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Arrêté - 3arr2022036mofification arrete nomination membre conseil ccas
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022036mofification arrete nomination membre conseil ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie d’IFS Département
C Esplanade François Mitterrand CALVADOS
de à B.P. 44 — 14123 IFS
< Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
MODIFICATION DE L’ARRETE PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES QUALIFIES DU
CONSEIL D’ADMINISTATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° 2022/036
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020-044 du 10 juillet 2020 fixant à 7 le nombre d’administrateurs du C.C.A:S ;
VU l'arrêté n°2020-142 portant sur la nomination des membres qualifiés du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
VU la proposition faite par l'Association des Personnes Adultes et Jeunes Handicapés
(APATH) ;
CONSIDERANT que Madame Michèle DAUNOU démissionne de sa qualité de représentant des associations de personnes handicapées ;
ARRETE
Article 1 : Est nommé membre du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale au titre de représentant des associations de personnes handicapées et sur proposition de l’APAJH, Madame LEMAIGRE Arlette.
Les autres membres restent inchangés.
Article 2 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Ifs, le LeMaire, A
2 de
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Michel PA’
Accusé de réception en préfecture
014-211403415-20220214-2022-036-AR
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022
14 février 2022