Déliberation - P380 2024 Installat° d'un pont élévateur hydraulique à futs au dépôt de Cap Cotentin à Cherbourg

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Déliberation - P380 2024 Installat° d'un pont élévateur hydraulique à futs au dépôt de Cap Cotentin à Cherbourg Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P380 2024 Installat° d'un pont élévateur hydraulique à futs au dépôt de Cap Cotentin à Cherbourg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P380_2024

Date : 25/09/2024

OBJET : Installation d'un pont élévateur hydraulique à fûts au dépôt de bus Cap Cotentin à Cherbourg-en-Cotentin

Exposé

En vue de réaliser la maintenance des nouveaux bus articulés de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, il est nécessaire de mettre en place un pont élévateur hydraulique à trois fûts au dépôt de bus de Tourlaville.

Aussi, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une procédure adaptée en qualité d’entité adjudicatrice en vue de procéder à cette installation.

Après examen de la candidature, analyse et négociation de l’offre reçue, il est proposé de conclure le marché avec la société J.A. BECKER & SOHNE pour son offre répondant aux attentes exprimées dans le cahier des charges.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public de fournitures pour réaliser l’installation d’un pont élévateur hydraulique à fûts au dépôt de bus Cap Cotentin avec l’entreprise : J.A. BECKER & SOHNE (JAB) - située à Erlenbach en Allemagne pour un montant de 226 500,00 € HT, soit 271 800,00 € TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget transports, LDC 9443,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P380_2024 du 25/09/2024 1/2

Publié le 27/09/2024- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P380_2024 du 25/09/2024 2/2