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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 240627 PV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 240627 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Vieillesse, GRAND DAX ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

Procès-verbal de la séance du 27 JUIN 2024

L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-SEPT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil

d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 21 juin 2024, se sont

réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.

Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame

Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Madame

Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Jean Maurice CASTEX.

Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine BENALIA-

BROUCH, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame

Gloria DORVAL, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Hikmat CHAHINE.

Administrateur ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA

Madame Véronique AUDOUY Monsieur Philippe LAFFITTE

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 10 membres présents.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 09/04/2024

2. Administration générale :

2.1 Ressources humaines : mise à jour des tableaux des effectifs

2.2 Finances :

2.2.1Admission en non-valeur sur créances irrecouvrables et créances éteintes 2024 - budget principal

M57 tenu en TTC pour l'administration générale du CIAS et le service téléalarme - budget annexe M57

tenu en HT pour le service portage de repas - budget annexe M22 tenu en TTC pour le service d'aide et

d'accompagnement à domicile

2.2.2 Approbation des comptes de gestion de l'ensemble des budgets de l'exercice 2023 du CIAS

2.2.3 Vote des comptes administratifs de l'ensemble des budgets de l'exercice 2023 du CIAS

2.2.4 Affectation définitive des résultats 2023 de l'ensemble des budgets du CIAS

2.3 Commande publique : adhésion à la centrale d'achat du RESAH.

3. Enfance-jeunesse

3-1 Signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement 2022-2025 entre la crèche familiale

du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax (CIAS) et la Caisse d'allocations Familiales des Landes

(CAF) concernant les subventions pour les établissements d'accueil du jeune enfant3-2 Signature convention de versement d'une aide sociale facultative aux familles fréquentant un accueil de

loisirs sans hébergement avec la commune de Tercis-les-Bains

3-3 Projets mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du service Jeunesse de Saint-Paul-lès- Dax

3-4 Projet mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'Amicale Laïque Dacquoise

3-5 Projets Grand Dax Actions Jeunes de l'Espace Jeunes de Saint-Vincent-de-Paul 3-6 Projets Grand Dax Actions Jeunes du service jeunesse de la Mairie de Dax

3-7 Projet Grand Dax Actions Jeunes de la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Madame la Vice-présidente ouvre la séance à 18h00, constate le quorum et fait part des pouvoirs.

Elle salue la présence de Madame SOUMEILLAN Christine, Comptable spécialisée de la Trésorerie spécialisée

ESMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux).

Elle remercie aussi Madame Véronique DUBERGER, responsable comptabilité/budgets CIAS du Grand Dax qui

est également présente.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 09/04/2024

Madame la Vice-présidente expose,

Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal du Conseil d'administration du 09 avril

2024.

Le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil d'administration du

09/04/2024.

2. Administration générale :

2.1 Ressources humaines : mise à jour des tableaux des effectifs

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs

paramètres :

- les postes budgétés : créations de postes liées à des évolutions des missions, mise en stage, demandes de

retraite progressive (90% maximum du taux d'activité)...

- les postes pourvus suite à des départs (mutations, retraite...) et arrivées.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS du Grand Dax ci-annexés.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.2 Finances :

2.2.1Admission en non-valeur sur créances irrecouvrables et créances éteintes 2024 - budget principal

M57 tenu en TTC pour l'administration générale du CIAS et le service téléalarme - budget annexe M57

tenu en HT pour le service portage de repas - budget annexe M22 tenu en TTC pour le service d'aide et

d'accompagnement à domicile

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux

établissements et services publics sociaux et médico-sociaux,

Le comptable public a transmis aux services du CIAS du Grand Dax, pour suite à donner, une série de créances irrécouvrables pour lesquelles il propose l'admission en non-valeur. Elles relèvent du budget principal du CIAS

pour des factures de téléalarme, du budget annexe PORTAGE DE REPAS et budget SAAD pour des factures de

prestation d'aide à domicile.

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice

de sa compétence budgétaire.

Les instructions budgétaires et comptables M57 et M22 distinguent :

- d'une part, les pertes sur créances irrécouvrables, enregistrées au compte 6541 au titre de

« Créances admises en non-valeur » pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes,

Dans ce cas, l'admission en non-valeur n'exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. La procédure

adoptée vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui-ci a usé envers le débiteur de tous les moyens d'action dont il dispose. Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s'il revient

à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi. Il peut s'agir de situation de décès du bénéficiaire et d'une demande de renseignement négative ou sans

déclaration de succession.

- et d'autre part, les créances éteintes enregistrées au compte 6542, lorsque le comptable a satisfait à

l'ensemble de ses obligations.

Les créances éteintes sont celles pour lesquelles le recouvrement ne peut en aucun cas être repris, dans la

mesure où l'impossibilité du débiteur à payer ses dettes a été constatée par un juge ou, dans le cadre du

surendettement des particuliers, par le prononcé d'une décision de rétablissement personnel, où encore, pour

les personnes morales de droit privé, dans le cadre d'une procédure collective par le prononcé d'une décision

de clôture pour insuffisance d'actif.Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont

l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière

et qui s'oppose à toute action en recouvrement.

Il peut s'agir de situation de surendettement et effacement des dettes.

Pour le CIAS :

Les listes présentées comportent des créances admises en non-valeur au compte 6541 pour un montant total de 2 018.43€.

Les crédits sont prévus au budget CIAS, exercice 2024.

Pour le PORTAGE DE REPAS :

Les listes présentées comportent des créances admises en non-valeur au compte 6541 pour un montant total

de 2 051.36€.

Les crédits sont prévus au budget PORTAGE DE REPAS, exercice 2024.

Pour le SAAD :

Les listes présentées comportent des créances admises en non-valeur au compte 6541 pour un montant total

de 4 550.80€ et des créances éteintes au compte 6542 pour un montant total de 563.20€

Les crédits sont prévus au budget SAAD, exercice 2024.

M. CASTEX s'étonne, sans remettre en cause le travail effectué par les services pour recouvrir les créances, que

l'on ne puisse pas récupérer les sommes dues dans le cadre des successions à travers les notaires. Il suppose

que ces créances concernent des personnes pour lesquelles il n'y a pas de succession.

Mme DUBERGER répond qu'il s'agit effectivement de cas où il n'y a absolument plus de possibilité de

recouvrement.

Mme DUTOYA précise que ce sont les services du Trésor public qui font les recouvrements et non pas les

services du CIAS.

Mme SOUMEILHAN explique que de nombreuses personnes décédées n'ont pas de patrimoine, pas d'actif. En

dessous de 50 000€ il n'y a pas de succession chez le notaire. Les personnes concernées ne sont même pas

obligées de déposer une déclaration de succession.

Le Trésor public fait comme il peut, il adresse généralement dans un premier temps des demandes amiables

aux héritiers, s'il y en a. Mais s'il n'y a pas d'héritier ou si les héritiers n'ont pas accepté la succession on ne peut

pas les poursuivre pour impayés.

Tant que les personnes qui ont des créances ne sont pas décédées, le Trésor public fait tout son possible pour

recouvrir avec des procédures spécifiques, il ne se contente pas d'envoyer des lettres, des comptes bancaires

sont saisis ainsi que les caisses de retraite, tout ce qui est possible pour recouvrer les créances.

Pour les créances qui datent de 2009 à 2012 comme c'est le cas ici, cela veut dire qu'il n'y a plus de recours

même si le Trésor public a fait le nécessaire.

Concernant les créances qui sont éteintes, ce sont des créances qui n'existent plus du fait d'une décision de

justice, il s'agit souvent d'une décision de la commission de surendettement. Il y en à peu mais la personne

bénéficie d'un effacement de dettes. Dans ce cadre le Trésor public ne peut pas agir.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : DECIDE D'ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables figurant en pièces annexes au

compte 6541 pour un montant total de 2 018.43€, pour le budget CIAS.Article 2 : DECIDE D'ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables figurant en pièces annexes au

compte 6541 pour un montant total de 2 051.36€, pour le budget PORTAGE DE REPAS.

Article 3 : D'ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables figurant en pièces annexes au compte 6541

pour un montant total de 4 550.80€, pour le budget SAAD.

Article 4 : CONSTATE les créances éteintes pour un montant de 563.20 euros telles que figurant en pièces

annexes, pour le budget SAAD.

Article 5 : VALIDE l'inscription de ces dépenses aux comptes 6541 et 6542 selon l'instruction budgétaire et

comptable M 57 sur les budgets du CIAS et du PORTAGE DE REPAS et M22, sur le budget du SAAD, exercice

2024.

Article 6 : AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Article 7 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière principale sont chargés de l'exécution de la

présente délibération.

2.2.2 Approbation des comptes de gestion de l'ensemble des budgets de l'exercice 2023 du CIAS

Madame la Vice-présidente expose,

Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables

aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame le Receveur

de la trésorerie spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'année 2023 sur les budgets suivants :

-Le budget principal

-Le budget annexe Portage de Repas

-Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

Les comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur de la trésorerie

spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'exercice 2023 sont concordants avec les Comptes Administratifs

de l'année 2023 retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président du Centre Intercommunal

d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2023.

Les états « Résultats budgétaires de l'exercice », des comptes de gestion sont annexés.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1: APPROUVE les comptes de gestion de l'ensemble des budgets de Madame le Receveur de la

trésorerie spécialisée ESMS de Dax agglomération pour l'exercice 2023 dont les écritures sont identiques àcelles des Comptes Administratifs de l'ensemble des budgets du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'année 2023.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante: villa Noulibos — 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.2.3 Vote des comptes administratifs de l'ensemble des budgets de l'exercice 2023 du CIAS

Madame la Vice-présidente expose,

Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables

aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Vu la délibération n°DEL2023-05 en date du 6 avril 2023 approuvant les budgets primitifs sur les budgets Principal, Portage de repas et SAAD.

Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par

Monsieur le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2023.

Les comptes de Gestion font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif pour les budgets cités ci-dessous :

-Le budget principal

-Le budget annexe Portage de Repas

-Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.

Madame DUTOYA passe la parole à M. BENOIT qui présente une synthèse des comptes administratifs 2023 :

1 - Évènements marquants de l’année 2023

PÔLE MAINTIEN A DOMICILE

* Difficultés récurrentes de recrutement.

* Inscription dans des programmes emploi-formation avec le CDG 40 et le Conseil Départemental

+ Refus de prises en charge par manque de ressources humaines (63 dossiers refusés en 2023 contre 22 en 2020).

+ Des plans d'aide de plus en plus conséquents, les prises en charge des publics dépendants (bénéficiaires APA et aide sociale) sont de plus en plus complexes.

*__ Avenant au CPOM : dotation complémentaire (des recettes mais des projets à mener).

+ Travail sur l'ESMS numérique avec des objectifs communs à l'ensemble des SAAD au 30 septembre

2024.*__ Absence de la responsable du SAAD depuis début août 2023 qui a nécessité des réorganisations du service.

+ __ Portage repas:

- passage de 5 à 4 tournées en juin 2023 pour répondre à la baisse du nombre de repas (- 9 % du

nombre de repas livrés) liée à la non prise en charge de bénéficiaires par le SAAD faute de ressources humaines,

- hausse de plus de 10% des tarifs de l'UCR en 1 an, hausse qui a été répercutée en grande partie sur

les bénéficiaires.

+ Téléalarme et portage repas: hausse des bénéficiaires bénéficiant relevant du tarif social.

Mme DUTOYA souhaite rebondir sur les refus de prise en charge par manque de ressources humaines, c'est

malheureusement une réalité nationale. Elle se demande ce que sont devenus les 63 dossiers refusés par le

CIAS, elle précise avoir questionné le Département à ce sujet mais aucune réponse n'a été apportée. Elle espère que les personnes en question ne sont pas restées sans rien, c'est cela son souci en tant qu'élue.

Elle revient également sur la question du CPOM, dans lequel de nombreux projets sont donnés alors que sur

le terrain il y a un manque de personnel. Le Département demande au SAAD de se tourner vers le handicap

(pas seulement le handicap des aînés), elle est complètement d'accord pour dire qu'il existe un réel besoin que

le handicap soit pris en charge, mais vu les moyens humains est-ce au détriment des personnes âgées

dépendantes ? Cette situation est très frustrante.

De plus, elle déplore la lourdeur administrative du CPOM. Les agents sont saturés de travail.

M. BENOIT confirme cette lourdeur administrative qui est imposée, les agents passent de plus en plus de temps

à devoir fournir des documents pour justifier des sommes attribuées pour mettre en place des actions dans le

cadre du CPOM au détriment du temps passé sur le terrain. Les EHPAD ont les mêmes problématiques.

M. LAFFITTE revient sur la question du recrutement des aides à domicile, il demande par quel biais le SAAD à

recruté les dernières personnes embauchées.

M. BENOIT répond que c'est par le biais de France Travail. Il faut savoir que sur 10 CV transmis par France

Travail, on convoque les 10 personnes et généralement 1 seule se présente. Les autres ne répondent même pas. Ces personnes déclarent à France Travail qu'elles souhaitent devenir aides à domicile, on leur propose un

entretien mais 9 sur 10 ne viennent pas. C'est une réalité à savoir. On est principalement sur des personnes en

reconversion.

M. LAFFITTE demande si le CIAS participe aux forums emplois organisés par France Travail car il y en avait un

à Narrosse récemment et il n'a pas vu le CIAS. C'est dommage car il y avait du monde.

M. BENOIT indique qu'il n'était pas informé de ce forum. L'année dernière le CIAS a participé à 4 forums. Le

CIAS a de très bonnes relations avec France Travail par contre il déplore qu'aucun travail ne soit engagé avec

la Mission Locale, il n'y a aucune relation.

Mme DUTOYA ajoute que le CIAS n'a pas les moyens humains de se rendre sur tous les forums maïs qu'il fait

tout son possible en matière de recrutement. Elle indique avoir participé à la journée nationale des aides à

domicile lors de laquelle elle a rencontré des organismes privés, des discussions ont été engagées sur cette

question pour trouver des solutions, le CIAS se rend aussi dans les collèges et les lycées. Elle indique qu'elle

vient de rencontrer aussi ce jour l'association Service civique solidarité séniors pour prendre des jeunes en

contrat civique. On fait le maximum pour attirer des personnes vers les métiers de l'aide à domicile.

Le Département travaille aussi sur cette problématique de recrutement, la mobilité.

Enfin Mme DUTOYA se félicite des derniers recrutements effectués au sein du SAAD car il y a beaucoup moins

de turn-over qu'avant, les personnes embauchées restent; ce qui est signe positif, cela veut dire que les

conditions d'accueil et d'accompagnement à la prise de poste sont meilleures.

M. BENOIT confirme, sur les 4 personnes qui ont été recrutées depuis janvier aucune n'est partie.Avant on recrutait 30 personnes, une dizaine ne restait pas. Toute une procédure du nouvel arrivant a été mise

en place et cela semble porter ses fruits.

Mme PECHAUDRAL DOURTHE demande combien, concrètement, il manque d'aides à domicile ?

M. BENOIT répond que si l'on veut revenir aux effectifs de 2018 qui étaient les plus importants, il manque 54

aides à domicile.

Mme DUTOYA ajoute que l'année prochaine 14 agents partent à la retraite.

M. BENOIT confirme, il va aussi falloir prendre en compte les départs en retraite progressive.

PÔLE ENFANCE JEUNESSE

+ __ Convention territoriale globale (CTG) : finalisation du diagnostic petite enfance, travaux engagées

autour des problématiques des ALSH.

+ Relais petite enfance intercommunal (RPEI) : maintien de son activité; le RPEI reste un acteur important

sur le territoire.

+ L'augmentation de l'activité des ALSH se confirme : le nombre de journées financées à augmenté de

874% entre 2022 et 2023, cela entraine automatiquement une nouvelle augmentation des

financements de l'Aide sociale facultative.

*__ Crèche familiale intercommunale (CFAI) : baisse relative de l'activité sur 2023 (car l'activité reste

importante) suite au départ d'une assistante maternelle fin 2022.

Le CIAS a œuvré en faveur d'un service public de qualité au regard d'une baisse des recrutements et des

difficultés d'accompagnement des publics.

Les agents s'investissent et sont engagés à mettre en œuvre une politique sociale forte décidée par les élus

communautaires et les administrateurs du CIAS.

Il - Résultats 2023

Budget général - M14 TTC

Administration générale, Téléalarme, Action sociale

Section de

fonctionnement RESULTATS 2022 RESULTATS 2023 EVOLUTION CA 2022/2023 BP 2023 ECART CA/BP 2023 (opération réelles)

€ % € %

Total charges 1327 00484 1277894,03 -49 110,84 - 3,70 1348 112,00 - 70 217,97 = 921

Total recettes 1220 454,30 1294467,26 74 012,96 6,06 1360 808,23 - 66 340,97 - 4,88

Résultat de

l'exercice - 106 550,54 16 573,23DÉPENSES

Budget général - M14 TTC

Administration générale, Téléalarme, Action sociale

Section de

fonctionnement RESULTATS 2022 RESULTATS 2023

(opération réelles) €

Charges à caractère général (011) 219 401,30 214 558,10 - 4 843,20

Er eue PES one) 71476726 651593,42 -63 173,84

Autres charges (65/67) 392 836,28 411 742,51 18 906,23

Total 1327 004,84 1277 894,03 -49 110,81

EVOLUTION CA 2022/2023

%

-2,21

- 8,84

4,81

-3,70

BP 2023 ECART CA/BP 2023

€ %

219450,00 -4 891,90 - 2,23

713 650,00 -62 056,58 - 8,70

415012,00 -3 269,49 -0,79

1348112,00 -70 217,97 29,21

* Augmentation du coût des locaux (nettoyage, fluides...) mais baisse des prestations extérieures

(maintenance, location...).

+ Personnel: transfert d'un agent du CIAS au Grand Dax et départ d'une ATSEM en septembre 2022.

+ __ Hausse des subventions aux communes pour les ALSH (+44 K€) et absence de demande de

subvention de l'ADMR de Saint-Paul-lès-Dax avec laquelle le CIAS n'a plus aucun contact.

RECETTES

Budget général - M14 TTC

Administration générale, Téléalarme, Action sociale

Section de

fonctionnement RESULTATS 2022 RESULTATS 2023

(opération réelles) €

Atténuation de charges 65 279,34 13 370,04 - 51 909,30

Produits de service 147 514,04 150 421,83 2 907,79

Dotation 1004 146,37 1121291,83 117 145,46

Autres produits de

gestion courante 135 0,86 = 049

Produits exceptionnels 3 513,20 9 382,70 5 869,50

Total 1220454,30 1294467,26 74 012,96

EVOLUTION CA 2022/2023

%

19/52

1,97

11,67

167,07

6,06

ECART CA/BP 2023 BP 2023

€ %

63 000,00 -49629,96 - 78,78

146 000,00 4421,83 3,03

1151 802,42 - 30510,59 -2,65

5,81 - 4,95 - 85,20

e 9 382,70 =

1 360 808,23 - 6634097 - 4,88

+ Baisse de la refacturation suite au transfert d'un agent au Grand Dax (-52 K€)

+ Hausse de la subvention du Grand Dax (+100 KE)

+ Subvention CAF pour le poste CTG (+37 KE)

M. BENOIT détaille les restes à charges pour le CIAS :

- Crèche familiale : environ 78 000€ (on était à un peu plus de 90 000€ en 2022),

- RPEI : environ 37 000€ (41 000€ en 2022).

Grâce à la CTG on peut aller auprès de la CAF chercher des financements que l'on avait pas forcément avant.

M. LAFFITTE relève que l'ADMR de Saint-Paul-lès-Dax n'a pas demandé de subvention. Il demande si pour

2024, celle de Oeyreluy a demandé une subvention plus conséquente car il sait qu'ils ont fait de gros travaux

dans leurs locaux.M. BENOIT répond que l'ADMR de Saint-Paul-lès-Dax n'a pas sollicité de subvention. Concernant celle de

Oeyreluy, elle demande effectivement chaque année une subvention. On rencontre toujours préalablement les

responsables de l'association pour faire le point avec notre Directeur Financier, Fabrice BARBE, on analyse les

comptes de l'association pour être cohérent avec le montant de la subvention à allouer. On sait donc que

l'ADMR de Oeyreluy a des fonds de côté, de la trésorerie, du moins jusque-là elle en avait. Ils viennent de

demander un dossier pour faire là demande 2024, ils sont en train d'y travailler.

Budget général - M14 TTC

Administration générale, Téléalarme, Action sociale

CR

|

|

|||

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

RÉSULTATS 2023

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RÉSULTATS 2023

# Charges à caractère

général

m Atténuation de charges |

m Produits de service

# Charges de personnel

æ Dotation

# Autres charges m Autres produits de

gestion courante

2 Produits exceptionnels

|

|1

||

|

|

||

|

||

Budget annexe - M14 HT

Achat et portage de repas

da RESULTATS RESULTATS EVOLUTION CA 2022/2023 ans ECART CA/BP 2023

(opération réelles) € % € k

Total charges 52600041 536767,11 10 766,70 2,05 580 18400 - 4341689 -7,48

Total recettes 51181573 53659235 24 776,62 484 576811,59 - 4021924 -6,97

ponts -1418468 -17476

DÉPENSES

Budget annexe - M14 HT

Achat et portage de repas

FRERES RESULTATS RESULTATS EVOLUTION CA 2022/2023 D 023 ECART CA/BP 2023 (opération réelles) _, ue à E . %

Charges à caractère SLT 257 485,53 268 855,31 11 369,78 442 28262400 -13768,69 -4,87

eos 26744378 26791026 466,48 0,17 295,45000 -27539,74 -9,32

Autres charges (65/67) 1 071,10 1,54 -1069,56 -99,86 211000 -210846 -99,93

Total 52600041 536767,11 10 766,70 2,05 580 184,00 -4341689 -7,48

10+ Hausse du coût d'achat des repas (+10 KE) et des coûts de réparation des véhicules (+6 K€)

RECETTES

Budget annexe - M14 HT

Achat et portage de repas

|

EVOLUTION CA 2022/2023 ECART CA/BP 2023 |

| Section de fonctionnement RESULTATS RESULTATS BP 2023 (opération réelles) 2022 2023

€ % € #

Produits de service 330 218,71 329 387,70 -831,01 - 0,25 353 300,00 - 23 912,30 - 6,77 |

Dotation 180 000,00 206 000,00 26 000,00 14,44 223 507,00 - 17 507,00 51,03

Autres produits de gestion ds » te 1 597,02 1 204,65 39237: 24,57 4,59 1 200,06 26 145,10

Total 511815,73 53659235 24 776,62 4,84 576 811,59 - 40 219,24 - 6,97

+ __ Hausse de la dotation du Grand Dax (+26 KE€)

M. BENOIT rappelle qu'au 22 juillet 2024 l'allotissement et la livraison des repas seront confiés au groupe La

Poste. Cécile ALBERTI, la responsable du service, travaille sur cette modification du service pour que le passage

de relais se fasse au mieux. Il est à noter quelques problématiques de transfert de fichiers informatiques mais

qui devraient se régler rapidement.

Budget annexe - M14 HT

Achat et portage de repas

RECETTES DE FONCTIONNEMENT |

RÉSULTATS 2023

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

RÉSULTATS 2023

m Produits de service

général AS tion

# Charges de personnel

| BaAutres produits de

|

|

|

# Charges à œractère | Î

|

|| gestion courante

# Autres charges

11Budget annexe - M22

Prestations d'aide à domicile

Section de

fonctionnement RESULTATS 2022 RESULTATS 2023 EVOLUTION CA 2022/2023 BP 2023 ECART CA/BP 2023 (opération réelles) € % € %

Total charges 4937 90408 4934814,97 - 3 089,11 - 0,06 5 244 240,00 - 309 425,03 - 6,24

Total recettes 4789 966,55 4943951,61 153 985,06 3,21 4720 580,95 223 370,66 4,66

Résultat de Pr - 147 937,53 9 136,64

DÉPENSES

Budget annexe - M22

Prestations d'aide à domicile

Section de EVOLUTION CA 2022/2023 ECART CA/BP 2023 fonctionnement RESULTATS 2022 RESULTATS 2023 BP 2023

(opération réelles) € % € %

Dépenses d'exploitation 182 513,23 15572851 -2678472 - 14,68 197 500,00 -41 771,49 = 2115

Dépenses de personnel 4543277,85 4665039119 121761,34 2,68 4778 000,00 - 112 960,81 2,30

Autres charges 212 113,00 114047,27 -98065,73 - 46,23 268 740,00 -154692,73 - 57,56

Total 4937 904,08 4934814997 -3 089,11 -0,06 5 244 240,00 - 309 425,03 9,90

+ Baisse du coût des EPI (-6 K€), des frais de déplacement (-16 K€) et des frais

d'affranchissement/télécom (-6 K€).

+ Hausse des dépenses de personnel (compensation partielle par subvention CNSA et CD40).

+ Annulation du remboursement de trop-perçu d'APA par le CD40 (-140 KE).

RECETTES

Budget annexe - M22

Prestations d'aide à domicile

Section de fonctionnement EVOLUTION CA 2022/2023 ECART CA/BP 2023 (opération réelles) RESULTATS 2022 RESULTATS 2023 e _ BP 2023 : L

Tarification APA 2111529400 2 233 416,00 118 122,00 5,58 2137091,00 96 325,00 4,51

autres produits

d'exploitation 1253371213 1132811004 -120901,09 -9,64 1258626,00 - 12581496 - 10,00 (caisses de retraite, etc.)

Dotation CAGD Etat 1378557,60 1 576 076,00 197 518,40 14,33 132349900 252 577,00 19,08

Divers 42 402,82 1 648,57 - 40 754,25 - 96,11 1 364,95 283,62 20,78

Total 4789 966,55 4943951,61 153 985,06 3,21 4720 580,95 223 370,66 4,73

12+ Tarification : davantage de public APA et baisse des caisses de retraite.

+ Baisse dotation Grand Dax (-126 K€) et programme aidant/aidé CARSAT/CDGA40 (-14 K€). Hausse des

subventions du CD40 au titre du CPOM (+338 KE).

+_ Divers : subvention exceptionnelle de 40 000€ en 2022 non reconduite en 2023 (- 40754€).

Budget annexe - M22

Prestations d'aide à domicile

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ex. RÉSULTATS 2023

M Tarification APA

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |

RÉSULTATS 2023 |

m# Autres produits d'exploitation |

{caisses de retraite, etc...) | æ Dépenses d'exploitation

# Dotation CAGD Etat

æ Dépenses de personnel : | m Divers

m Autres charges

I - Résultats cumulés 2023

FONCTIONNEMENT DEPENSES ë … RECETTES RESULTAT 2023 RESULTATS ANTERIEURS on ordre

Budget Principal 1292 284,74€ 1294 467,26€ 2182,52€ 1695,77 €

Budget es Porseste 536 767,11€ 536 592,35 € |- 174,76€ 337241€

Budget annexe SAAD 4934814,97€ 4943 951,61€ 9136,64€ 523 659,05€

TOTAL 6763 866,82€ 6775011,22€ 11 144,40€ 528727,23€

539871,63€

Dont dotation CAGD: 1 828 420€

INVESTISSEMENT DEPENSES de ÿ ie RESULTAT 2023 RESULTATS ANTERIEURS on ordre

Budget Principal 13 645,93€ 18 144,40€ 4 498,47 € 12 636,48€

17134,95 €

IV - Vote des comptes administratifs 2023

Compte administratif 2023 - Budget Général

RESULTAT REPORTE RESULTAT 2023 RESULTAT DE CLOTURE 2023

FONCTIONNEMENT 1 695,77 € 2182,52€ 3878,29€

INVESTISSEMENT 12 636,48 € 4 498,47 € 17 134,95 €

TOTAL 14 332,25 € 6 680,99 € 21013,24€

13Compte administratif 2023 - Budget annexe Portage de repas

RESULTAT REPORTE RESULTAT 2023 RESULTAT DE CLOTURE 2023

FONCTIONNEMENT 3372,41€ |- 174,76€ 3197,65 €

INVESTISSEMENT x X X

TOTAL 3372,41€ |- 174,76€ 3197,65 €

Compte administratif 2023 - Budget annexe Aide à domicile

RESULTAT REPORTE RESULTAT 2023 RESULTAT DE CLOTURE 2023

FONCTIONNEMENT 523 659,05 € 9 136,64 € 532 795,69 €

INVESTISSEMENT X X X

TOTAL 523 659,05 € 9136,64 € 532 795,69 €

Madame la Vice-présidente met au vote :

Considérant que le pouvoir de M. Julien DUBOIS, Président, n'est pas pris en compte pour le vote des comptes

administratifs,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2023 de l'ensemble des budgets.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.2.4 Affectation définitive des résultats 2023 de l'ensemble des budgets du CIAS

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables

aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

14Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2024-18 en date du 27 juin 2024, portant approbation

des comptes de gestion 2023 de l'ensemble des budgets,

Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2024-19 en date du 27 juin 2024, portant approbation

des comptes administratifs 2023 de l'ensemble des budgets,

Vu les instructions budgétaires M14 et M22,

Les résultats des comptes administratifs étant concordants à ceux des comptes de gestion de l'exercice 2023 pour l'ensemble des budgets, les résultats repris par anticipation sont donc confirmés.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : DECIDE d'affecter les résultats 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

RESULTATS PAR BUDGET

[ FONCTIONNEMENT | [ INVESTISSEMENT | [ AFFECTATION

Résultat pois 5 sr Solde Besoin (si -) propres Report section

D LÉGEr sat Bntereur rare exécution au | Solde restes | ou excédent Recettes | fonctionnement 2023 (soid Dr lé acer 001 à äréaliser | (si+)de invest. au 002 solde) | affecté affecter financement Compte | exercice 2023 ss 1068

BUDGET PRINCIPAL 2182,52 169577] 3 878,29 17 134,95 -2 320,50] 14 814,45] 3 878,29

BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS -174,76| 337241] 3 197,65] 0,00] 3197,65

BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET EE Aln E TONTe 9136,64| 523 659,05] 532 795,69 0,00 532 795,69

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante: villa Noulibos — 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.3 Commande publique : adhésion à la centrale d'achat du RESAH.

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L123-6,

Vu les articles L2113-2 et L2113-4 du code de la commande publique,

En application des articles L2113-2 et L2113-4 du code de la commande publique, définissant, pour le premier,

les modalités d'intervention des centrales d'achat et prévoyant, pour le second, que l'acheteur, lorsqu'il recourt

à une centrale d'achat, est considéré comme ayant respecté ses obligations en matière de publicité et de mise

en concurrence, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite adhérer à la centrale d'achat

du RESAH.

15Le RESAH (https://www.resah.fr) est un groupement d'intérêt public (GIP) national dont l'objectif est d'appuyer

la mutualisation et la professionnalisation des achats des pouvoirs adjudicateurs intervenant à titre principal

ou accessoire dans le secteur sanitaire, médico-social et social. Elle compte près de 2 600 adhérents et dispose

d'une offre large de marchés relevant de différentes familles d'achat, notamment en matière informatique et

de services télécommunication.

L'adhésion du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax permet de bénéficier des conditions

tarifaires notamment des marchés de services de télécommunication concernés en contrepartie d'un coût

annuel d'adhésion de 300 € et d'une contribution supplémentaire rattachée à la convention de service d'achat

centralisé à laquelle le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax décidera d'adhérer.

Les marchés concernés sont les suivants :

° fourniture de services opérés de télécommunications (services voix et données fixes),

° fourniture de services opérés de télécommunications (services voix et données mobiles « plus »),

Par conséquent, afin de pouvoir bénéficier des conditions tarifaires des marchés de services de

télécommunication mentionnés ci-dessus, il convient d'adhérer également à la convention de service d'achat

centralisé 2023-R109 relative aux services opérés de télécommunications en contrepartie du Versement au

RESAH d’une contribution financière annuelle s'élevant à 300 € et dont les modalités sont détaillées à l'article

3 de la convention.

Considérant qu'il convient de désigner un représentant du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand

Dax pour siéger au sein de l'assemblée générale du GIP RESAH,

Considérant la candidature de M. Jean Maurice CASTEX,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : DECIDE D'ADHERER au RESAH en contrepartie du coût annuel d'adhésion de 300 € net de taxes et

du versement de la contribution financière s'élevant à 300 € et dont les modalités sont détaillées à l'article 3

de la convention ;

Article 2 : APPROUVE les termes du bulletin d'adhésion et de la convention de service d'achat centralisé joints

en annexe ;

Article 3 : AUTORISE Madame la Vice-Présidente du CIAS à signer le bulletin d'adhésion et la convention de

service d'achat centralisé ainsi que toutes pièces en découlant;

Article 4 : DESIGNE M. Jean Maurice CASTEX en qualité de représentant du Centre Intercommunal d'Action

Sociale du Grand Dax au sein de l'assemblée générale du GIP RESAH.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

163. Enfance-jeunesse

3-1 Signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement 2022-2025 entre la crèche

familiale du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax (CIAS) et la Caisse d'allocations

Familiales des Landes (CAF) concernant les subventions pour les établissements d'accueil du jeune

enfant

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 123-6,

Vu le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de

jeunes enfants,

Vu le Décret n°2021-1446 du 04 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des

assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement

intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant,

Vu l'Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des

établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),

Vu l'Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements

d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,

Vu l'Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant,

Vu l'Arrêté du 08 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement

et service d'accueil du jeune enfant,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, modifiés en date du 13 décembre

2016, et notamment l'article 2,

Vu la délibération n°DEL2022-28 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 23 juin

2022, relative à la modification du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement de la Crèche

familiale,

Vu la délibération n°DEL2022-39 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 6

octobre 2022, relative à la signature de la Convention d'Objectifs et de Financement 2022-2025 entre la Crèche Familiale du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax (CIAS) et la Caisse d'Allocations Familiales

des Landes (CAF) concernant la Prestation de Service Unique (PSU) et autres subventions pour les

Établissements d'Accueil du Jeune Enfant.

Considérant que le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la Convention d'Objectifs et de Financement

en cours de validité (2022-2025) entre la Crèche Familiale du CIAS du Grand Dax et la CAF des Landes les

mesures nouvelles issues de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la CAF des Landes

(financement des journées pédagogiques, financement des heures de « préparation à l'accueil de chaque

enfant », financement d'un « bonus attractivité », financement d'un bonus « trajectoire de développement »),

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'avenant N°1 « Subventions pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant » joint

en annexe accompagné de son addendum.

17Article 2 : AUTORISE le Président à signer cet avenant et toutes pièces s'y rapportant.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3-2 Signature convention de versement d'une aide sociale facultative aux familles fréquentant un accueil de loisirs sans hébergement avec la commune de Tercis-les-Bains

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20.

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

Vu la délibération n°DEL2019-36 en date du 24 septembre 2019 relative à la convention de versement d'une

aide sociale facultative aux familles fréquentant un accueil de loisirs sans hébergement,

Vu la délibération n°DEL2020-36 en date du 20 octobre 2020, validant une augmentation des tarifs appliqués

aux familles du Grand Dax fréquentant un accueil de loisirs sans hébergement, pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2021.

Vu la délibération n°DEL2020-53 en date du 15 décembre 2020, précisant les modalités d'augmentation des

tarifs harmonisés appliqués aux familles fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement du territoire, en

fonction des nouvelles tranches de quotients familiaux appliqués par la Caisse d'Allocations Familiales, pour la période allant du 4 janvier 2021 au 2 janvier 2022.

Vu la délibération n°DEL2021-26 en date du 17 juin 2021, actant du passage en régie communale de l'ALSH

de Saint-Paul-lès-Dax, géré jusque-là par le Foyer des Jeunes et d'Education Populaire, au 1% juillet 2021, et

l'avenant n°3 à la convention relative à cet ALSH en prenant acte conclue le 1% juillet 2021.

Vu la délibération n°DEL2021-41 en date du 24 novembre 2021, précisant les modalités d'augmentation des

tarifs harmonisés appliqués aux familles fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement du territoire, en

fonction des tranches de quotients familiaux appliqués par la Caisse d'Allocations Familiales, pour la période allant du 3 janvier 2022 au 2 janvier 2023.

Vu la délibération n°DEL2022-45 en date du 8 décembre 2022, précisant les modalités d'augmentation des

tarifs harmonisés appliqués aux familles fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement du territoire, en fonction des tranches de quotients familiaux appliqués par la Caisse d'Allocations Familiales, pour la période allant du 3 janvier 2023 au 7 janvier 2024.

Vu la délibération n°DEL2023-25 en date du 22 novembre 2023, précisant les modalités d'augmentation des

tarifs harmonisés appliqués aux familles fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement du territoire, en

fonction des tranches de quotients familiaux appliqués par la Caisse d'Allocations Familiales, pour la période allant du 8 janvier 2024 au 7 janvier 2025.

À compter du 08/07/2024, la commune de Tercis-les-Bains a décidé d'ouvrir un accueil de loisirs (20 places) en

gestion communale en régie, les mercredis en périodes scolaires, une semaine durant les petites vacances

18(hormis celles de Noël), et les deux premières semaines des vacances de juillet. A ce titre, elle souhaite pouvoir

bénéficier de l'aide sociale facultative aux familles, versée aux gestionnaires d'accueil de loisirs par le Centre

Intercommunal d'Action Sociale.

La convention de versement de l'aide sociale facultative aux familles fréquentant les accueils de loisirs en cours

arrivant à son terme le 07/01/2025 pour tous les gestionnaires, il convient de formaliser le partenariat avec la

mairie de Tercis-les-Bains dans la mise en œuvre des actions de soutien aux familles utilisant cet accueil de loisirs du 08/07/2024 au 07/01/2025.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1: APPROUVE le projet de convention (joint en annexe) encadrant les relations entre le Centre

Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax et la mairie de Tercis-les-Bains dans la mise en œuvre des actions

de soutien des familles qui fréquentent les accueils de loisirs sans hébergement du territoire du 08/07/2024 au 07/01/2025.

Article 2 : AUTORISE le Président du Centre intercommunal d'action sociale à signer ladite convention.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3-3 Projets mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du service Jeunesse de Saint-Paul- lès-Dax

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les

projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs.

Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de l'enfance et

la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite encourager des actions de

formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d'animation. dans le but de

soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.

Considérant que le service Jeunesse Education Populaire de Saint-Paul-lès-Dax propose une action de mise

en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, en accueillant un groupe de 20 enfants de 8 à 12 ans par

centre sur une journée (7 séances d'activités réparties sur les différentes structures, soit 140 enfants de 8 à 12

ans concernés), durant les vacances d'automne.

19)Le projet de mise en réseau est orienté vers les thématiques :

- Du cirque: en matinée découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du service

jeunesse de Saint-Paul-lès-Dax. Découverte du jonglage (assiettes chinoises, foulards), de l'équilibre (boule, fil d'ariane).

- D'une animation sportive autour du handicap : en après-midi animation sportive autour du handicap

(déficience visuelle, Basket fauteuil, parcours motricité …).

Budget total de 4 000 € comprenant le transport des enfants, dont 3 600 € de subvention du Centre

Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au service

Jeunesse Education Populaire de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax pour réaliser cette action.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre les

projets d'animations autour du cirque et du handisport, proposés aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement

de l'agglomération, pour un montant total de 3 600 € (trois mille six cent euros).

Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'actions annexé à la présente délibération.

Article 3 : DECIDE de verser la subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre ce projet, pour un

montant total maximum de 3 600 € (trois mille six cent euros), crédits inscrits au budget 2024 à l'article 6573.

Article 4: AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette

délibération.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3-4 Projet mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'Amicale Laïque Dacquoise

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les

projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs du Grand Dax,

Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de l'enfance et

la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite encourager des actions de

20formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d'animation, dans le but de

soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.

Considérant que l'Amicale Laïque Dacquoise propose deux actions de mise en réseau des Accueils de Loisirs

Sans Hébergement :

- «Formation : Travailler sur les compétences psycho sociales en accueils de loisirs » : organiser une

session de formation à l'attention des personnels des ALSH et des espaces jeunes (le 8 octobre 2024

de 9h à 11h30) afin de permettre aux animateurs d'intégrer des activités spécifiques favorisant le

développement des compétences psychosociales dans les projets pédagogiques des séjours.

- «Formation : Comment utiliser l'Intelligence Artificielle dans nos métiers du loisir éducatif» : organiser

une session de formation à l'attention des personnels des ALSH et des espaces jeunes (le 24 septembre

2024 de 9h à 11h30) afin d'éviter les travers de ce nouveau process de travail et d'évoquer avec eux les aspects positifs et négatifs de ces outils dans nos pratiques professionnelles.

Budget total de 2 460 €, dont 1 460 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à l'Amicale Laïque

Dacquoise pour réaliser ces actions.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'Amicale Laïque Dacquoise qui encadre les projets de

formations autour de « Travailler sur les compétences psycho sociales en accueils de loisirs », et de « Comment

utiliser l'intelligence Artificielle dans nos métiers du loisir éducatif», proposées aux Accueils de Loisirs Sans

Hébergement de l'agglomération, pour un montant total de 1 460 € (mille quatre cent soixante euros).

Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'actions annexé à la présente délibération.

Article 3 : DECIDE de verser la subvention à l'Amicale Laïque Dacquoise qui encadre ce projet, pour un montant

total maximum de 1 460 € (mille quatre cent soixante euros), crédits inscrits au budget 2024 à l'article 6574.

Article 4: AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette

délibération.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3-5 Projets Grand Dax Actions Jeunes de l'Espace Jeunes de Saint-Vincent-de-Paul

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

21Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les

projets Grand Dax Actions Jeunes,

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et soutenir

les initiatives des jeunes adolescents de 11 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif

Grand Dax Actions Jeunes.

Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de

500 € par projet.

Considérant que l'Espace jeunes de Saint-Vincent-de-Paul propose six projets Grand Dax Actions Jeunes,

alliant des activités sportives à la connaissance et au respect de l'environnement avec une dimension

écocitoyenne et artistique renforçant le lien social :

« En route pour Paris 2024 » : organisation d'un séjour de 5 jours à Paris durant les Jeux Olympiques

2024, pour 30 jeunes de 11 à 17 ans, dans l'objectif de participer à cet évènement unique et historique.

Recherche de financements et de partenariats tout au long de l'année pour financer ce projet

ambitieux. Budget total de 16 916,10 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action

Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront toute l'année des actions sur la

commune permettant de créer du lien social entre eux et les habitants, en comptant sur l'implication

de leurs familles.

« 2ième édition des Olympiades des Familles » : organisation d'une animation en soirée, ouverte à tous, sur la commune, conviviale et intergénérationnelle, proposant des défis accessibles et sportifs

(vendredi 28 juin à l'étang de la Glacière). 20 jeunes de 11 à 17 ans participeront à cette action

organisée en collaboration avec le comité départemental Olympique et labelisé Terre de jeux 2024.

Budget total de 2 095,20 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du

Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront toute l'année des actions sur la

commune permettant de créer du lien social entre eux et les habitants, en comptant sur l'implication

de leurs familles.

« Projet Manga » : organisation d'actions d'avril à octobre 2024 autour de 3 grands volets : un volet

« manga », un volet « découverte d'une association locale » et un volet « enrichissement ». 16 jeunes

de 11 à 17 ans seront impliqués. Budget total de 2 746,02 €, dont 300 € de subvention du Centre

Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront une exposition des travaux

artistiques, participeront à des soirées ciné-mangas en présence de différents dessinateurs où

conférenciers afin de développer leur sens critique et d'attiser leur curiosité et leur créativité.

« Projet sport » : organisation d'actions sportives tout au long de l'année (surf, skate, basket fauteuil,

boccia, ski, triathlon, randonnée...), ouvert à 20 jeunes de 11 à 17 ans, dans l'objectif de découvrir de

nouvelles disciplines sportives, de sensibiliser les jeunes au handicap et aux sports adaptés, d'assister

à des rencontres sportives et de rencontrer des athlètes dans le cadre des Jeux Olympiques. Ce projet

est en lien avec l'organisation des Olympiades des familles et labelisé Terre de jeux 2024. Budget total

de 3 614,52 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront des temps de partage avec les

familles de la commune.

« Projet protection animale »: collaboration avec des associations de protection animale de la

commune et interventions de 13 jeunes de 11 à 17 ans au bénéfice de plusieurs associations de la Nouvelle Aquitaine lors d'évènementiels (Cani Rando, redistribution de nourriture récoltée...). Budget

total de 3 303,40 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand

Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes proposerons à la SPA de Saint-Pierre-du-Mont

d'organiser des collectes alimentaires dans l'année.

22- «Toucher les étoiles » : organisation d'un séjour bivouac de 2 jours en juillet, ouvert à 20 jeunes de 11

à 17 ans, afin de préparer la manifestation « Jour de la nuit » organisée par la commune, en observant

les étoiles et en prenant conscience de la pollution lumineuse. L'idée est d'ouvrir ce séjour aux jeunes qui vont entrer au collège afin de favoriser leur insertion dans les activités de l'Espace jeunes.

Budget total de 4 236,56 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du

Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront différents ateliers durant la

manifestation du « jour de la nuit » qui aura lieu sur la commune (balade contée nocturne, expositions,

conférences sur les chauves-souris, etc...).

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaiïte s'associer à l'Espace jeunes pour réaliser ces actions.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Vincent-de-Paul qui encadre les

projets Grand Dax Actions Jeunes : « En route pour Paris 2024 », « 2ième édition des Olympiades des Familles », « Projet Manga », « Projet sport », « Projet protection animale » et « Projet toucher les étoiles » pour un

montant total de 2 800 € (deux mille huit cent euros), 500 € maximum par projet.

Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la commune de Saint-Vincent-de-Paul qui encadre ces projets, pour un montant total de 2 800 € (deux mille huit cent euros), crédits inscrits au budget 2024 à l'article 6573.

Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3-6 Projets Grand Dax Actions Jeunes du service jeunesse de la Mairie de Dax

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les

projets Grand Dax Actions Jeunes,

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et soutenir

les initiatives des jeunes adolescents de 11 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif

Grand Dax Actions Jeunes.

23Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de

500 € par projet.

Considérant que le service jeunesse de la Mairie de Dax propose trois projets Grand Dax Actions Jeunes, alliant

la solidarité, la connaissance et le respect de l'environnement.

- «Boîtes solidaires et mucoviscidose » : organisation, par 3 jeunes âgés de 12 à 17 ans, d'une collecte

de produits d'hygiène afin de confectionner des « boîtes produits d'hygiène » qui seront distribuées

aux étudiants en situation de précarité. Ces jeunes prévoient également de développer des actions de

bénévolat en participant à des évènements organisés sur la commune (Virades de l'espoir, Foulées

roses..). Il s'agit de découvrir le fonctionnement des associations concernées et d'apporter un soutien

humain à l'organisation des évènements. Ces actions seront ouvertes à d'autres jeunes via une

communication sur les réseaux sociaux. La subvention sera utilisée pour l'achat de matériel et pour

l'encadrement des jeunes (réunions préparatoires et évènements).

Budget total de 5 364 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand

Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront à ces actions solidaires.

- _«Conterie pour les 3-5 ans » : organisation, par 16 jeunes âgés de 12 à 17 ans, d'un projet autour du

conte pour les tous petits avec le soutien d'une conteuse et comprenant la fabrication de supports

(création d'un tapis de conte, confection d'un kamishibal, origamis...). L'histoire choisie sera contée de

4 façons différentes par 4 groupes de jeunes et présentée lors des Berges éphémères et dans les

accueils de loisirs de la commune. Budget total de 9 478 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront à l'animation de ces différents évènements.

- «Enquête dans la ville » : création, par 3 jeunes de 12 à 17 ans, d'un Grand Jeu sous forme de Cluedo

qui sera proposé aux familles lors des Journées Européennes Patrimoine le 21 septembre 2024. En

amont, ce projet sera proposé à d'autres jeunes et un partenariat sera établi avec le Musée de Borda

afin de mieux connaître la ville et concevoir les différentes énigmes à résoudre. Budget total de 4 418

€, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax. En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes animeront le Grand Jeu lors des Journées

Européennes du Patrimoine.

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au service

jeunesse de la Maire de Dax pour réaliser ces actions.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Dax qui encadre les projets Grand Dax

Actions Jeunes : « Boîtes solidaires et mucoviscidose », « Conterie pour les 3-5 ans » et « Enquête dans la ville »

pour un montant total de 1 500 € (mille cinq cent euros), 500 € maximum par projet. Les crédits sont inscrits

au budget 2023 à l'article 6573.

Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la commune de Dax qui encadre ces projets, pour un montant

total de 1 500 € (mille cinq cent euros), crédits inscrits au budget 2023 à l'article 6573.

Article 3 : AUTORISE Madame la Vice-présidente du CIAS à signer les documents relatifs à cette délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

24suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3-7 Projet Grand Dax Actions Jeunes de la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les

projets Grand Dax Actions Jeunes,

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et soutenir

les initiatives des jeunes adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif

Grand Dax Actions Jeunes.

Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de

500 € par projet.

Considérant que la Maison des jeunes de Tercis-les-Bains propose un projet Grand Dax Actions Jeunes autour

de la solidarité et du recyclage :

-_ « Fresque solidaire » : création d'une fresque, par 15 jeunes de 12 à 17 ans, sur le mur du « Garage à

dons » qui a ouvert sur la commune afin que chacun puisse y déposer ou y récupérer des objets pour qu'ils soient réutilisés. L'objectif de cette fresque est d'identifier ce lieu. Un graphiste les accompagnera

dans la conception et la réalisation du projet. Budget total de 765 €, dont 200 € de subvention du

Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes seront en charge de la gestion du « Garage à

dons » (rangement, nettoyage...) tout au long de l'année.

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à la Maison des

Jeunes de Tercis-les-Bains pour réaliser cette action.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui encadre

le projet Grand Dax Actions Jeunes : « Fresque solidaire » pour un montant total de 200 € (deux cent euros).

Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui encadre ce projet,

pour un montant total de 200 € (deux cent euros), crédits inscrits au budget 2024 à l'article 6574.

Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

25d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

En conclusion, Mme DUTOYA remercie Véronique DUBERGER pour sa présence en remplacement de Fabrice

BARBE, Directeur financier, qui était empêché ce soir, ainsi que Cécile ALBERTI pour la préparation des conseils

d'administration. Elle remercie également Vincent BENOIT pour son investissement ainsi que la présence de Mme SOUMEILHAN.

M. BENOIT remercie les services, Véronique DUBERGER pour le volet comptabilité, Nadia PERTOLAS qui

s'occupe de l'ensemble des payes du CIAS, l'ensemble des agents du SAAD et enfin Cécile ALBERTI qui prépare

tout au long de l'année les séances du conseil d'administration. Il remercie tous les agents qui sont dans « l'ombre ».

La séance est levée à 19h30.

Le Secrétaire, «a Le Président,

ES Vincent BENOIT lien DUBOIS

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