

 Essarts en Bocage : 14 délégués (18 actuellement)

 Saint-Martin-des-Noyers : 7 délégués (5 actuellement)

 Sainte Cécile : 4 délégués (3 actuellement)

 La Merlatière : 4 délégués (3 actuellement)

Aussi, une élection par le conseil municipal d'Essarts en Bocage est nécessaire car elle a obtenu moins de sièges que la somme de ceux des communes fusionnées.

Dans les communes dont le conseil municipal est élu selon les modalités prévues au chapitre III du titre IV dudit livre Ier :16/24

…c) si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Les conseillers communautaires sortants sont donc invités à constituer la ou les listes pour cette élection. Cette nouvelle élection doit être interprétée comme une poursuite du mandat desdits conseillers, sans qu'il puisse être considéré qu'il existe une rupture du mandat qu'ils tiennent de leur élection à l'occasion du dernier renouvellement général des conseillers municipaux.

Il est précisé que les dispositions n'imposent pas le respect de la règle de parité au sein de la ou les listes.

Sièges à pourvoir : 14

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ........... 0 b) Nombre de votant (enveloppes déposées) : .............................................. 71 c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) :.... 2 d) Suffrages exprimés : .......................................................................... 69

Après avoir procédé à l’élection à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les représentants suivants ont été élus conseillers communautaires :

Jean-Paul CROUE

Freddy RIFFAUD

Jean-Pierre MALLARD

Jean-Pierre RATOUIT

Alain BODET

Jean-Octave AUDRIN

Freddy PIVETEAU

Caroline BARRETEAU

Geneviève ANDRE

Véronique BEAUVAIS

Christine CELO

Christelle GREAU

Yannick MANDIN

Michel ROY17/24

21. Délégations du Maire

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d'attributions énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23.

Dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour :

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

La délégation au Maire sera limitée à la fixation de l'évolution annuelle, après soumission à la commission compétente, de tous les droits précités, leur création demeurant de la compétence municipale.

3) Procéder, dans la limite de l'inscription budgétaire annuelle à la réalisation de tous types d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt pouvant avoir les caractéristiques suivantes :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée de l'amortissement, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans limitation de montant.

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6) Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.18/24

9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 14) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code.

16) Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs définis par le conseil municipal.

17) La délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d’aménagement restera de la compétence exclusive du conseil municipal.

18) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

19) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Cette délégation au Maire s'exercera dans la limite de 3 000 €.

20) Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

21) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

22) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

Cette délégation au maire vaudra pour les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 2 000 000 €.

23) Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.

24) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

25) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

26) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.19/24

27) Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions sans limitation de montant.

Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin à l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est proposé au conseil d'autoriser le Maire à subdéléguer les attributions sus mentionnées aux adjoints, en vertu des dispositions des articles L. 2122-18 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité de donner les délégations susvisées à Monsieur le Maire.

22. Création de la conférence des Maires

Vu l’article L.2113-12-1 du CGCT, le conseil municipal d’une commune nouvelle peut instituer une conférence municipale, présidée par le Maire et comprenant les Maires délégués, au sein de laquelle peut être débattues toute question de coordination de l’action publique sur le territoire de la commune nouvelle.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal ont approuvé à l’unanimité la création de cette conférence municipale.

23. Indemnités des élus

Vu les articles L.2123-23 et L.2223-24 du CGTC portant dispositions que les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire des communes et d’adjoints des communes sont déterminées en fonction des barèmes,

Vu l’article 2113-7 du CGCT spécifiant que le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal de la même strate démographique,

Considérant que le montant cumulé des indemnités d'adjoints d'Essarts en Bocage et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique qu'Essarts en Bocage et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires des communes appartenant aux mêmes strates de population que les communes déléguées,

Monsieur le Maire a informé l'assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Il est également possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).

Aussi, le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal sur la base de l'effectif du conseil municipal pondéré et non pas sur la base de l'effectif de tous les conseillers municipaux issus des communes fondatrices, soit :20/24

4 communes fondatrices

Répartition

théorique du

nombre de

conseillers

avant moyenne

au plus fort

reste

Répartition

des sièges

au plus

fort reste

Total

répartition

théorique à 69

membres

Correction

n°1

BOULOGNE 6 6

L'OIE 9 1 10

LES ESSARTS 42 1 43 -14

STE FLORENCE 9 1 10

66 3 69 -14 5 5

1ère étape - article 2113-7

du CGCT Total Adjoints

Répartition des sièges au

plus fort reste 55 16

Soit une enveloppe maximale de :

Maire Adjoints TOTAL ENVELOPPE

plafonnement théorique 55 %* 16 x 22 %* 407%*

*en % de l'indice brut 1015

Par ailleurs, le montant cumulé des indemnités d'adjoints d'Essarts en Bocage et des Maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique qu'Essarts en Bocage et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires des communes appartenant aux mêmes strates de population que les communes déléguées, soit :

nombre enveloppe

adjoints de la

même strate

qu'Essarts en

Bocage

8 176 %*

Maire des

Essarts 1 55 %*

Marie de L'Oie 1 43 %*

Maire de Ste

Florence 1 43 %*

Maire de

Boulogne 1 31 %*

348%*

Monsieur le Maire a proposé à l’assemblée, en fonction du nombre d'adjoints au conseil municipal et aux conseils des communes déléguées :

- de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :21/24

Conseil municipal d'Essarts en Bocage :

Maire : 55 % de l'indice 1015

1er adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

2ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

3ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

4ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

5ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

6ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

7ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

8ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

Conseillers délégués :

En charge du recensement des besoins et suivi des travaux de voirie de la commune déléguée des Essarts : 12,90 % de l'indice brut 1015

Est délégué aux relations avec les associations et en charge du recensement des besoins et du suivi des travaux bâtiments/église de la Commune déléguée de Sainte Florence : 11 % de l’indice brut 1015

En charge du recensement des besoins et des travaux d’espaces verts pour le territoire de la commune déléguée de Sainte-Florence : 6 % de l'indice brut 1015

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 196,90 % de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice 1015 au 1er janvier 2016, 7 496.91 €/mois.

Conseil de la Commune déléguée des Essarts :

Compte tenu que le Maire d’Essarts en Bocage est également Maire délégué, il n’y aura pas d’indemnité de versée au Maire délégué, aussi l’enveloppe totale serait la suivante :

Adjoints :

1er adjoint : 12,90 % de l'indice brut 1015

2ème adjoint : 12,90% de l'indice brut 1015

3ème adjoint : 12,90% de l'indice brut 1015

En fonction du nombre d'adjoints proposé, l'enveloppe totale serait de :

3 adjoints : 12.90 % x 3 = 38,70 %

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 38,70 % de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice 1015 au 1er janvier 2016, 1 471.17 €/mois.

Conseil de la commune déléguée de L'Oie :

Maire délégué : 43 % de l'indice brut 1015

En fonction du nombre d'adjoints proposé, l'enveloppe totale serait de :

Adjoints :

1er adjoint : 11 % de l'indice brut 1015

2ème adjoint : 11 % de l'indice brut 1015

3ème adjoint : 5,50 % de l'indice brut 101522/24

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 70,50 % de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice 1015 au 1er janvier 2016, 2 680.03 €/mois.

Conseil de la commune déléguée de Sainte Florence :

Maire délégué : 43 % de l'indice brut 1015

En fonction du nombre d'adjoints proposé, l'enveloppe totale serait de :

1 adjoint : 12,90 % de l'indice brut 1015

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 55,90% de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice brut 1015 au 1er janvier 2016, 2 125.02 €/mois.

Conseil de la commune déléguée de Boulogne :

Maire délégué : 31 % de l'indice brut 1015

En fonction du nombre d'adjoints proposé, l'enveloppe totale serait de :

1er adjoint : 7,22 % de l'indice brut 1015

2ème adjoint : 7,22% de l'indice brut 1015

3ème adjoint : 2,60 % de l'indice brut 1015

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 48,04 % de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice 1015 au 1er janvier 2016, 1 826.23 €/mois.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire comme suit :

A compter du 13 janvier, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

- de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

Conseil municipal d'Essarts en Bocage :

Maire : 55 % de l'indice 1015

1er adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

2ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

3ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

4ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

5ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

6ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

7ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

8ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

Conseillers délégués :

En charge du recensement des besoins et suivi des travaux de voirie de la commune déléguée des Essarts : 12,90 % de l'indice brut 101523/24

Est délégué aux relations avec les associations et en charge du recensement des besoins et du suivi des travaux bâtiments/église de la Commune déléguée de Sainte Florence : 11 % de l’indice brut 1015

En charge du recensement des besoins et des travaux d’espaces verts pour le territoire de la commune déléguée de Sainte-Florence : 6 % de l'indice brut 1015

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 196,90 % de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice 1015 au 1er janvier 2016, 7 496.91 €/mois.

Conseil de la Commune déléguée des Essarts :

Adjoints :

1er adjoint : 12,90 % de l'indice brut 1015

2ème adjoint : 12,90% de l'indice brut 1015

3ème adjoint : 12,90% de l'indice brut 1015

En fonction du nombre d'adjoints proposé, l'enveloppe totale serait de :

3 adjoints : 12.90 % x 3 = 38,70 %

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 38,70 % de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice 1015 au 1er janvier 2016, 1 471.17 €/mois.

Conseil de la commune déléguée de L'Oie :

Maire délégué : 43 % de l'indice brut 1015

En fonction du nombre d'adjoints proposé, l'enveloppe totale serait de :

Adjoints :

1er adjoint : 11 % de l'indice brut 1015

2ème adjoint : 11 % de l'indice brut 1015

3ème adjoint : 5,50 % de l'indice brut 1015

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 70,50 % de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice 1015 au 1er janvier 2016, 2 680.03 €/mois.

Conseil de la commune déléguée de Sainte Florence :

Maire délégué : 43 % de l'indice brut 1015

En fonction du nombre d'adjoints proposé, l'enveloppe totale serait de :

1 adjoint : 12,90 % de l'indice brut 1015

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 55,90% de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice brut 1015 au 1er janvier 2016, 2 125.02 €/mois.

Conseil de la commune déléguée de Boulogne :

Maire délégué : 31 % de l'indice brut 1015

En fonction du nombre d'adjoints proposé, l'enveloppe totale serait de :

1er adjoint : 7,22 % de l'indice brut 101524/24

2ème adjoint : 7,22% de l'indice brut 1015

3ème adjoint : 2,60 % de l'indice brut 1015

Soit une enveloppe totale mensuelle brute de 48,04 % de l'indice 1015, soit sur la base de la valeur de l'indice 1015 au 1er janvier 2016, 1 826.23 €/mois.

- l’inscription au budget des crédits correspondants.

Ces indemnités seront versées mensuellement et un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée sera annexé à la présente délibération. Elles seront valorisées suivant l'évolution indiciaire de la fonction publique.

Fixation du lieu définitif de réunions du conseil municipal

Vu l’article L.2121-7, le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Aussi, compte tenu qu'aucune salle, autre que la salle polyvalente du groupe scolaire Gaston Chaissac, située 8, rue Gaston Chaissac (future rue Jean Dubuffet), est en capacité d'accueillir l'ensemble du conseil municipal ainsi que le public, il est proposé que les conseils municipaux aient lieu à l'avenir dans cette salle.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité que la réunion du conseil municipal ait lieu au groupe scolaire Gaston CHAISSAC située 8, rue Gaston Chaissac (future rue Jean Dubuffet) Les Essarts – ESSARTS EN BOCAGE

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que le prochain conseil aura lieu le 19 janvier à 19 heures.

Fin de la séance à 22h22.