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Déliberation - 2024 125 Versement du solde de la subvention au CCAS
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 125 Versement du solde de la subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
© Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 5 décembre 2024
Date d'affichage 5 décembre 2024
Nombre de conseillers enexercice 32
Présents 24
Votants 30
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-
Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à : Inès TOROND-MOY A, Françoise DUPARC,
Philippe GIRONDEL, Yann DRUET, Martine LHERMENIER et Jean-Paul GAUCHARD. Absents excusés: Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Nadia DAMART et Aurélie TRAORE. Secrétaire de séance : Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.
N° 2024-125 - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est la structure communale qui anime une action générale de prévention
et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Chaque année, la Ville apporte une subvention d’équilibre à cet Établissement Public.
Afin d’éviter tout problème de trésorerie, il vous est proposé d’octroyer au CCAS le solde de la subvention 2024. L'inscription budgétaire au titre de 2024 est de 480 000 euros, un premier versement de 290 000 euros a été alloué le
15 janvier 2024.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le versement du solde de la subvention pour un montant de 190 000 euros.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31, L2122-21, L2343-1 et2 ; VU la délibération 2021-01 en date du 15 janvier 2024 allouant un premier acompte de 290 000 euros ; VU lavis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie
le 10 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de verser le solde de la subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
de la Ville d’Ifs ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
ACCEPTE de verser le solde de 190 000 euros au titre de la subvention de 2024 au CCAS de la Ville d’Ifs.
DIT que l'inscription budgétaire se fera au chapitre 65 — article 657362.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ladite somme et de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ifs, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : Aël421 42024
Affichée le : 43 {42 (Ao2k 18/12/2024 16:05
Acte à classer
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Fdentifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-125
2024-125
1 2 5 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2024-12-18715-47-29.00 ( MI257897670 )
014-211403415-20241218-2024-125-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
ee” Ki sJ
Conforme
Versement du solde de la subvention au Centre Comn
d'Action Sociale (CCAS)
18/12/2024
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.3. Attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI CCAS...)
2024-125.PDE Multicanal : Non
Date 18/12/24 à 15:20 Par LELONG EMILIE
Date 18/12/24 à 15:47 Par LELONG EMILIE
Date 18/12/24 à 15:54
https:/wmwefast fr/ascl/folaxchange/goPrintActe.do?exchangeld=56757639517474954128exchangeTypeld=acts 1