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Convocation - Convocation Conseil Municipal CHEVAIGNE 06 07 2021 Affichage
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal CHEVAIGNE 06 07 2021 Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
AAIRIE DE CHEVAIGNÉ
7 RUE DE LA MAIRIE
35250 CHEVAIGNÉ
TÉL, 02 99 55 82 17
iInfo@ville-chevaigne.fr
www. vile-chevaigne.fr
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de CHEVAIGNÉ
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
A l'attention des membres du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Mardi 6 Juillet 2021
a
20H 15
Salle du Conseil (Mairie)
Je vous prie de participer à cette séance dont l’ordre du jour est le suivant :
1 - Finances — Budget principal - Vote d’une décision modificative au Budget 2021 de la
Commune
2 - Urbanisme - ZAC des Trois Lieux — Cession des parcelles communales dans le secteur
centre bourg de la ZAC à la SPLA Territoires publics
3 — Urbanisme / Foncier — Cession d’un fond de parcelle issu de la parcelle cadastrée B 2247
4 - Vie associative / Action sociale — Associations de CHEVAIGNÉ -— Extension de l'application du quotient familiäksous conditions
5 - Cimetière - Tombes en état. d'abandon — Procédure de désaffectation définitive de
sépultures
6 — Information — Point Accueil Emploi Betton-Chevaigné - Bilan d'activités 2020
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POUR AFFICHAGE
METROPOLE Je vous remercie de bien vouloir venir avec votre crayon et vous rappelle que le port du
masque est obligatoire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
En Mairie, le 1°’ Juillet 2021
POUR AFFICHAGE