Déliberation - 56 00 Convention partenariat prevention et valorisation dechets secteur alimentaire

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Déliberation - 56 00 Convention partenariat prevention et valorisation dechets secteur alimentaire Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - 56 00 Convention partenariat prevention et valorisation dechets secteur alimentaire)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Environnement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 mars 2024

Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 84

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE

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N° 56 Convention de partenariat en faveur de la Prévention et la valorisation des déchets des entreprises de restauration et des artisans du secteur alimentaire, 2024-2025

Rapporteur : Mme Monique SEMAVOINE Mesdames, Messieurs

La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, compétente en matière de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, s’est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2020-2026, dont la luttecontre le gaspillage alimentaire est l’un des axes importants.

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine (CMA) et la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn (CCI) sont des établissements publics qui contribuent au développement économique de leurs adhérents respectifs, que sont notamment les entreprises artisanales du secteur alimentaire et les restaurateurs.

Leur capacité de mobilisation des professionnels et leur expertise créent les conditions idéales pour accompagner les professionnels implantés sur le territoire communautaire. La CMA a notamment élaboré un guide pratique “Réduire le gaspillage alimentaire dans l’artisanat des métiers de bouche”.

La CAPBP et les chambres consulaires ont identifié différents thèmes de collaboration pour proposer ou relayer des actions en direction des artisans et restaurateurs du territoire, en faveur de la prévention des déchets ou de leur meilleure valorisation grâce à l’adoption de pratiques plus vertueuses par les professionnels.

En particulier, dans le contexte de la généralisation de l’obligation de gestion séparée des biodéchets (dont les déchets alimentaires) à compter du 1er janvier 2024, la CAPBP a répondu, en accord avec ses partenaires, à un appel à projets à destination des collectivités porté par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, en proposant un projet visant à « prévenir durablement et valoriser les déchets alimentaires des commerces de bouche et des restaurateurs ».

Il vise à accompagner dix entreprises artisanales du secteur alimentaire ainsi que dix restaurateurs.

Le projet a pour objectif de contribuer à la prévention durable et à la valorisation des déchets alimentaires des commerces de bouche et des restaurateurs, en proposant un accompagnement gratuit pour une vingtaine de structures volontaires dans des actions de prévention du gaspillage alimentaire et de valorisation de leurs déchets alimentaires.

La communication des bonnes pratiques issues de ces expérimentations permettra d’inciter un plus grand nombre d’acteurs de la profession à adopter à leur tour ces pratiques vertueuses.

Ce projet comportera trois phases :

1. Une phase de sensibilisation des entreprises cibles réalisée par les services de la

communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (avril-mai 2024) ;

2. Une phase de diagnostics-accompagnements réalisés grâce à l’expertise des chambres

consulaires, auprès d’entreprises pour être accompagnées dans la mise en place de solutions

optimales de gestion de leurs biodéchets (juin 2024 à mai 2025) ;

3. Une phase de bilan permettant de mesurer la pertinence des moyens déployés et qui sera

consolidée et valorisée par les services de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées

(juin 2025).CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 3/3

Le projet, d’un montant total de 38 600 € TTC, bénéficiera d’un soutien financier de 20 000 € de la

Région Nouvelle Aquitaine et de 11 200 € TTC de la communauté d’agglomération auprès des chambres consulaires partenaires.

Pour le mettre en œuvre, il est proposé de signer une convention de partenariat avec les deuxétablissements publics, au terme de laquelle sont définis :

- Les engagements respectifs de la CAPBP et des chambres consulaires ;

- Les modalités de financement du projet par la CAPBP comprenant notamment le soutien financier de la Région Nouvelle Aquitaine, et les modalités de versement des acomptes pour les chambres consulaires

Après avis de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 19 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Approuver les termes de la convention de partenariat entre la CAPBP, la Chambre de Commerce et de l’Industrie Pau Béarn et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine, en faveur de la Prévention et la valorisation des déchets des entreprises de restauration et des artisans du secteur alimentaire, 2024-2025 ;

2. Attribuer une subvention globale maximale de 31 200 € TTC à la Chambre de Commerce et de l’Industrie Pau Béarn et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre du projet présenté ci-dessus, provenant à hauteur de 20 000 € TTC du soutien financier de la région Nouvelle-Aquitaine ;

3. Autoriser M. le Président à signer cette convention ;

4. Inscrire les dépenses et les recettes correspondantes aux BP 2024 et 2025, budget principal, section de fonctionnement.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU