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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal 18 10 2022 Affichage)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
fAÏRIE DE CHEVAIGNÉ
7-RUE DE LA MAIRIE
35250 CHEVAIGNÉ
TÉL. 02 99 55 82 17
info@ville-chevaigne.fr
www.vile-chevaigne.fr
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de CHEVAIGNÉ
A l'attention des membres du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Mardi 18 Octobre 2022
à
20H 15
Salle du Conseil (Mairie)
Je vous prie de participer à cette séance dont l’ordre du jour est le suivant :
- Point Accueil Emploi (PAE) Betton — Chevaigné — Présentation du bilan d'activités pour
l’année 2021
1 - Finances - Budget principal - Vote d'une décision modificative n° 2
2 - Urbanisme / Foncier - ZAC des Trois Lieux — Déclaration d'intérêt général du projet de la
ZAC des Trois Lieux —- Demande de l'arrêté déclaratif de l'utilité publique du projet
3 - Vie associative / Finances — Vote d’une subvention exceptionnelle à l'association
Chevaigné Solidarités
4 - Culture / Vie associative — Pôle Associatif et Culturel - Règlement intérieur de l’Accolade
5 - Vie associative / Finances — Vote des tarifs de location de la salle polyvalente
6 - Vœu pour le retour-au tarif réglementé et la mise en pläce d'un plafonnement à court
terme des tarifs de l'énergie-pour les collectivités
POUR AFFICHAGE Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
En Mairie, le 13 Octobre 2022
Le Maire,
Sandrine VINCEN1
POUR AFFICHAGE