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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
GRAND DAX ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS
Procès-verbal de la séance du 24 juin 2025
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 18 juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Madame Guylaine DUTOYA, Vice-Présidente.
Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur
Bernard BOITTELLE, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Jean-Pierre
BIDAU, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Hikmat CHAHINE.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Corinne LAPORTE, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Régis MALARIK, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Claudine ROHFRITSCH, Madame Gloria
DORVAL, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Monique BAGIEU.
Administrateur ayant donné pouvoir : Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 01/04/2025
2. Administration générale :
2.1 Ressources humaines : mise à jour des tableaux des effectifs
2.2 Marchés publics: Attribution de l'accord-cadre 25C1049 relatif à la fourniture de repas en liaison froide
pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes
2.3 Finances :
2.3.1 Révision des tarifs 2025 du portage de repas
2.3.2 Approbation des comptes de gestion de l'ensemble des budgets de l'exercice 2024 du CIAS
2.3.3 Vote des comptes administratifs de l'ensemble des budgets de l'exercice 2024 du CIAS
2.3.4 Affectation définitive des résultats 2024 de l'ensemble des budgets du CIAS
3. Enfance-Jeunesse
3.1 Projets mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du service Jeunesse de Saint-Paul-lès-
Dax.
3.2 Projet mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'Amicale Laïque Dacquoise
3.3 Projets Grand Dax Actions Jeunes de l'Espace Jeunes de Saint-Vincent-de-Paul
34 Projets Grand Dax Actions Jeunes du service jeunesse de la Mairie de Dax
3.5 Projet Grand Dax Actions Jeunes du SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse
3.6 Projet Grand Dax Actions Jeunes de la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains
4. Service Autonomie à domicile : demande de subvention 2025 à la Conférence des Financeurs/actions de la prévention de la perte d'autonomie
5. Information : retour enquête satisfaction 2024 portage de repas COMPTE RENDU DE LA SEANCE
Mme la Vice-présidente ouvre la séance à 18h00, constate le quorum et fait part des pouvoirs.
En préambule, elle remercie M. GEORGEVAIL Philippe, adjoint à la comptable spécialisée de la Trésorerie
spécialisée ESMS, pour sa présence.
M. GEORGEVAIL se présente et indique qu'il vient en tant qu'observateur dans le cadre du vote des comptes
de gestion et des comptes administratifs 2024 du CIAS. Il précise qu'il est disponible pour répondre à toutes
questions. Les administrateurs se présentent individuellement à lui ainsi que les représentants des services.
Mme la Vice-présidente présente ensuite M. Olivier YOUINOU-PAYRAULT le nouveau directeur adjoint du CIAS,
responsable du SAD en remplacement de Floriane LACAULE, décédée il y a quelques semaines des suites d'une
longue maladie.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 01/04/2025
Mme la Vice-présidente expose,
Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal du Conseil d'administration du 1% avril
2025.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil d'administration du 1°°
avril 2025.
2. Administration générale :
2.1 Ressources humaines : mise à jour des tableaux des effectifs
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs
paramètres :
- les postes budgétés : créations de postes liées à des évolutions des missions, mise en stage...
- les postes pourvus suite à des départs (mutations, retraite...) et arrivées
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS du Grand Dax ci-annexés.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2.2 Marchés publics : Attribution de l'accord-cadre 25C1049 relatif à la fourniture de repas en liaison
froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes
En préambule, M. BENOIT précise, conformément au règlement du service portage de repas, que ce marché
concerne la livraison des repas à domicile et qu'il s'adresse exclusivement aux personnes en situation de
dépendance qui ont une prise en charge (APA, Caisse de retraite, ..).
Il rappelle que ce marché a été rendu infructueux en novembre 2024 puis relancé en avril 2025. Durant cette
période, le CIAS a fonctionné avec deux mini-lots attribués à l'UCR.
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L123-6,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-2,
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 17 juin 2025,
Contexte
Dans le cadre de ses activités d'aide et d'accompagnement à domicile, le CIAS du Grand Dax propose un service
de portage de repas à domicile.
Pour ce faire, le CIAS achète à un prestataire des repas « en liaison froide » qu'il livre aux bénéficiaires par
l'intermédiaire d'un prestataire extérieur.
L'accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou
convalescentes arrivant à échéance, il convient de procéder à son renouvellement.
Objet du marché
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de préparations culinaires élaborées à l'avance pour un transport
en liaison froide à destination des personnes âgées, handicapées ou convalescentes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 180 000 € HT et un
montant maximum annuel de 300 000 € HT, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément
aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et reconduit de façon
expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période
de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Présentation des candidats et des critères d'analyse
Trois candidats ont présenté une offre :
- CENTRE HOSPITALIER DE DAX-COTE D'ARGENT (40100 DAX)
- SAS BCT LURO (64320 BIZANOS)
- ELIOR 9 (92400 COURBEVOIE)
Les critères d'analyse étaient les suivants :
Le critère prix (40%)
La qualité nutritionnelle et gustative (30%) La qualité en matière de sécurité sanitaire (20%)
Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » (10%)
Offre retenue :
La commission d'appel d'offres, réunie le mardi 17 juin 2025, a attribué l'accord-cadre à l'Unité Centrale de
Restauration du Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent qui a remis l'offre économiquement la plus
avantageuse.
M. BENOIT ajoute qu'une dégustation a été organisée (36 plats proposés au total par l'UCR et ELIOR), 3
personnes du CIAS ont participé à cette dégustation. La SAS BCT LURO n'a pas répondu à la demande
d'échantillons pour la dégustation. La consistance, le goût des plats dégustés étaient satisfaisants. Le repas
doit rester un plaisir pour les personnes dépendantes, souligne M. BENOIT.
Mme DUTOYA précise que c'est la première fois qu'il y a 3 candidats. Ce marché coûte de plus en plus cher
pour le CIAS et par répercussion pour les bénéficiaires, malgré tout l'UCR propose le tarif le plus attractif même
si une nouvelle hausse est prévue et sera soumise au vote des administrateurs dans la délibération suivante.
M. CHAHINE pensait que l'UCR ne devait pas continuer son activité à destination des services de portage à
domicile.
M. BENOIT répond qu'a priori le directeur de l'hôpital a décidé de continuer puisque l'UCR a répondu à l'appel
d'offre. Il rappelle que l'UCR a perdu un marché il y a quelques mois. La Communauté de communes Terre de
Chalosse a fait le choix du privé même si elle semble le regretter aujourd'hui. Pour M. BENOIT, l'UCR reste un bon choix. C'est un partenaire fiable, souple, qui propose des plats variés. Le
taux de satisfaction des publics est très intéressant (une enquête a été réalisée auprès des bénéficiaires et sera
présentée en fin de séance).
Mme DUTOYA pense aussi que l'UCR est un bon choix, précise-t-elle. C'est le prix et les augmentations
successives qui, à un moment donné, ont posé réflexion mais on constate que l'UCR reste finalement la moins
chère.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : AUTORISE le Président à signer l'accord-cadre 25CI049 « fourniture de repas en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes» et toutes pièces y afférentes avec l'Unité Centrale de
Restauration (UCR) du Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent (40100 Dax).
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits à l'article 60 618 du budget portage de repas pour l'exercice 2025.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération. 2.3 Finances :
2.3.1 Révision des tarifs 2025 du portage de repas
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment son article R123-25,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax en vigueur,
Vu la délibération n°DELO8-2009 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 28 mai
2008, portant adoption du projet de fonctionnement du service d'aide et d'accompagnement à domicile,
modifié par la délibération DEL2021-19 en date du 17 juin 2021,
Vu la délibération n°DEL2024-41 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 17
décembre 2024, fixant les tarifs 2025 du service de portage,
Vu la délibération n° DEL2025-13 en date du 24 juin 2025 attribuant le marché public pour la fourniture de
repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes à l'Unité Centrale de Restauration du Centre hospitalier de Dax,
Considérant que le prix unitaire d'achat d'un repas pour le CIAS passe de 6,51 € TTC à 6,80 € TTC par rapport
à l'ancien marché, soit une augmentation de 0,29 € par repas,
Considérant la nécessité de réviser les tarifs du service de portage de repas applicables pour l'année 2025 en
raison de cette hausse,
A compter du 1* juillet 2025, il est proposé de revoir la tarification applicable aux bénéficiaires du portage de
repas comme suit :
- Augmentation de 0,29 € du prix du repas,
- Prix de la livraison : pas de modification
Le tarif social pour les bénéficiaires remplissant les critères ci-dessous sera maintenu:
* revenus bruts fiscaux inférieurs à 12 000 € pour une personne seule,
Y revenus bruts fiscaux inférieurs à 20 400 € pour un couple.
Tarifs TTC au 1° juillet 2025 :
e 5,72€ le repas (au lieu de 5,43 €) pour la tranche basse dit tarif social.
e 7,66 € le repas (au lieu de 7,37 €) pour la tranche haute dit tarif normal.
e 4,56 € pour la livraison.
Prix mini TTC pour 1 repas avec livraison : 10,28 € (au lieu de 9.99 €)
Prix maxi TTC pour 1 repas avec livraison : 12,22 € (au lieu de 11,93 €)
Mme DUTOYA dit que l'on peut regretter cette nouvelle augmentation, néanmoins comme cela a été précisé
précédemment, l'UCR propose le tarif le moins cher.
Elle précise que le choix a été fait de conserver le pain même si la question s'est posée de le retirer en raison
de sa mauvaise qualité mais aussi pour essayer de faire baisser le coût du repas. L'UCR travaille avec un nouveau
prestataire et le pain est de bien meilleure qualité, il a donc été décidé de le maintenir dans la prestation. Il
faut aussi se dire qu'avec un repas (soupe, entrée, plat principal composé d'une viande et d'un
accompagnement et un dessert) certaines personnes mangent pour le midi et le soir. Les portions sont
consistantes.
M. CASTEX demande si la nouvelle augmentation correspond au changement de fournisseur pour le pain. Mme DUTOYA répond qu'il ne semble pas que ce soit le pain mais un ensemble de choses.
M. CASTEX demande pourquoi on augmente uniquement le tarif du prix du repas et non pas aussi le tarif du
transport.
Mme DUTOYA répond que les administrateurs ont déjà fait le choix de répercuter les précédentes hausses des
tarifs de l'UCR sur la livraison afin que les bénéficiaires ne soient pas trop impactés; pour rappel la livraison
ouvre droit à un crédit d'impôt de 50%. Cependant on ne pouvait pas à nouveau répercuter cette hausse sur
le transport.
Mme ALBERTI, responsable du service portage de repas, précise que le CIAS paye 4,56€ à la Poste pour chaque
repas livré. Il semblait difficile de facturer aux bénéficiaires un tarif plus élevé que ce que le CIAS paye.
Aujourd'hui, les bénéficiaires payent la livraison au réel.
M. CASTEX trouve cette réponse satisfaisante et pense qu'il s'agit d'un bon argument.
Mme DUTOYA indique, à titre d'exemple, qu'elle a participé à l'assemblée générale de l'ADMR récemment. La
livraison est facturée 7€ et ils sont quasiment à 15€ par repas livrés (coût du repas + livraison). Ils sont en régie,
cela leur coûte très cher. En déléguant la livraison à la Poste, cela permet au CIAS d'être toujours attractif en
matière de tarifs. A souligner aussi que si le CIAS reste attractif c'est aussi grâce à la subvention versée par
l'agglomération du Grand Dax.
Pour M. CHAHINE le prix est un faux débat. Les portions livrées sont consistances et permettent aux
bénéficiaires de faire 2 repas (midi et soir). L'UCR pourrait réfléchir à proposer des quantités moindres ce qui
permettrait de faire baisser le coût. Certains fabriquant ont diminué les grammages. M. CHAHINE pense qu'il y a du gaspillage alimentaire chez certains bénéficiaires et que les aides à domicile,
par exemple, sur place au domicile devraient faire remonter les informations au service portage de repas qui
pourrait ainsi adapter le nombre de repas à livrer par semaine. A titre d'exemple, il indique qu'un membre de
sa famille bénéficie des repas à domicile et qu'il se retrouve avec un stock de pommes non consommé.
Mme DUTOYA est d'accord avec la réflexion de M. CHAHINE mais estime que ce n'est pas si simple à évaluer. Certaines personnes mangent beaucoup et inversement d'autres très peu.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE D'ABROGER, à compter du 1° juillet 2025, la délibération n°DEL2024-41 du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 17 décembre 2024, fixant les tarifs 2025 du service
de portage de repas.
Article 2 : FIXE les tarifs du service de portage comme suit à compter du 1° juillet 2025 :
- Tarifs du repas en HT =
Y Tarif social : 5,20 € HT ajouté du taux de TVA en vigueur en cas de revenus bruts fiscaux, du bénéficiaire,
inférieurs à 12 000 € pour une personne seule et 20 400 € pour un couple.
Ÿ Tarif normal : 6,96 € HT ajouté du taux de TVA en vigueur.
Y Tarif livraison = 3,797 € HT ajouté du taux de TVA en vigueur à chaque livraison indépendamment du nombre
de repas distribués par livraison.
Soit en TTC:
e 5,72€ le repas pour la tranche basse dit tarif social.
e 7,66 € le repas pour la tranche haute dit tarif normal.
e 4,56 € pour la livraison. Ces tarifs pourront être révisés en cours d'année.
Article 3 : DIT que ces tarifs pourront être conventionnés avec certains financeurs dans le cadre des prises en
charge de portage de repas.
Article 4 : DIT que ces recettes de fonctionnement seront inscrites au budget annexe M57 HT « portage de
repas ».
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2.3.2 Approbation des comptes de gestion de l'ensemble des budgets de l'exercice 2024 du CIAS
Mme la Vice-présidente expose,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Vu les instructions comptables M57 et M22, applicables aux collectivités,
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame le Receveur
de la trésorerie spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'année 2024 sur les budgets suivants :
e Le budget principal
e Le budget annexe Portage de Repas
+ Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Les comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur de la trésorerie
spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'exercice 2024 sont concordants avec les Comptes Administratifs
de l'année 2024 retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président du Centre Intercommunal
d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2024.
Les états « Résultats budgétaires de l'exercice », des comptes de gestion sont annexés.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
Il est demandé au Conseil d'Administration,
Article 1: APPROUVE les comptes de gestion de l'ensemble des budgets de Madame le Receveur de la
trésorerie spécialisée ESMS de Dax agglomération pour l'exercice 2024 dont les écritures sont identiques à
celles des Comptes Administratifs de l'ensemble des budgets du Centre Intercommunal d'Action Sociale du
Grand Dax pour l'année 2024. Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante: villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2.3.3 Vote des comptes administratifs de l'ensemble des budgets de l'exercice 2024 du CIAS
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Vu la délibération n°DEL2024-14 en date du 9 avril 2024 approuvant les budgets primitifs sur les budgets
Principal, Portage de repas et SAAD.
Vu la délibération n°DEL2024-31 en date du 24 septembre 2024 approuvant la Décision Modificative sur les
budgets Portage de repas et SAAD.
Considérant que M. le Président du CIAS ne participe pas au vote des comptes administratifs,
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par
Monsieur le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2024.
Les comptes de gestion font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif
pour les budgets cités ci-dessous :
+ Le budget principal
+ Le budget annexe Portage de Repas
+ Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.
Mme DUTOYA passe la parole à M. BENOIT qui présente une synthèse des comptes administratifs :
Pour rappel, le CIAS dispose de 3 budgets :
Ep ea net el A\E BUDGET ANNEXE 2
+ __ Relais Petite Enfance + Portage de repas + _ Service Autonomie à
+ Crèche familiale Domicile (SAD) + _ Aide sociale facultative
+ Projets jeunes et mise en réseau
+ __ Poste chargée de mission CTG
+ Direction et services de
l'administration générale
+ Frais communs aux services
+ Téléalarme Espaces France Services et Politique de la Ville: budget CAGD
1 budget investissement
pour tous les services Évènements marquants de l’année 2024 :
BUDGET PRINCIPAL — POLE PETITE ENFANCE/JEUNESSE
e La Crèche Familiale Intercommunale (CFAI)
Elle a maintenu son activité avec 4 assistantes maternelles (ASMAT) et a œuvré tout au long de l'année au
développement de l'accompagnement parental, par le biais d'animations, d'échanges sur diverses
thématiques.
On constate une nette baisse des besoins en horaires atypiques de la part des familles la fréquentant.
e Le Relais Petite Enfance Intercommunal (RPEI)
Il a œuvré pour garantir un service de qualité tant sur les animations proposées que sur les informations
apportées aux familles et aux ASMAT sur le cadre légal de l'emploi. Il continue de développer des actions de
promotion de l'accueil individuel auprès des demandeurs d'emplois, en partenariat avec France Travail, afin
de compenser les départs à la retraite à venir sur le territoire. Il a également développé des actions de
promotion de la formation continue des professionnels.
e Enfance/jeunesse
On note une nouvelle augmentation de 3,36 % du montant de l’aide sociale facultative versée aux
familles, soit un montant total de 393 000€ (380 240€ en 2023). Cette hausse est consécutive à
l'augmentation de la fréquentation des ALSH du SIVU Narrosse / Candresse / Yzosse (+ 11,60%) et de Mées
(+ 9%) par les familles ainsi qu'à l'ouverture d'un ALSH de 20 places sur Tercis-les-Bains.
Signature en novembre 2024 d'une nouvelle convention d'aide sociale facultative aux familles avec les
gestionnaires d'ALSH (effective à compter de janvier 2025) ® mise en place d'une nouvelle tranche de revenus
(supérieurs à 1700,01€) concernant les tarifs harmonisés appliqués aux familles.
Poursuite du dispositif Grand Dax Actions Jeunes : 10 projets financés pour 348 participants, pour un montant
global de participation pour le CIAS de 4 500€.
La chargée de mission CTG a su développer les liens avec la CAF (meilleures connaissances des dispositifs) et
les liens entre les professionnels de la petite enfance/l'enfance-jeunesse du territoire. De nombreuses
rencontres se sont tenues tout au long de l'année avec les responsables des ALSH, entre les responsables de
crèches et les acteurs de la jeunesse autour de projets communs, apportent une plus-value indéniable.
BUDGET ANNEXE 1 - PORTAGE DE REPAS
Baisse de 3,2% du nombre de repas livrés (baisse constante depuis 2020 en lien avec la baisse du nombre de
bénéficiaires du SAD).
Externalisation de l'allotissement et de la livraison des repas à la Poste en juillet 2024 permettant une économie
de fonctionnement pour le service (ressources humaines, location camions et assurances, carburant). De fait ce
marché instaure de nouvelles dépenses sur le 011 (charges à caractère général).
Hausse des tarifs de 15% appliqués par l'UCR en novembre 2024 (hausse de 30% en moins de 2 années)
ayant un impact sur les achats pour le service (hausse répercutée sur les repas facturés aux bénéficiaires
seulement à partir du 1” janvier 2025).
Marché pour la fourniture de repas en liaison froide: relancé et rendu infructueux en novembre 2024 (passation
de mini-lots avec l'UCR, relance d'un nouveau marché en mars 2025, réception des offres mai 2025).
BUDGET ANNEXE 2 - SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE
Le SAD peine à relancer son activité qui est en baisse régulière depuis la crise sanitaire. Les recrutements en
2024 ne compensent pas les départs à la retraite mais on note une évolution positive en fin d'année avec des
recrutements de qualité et moins de turn-over.
Le SAD doit aussi faire face à une hausse des besoins liés à la dépendance avec des publics en perte
d'autonomie, dont les situations sont de plus en plus complexes. Une tension liée au planning existe et il a été nécessaire de prioriser les tâches à effectuer. Une phase de stop and go a été menée de septembre à novembre
2024.
Fin 2024, afin de rééquilibrer l'activité (en volume mais aussi en compétences) et le nombre d'agents par er
secteur, la direction a engagé un travail sur une nouvelle sectorisation (effective au 1 avril 2025).
Poursuite des travaux engagés sur l'ESMS numérique avec des objectifs communs à l'ensemble des SAD au 30
septembre 2024.
CPOM: la dotation complémentaire se poursuit.
Sur le dernier trimestre 2024, la direction du CIAS a travaillé sur la réforme des services d'aide et
d'accompagnement à domicile qui vise à rapprocher les Services Autonomie à Domicile aide (SAD A), les
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour former une catégorie unique de services, les Services
Autonomie à Domicile mixtes. Le CIAS devra se mettre en conformité avec le cahier des charges fixé par
l'Etat au 30 juin 2025 puis se positionner afin d'établir une convention d'engagement et de coordination avant
le 31 décembre 2025.
RESSOURCES HUMAINES (valable pour les 3 budgets)
*__ Augmentation de 5 points d'indice pour l'ensemble des agents 01/01/24.
+ Impact en année pleine des revalorisations de carrière intervenues en 2023 sur les bas de grilles.
+ __ Nouvel impact en année pleine hausse du point d'indice du 07/23 (+1,5 %).
+ Revalorisation + 10 % du forfait jours monétisation des CET.
+ __ Augmentation de 1 point part patronale cotisation CNRACL (31,65 %) mais compensée.
+ _ Hausse du SMIC (2 en 2024).
Résultats 2024 :
Budget général - M14 TTC
Administration générale, Téléalarme, Action sociale
section de
fonctionnement RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2025/2024 BP 2024 ECART G/BP°2024
(opération réelles) € % € %
total charges 1 277 894,03 1297 878,70 19 984,67 1,56 1 326 708,00 - _28829,30 z 2,17
total recettes 1 294 467,26 1312 490,70 18 023,44 1,39 1 344 829,71 -__32339,01 = 2,40
résultat de l'exercice 16 573,23 14 612,00
DÉPENSES
section de fonctionnement | RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 EVOMMON CA 2087024 BP 2024 FORRCNIEE ANS
(opération réelles) € % € %
charges à caractère général 214 558,10 212813,69 |- 174441 |- 0,81 21306200 |- 24831 |- 0,12
charges de personnel 651 593,42 657 820,85 6227,43 0,96 686 296,00 |- 2847515 |- 4,15
autres charges 411 742,51 427 244,16 15 501,65 3,76 427350,00 |- 105,84 |- 0,02
[total 1277 894,03 1297 878,70 19 984,67 1,56 1326708,00 |- 28829,30 |- 2,17
10 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTATS 2024
Charges de personnel
& Autres charges
M Chargesà caractère général
Hausse peu élevée du 012 (charges
de personnel) — GVT (mais baisse par
rapport au BP).
Baisse des charges générales.
Hausse de l’aide sociale aux familles
pour les ALSH.
RECETTES
section de fonctionnement | RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024 ECART CA/BP DA
(opération réelles) € % € %
atténuation de charges 13 370,04 - -__13370,04 100,00 - - =
produits de service 150 421,83 157 634,42 7212,59 4,79 151 000,00 6634,42 4,39
dotation 1121291,83 1154 855,71 33 563,88 2,99 119382971 |- 3897400 |- 3,26
autres produits de gestion couran 0,8 0,57 |- 0,29 - 0,57 -
produits exceptionnels 9 382,70 - - 938270 100,00 - - -
total 1 294 467,26 1312 490,70 18023,44 1,39 1344829,71 | - 3233901 |- 2,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTATS 2024
m Atténuation de charges
H Produits de service
# Dotation
# Autres produits de gestion
courante
Hausse des aides CAF (RPEI et
CFAI).
Hausse dotation CAGD: 871 000€
en 2024, 815 000€ en 2023.
11 Budget annexe - M14 HT
Portage de repas
es EVOLUTION CA 2023/2024 ECART CA/BP 2024 fonctionnement | RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 J BP 2024
(opération réelles) € % € %
total charges 536 767,11 47503359 |- 6173352 |- 11,50 494705,00 |- 1967141 |- 3,98
total recettes 536 592,35 473273,58 |- 6331877 |- 11,80 491507,35 |- 1823377 |- 3,71
résultat de l'exercice | - 174,76 |- 1760.01
DÉPENSES
section de fonctionnement | RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024 ÉCART CN/BPA04
(opération réelles) € % € %
charges à caractère général 268 855,31 320 076,33 51 221,02 19,05 290 024,00 30 052,33 10,36
charges de personnel 267 910,26 149797,11 |- 11811315 |- 44,09 201750,00 |- 5195289 |- 25,75
autres charges 1,54 5160,15 5158,61 33497468 2931,00 2229,15 76,05
total 536 767,11 475033,59 |- 61733,52 |- 11,50 494705,00 |- 1967141 | - 3,98
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ù Charges de personnel en baisse: le RÉSULTATS 2024 service est passé en juillet 2024 de 8 à 1 agent suite à l'externalisation de la livraison
des repas à la Poste (-118 000€)
+ Véhicules frigo et carburants: - 25 000€
fin de la location en juillet 2024).
m Charges à caractère général + Achats prestations: hausse achats repas
& Charges de personnel | UCR (+27 000€) et nouvelles dépenses pour
# Autres charges | l'achat des prestations à la Poste (livraison et l'allotissement: 58 000€).
+ Créances admises en non-valeur:
régularisation (5 100€).
RECETTES
section de fonctionnement | RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 SOLUTION CA 20202 BP 2024 HCARTEA/BR 2024
(opération réelles) € % € %
produits de service 329 387,70 342 890,86 13 503,16 4,10 337 000,00 5 890,86 1,75
| dotation 206 000,00 111000,00 |- 9500000 | - 46,12 1545000 |- 435000 |- 28,16
| autres produits de gestion couran 1204,65 9,94 |- 119471 |- 99,17 7,35 2,59 35,24
atténuation de charges - 19372,78 19372,78 - - 19372,78 “
total 536 592,35 473273,58 |- 6331877 |- 11,80 49150735 |- 1823377 |- 3,71
12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTATS 2024
æ produits de service
H dotation
# autres produits de gestion courante!
# atténuation de charges
Dotation CAGD en baisse (économies
réalisées seront attribuées à d'autres
services): 90 000€ en 2024, 206 000€
en 2023.
Hausse des prix facturés des repas.
Budget annexe - M22
Service autonomie à domicile
section de
fonctionnement | RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 EVOLUTION. CA'2073/2024 BP 2024 ECART.CA/BP-202
(opération réelles) € % € %
total charges 4934 814,97 5014 279,89 79 464,92 161 5233006,00 | - 218726,11 | - 4,43
total recettes 4943 951,61 4652823,75 |- 2911278 |- 5,89 470021031 |- 47386,56 | - 0,%6
résultat de l'exercice 9136,64 | - 361456,14
DÉPENSES
section de fonctionnement | RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 HOLRONOEAE EE BP 2024 HARCES ENS
(opération réelles) € % € % Dépenses d'exploitation 155 728,51 135709,94 |- 2001857 |- 12,85 186100,00 |- 5039006 |- 27,08 Dépenses de personnel 4665 039,19 4 691 688,88 26 649,69 0,57 4877106,00 |- 18541712 | - 3,80 autres charges 114047,27 186 881,07 72 833,80 63,86 169 800,00 17 081,07 10,6 total 4934 814,97 5 014 279,89 79 464,92 161 5233006,00 |- 21872611 |- 4,18
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTATS 2024
m Autres charges
m Dépenses d'exploitation
m Dépenses de personnel
Baisse des dépenses/activité (ex:
déplacements).
Hausse du 012 — hausses de charges
(voir slide 9 RH)
Autres charges:
+10 000€ assurance
+ 33 000€ remboursement trop perçu
APA
+ 26 000€ créances admises en non -
valeur
13 RECETTES
section de fonctionnement RESULTATS 2023 | RESULTATS 2024 HOUTORGUTERES BP 2024 ECARENRPAE
{opération réelles) € #% € %
Tarification APA 22341600 | 19558940 | - 27752200 243 | 19958800 |- 3993400 2,00
autres produits d'exploitation (caisses de retraite, etc.) | 1132281104 | 1108207% 24 603,08 217 | 12120200 | - 10381604 | - 857
Dotation CAGD Etat 157607600 | 158178800 5712,00 036 | 1491862,00 8992600 603
Divers 164857 693379 528522 32059 49631 643748 197,07
total 4943905161 | 465282375 |- 29112786 589 | 4700210031 |- 4738656 101
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTATS 2024
H Tarification APA
M Autres produits d'exploitation
(caisses de retraite, etc...)
# Dotation CAGD Etat
Baisse de l'activité entraînant une
baisse des recettes (APA, caisses
de retraite, ...).
Hausse de la dotation CAGD: 867
420€ en 2024, 807 420€ en 2023.
Ron + Utilisation des excédents.
Résultats cumulés 2024 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 E o RECETTES RESULTAT 2024 RESULTATS ANTERIEURS oD.0rdare
Budget Principal 1314 554,78€ 1 312 490,70€ | - 2064,08€ 3878,29€
Budget ne e 475033,59€ 473273,58€ | - 1760,01€ 3197,65€
Budget annexe SAAD 5014 279,89 € 4652823,75€ | - 361456,14 € 532 795,69 €
TOTAL 6803 868,26 € 6438 588,03€ | - 365 280,23 € 539 871,63 €
174 591,40€
Dont dotation CAGD: 1 828 420€
INVESTISSEMENT DEPENSES RENE ë E ps RESULTAT 2024 RESULTATS ANTERIEURS OD0.0rdre
Budget Principal 14 774,92 € 18 166,16€ 3391,24 € 17 134,95 €
2052619€
14 Vote des comptes administratifs 2024 :
BUDGET GENERAL
RESULTAT REPORTE RESULTAT 2024 RESULTAT DE CLOTURE 2024
FONCTIONNEMENT 3878,29€ | - 2 064,08€ 1814,21€
INVESTISSEMENT 17 134,95 € 3 391,24€ 20 526,19€
TOTAL 21013,24€ 1327,16€ 22 340,40€
BUDGET ANNEXE 1 - PORTAGE DE REPAS
RESULTAT REPORTE RESULTAT 2024 RESULTAT DE CLOTURE 2024
FONCTIONNEMENT 3197,65€ | - 1 760,01 € 1437,64€
INVESTISSEMENT x X x
TOTAL 3197,65€ | - 1 760,01 € 1437,64€
BUDGET ANNEXE 2 - SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE
RESULTAT REPORTE RESULTAT 2024 RESULTAT DE CLOTURE 2024
FONCTIONNEMENT 532 795,69 € | - 361 456,14 € 171 339,55 €
INVESTISSEMENT X X X
TOTAL 532 795,69 € | - 361 456,14 € 171 339,55 €
Mme DUTOYA revient sur la question des créances irrécouvrables et précise qu'il s'agit d'un cumul de créances
sur plusieurs exercices.
M. CASTEX s'étonne que l'on puisse atteindre autant de créances et selon lui, on devrait pouvoir agir en amont.
Il précise qu'il fait cette remarque dans toutes les instances auxquelles il appartient et qu'il ne remet pas en
cause les personnes qui sont en charge de traiter les impayés.
Mme DUTOYA répond que ce n'est pas faute d'avoir agit et que ce n'est pas non plus resté sans action de la
part de la Trésorerie pour tenter de récupérer ces créances.
M. BENOIT précise que pour une année normale, les créances représentent seulement 6 000€. En 2024, cela a
été particulier, le CIAS a dû effectivement regrouper des créances qui courraient depuis plusieurs années.
Les choses devraient changer. Par exemple, pour le portage de repas on est passé au paiement automatique,
cela devrait solutionner le suivi des impayés et le Trésor public est satisfait de cette mise en place.
Ces créances ajoute Mme DUTOYA proviennent surtout de personnes décédées qui n'ont pas de famille.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2024 de l'ensemble des budgets.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante: villa Noulibos — 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
15 Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2.3.4 Affectation définitive des résultats 2024 de l'ensemble des budgets du CIAS
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2025-15 en date du 24 juin 2025, portant approbation
des comptes de gestion 2024 de l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2025-16 en date du 24 juin 2025 portant approbation des
comptes administratifs 2024 de l'ensemble des budgets,
Vu les instructions budgétaires M57 et M22,
Les résultats des comptes administratifs étant concordants à ceux des comptes de gestion de l'exercice 2024
pour l'ensemble des budgets, les résultats repris par anticipation sont donc confirmés.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE d'affecter les résultats 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
RESULTATS PAR BUDGET
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT AFFECTATION
Résultat Fonds ésulta Ter :
Résultat | antérieur [Cumul des Solde Besoin (si ) propres Report section
: £ exécution au | Solde restes | ou excédent Recettes | fonctionnement BUDGET exercice non résultats Ÿ REA e à
2024 (soie) | affecté |à affecter 001à à réaliser (si+) de invest. au 002
affecter financement Compte | exercice 2025 (002)
1068
BUDGET PRINCIPAL -2 064,08] 3 878,29) 1814,21) 20 526,19 -5 415,78) 15 110,41) 1814,21
BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS -1 760,01) 3 197,65) 1 437,64] 0,00! 1 437,64
BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET (D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE -361 456,14] 532 795,69] 171 339,55) 0,00] 171 339,55
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
16 Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
3. Enfance-Jeunesse
3.1 Projets mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du service Jeunesse de Saint-Paul-
lès-Dax.
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les
projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs.
Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de l'enfance et
la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax encourage des actions de formation, de
mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d'animation..., dans le but de soutenir la mise
en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.
Considérant que le service Jeunesse Education Populaire de Saint-Paul-lès-Dax propose une action de mise
en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, en accueillant un groupe de 20 enfants de 8 à 12 ans par
centre sur une journée (7 séances d'activités réparties sur les différentes structures, soit 140 enfants de 8 à 12
ans concernés), durant les vacances d'automne.
Le projet de mise en réseau est orienté vers les thématiques :
- Du cirque: en matinée découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du service
jeunesse de Saint-Paul-lès-Dax. Découverte du jonglage (assiettes chinoises, foulards), de l'équilibre
(boule, fil d'ariane).
-__ D'une animation sportive autour du handicap : en après-midi animation sportive autour du handicap
(déficience visuelle, Basket fauteuil, parcours motricité ..).
Budget total de 4 000 € comprenant le transport des enfants, dont 3 600 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au service
Jeunesse Education Populaire de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax pour réaliser cette action.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre les
projets d'animations autour du cirque et du handisport, proposés aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement
de l'agglomération, pour un montant total de 3 600 € (trois mille six cent euros).
Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'actions annexé à la présente délibération.
17 Article 3 : DECIDE de verser la subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre ce projet, pour un
montant total maximum de 3 600 € (trois mille six cent euros), crédits inscrits au budget 2025 à l'article 6573.
Article 4: AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette
délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
3.2 Projet mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'Amicale Laïque Dacquoise
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les
projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs du Grand Dax,
Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de l'enfance et
la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax encourage des actions de formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d'animation, dans le but de soutenir la mise
en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.
Considérant que l'Amicale Laïque Dacquoise propose trois actions de mise en réseau des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement :
«Formation: Les jeux de société : un atout pour le développement des compétences psycho-
sociales » : organiser une session de formation à l'attention des personnels des ALSH et des espaces
jeunes (le 27 novembre 2025 de 9h à 11h30) afin de permettre aux animateurs d'intégrer l'intérêt de
l'utilisation de ces jeux pour développer les compétences psycho-sociales.
Y «Formation: Comment utiliser l'intelligence Artificielle (IA) dans nos métiers du loisir éducatif » :
organiser une session de formation à l'attention des personnels des ALSH et des espaces jeunes (le 2 octobre 2025 de 9h à 11h30) afin de faire découvrir l'intérêt de l'utilisation de l'IA pour enrichir les
pratiques pédagogiques et les propositions des structures.
Ÿ__ « Formation : accompagner les enfants porteurs de handicap » : organiser une session de formation à
l'attention des personnels des ALSH et des espaces jeunes (le 25 septembre 2025 de 9h à 11h30) afin
de définir la démarche inclusive, de mieux repérer les besoins des enfants, de mieux accueillir et
communiquer avec les familles et de repérer les partenaires potentiels.
Budget total de 3 850 €, dont 2 350 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à l'Amicale Laïque
Dacquoise pour réaliser ces actions.
18 APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'Amicale Laïque Dacquoise qui encadre les projets de
formations autour de « Les jeux de société : un atout pour le développement des compétences psycho-sociales »,
de « Comment utiliser l'intelligence Artificielle dans nos métiers du loisir éducatif », et de « Accompagner les
enfants porteurs de handicap » proposées aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'agglomération, pour
un montant total de 2350 € (deux mille trois cent cinquante euros).
Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'actions annexé à la présente délibération.
Article 3 : DECIDE de verser la subvention à l'Amicale Laïque Dacquoise qui encadre ce projet, pour un montant
total maximum de 2 350 € (deux mille trois cent cinquante euros), crédits inscrits au budget 2025 à l'article 6574.
Article 4: AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette
délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
3.3 Projets Grand Dax Actions Jeunes de l'Espace Jeunes de Saint-Vincent-de-Paul
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les
projets Grand Dax Actions Jeunes,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax accompagne et soutien les initiatives
des jeunes adolescents de 11 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif Grand Dax
Actions Jeunes.
Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de
500 € par projet.
Considérant que l'Espace jeunes de Saint-Vincent-de-Paul propose quatre projets Grand Dax Actions Jeunes,
alliant des activités sportives à la connaissance et au respect de l'environnement avec une dimension
écocitoyenne renforçant le lien social :
Ÿ__« 3ième édition des Olympiades des Familles » : organisation d'une animation en soirée, ouverte à tous, sur la commune, conviviale et intergénérationnelle, proposant des défis accessibles et sportifs
19 (vendredi 27 juin 2025 à l'étang de la Glacière). 15 jeunes de 11 à 17 ans participeront à cette action
organisée en collaboration avec le comité départemental Olympique. Budget total de 1 911,60 €, dont
500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront toute l'année des actions sur la
commune permettant de créer du lien social entre eux et les habitants, en comptant sur l'implication
de leurs familles.
Ÿ «A la découverte des Pyrénées l'été » : organisation d'un séjour à Villelongue afin de découvrir la
montagne l'été (du 28 juillet au 1% août 2025) autour d'activités sportives pour faire suite au séjour ski organisé au même endroit en mars 2025. 32 jeunes de 11 à 17 ans seront impliqués. Budget total de
13 828,27 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax. En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront une soirée avec les familles, les élus
et les partenaires afin de présenter une vidéo du séjour et d'évoquer les projets à venir. Ÿ « Coup de pattes pour les animaux » : collaboration avec l'association Animal'âmes implantée sur la
commune afin de décorer et d'entretenir une cabane réservée à l'accueil des chats errants (collectes
de jouets, de nourriture...etc.). Participation de 20 jeunes de 11 à 17 ans Budget total de 2 703,40 €,
dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes proposeront à l'association leur soutien tout au
long de l'année.
Ÿ _« Jour de la nuit » : organisation d'un séjour bivouac de 2 jours les 10 et 11 juillet 2025, ouvert à 20
jeunes de 11 à 17 ans, afin de préparer la manifestation « Jour de la nuit » organisée par la commune,
en observant les étoiles et en prenant conscience de la pollution lumineuse. L'idée est d'ouvrir ce séjour
aux jeunes qui vont entrer au collège afin de favoriser leur insertion dans les activités de l'Espace
jeunes.
Budget total de 3 260,84 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du
Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront différents ateliers durant la
manifestation du « jour de la nuit » qui aura lieu sur la commune en octobre 2025.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à l'Espace jeunes
pour réaliser ces actions.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Vincent-de-Paul qui encadre les
projets Grand Dax Actions Jeunes: « 3iêm€ édition des Olympiades des Familles », « À la découverte des
Pyrénées l'été », « Coup de pattes pour les animaux » et « Jour de la nuit » pour un montant total de 2 000 €
(deux mille euros), 500 € maximum par projet.
Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la commune de Saint-Vincent-de-Paul qui encadre ces projets,
pour un montant total de 2 000 € (deux mille euros), crédits inscrits au budget 2025 à l'article 6573.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
20 3.4 Projets Grand Dax Actions Jeunes du service jeunesse de la Mairie de Dax
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les
projets Grand Dax Actions Jeunes,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax accompagne et soutien les initiatives
des jeunes adolescents de 11 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif Grand Dax
Actions Jeunes.
Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de
500 € par projet.
Considérant que le service jeunesse de la Mairie de Dax propose deux projets Grand Dax Actions Jeunes autour
de la cuisine et de la connaissance et du respect de l'environnement.
«Les toqués juniors »: organisation, par 8 jeunes âgés de 12 à 17 ans, d'un « pique-nique
amélioré » le 10 juillet 2025, sur l'esplanade des Halles à Dax. Plusieurs équipes venant d'autres
espaces jeunes du département participeront à ce concours type « Top chef », avec un budget
maximum de 25€ destiné à préparer le repas. Un jury de 3 personnes élira, après dégustation à
l'aveugle, la meilleure équipe. La subvention sera utilisée pour l'achat de tabliers, toques, produits
d'entretien et petits cadeaux pour les participants.
Budget total de 2 180 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du
Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes enverront la vidéo de l'évènement aux autres
espaces jeunes et partageront ce document avec leurs familles.
«Séjour itinérant dans le Béarn »: organisation, par 24 jeunes âgés de 12 à 17 ans, d'un projet
séjour itinérant de 4 jours entre Pau, Oloron et Bedous alliant activités sportives et découverte du milieu. Budget total de 6 317 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale
du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront une présentation du séjour auprès
des familles, axée sur les actions éco-responsables qu'ils ont développées.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au service
jeunesse de la Maire de Dax pour réaliser ces actions.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Dax qui encadre les projets Grand Dax
Actions Jeunes : « Les toqués juniors » et « Séjour itinérant dans le Béarn » pour un montant total de 1 000 €
(mille euros), 500 € maximum par projet. Les crédits sont inscrits au budget 2025 à l'article 6573.
Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la commune de Dax qui encadre ces projets, pour un montant
total de 1 000 € (mille euros), crédits inscrits au budget 2025 à l'article 6573.
21 Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
3.5 Projet Grand Dax Actions Jeunes du SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les
projets Grand Dax Actions Jeunes,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax accompagne et soutien les initiatives
des jeunes adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif Grand Dax
Actions Jeunes.
Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de
500 € par projet.
Considérant que le SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse propose un projet Grand Dax Actions Jeunes autour de
la découverte de nouveaux sports en montagne :
Ÿ _« Randonnée itinérante en vallée d'Ossau » : organisation par 14 jeunes d'un séjour de 4 jours en vallée
d'Ossau, axé sur la découverte du canyoning et de la randonnée.
Budget total de 3 360 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand
Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes feront découvrir leur aventure lors de la projection
d'un film durant de la fête du centre de loisirs. Ils travailleront également à l'organisation d'un autre
séjour en hiver ou au printemps afin de mobiliser de nouveaux jeunes qui viennent d'emménager sur
les communes du SIVU.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au SIVU
Narrosse/Candresse/Yzosse pour réaliser cette action.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention au SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse qui encadre le projet
Grand Dax Actions Jeunes : « Randonnée itinérante en vallée d'Ossau » pour un montant total de 500 € (cinq
cent euros).
22 Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention au SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse qui encadre ce projet, pour
un montant total de 500 € (cinq cent euros), crédits inscrits au budget 2025 à l'article 6573.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
3.6 Projet Grand Dax Actions Jeunes de la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les
projets Grand Dax Actions Jeunes,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax accompagne et soutien les initiatives
des jeunes adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif Grand Dax
Actions Jeunes.
Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de
500 € par projet.
Considérant que la Maison des jeunes de Tercis-les-Bains propose un projet Grand Dax Actions Jeunes autour
d'un projet au service du bien commun :
Ÿ «Le bar se refait une beauté » : création d'une fresque par 11 jeunes de la commune, âgés de 12 à 17
ans, sur le mur du bar du comité des fêtes du village. Un graphiste les accompagnera dans la
conception et la réalisation du projet, ainsi que les membres du comité des fêtes. L'inauguration aura
lieu le 4 juillet 2025 (ouverture des fêtes). Budget total de 660 €, dont 400 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront au Grand jeu défis Grand Dax le 16
juillet 2025.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaïte s'associer à la Maison des
Jeunes de Tercis-les-Bains pour réaliser cette action.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
23 Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui encadre
le projet Grand Dax Actions Jeunes : « Le bar se refait une beauté » pour un montant total de 400 € (quatre
cent euros).
Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui encadre ce projet,
pour un montant total de 400 € (quatre cent euros), crédits inscrits au budget 2025 à l'article 6574.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
4. Service Autonomie à domicile : demande de subvention 2025 à la Conférence des financeurs/actions
de la prévention de la perte d'autonomie
Mme la Vice-présidente expose,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu les articles L233-1 à L.322-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs à la Conférence des
Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu l'appel à projet de la Conférence des financeurs pour l'année 2025,
Vu l'avis favorable de la Conférence des financeurs en date du 18 mars 2025,
Vu la délibération n° A-1/1 de la Commission permanente du Conseil Départemental en date du 28 avril 2025,
La Conférence des Financeurs (CDF) met en œuvre une stratégie partagée de prévention de la perte
d'autonomie et de l'habitat inclusif, elle coordonne de fait des financements que le CIAS peut mobiliser afin de
réaliser des actions spécifiques en faveur des publics dépendants du territoire.
Elle se compose du Département des Landes, de l'ARS, de la CNSA, de la CPAM et de diverses caisses de
retraite. Cette CDF a lancé un appel à projet pour 2025 auquel le CIAS est candidat en proposant une action
en faveur des aidants familiaux des bénéficiaires du Service Autonomie à Domicile du CIAS.
Un aidant apporte son aide pour une partie, ou la totalité, des actes de la vie quotidienne de manière régulière
et fréquente, et à titre non professionnel.
Les proches aidants de personnes âgées en perte d'autonomie ainsi que les aidants familiaux de personnes en
situation de handicap peuvent être : un conjoint, un partenaire avec qui la personne a conclu un pacte civil de
solidarité ou un concubin, un parent, un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des
liens étroits et stables comme un voisin ou un ami. Les statistiques montrent que le rôle d'aidant est éprouvant
pour 63 % d'entre eux.
24 Ce projet « Mes petites bulles d'air » vise à atteindre les objectifs suivants :
e Couper avec le quotidien car 74 % des aidants déclarent avoir besoin de répit pour souffler.
e __ Rompre l'isolement : 50 % des aidants se sentent seuls, non soutenus.
e Se nourrir d'apports théoriques et favoriser l'expression des difficultés car 53 % s'estiment mal
informés.
e Créer une dynamique de groupe, rompre le sentiment de solitude. e Développer les liens partenariaux propices à la pérennité de l'accompagnement collectif et individuel
des aidants.
Descriptif de l'action :
- 10 journées au Domaine CASTETBIELH (avec repas sur place) sur des thématiques propres aux aidants, temps
d'échanges menés par une psychologue, et ateliers sophrologie, olfactothérapie gestion du stress, etc., menés
par des professionnels (infirmière, ostéopathe...)
- groupe de 8 à 10 personnes.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de la Conférence des financeurs de la prévention
de la perte d'autonomie, coordonnée par le Département des Landes, de 10 000 euros dans le cadre de l'appel
à projet 2025,
Article 2 : AUTORISE le Président à signer la convention correspondante et tout document relatif à cet appel
à projet,
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
5. Information : retour enquête satisfaction 2024 portage de repas
M. BENOIT présente l'enquête satisfaction réalisée auprès des bénéficiaires du portage de repas :
L Le contexte
Le service portage de repas est tenu de réaliser, au moins une fois par an, une enquête auprès des personnes
accompagnées sur leur perception de la qualité des interventions (Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif
aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles
et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même
code). Dans ce but, un questionnaire satisfaction a été réalisé à destination des bénéficiaires.
La démarche qualité est indispensable pour le développement des activités des services à la personne. C'est
une démarche d'amélioration continue du service ayant pour objectif d'optimiser son organisation et ses
prestations. Elle permet de faire évoluer les pratiques du service pour satisfaire les besoins des bénéficiaires
mais aussi du personnel.
Considérant que la démarche qualité doit être participative et associer le personnel, l'agent gestionnaire du
service portage de repas s'est rendu au domicile des bénéficiaires (quand cela était possible) afin de renforcer
la relation de proximité qui participe au rôle social que joue le service portage repas, notamment au travers de
25 l'alimentation, pour leur présenter le questionnaire satisfaction et le compléter avec eux (et/ou leur
représentant légal).
IL Données générales 2024 du service
+ Ressources humaines portage de repas CIAS:
1 agent gestionnaire et 1 responsable de service.
L'accueil téléphonique en première intention est géré par les agents d'accueil du SAD.
Les questions de facturation sont traitées par un agent du service facturation du SAD. 5 référents sociaux instruisent les demandes dans le cadre de l'APA, seules les demandes qui ne
concernent que du portage de repas sont instruites directement par l'agent gestionnaire du service
portage de repas.
+ Nombre de bénéficiaires ayant eu au moins un repas sur l'année : 256.
+ 43 192 repas livrés.
. Livraison 7/7 du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 (les repas du samedi et du dimanche sont livrés le
vendredi), depuis juillet 2024 l'allotissement et la livraison des repas ont été confiés à La Poste.
. Prestataire pour la confection des repas: Unité Centrale de Restauration (UCR) du Centre Hospitalier de
Dax.
Doro
(LR Données bénéficiaires 2024
. Nombre de bénéficiaires actifs au 31/12/2024: 170 répartis sur 4 tournées.
. Bénéficiaires relevant du tarif social 40,06%.
+ ___47,66% des bénéficiaires sont domiciliés sur Dax, 27,73% sur Saint-Paul-lès-Dax et 24,60 % sur les
communes rurales.
REPARTITION HOMMES/FEMMES DEPUIS QUAND LES BÉNÉFICIAIRES BÉNÉFICIENT-ILS DU SERVICE MHommes mfemmes
mhMoins d'ian mPlusd'1an
ris REPAS PAR CATEGORIE FRÉQUENCE DES REPAS
Régime > 1repss |
particulier
es DS 22%
3eçes DEN
sreces DS
Secs SN
Repasnormal 61 DSSISNSEN
73%
2e ESRRRERERNPREERETEES
0 10 20 30 40 so 60 70 80
? Régime particulier: diabétique, sans sel
Texture modifiée: mixé, mouliné, sans résidu
26 IV. Résultats de l'enquête
L'enquête a été réalisée en interne, elle a débuté en novembre 2024 et s'est terminée au mois de mars 2025.
170 bénéficiaires sondés
æ 67 visites à domicile réalisées par l'agent gestionnaire du service portage de repas,
© 103 questionnaires délivrés au format papier.
Le taux de retour est jugé satisfaisant (68%), le service portage repas remercie les 116 bénéficiaires ou leur
famille qui ont contribué à nous faire part de leur expérience client.
© AVIS DES BENEFICIAIRES SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Seuls 3%. des bénéficiaires ayant répondu à l'enquête déclarent avoir fait une réclamation (réclamations portant sur la qualité des repas ou le non respect des choix menus et non pas surle fonctionnement du service en lui- même)
99% des bénéficiaires (soit 67 personnes) ayant contacté le service ont jugé l’accueiltéléphonique (*) et le tempsd'attente satisfaisant(dont 10% très satisfaisant)
99% des bénéficiaires (soit. 67 personnes) ayant contacté le service ont jugé le traitement de leur. demande satisfaisant (dont 2% très satisfaisant)
100% des bénéficiaires (soit 78 personnes) ayant contacté le service facturation ont jugé le traitement de leurdemande satisfaisant (dont /2%.très satisfaisant)
97% des bénéficiaires'sont satisfaits des horaires de livraison (**): 3% des bénéficiaires trouvent l'horaire de livraison soit trop tôt (avant 9h00), soittrop tard (après 12h30).
* L'accueil téléphonique du service est géré par les agents d'accueil du SAD qui prennent les messages et les
communiquent ensuite au service portage de repas (absences bénéficiaires, retour hospitalisation, ….) via un
logiciel métier.
** C'est le service portage de repas du CIAS qui définit les tournées et les horaires de livraison.
© AVIS DES BENEFICIAIRES SUR LES TARIFS
Malgré les hausses successives des tarifs pratiquées par l'UCR, la majorité des bénéficiaires qui ont répondu à
l'enquête estiment que les tarifs appliqués par le CIAS du Grand Dax restent encore dans la norme.
Tarifs TTC au 1er janvier 2025 : Rapport/qualité prix 5,43 € le repas pour la tranche basse dit tarif social.
7,37 € le repas pour la tranche haute dit tarif
Attractif Normal Elevé ne sait pas
normal.
Avis bénéficiaires
4,56 € pour la livraison.
Nombre
de
bénéficiaires
27. © AVIS DES BENEFICIAIRES SUR LA LIVRAISON DES REPAS
70% des bénéficiaires ayant répondu à l'enquête savent que les repas sont livrés à leur domicile par La Poste.
Les impressions des bénéficiaires sur le personnel (livreur) de La Poste: 100% des bénéficiaires questionnés sont satisfaits dont plus de 90% très satisfaits.
> AVIS DES BENEFICIAIRES SUR LES MENUS
pe I ENO TU EN PAS SATISFAIT.
Présentation de l'agent
Politesse et amabilité
Ecoute
Discrétion
91%
94%
90%
90%
9%
6%
10%
10%
86% des bénéficiaires questionnés sont satisfaits (dont 22% très satisfaits).
0%
0%
0%
0%
Les menus sont proposés par une diététicienne de l'UCR, ils contiennent six composantes avec une possibilité de choix pour certaines composantes parmi deux propositions :
Potage (pas de choix).
Entrée (2 propositions) : crudités, féculents, légumes secs, protidiques, …
Plat protidique (2 propositions) : viandes, abats, charcuteries, poissons, … Plat d'accompagnement (2 propositions) : légumes, légumes secs, légumineuses, pommes de terre,
produits céréaliers.
Dessert (2 propositions) : produits laitiers dont fromage, fruits crus ou cuits, pâtisserie...
Pain (pas de choix)
59% des bénéficiaires ayant répondu à l'enquête savent que le fournisseur de repas est l'UCR du CH de Dax.
> AVIS DES BENEFICIAIRES SUR LES REPAS
La présentation des repas (barquettes)
La quantité des portions
Le goût des aliments
La qualité des potages
La qualité des entrées
La qualité de la viande
La qualité de la garniture
La qualité des fromages
La qualité des desserts
La qualité du pain
Les repas améliorés du dimanche et/ou
les repas festifs (jour de l’an, noël, ..)
71%
70%
21%
33%
27%
24%
27%
33%
34%
38%
1%
28%
24%
67%
59%
65%
65%
66%
56%
57%
32%
36%
VE
1%
6%
12%
5%
8%
10%
6%
10%
8%
22%
6%
0%
0%
0%
3%
0%
1%
1%
3%
1%
8%
17%
28 AVIS GENERAL DES BENEFICIAIRES
Recommanderiez-vous le service portage repas du CIAS du Grand Dax ?
OUI PEUT-ETRE NON
91% 8% 1%
En conclusion, Mme DUTOYA remercie les adminsitrateurs pour leur présence. Elle salue également Fabrice
BARBE pour le travail réalisé tout au long de l'année et renouvelle la bienvenue à Olivier YOUINOU-PAYRAULT
dont la tâche en tant que responsable du SAD s'annonce dense. Elle remercie aussi Vincent BENOIT pour le
suivi de l'ensemble des dossiers du CIAS et enfin Cécile ALBERTI pour la préparation des Conseils
d'administration.
Concernant l'aménagement des nouveaux locaux au 14 avenue de la gare, elle indique que le déménagement
des services est prévu début septembre et l'inauguration des locaux, si tout se passe bien, le 15 septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Secrétaire, Le Président,
Vincent BENOIT
29 ét