Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 7 juin 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 7 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Économie et finances, LA St ane

Gue die CONSEIL MUNICIPAL du 7 juin 2022

Présents DALLET Jacky, SOULARD Catherine, GUERY Francis, FONTENY Natacha, CARTEAU Anthony, JOSSET Nicole,

COLONNIER Richard, DAHERON Wilfried, RAGON Claudine, BOUDAUD Christina, BREMAND Géraldine, ALLIN Nicolas, BARRETEAU Angéline, LAGET Steven, ARRIVE Benjamin

Arrivée de Catherine ROUSSELOT: 20H15 mn

Arrivée de Laurent VINET : 21H15 mn

Absents excusés Emeline BERNARD, Stéphane METAYER avec pouvoir à Richard COLONNIER

Secrétaire de séance Richard COLONNIER

Date de convocation 1er juin 2022

Compte-rendu du 9 mai 2022 adopté à l’unanimité

Finances — Administration Générale — Personnel

34-2022 — Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes suite à l'examen de la gestion de la

Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent — Les Essarts: Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'objet du contrôle et

le déroulement de la procédure. Il présente ensuite les différentes recommandations formulées par la CRC et la synthèse des

observations.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments, après en avoir débattu, prend acte des observations

définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire à la suite de l’examen de gestion qui a porté sur les

exercices 2017 et suivants.

20H15mn : Arrivée de Catherine ROUSSELOT

Affaires scolaires — Action sociale — Personnes âgées

35-2022 — Lovers au 1° juillet 2022 des logements locatifs communaux: L'augmentation autorisée en 2022 étant de 0.42%, le

Conseil fixe les tarifs suivants :

1e 2022

ement 1 (rue Croix Charette 256,85 €

ement 2 {rue Croix Charette 330,68 €

ment 1 264,12 €

ement 2 243,32 €

ement 3 192,36 €

36-2022 — Restaurant scolaire (Avenant au marché de restauration): Par délibération du 11 juin 2019, le Conseil Municipal a

retenu la Société API pour réaliser les prestations de préparation et fourniture de repas avec participation au service. Le marché a

été conclu pour une durée globale de quatre années (1 an renouvelable 3 fois) à compter du 1°" septembre 2019 jusqu'au 31 août

2023.

Par courrier du 24 mai 2022, la société API informe la Commune que :

- depuis la fin du 2È" trimestre 2021 suite à la crise sanitaire, aujourd’hui par la situation géopolitique, ils sont touchés par la flambée des prix sur les produits alimentaires avec une augmentation de + 6,5%.

- les mauvaises récoltes causées par des conditions météorologiques désastreuses au cours de l’année 2021 provoquent des

ruptures de stock pour certains produits.

- en complément de cette hausse tarifaire des matières premières, l'augmentation du coût du pétrole (+ 60%) impacte les coûts d'emballage de nos produits alimentaires, ainsi que les coûts de livraison.

- depuis la fin du confinement, la profession de la restauration et ce quel que soit le secteur d’activité (restauration collective ou

traditionnelle) souffre cruellement de main d'œuvre, soit environ 240 000 postes vacants en France. Ainsi, afin de maintenir leur

qualité de service attendu par leurs clients, ils doivent fidéliser leur personnel et rester attractifs. Aussi, la société API a mis en

place une hausse moyenne des rémunérations de 2,2% avec l’évolution de certaines primes (+0,5%), ces décisions s’ajoutant aux mesures de hausse du SMIC déjà appliquées au 1° octobre 2021 et au 1° mai 2022.

En conséquence, l’ensemble de ces évènements créant un réel bouleversement économique et l’article 5.4 du cahier des clauses

administratives particulières prévoyant une révision des prix annuelles avec une formule qui à ce jour ne reflète plus la réalité, la société API demande l’adaptation du marché.

Les articles L. 2194-1 3° et R. 2194-5 du Code de la commande publique permettent en effet de conclure un avenant en cas de

circonstances imprévues, qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, ce qui est précisément le cas.

Elle demande en conséquence à la commune de rétablir l'équilibre économique du marché en appliquant au 1° septembre 2022, à leurs prix de vente, une évolution de + 6,5% et propose la nouvelle grille tarifaire HT suivante :

Repas école maternelle Repas école élémentaire Repas adulte 2.62 € 2.77€ 3.31 €Le Conseil municipal, suite à ces informations, approuve l'avenant n°1 au marché avec la société API exposé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à l'application de la présente décision.

37-2022 — Restaurant scolaire (Tarification des repas — année scolaire 2022/2023 — Modification du règlement intérieur) :

Bilan financier (déficit) : 0.94 € / repas en 2020 (attention Covid), 0.82 € / repas en 2021, prévision de 0.80 € / repas pour 2022.

Prévisionnel des effectifs à la rentrée de septembre 2022 : 173 enfants, soit une baisse des effectifs de 22 enfants par rapport à

cette fin d'année scolaire.

Au vu des ces éléments et de l’actualisation du marché approuvée ci-dessus (+ 6,5%), sur proposition de la commission, le Conseil

décide de fixer les tarifs des repas comme suit pour l’année 2022/2023, applicables à compter du 1° septembre 2022 : DEC: 1llES Prix du repas occasionnel Forfait PAI Prix du repas adulte

Pour information, le CCAS a décidé de mettre en place, pour la rentrée scolaire 2022/2023, une aide à la restauration scolaire,

selon le quotient familial, en faveur des familles aux ressources modestes domiciliées sur la Commune, pour les enfants des

écoles maternelles où primaires fréquentant un restaurant scolaire de façon régulière ou occasionnelle : 0.80 € par repas (QF inférieur ou égal à 300) & 0.40 € par repas (QF de 301 à 600)

38-2022 — Ateliers outils numériques « séniors » (tarification) : La Conférence des Financeurs ayant accepté de verser une aide de

4 140,80 € sur un montant de dépenses de 4 460,80 £, le conseil décide, sur proposition de la commission, de fixer à 20 € la participation par personne pour les groupes d'initiation « débutants et grands débutants ».

CR de commission du 18 mai 2022 : Restitution par Cathy SOULARD

Point sur le transport scolaire : Retour sur la rencontre avec la REGION, les transporteurs et les services.

Aménagement — Urbanisme — Environnement

Urbanisme : Le Conseil prend connaissance des dossiers déposés depuis la séance du 9 mai 2022.

39-2022 — Salle polyvalente multi-activités (Demande de subvention départementale): Le programme de financement

départemental étant maintenant connu et le projet pouvant entrer dans ce cadre sur la base de 20% de la dépense éligible avec

un plafond de dépense variable en fonction de la nature des opérations, le conseil sollicite une subvention du Département pour un montant de 190 000 €, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT HAS Montant HT %

Travaux dont : 1 644 220€ | Etat DETR {30% sur une dépense subventionnable 300 000 € 15,88%

Construction salle 1372770 € plafonnée à 1 000 000 € HT)

Equipements 114450 € Département - Travaux de construction {20% d'une 140 000 €

scéniques dépense subventionnable plafonnée à 700 000 € HT)

Amenagement 157 000 € Département — Equipements scéniques {20% d’une 20 000 €

espaces dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT) 10,05%

extérieurs/vrd Département — Aménagement espaces extérieurs et 30 000 €

vrd (20% d'une dépense subventionnable plafonnée à

150 000 € HT)

Maitrise d'œuvre 127 913€ | Communauté de Communes (fonds de concours) 112919 € 5,97%

Prestations intellectuelles diverses 48 293 € | Emprunt 600 000 € | 31,75%

(CT/SPS/étude de sol/ frais divers)

Actualisation 69 209 € | Autofinancement 686 716 € 36,35%

TOTAL dépenses 1 889 635€ | TOTAL recettes 1 889 635 € 100 %

40-2022 — Lotissement « les Chaumes » (Attribution du marché de travaux « terrassement — voirie — assainissement EU-EP »:

Date de mise en ligne du dossier : 11 avril 2022 Date limite de remise des offres : 13 mai 2022

Nombre de retraits de dossiers par les entreprises : 9 Nombre de dépôts d'offres: 4

Montant estimatif marché : 281 807 € HT

Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi par la maitrise d'œuvre (CDC Conseils) décide de

retenir l'offre de l’entreprise CHARPENTIER TP, mieux-disant au regard des critères de la consultation, pour un montant de

237 939,90 € HT, soit 15,57% en dessous de l'estimation.

41-2022 — Lotissement « les Chaumes » (Approbation des conventions SYDEV) : Le Conseil approuve la participation prévisionnelle ci-dessous à verser au SYDEV pour l'alimentation du lotissement.(en ao AT 007 Montant / Montant Lu Taux de Montant de la prévisionnel HT prévisionnel TTC | Base participation Li re

Nature des travaux participation participation des travaux des travaux

Réseaux électriques Basse Tension

Réseaux 39 810,00 47 772,00 47 772,00 60,00 % 28 663,00

Branchement(s) 14 933,00 17 920,00 17 920,00 60,00 % 10 752,00

Infrastructures de communications électroniques

Réseaux 14 023,00 16 828,00 16 828,00 100,00 % 16 828,00

Branchement{s) 5 138,00 6 166,00 6 166,00 100,00 % 6 166,00

Eclairage Public

Travaux neufs [ 12 461,00 | 14 953,00 | 12 461,00 | 100,00 % 12 461,00

TOTAL PARTICIPATION 74 870,00

eIAVIETALATe ® 0024 Montant ; Melon Ne Taux de Montant de la prévisionnel HT prévisionnel TTC | Base participation Le cu tn aet CPC CRE VE participation participation des travaux des travaux

Réseaux électriques Moyenne Tension

Réseaux | 6272,00 | 7 526,00 | 6272,00 | 70,00 % 4 390,00

TOTAL PARTICIPATION 4 390,00

42-2022 — Lotissement «les Chaumes» (Approbation de la convention Vendée Eau): Le Conseil approuve la participation prévisionnelle ci-dessous à verser à Vendée Eau pour l'alimentation du lotissement.

Convention

CAC pie 7

Libellé des travaux Montant Taux Participation Communale

HT TTC HT TTC

Extension du réseaux 30 970,49 € 37 164,59 € 50% 15 485,25 € 18 582,29 €

Fourniture et pose poteau incendie 1611,02€ 1933,22 € | 100% 1 611,02 € 1 933,22 €

TOTAL 32 581,51€ 39 097,81 € 17 096,27 € 20 515,51 €

43-2022 — Lotissement communal « les Chaumes (Dénomination de rues et numérotation)

commission : 4 maisons accessibles par la rue de la Madone côté pair (30 — 32 — 34 et 36) & 22 maisons dans la nouvelle rue dénommée « rue des Chaumes » (de 1 à 22 dans l’ordre des maisons).

21H15 mn : Arrivée de Laurent VINET

: Le Conseil valide la proposition de la

44-2022 — Lotissement communal « les Chaumes (Prix de vente des terrains - Versement des arrhes) : Le Conseil, après avoir pris

connaissance des différentes propositions élaborées par la commission, notamment sur un prix global HT par terrain pour tenir compte de leur potentialité (orientation, accès, etc)

- fixe comme suit le prix de vente HT pour chaque lot du lotissement des Chaumes :

LOT Adresse Surface estimée (m?) avant bornage Prix de vente HT au lot

1 36, rue de la Madone 522 27 200 €

2 34, rue de la Madone 604 31 400 €

3 32, rue de la Madone SOS 26 200 €

4 30, rue de la Madone 462 24 000 €

5 1, rue des Chaumes 495 24750 €

6 2, rue des Chaumes 492 24 600 €

7 7, rue des Chaumes 495 24 750 €

8 8, rue des Chaumes 495 24 750 €

9 S, rue des Chaumes 495 24 750 €

10 10, rue des Chaumes 495 24 750 €

11 3, rue des Chaumes 597 31 000 €

12 4, rue des Chaumes 417 22 500 €

13 5, rue des Chaumes 547 29 500 €

14 6, rue des Chaumes 653 34 000 €

15 11, rue des Chaumes 534 27 750€

16 12, rue des Chaumes A05 21 900 €

17 13, rue des Chaumes 512 27 650 €

18 14, rue des Chaumes 761 42 600 €

19 15, rue des Chaumes 576 32 250€

20 16, rue des Chaumes 443 24 800 €

21 17, rue des Chaumes 666 37 300 €

22 18, rue des Chaumes 285 14 250€

23 19, rue des Chaumes 285 14 250€

24 20, rue des Chaumes 285 14 250€

25 21, rue des Chaumes 224 11 300 €

26 22, rue des Chaumes 226 11 300€- acte que lesdits lots ci-dessus sont soumis à une TVA au taux en vigueur (à titre indicatif, 20 % à ce jour) et charge Monsieur le

Maire de calculer cette dernière afin de l'appliquer aux lots pour en déterminer le prix TVA incluse.

- institue la somme de 1 000 € d’arrhes pour la réservation des lots à verser au moment de la rédaction du compromis de vente.

Ces arrhes seront conservées par la Commune :

- pour le cas où un désistement interviendrait sauf pour les raisons suivantes : décès, refus de prêt, perte de situation

professionnelle ou mutation géographique (la preuve devra en être apportée par l'intéressé). La décision de rembourser

ou de conserver les arrhes sera prise, au cas par cas, après examen par le Conseil Municipal.

- si au-delà d’un délai de 12 mois à partir de la rédaction des promesses de vente et d'achat l'acte notarié d'acquisition du terrain n'a toujours pas été passé. Les terrains concernés seront aussitôt remis en vente.

Point sur les travaux en cours : Eglise, vallée verte, etc.

CR de commission du 30 mai 2022 : Restitution par Francis GUERY

Petite enfance — Action jeunesse — Culture

Bibliothèque (Dissolution de l'association, transfert du solde à la Commune) : Suite au passage des bibliothèques en réseau sur le

territoire de la Communauté de Communes de Saint-Fulgent — Les Essarts, les membres de l'association « Boukinou » ont décidé,

lors de leur assemblée générale extraordinaire du 14 mai dernier, de dissoudre l'association et de transférer le solde financier à la

Commune. Le Conseil approuvera ce transfert lors d'une prochaine séance.

46-2022 — Ecole de sports (Tarification année 2022/2023): Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel (dépenses et

recettes) et sur proposition de la commission d'augmenter l'inscription de 5 €, le Conseil fixe cette dernière à 70 €.

Inscriptions : Mercredi 14/09/2022

CR de commission du 30 mai 2022 : Restitution par Natacha FONTENY

Communication — Associations — Sports — Loisirs

Modalités de publicité des actes pris par les Communes de moins de 3 500 habitants: Avec l’entrée en vigueur de la réforme des

règles de publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales au 1° juillet 2022, le Conseil prend acte que la publication électronique sur le site internet deviendra de droit à compter du 1% juillet 2022.

CR de commission du 24 mai 2022 : Restitution par Anthony CARTEAU

Mo den a Ta ROLE LUE

CR du Comité Territorial de l'Energie (SYDEV) du 31 mai 2022 : Restitution par Wilfried DAHERON

Réunion de commission : Jeudi 23 juin 2022 à 20 heures

Questions diverses

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations : Le Conseil prend connaissance des différentes décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance.

Calendrier des réunions 2022 :

CONSEIL MUNICIPAL — lundi à 20 heures

À juillet -19H 12 septembre 10 octobre 7 novembre

ELECTIONS LEGISLATIVES Dimanche 12 juin 2022 (1 tour)

Dimanche 19 juin 2022 {2ème tour)

12 décembre

Levée de la séance : 22H45mn

A Saint-André-Goule-d'Oie, le 9 juin 2022

Le Maire : J.DALLET _ Le Secrétaire de Séance : Richard COLONNIER