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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6602e6006690f1bc1e134a53fcb8c5b8)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
MANOIR NA (7 RD NN 7 VO DIE CT RCE TT) 7:
Approbation du procès-verbal du séance du 23 octobre 2023 :
Présents Jacky DALLET, Cathy SOULARD, Bernard BARBARIT, Louis-Marie BRETIN, Chantal ROCHEREAU, Joëlle
MARTIN,
Absentes excusées Natacha FONTENY, Angéline BARRETEAU, Claudine RAGON
Secrétaire de séance | Catherine SOULARD
Date de convocation 14 mars 2024
Le procès-verbal a été transmis aux membres du Conseil d'Administration du CCAS avec l’ordre du jour et la convocation,
Monsieur le Maire, Président du CCAS, demande aux membres du Conseil d'Administration du CCAS s'ils ont des remarques à formuler.
En l'absence de remarques, le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Puis le Président, aborde les points à l’ordre du jour :
| D01-2024-OBJET | Vote du compte de gestion 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale doit se prononcer sur l'exécution de la
tenue des comptes de Monsieur Gabor KESZLER, receveur municipal.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur KESZLER, receveur
municipal, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur Jacky DALLET, Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, la Commission Administrative DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles
du compte administratif pour l’année 2023 pour le budget du Centre Communal d’Action Sociale.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.
Article 3 : Monsieur le Président, Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
| DO2-2024 - OBJET | Vote des comptes administratifs 2023 |
Sous la présidence de Louis-Marie BRETIN, chargé par le conseil d'administration du CCAS de la présentation des documents
budgétaires, l'assemblée examine les comptes administratifs 2023 qui s’établissent ainsi :
BUDGET CCAS
Recettes Li | __ Prévu
Reste à réaliser
FONCTIONNEMENT __
Monsieur DALLET ayant quitté l'assemblée, le Conseil D’administration du CCAS après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les comptes administratifs tels que résumés ci-dessus.
Publié le : 31/03/2025 14:46 (Europe/Paris)
Par : SAGO
https://www.sago.fr/documents_administratifs/26856 | DO3-2024-OBJET | Affectation des résultats 2023 |
Le Conseil d'administration du CCAS
% Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023
% Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 .* Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 19 582,30 € e
% Constatant que le compte administratif présente le déficit d'investissement suivant :
Résultat de clôture 2023 Investissement / Déficit - 7 300,42 €
-RAR Dépenses néant
+RAR recettes néant
Besoin de la section d'investissement - 7 300,42 €
DECIDE à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :
% A l'exécution du virement à la section d'investissement (1068) pour 7 300,42 €
* Affectation à l'excédent reporté en fonctionnement (002) pour 12 281,88 €
| D04-2024 - OBJET | Vote du budget 2024 L
Le président demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs qui leur ont été préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi :
= BUDGET CCAS :
Investissement
Dépenses : 17 150,42
Recettes : 17 150,42
Fonctionnement
Dépenses : 22 781,88
Recettes : 22 781,88
Pour rappel, montant des RAR :
Investissement
Dépenses : Néant Recettes : Néant
| DO5-2024 - OBJET | Tarifs des loyers à compter du 1°’ Avril 2024 |
Monsieur le Président rappelle qu'il est nécessaire de fixer les loyers à compter du 1° avril 2024 des 2 logements du Centre
Communal d'Action Sociale et qu'il ne faut pas dépasser l'augmentation autorisée de 3,50 % pour 2024.
La Commission après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus et après en avoir délibéré :
FIXE les loyers des logements au 1° avril 2024 comme suit :
Logement Montant 2023 Montant 2024
17, rue de la Croix Charette 350,95 € 363,23 €
19, rue de la Croix Charette 419,84 € 434,53 €
Garage rue Croix Charette 32,28 € 33,41 €
DONNE POUVOIR à Monsieur le Président ou en cas d'empêchement, Madame la Vice-Présidente pour conclure les locations des
logements et du garage ainsi que de signer tous les documents à intervenir.
y —
D06-2024 - OBJET | AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE / REVALORISATION DE L'AIDE |
Par délibération n° 8-2022 du 30 mai 2022, le CCAS a institué une aide en faveur des familles aux ressources modestes domiciliées
sur la commune, pour les enfants des écoles maternelles ou primaires fréquentant un restaurant scolaire de façon régulière ou
occasionnelle. Cette aide a été reconduite par décision du Conseil d'Administration du CCAS le 22/02/2023 pour l’année scolaire
2023-2024, Elle est soumise à conditions de ressources suivantes :
0,80 € par repas (OF inférieur ou égal à 300)
0,40 € par repas (QF de 301 à 600)
Publié le : 31/03/2025 14:46 (Europe/Paris)
Par : SAGO
https://www.sago.fr/documents_administratifs/26856 Sa prise en charge n'est pas systématique. Les familles doivent :
- en faire la demande auprès de la mairie, au moment de l'inscription au restaurant scolaire pour la rentrée de septembre, en
fournissant obligatoirement un justificatif de quotient familial communiqué par les organismes sociaux (CAF ou MSA). Aucune
modification ne peut être faite en cours d’année scolaire (sauf nouvelles inscriptions).
- être à jour dans les règlements pour y prétendre.
L'aide concerne uniquement les familles domiciliées sur la Commune et dont les enfants fréquentent les écoles maternelles ou primaires.
Le CCAS reverse directement :
- au budget général le montant de l’aide apportée aux familles dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire de St André Goule d'Oie.
- le montant de l’aide aux familles dont les enfants sont scolarisés sur d’autres communes et fréquentent un restaurant scolaire,
sous réserve que ces familles ne bénéficient pas déjà de tarifs préférentiels liés au quotient familial et d'apporter la preuve des factures acquittées.
Le membres du CCAS après avoir étudié plusieurs possibilités décide d'étendre à plus de familles cette aide et
DECIDE à l'unanimité de fixer cette aide selon les critères suivants à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
0,90 € par repas (QF inférieur ou égal à 400)
0,50 € par repas (OF de 401 à 800)
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget.
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement, Madame la Vice-Présidente, à procéder à toutes les formalités
nécessaires pour l'application de cette délibération.
Questions diverses :
Assemblée Générale du Secours Catholique : Restitution par Cathy SOULARD et rappel des aides apportées par cette association,
paniers alimentaires, aide d'urgence face aux accidents de la vie, cours d'apprentissage du français, boutique solidaire.
Activités organisées par la commune dans le cadre de la lutte contre l’isolement et la prévention des risques :
Ÿ”_ Présentation des actions sécurité routière pour les séniors.
YŸ Présentation du repas intergénérationnel.
Initiative du CIAS : restitution Mme SOULARD
Dispositif « ma boîte SOS » cette boîte sera déposée dans le réfrigérateur des personnes âgées isolées. Elle contiendra les informations essentielles pour les services de secours : son identité, le nom du médecin traitant, coordonnées des proches à
contacter, copie de la carte d’assuré social, carte mutuelle, traitement suivi par la personne etc...
Les personnes seront aidées pour compléter cette boîte et les services de secours seront mis au courant de son application sur le territoire.
Levée de la séance : 20H30
À Saint-André-Goule-d'Oie, le 20 mars 2024 La Secrétaire de Séance,
Le Président : jacky DA Cathy SOULARD
Publié le : 31/03/2025 14:46 (Europe/Paris)
Par : SAGO
https://www.sago.fr/documents_administratifs/26856