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Déliberation - 2025 002 Versement acompte subvention CCAS
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 Versement acompte subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 3 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 février 2025
Date d'affichage 20 février 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 25
Votants 31
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe
COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Pascal ESNOUF, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Ayhan AYDAR, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Mohamed MAÂCHE, Françoise DUPARC, Martine LHERMENIER, Michel PATARD-LEGENDRE, Cédric EVANO et Jean-Claude ESTIENNE. Absents excusés : Pascal ESNOUF, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Ayhan AYDAR, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU.
Secrétaire de séance : Josiane LEFEVRE-FOUBERT et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2025-002 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Comme chaque année, le conseil municipal doit se prononcer sur le montant de la subvention à verser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin de soutenir les publics les plus fragiles et assurer le bon fonctionnement de la structure.
Dans l’attente du vote du budget et afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de disposer d’une trésorerie suffisante, il est proposé au Conseil Municipal de verser, dès maintenant, une partie de la subvention annuelle pour un montant de 300 000 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31, L2122-21, L2343-1 et2 ; VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 26 février 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de verser une partie de la subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d’Ifs ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
ACCEPTE de verser un acompte d’un montant de 300 000 € au CCAS.
DIT que l'inscription budgétaire se fera au chapitre 65 — article 657362.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ladite somme et de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ifs, le 3 mars 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 5 Mau? 025
Affichée le: S meua Aots” Acte à classer
2025-002
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2025-03-05T15-39-27.00 ( MI259530844 ) Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250305-2025-002-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Versement d'un acompte de la subvention au Centre
d'Action Sociale (CCAS)
Date de décision : 05/03/2025 U\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.3. Attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS...)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-002.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 05/03/25 à 15:23 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 05/03/25 à 15:39 Par LELONG EMILIE
Date 05/03/25 à 15:46 Accusé de réception