Compte-Rendu - CR 2023 11 23

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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 23 nov

Compte-Rendu - CR 23 11 2023

Compte-Rendu - CR 2023 11 23 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 11 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Famille, MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

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PV 2023 11 23.docx

L’AN DEUX MILLE VINGT -TROIS, le 23 novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Saint-Arnoult-des-Bois, sous la présidence de monsieur De LACHEISSERIE Bertrand maire de Saint-Arnoult-des-Bois. La séance était publique.

Date de convocation du conseil municipal : 16 novembre 2023

Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; MEUNIER Mélanie ; ASSELIN Laurence ; COUVÉ Nicolas ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; DANDREL Stéphanie. Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e/s) excusé(e/s) : Mesdames et Messieurs ROSSARD Claude ; CAPLAIN Vincent ; LEROY Mathieu ; HERBEAUX Alain.

Procuration(s) : néant

Secrétaire de séance : Madame PESCHEUR Caroline

Ordre du jour

- Tarifs communaux

- Mise en place du recensement

- Vote des commissions

- Désignation d’un délégué à la commission réseau sec

- Désignation d’un délégué titulaire à ELI

- Achat de parcelle

- Avis sur les zones d’accélération énergie

- Evolution du terrain de l’antenne Orange

- Questions diverses

- Tour de table

Le Procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Recrutement pour les opérations de recensement de la population (délibération n°47/2023) Le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population. Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (pour : 10; contre : 0 ; abstention : 1) décide : - De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser - De désigner, 1 coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement : Le coordonnateur désigné est un agent de la collectivité

- De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :

❖ L’agent communal qui effectue les tâches de coordonnateur durant ses heures de service habituelles :

percevra son traitement normal, avec le cas échéant, une augmentation de son régime indemnitaire,

pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins deMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime

indemnitaire.

❖ L’agent de la commune qui exerce cette mission en plus de ses fonctions habituelles : bénéficiera

d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement d’indemnités

horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d’application fixées par la

délibération de principe relative au régime indemnitaire.

❖ Le coordonnateur de l’enquête recevra 22,00 € pour chaque séance de formation et un forfait de 176,00€ pour les frais de transport.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- De créer 3 postes temporaires d’agents recenseurs à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats de recrutement : En application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 01/01/2024 au 19/02/2024. Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

❖ 0,95€ par feuille de logement remplie

❖ 0,95€ par bulletin individuel rempli

❖ 1,10€ par recensement internet rempli

❖ Les agents recenseurs recevront 22,00 € pour chaque séance de formation et un forfait de 176,00€ pour les frais de transport.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Avis sur les zones d’accélération d’énergie (délibération n°48/2023)

Le maire demande l’avis du conseil municipal sur les zones d’accélération d’énergie. Le conseil municipal après avoir délibéré à la majorité (pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0) : - Décide en cohérence avec le bilan de la réunion publique du 18 novembre 2023 que la commune de Saint Arnoult des Bois est favorable au principe du développement des énergies renouvelables ;

- Concernant les possibilités d'installation de ce type de production sur son territoire, il décide d'exclure la production éolienne, la production par la méthanisation et la géothermie ;

- Accepte le développement du photovoltaïque sur les toits des bâtiments communaux et sur le terrain situé à proximité du lagunage (parcelle cadastrée YP 14 - YP15 - YP 16).

- Précise que pour tout développement de zones de productions d'énergies sur son territoire, la commune devra être intégrée au projet et pouvoir en retirer un bénéfice financier.

- S'oppose à toutes les zones éoliennes construites sur les communes voisines en limite de son territoire afin de ne pas en subir les nuisances sans en obtenir les avantages.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Tarifs communaux : salle des fêtes ; raccordement eau et assainissement ; compteurs eau ; tables/bancs (délibération n°49/2023)

Le maire propose d’adopter les tarifs communaux suivants :

Tarif de location de la salle des fêtes :

En Euros

Résidents Non-résidents

Demi-journée 70 120

Journée 150 250

Week end 250 400

Acompte Moitié du tarif applicable

Réservation des clefs la veille avant 16h00 : contribution supplémentaire de 20,00€ Cautions : Location de la salle des fêtes : 500€ ; Ménage salle des fêtes : 100€ Location de la vaisselle

L’ensemble « verre(s) et/ou couverts et/ou assiette (s) » = 1,00€ par personne Remplacement vaisselle : Verre : 3.00 € ; Assiette : 6.00 €

Location matériel mobilier (tables et bancs extérieurs)

Forfait location table et bancs :

- 1 table et 2 bancs : 5,00€

Remplacement banc et/ou table :

- le banc : 50,00 € ; la table : 100,00 €

Tarifs des concessions funéraires et cinéraires

15 ans 30 ans

Concession 110€ 160€

Columbarium 300€ 550€

Eau : Compteur / raccordement / branchement

Compteurs d’eau :

- Détérioration et/ou remplacement du compteur eau : 150,00€

Droits de raccordement au réseau d’eau potable et au réseau d’assainissement - Droit de raccordement au réseau d’eau potable :1500,00€ ;

- Droit de raccordement au réseau d’assainissement : 1500,00€ ;

Branchement eau potable et/ou branchement réseau des eaux usées

- Prix coûtant selon devis

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2331-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2224-1 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 11 ; voix contre : 0 ; abstention : 0), décide d’adopter les tarifs ci-dessusMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Proposition de délégués du conseil municipal pour siéger au sein des commissions de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche (délibération n°50 bis/2023)

Le maire expose : suite aux élections complémentaires du 1er octobre dernier et à l’élection d’un nouveau maire, il convient de proposer des délégués pour siéger au sein des commissions de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 11 ; voix contre : 0 ; abstention : 0), décide de proposer les conseillers suivants pour siéger au sein de chaque commission de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche :

Commissions Titulaires Suppléants

Finances De Lacheisserie Bertrand SABRE Sandrine

Développement Economique SABRE Sandrine De Lacheisserie Bertrand

Enfance Jeunesse LOCHON Nadine ASSELIN Laurence

Santé PESCHEUR Caroline DANDREL Stéphanie

Mutualisation COUVÉ Nicolas LEROY Mathieu

Mobilité LOCHON Nadine ASSELIN Laurence

Communication TAILLAND Laurent MEUNIER Mélanie

Vallées/ Voiries POIRIER Jean-Pierre COUVÉ Nicolas

Logement ROSSARD Claude PESCHEUR Caroline

Eau/Assainissement/

GEMAPI

POIRIER Jean-Pierre De Lacheisserie Bertrand

Gens du Voyage POIRIER Jean-Pierre ROSSARD Claude

CLECT SABRE Sandrine De Lacheisserie Bertrand

Nouvelles compétences PESCHEUR Caroline COUVÉ Nicolas

Planification De Lacheisserie Bertrand MEUNIER Mélanie

Commissions Titulaires Suppléants

Culture MEUNIER Mélanie CAPLAIN Vincent

Tourisme MEUNIER Mélanie DANDREL Stéphanie

Sécurité routière ROSSARD Claude ASSELIN Laurence

Réseaux secs SABRE Sandrine De Lacheisserie Bertrand

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 50/2023 du 23/11/2023

Désignation des délégués syndicaux au sein d’Eure et Loir Ingénierie (délibération n°51/2023) Le maire expose : suite aux élections complémentaires du 1er octobre dernier et à l’élection d’un nouveau maire, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Saint-Arnoult-des-Bois au sein d’Eure et Loir Ingénierie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 11 ; voix contre : 0 ; abstention : 0), décide de désigner représentants de la commune au sein d’Eure et Loir Ingénierie les conseillers suivants:

En qualité de représentant titulaire : M. M. POIRIER Jean-Pierre

En qualité de représentant suppléant : M. CAPLAIN VincentMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Habilitation du CDG pour adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire (délibération n°52/2023) Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Considérant que le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure- et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (pour :11 ; contre : 0 ; abstention : 0) : - Décide de charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

◼ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée : 4 ans

Régime : capitalisation.

- La commune de Saint-Arnoult-des-Bois s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé - Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

Achat de la parcelle cadastrée ZD 402 (délibération n°53/2023)

Le Maire expose :

Suite à une succession, des ayants-droits souhaitent vendre à la commune la parcelle ZD 402 située rue des Bétoires sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois pour 1euro symbolique. Le maire propose d’acheter ladite parcelle.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (pour :11 ; contre : 0 ; abstention : 0) : -Décide d’approuver l’acquisition de la parcelle ZD 402 pour 1 euro symbolique ; -Charge le maire d’effectuer toutes les démarches afférentes à la réalisation de cette opération ; -Autorise le maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet.

Vente du terrain de l'antenne Orange à ATC France (refus) (délibération n°54/2023) Le Maire expose :

La commune a signé un contrat de bail le 26/02/2015 autorisant la société ORANGE TELECOM à installer et exploiter un relais de téléphonie mobile situé sur la parcelle YH-48 dont la commune est propriétaire. ATC France a acheté les droits du contrat qui liait précédemment la commune à ORANGE TELECOM et souhaite acquérir la parcelle YH 48 pour la somme de 17000 €.

Le maire rappelle que la commune perçoit actuellement un loyer de 2081€ avec une augmentation de 1% par an.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur la vente de la parcelle YH 48 à ATC France pour la somme de 17000€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (pour :0 ; contre : 11 ; abstention : 0) refuse la vente de la parcelle YH 48 à ATC France.

Questions diverses

-Association des Parents d’Élèves (APE) : Boîte aux lettres à la maison des associations -Création d’une association : M. THIBAUT souhaite créer une association ayant pour thème les aviateurs canadiens pendant la seconde guerre mondiale

-Dépassement des horaires de fermeture de la garderie : courrier de rappel des pénalités aux familles concernées. Modification du règlement intérieur pour l’année prochaine. Augmentation possible des amendes par retard (1 retard = 5€ ; 2 retards = 10€)

-Problèmes de stationnement anarchiques et vitesses excessives aux abords de l’école : des contrôles gendarmerie vont être effectués.

-Renumérotation des rues : Obligation de renuméroter les rues de la commune d’ici le 30 juin 2024. Rendez- vous avec la poste qui propose ses services.

Tour de table

Mme ASSELIN

-Panneau de nom de rue « rue de la Boulaye » manquant

Mmes LOCHON / SABRE

-Conseil municipal des Jeunes (CMJ):

- Deux nouvelles conseillères ont été nommées

- Projet d’organiser une journée dédiée à « Nettoyons la nature »

- Organisation d’une journée avec les personnes âgées

-Propose une réunion du conseil municipal un samedi matin pour présentation des projets du CMJ au conseil municipal et déroulement d’une réunion du conseil municipal

Mmes LOCHON

-Conseil d’école : inscription des enfants le 15 décembre 2023 pour la rentrée 2024/2025 -Fermeture exceptionnelle de la garderie le 15 décembre 2023 à 18h45MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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M. POIRIER

Commission SPANC :

- Augmentation du coût du contrôle dans le cadre d’une vente immobilière

- Difficulté pour renouvellement du contrat avec entreprise

Commission travaux :

- Synelva : remplacement d’armoires électriques pour 31 000€. Environ 10 000€ resteraient à la charge

de la commune ;

- Projet de travaux de réfection de la rue de la Pompe pour 16 700€ HT

- Devis pour terrassement du city stade de 43 000€ HT

- Devis pour chemin d’accès au city stade de 14 970€ HT (sans bordures)

L’ordre du jour étant épuisé le maire clos la séance

Délibérations prises :

Recrutement pour les opérations de recensement de la population (délibération n°47/2023) Avis sur les zones d’accélération d’énergie (délibération n°48/2023)

Tarifs communaux : salle des fêtes ; raccordement eau et assainissement ; compteurs eau ; tables/bancs (délibération n°49/2023)

Proposition de délégués du conseil municipal pour siéger au sein des commissions de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche (délibération n°50/2023)

Désignation des délégués syndicaux au sein d’Eure et Loir Ingénierie (délibération n°51/2023) Habilitation du CDG pour adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire (délibération n°52/2023) Achat de la parcelle cadastrée ZD 402 (délibération n°53/2023)

Vente du terrain de l'antenne Orange à ATC France (refus) (délibération n°54/2023)MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Signatures

Noms Prénoms Qualité Signatures des membres présents

De LACHEISSERIE Bertrand Maire

POIRIER Jean-Pierre

SABRE Sandrine

LOCHON Nadine

ASSELIN Laurence

ROSSARD Claude

COUVE Nicolas

PESCHEUR Caroline secrétaire

LAIGNEL William

TAILLAND Laurent

CAPLAIN Vincent

LEROY Mathieu

MEUNIER Mélanie

HERBEAUX Alain

DANDREL Stéphanie