Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20081218000

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20081218000 Document publié le Mercredi 2 janvier 2002 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20081218000)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Grandes et moyennes entreprises, PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

N°: 2008-132 du 18/12/2008

SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATIONLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 2

SOMMAIRE DDASS ............................................................................................................................................................................. 3

Etablissements Medico-Sociaux ................................................................................................................................... 3 Secrétariat ................................................................................................................................................................. 3 Arrêté n° 2008345-32 du 10/12/2008 ARRETE MODIFICATIF FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR 2008 CEPES ROUSSET - SESSAD PH ............................................................. 3 Arrêté n° 2008345-33 du 10/12/2008 ARRETE MODIFICATIF FIXANT LE PRIX DE JOURNEE POUR 2008 CEPES DE ROUSSET - IME............................................................................................................................... 7 Préfecture des Bouches-du-Rhône .................................................................................................................................. 11 DCSE .......................................................................................................................................................................... 11 Finances de l'Etat .................................................................................................................................................... 11 Arrêté n° 2008353-1 du 18/12/2008 portant délégation de signature à M. Alain JOURNEAULT, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et personne responsable des marchés ..................................................................................................................................... 11 Avis et Communiqué ...................................................................................................................................................... 14 Avis n° 2008344-20 du 09/12/2008 concours sur titres Ergothérapeute............................................................. 14 Avis n° 2008347-11 du 12/12/2008 de concours sur épreuves Agent de maîtrise.............................................. 15Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 3

DDASS

Etablissements Medico-Sociaux

Secrétariat

Arrêté n° 2008345-32 du 10/12/2008 ARRETE MODIFICAT IF FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR 2008 CEPES ROUSSET - SESSAD PH

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES POLE SANTE OFFRE DE SOINS

Arrêté modificatif fixant la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2008 du SESSAD PH DU CEPES DE ROUSSET

Chemin Neuf – Avenue Victor Peisson

13790 ROUSSET SUR ARC

N° Finess : 130 038 763

Le Préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1 et L 314-1 à 314-9, R 314-3 à R 314-124 et R 314-140 à R 314-146 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et notamment ses articles 53 et 55 ;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le courrier transmis le 30/10/07 par lequel le gestionnaire, ayant qualité pour représenter l’établissement, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;

VU la décision d’autorisation budgétaire et de tarification ;

SUR RAPPORT du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;

ARRÊTELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 4

Article 1 – L’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2008 est modifié par les dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Pour l'exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SESSAD PH du CEPES de ROUSSET sont autorisées comme suit :

Groupes Fonctionnels Montant en € Total en €

G I : dépenses afférentes à

l'exploitation courante 29 915

G II : dépenses afférentes au personnel 370 938 Dépenses

G III : dépenses afférentes à la

structure 25 790

426 643

G I : produits de la tarification 426 643

G II : autres produits relatifs à

l'exploitation 0 Recettes

G III : produits financiers et produits

non encaissables 0

426 643

Article 3 : Les tarifs précisés à l'article 5 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :

Déficit : 0

Excédent : 0

Article 4 : Les tarifs précisés à l’article 5 sont calculés en prenant en compte l’attribution de crédits non reconductibles d’un montant de : NEANT.

Article 5 : Pour l'exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du SESSAD PH est fixée à 426 643 euros et la dotation mensuelle est égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, soit :

DGF annuelle 2008 : 426 643 euros

DGF mensuelle à compter du 1er décembre 2008 : 42 128,87 euros

DGF mensuelle à compter du 1er janvier 2009 : 35 553,58 euros

Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - 119 Avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON CEDEX 3 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou, de sa publication pour les autres personnes ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 5

Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné;

Article 8 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, les tarifs fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône;

Article 9: Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches du- Rhône, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 10/12/2008

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice Adjointe

Des affaires sanitaires et sociales

Florence AYACHELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 7

Arrêté n° 2008345-33 du 10/12/2008 ARRETE MODIFICAT IF FIXANT LE PRIX DE JOURNEE POUR 2008 CEPES DE ROUSSET - IME

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES POLE SANTE OFFRE DE SOINS

Arrêté modificatif fixant les prix de journée pour l’exercice 2008 du

CEPES DE ROUSSET : IME

Chemin Neuf – Avenue Victor Peisson – BP N°5

13790 ROUSSET SUR ARC

N° Finess :130 782 501

Le Préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1 et L 314-1 à 314-9, R 314-3 à R 314-124 et R 314-140 à R 314-146 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et notamment ses articles 53 et 55 ;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le courrier transmis le 30/10/07 par lequel le gestionnaire, ayant qualité pour représenter l’établissement, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008e;

VU la décision d’autorisation budgétaire et de tarification;

SUR RAPPORT du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;

ARRÊTELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 8

Article 1 - L’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2008 est modifié par les dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Pour l'exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CEPES DE ROUSSET : IME sont autorisées comme suit :

Groupes Fonctionnels Montant en € Total en €

G I : dépenses afférentes à

l'exploitation courante 485 630

G II : dépenses afférentes au personnel 2 497 002 Dépenses

G III : dépenses afférentes à la

structure 141 983

3 124 615

G I : produits de la tarification 3 065 706

G II : autres produits relatifs à

l'exploitation 58 909 Recettes

G III : produits financiers et produits

non encaissables 0

3 124 615

Article 3 : Les tarifs précisés à l'article 5 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :

Déficit : 370 884 euros

Article 4 : Les tarifs précisés à l’article 5 sont calculés en prenant en compte l’attribution de crédits non reconductibles d’un montant de : Néant.

Article 5 : Pour l'exercice budgétaire 2008, la masse à couvrir par les prix de journées est égale à 3 436 590 euros.

Les prix de journée sont arrêtés, comme suit :

- Internat

A compter du 1er décembre 2008 : 1004,74 euros

A compter du 1er janvier 2009 : 439,63 euros

- Semi Internat

A compter du 1er décembre 2008 : 880,14 euros

A compter du 1er janvier 2009 : 354,09 euros

- CAFS DI :

A compter du 1er décembre 2008 : 250,15 euros

A compter du 1er janvier 2009 : 207,02 euros

Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - 119 Avenue Maréchal de Saxe 69003Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 9

LYON CEDEX 3 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou, de sa publication pour les autres personnes ;

Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné;

Article 8 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, les tarifs fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône;

Article 9: Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches du- Rhône, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le10/12/2008

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice Adjointe

Des affaires sanitaires et sociales

Florence AYACHELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 11

Préfecture des Bouches-du-Rhône

DCSE

Finances de l'Etat

Arrêté n° 2008353-1 du 18/12/2008 portant délégatio n de signature à M. Alain JOURNEAULT, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et personne responsable des marchés

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

BUREAU DE LA COORDINATION

DE L’ACTION DE L’ETAT ET DU COURRIER

08.10

__________________________________________________________________________________________ARR

ETE

portant délégation de signature à Monsieur Alain JOURNEAULT,

directeur interdépartemental des routes Méditerranée, pour l'exercice

des attributions de pouvoir adjudicateur et personne responsable des marchés __________________________________________________________________________________________

Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;

Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 08.158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

Vu le décret n°06-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes,

Vu le décret n° 06-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, nommant Monsieur Alain JOURNEAULT directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;

Vu l’arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 5 juillet 2006 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

…//…Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 12

- 2 -

Vu l’arrêté interministériel modifié du 21 décembre 1982, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu le décret du 21 juin 2007 nommant Monsieur Michel SAPPIN, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n°07-69 RAA 207310-1 du 6 novembre 2007 donnant délégation de signature à Monsieur Alain JOURNEAULT, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, pour l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et de personne responsable des marchés ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

Arrête :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à

Monsieur Alain JOURNEAULT, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, à l’effet de signer les marchés publics ou les accords- cadres et tous actes dévolus à la personne responsable des marchés et au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives et techniques générales dans le cadre des missions relevant du domaine de compétence de la direction interdépartementale des routes Méditerranée.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux marchés passés par les DDE 04, 05, 12, 13, 30, 34, 38, 48, 83, 84 qui auront fait l’objet d’un transfert au directeur interdépartemental des routes Méditerranée.

Article 3:

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain JOURNEAULT, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, dans la limite de ses attributions et sous sa responsabilité, Madame Véronique MAYOUSSE, Ingénieur des Ponts et Chaussées, directrice adjointe et Monsieur James LEFEVRE, secrétaire général, sont autorisés à effectuer les actes dévolus à la personne responsable des marchés et au pouvoir adjudicateur.

…//…

- 3 -Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 13

Article 4:

Monsieur Alain JOURNEAULT, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, pourra subdéléguer, par arrêté pris en mon nom, aux agents placés sous son autorité tout ou partie de la signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté signé par le délégataire, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 5:

L’arrêté préfectoral n° 07.69 du 6 novembre 2007 susvisé, est abrogé.

Article 6 :

Monsieur le Directeur interdépartemental des routes, monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et monsieur le Trésorier payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Trésorier payeur des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 18 décembre 2008

Le préfet

Michel SAPPINLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 14

Avis et Communiqué

Avis n° 2008344-20 du 09/12/2008 concours sur titre s Ergothérapeute.

C.H. Edouard Toulouse

Marseille, le 9 Décembre 2008

Direction des Ressources Humaines

AMP/CT 2008-976

Un concours sur titres pour le recrutement d’un ergothérapeute est ouvert au Centre Hospitalier Edouard Toulouse.

Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :

- à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et titulaires du diplôme d’Etat d’ergothérapeute, ou d’une des autorisations d’exercer mentionnées aux articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code de la santé publique.

Les candidatures doivent être postées (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs à l'adresse énoncée ci-dessous :

Centre Hospitalier Edouard Toulouse

Direction des Ressources Humaines

118 chemin de Mimet

13917 MARSEILLE

Le Directeur Adjoint Chargé des

Ressources Humaines, des Services

Economiques et Logistiques

Jean – Michel REVEST

AVIS RELATIF A L'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES

POUR LE RECRUTEMENT D’UN ERGOTHERAPEUTE

DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 15

Avis n° 2008347-11 du 12/12/2008 de concours sur ép reuves Agent de maîtrise.

C.H. Edouard Toulouse

Marseille, le jeudi 18 décembre 2008

°2008-999

A AV VI IS S R RE EL LA AT TI IF F A A L L’ ’O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E C CO ON NC CO OU UR RS S S SU UR R E EP PR RE EU UV VE ES S P PO OU UR R L LE E R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N A AG GE EN NT T D DE E M MA AI IT TR RI IS SE E D DE E L LA A F FO ON NC CT TI IO ON N P PU UB BL LI IQ QU UE E H HO OS SP PI IT TA AL LI IE ER RE E

Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un Agent de maîtrise est ouvert au Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE.

Peuvent faire acte de candidature :

- Les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1ère catégorie, ainsi que, sous réserve de justifier de sept ans d’ancienneté dans leur grade, les ouvriers professionnels qualifiés, les conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie, les aides de laboratoire de classe supérieure, les aides d’électroradiologie de classe supérieure et les aides de pharmacie de classe supérieure régis par le décret 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico- techniques de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures doivent être postées (le cachet de la poste faisant foi) ou déposées dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs à l’adresse indiquée ci-dessous :

Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE

Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines

118, chemin de Mimet

13917 MARSEILLE Cedex 15

Le Directeur Adjoint chargé des

Ressources Humaines, des Services

Economiques et Logistiques

Jean Michel REVESTLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 132 -- Page 16