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Procès Verbal - Proces verbal du 23 11 2023
Déliberation - Deliberations 9 mars 2023
Procès Verbal - cpte rendu 17 juin 2021
Compte-Rendu - CR 23 11 2023
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
les Villages
V4
Vovéens
#
ur nausenw souffle
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
23
Novembre
2023
Convocation
du
15
Novembre
2023
Le
vingt-trois
Novembre
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD,
Nathalie
CARNIS,
Hugues
PINOT,
Aurore
LHOTE,
Jérôme
CHEVALLIER,
Julien
POULAIN, Perrine
FOURMAS,
Hélène
VON
SAMSON,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST.
Absents
excusés
:
Madame
Stéphanie
RENVOISÉ
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
CARNIS.
Monsieur
Alain
ALLELY
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
PARIS.
Madame
Frédérique
BAUER
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
GUERRINI.
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Michel
RICHER.
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
PECQUET.
Madame
Louise
GAUJARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Vincent
CHENU.
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Madame
Sylvie
DANTAN.
Monsieur
Éric
PROUST.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
Rémy
PROUST
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h05
Fin
de
séance
à 22h00
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
Septembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
Une
explication
est
apportée
sur
la suppression
de
poste
du
cabinet
par
M
Le
maire.
Les
instances
du
centre
de
gestion
(cdg)
ont
été
saisies,
le conseil
municipal
sera
saisi
pour
valider
les
avis
du
cdg,
ultérieurement.
REMERCIEMENTS
-
La
Beauvilloise
pour
l'attribution
d'une
subvention.
-
Établissement
Français
du
sang
pour
la collecte
du
26
Septembre
2023.
-
_ CDOS28
remercie
la municipalité
pour
son
accueil,
les services
techniques
et les associations
locales
participantes.
-
Sports
Loisirs
Détente
pour
l’attribution
d’une
subvention
et le prêt
de
salles
pour
les réunions
-
L'association
Compostelle
28
pour
l’attribution
d’une
subvention. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
ASSOCIATIONS
FETES
ET
CULTURE
DU
19
OCTOBRE
2023
Le
rapporteur
est M
Haquet,
adjoint
(annonce
des
présents
et absents).
e
Associations
Point
Terre
de
Jeux
2024 :
Un
COPIL
a été organisé
le 17
octobre
afin de réaliser un
bilan
des
actions
2023
(journée
rugby,
intervention
de
la compagnie
Armata,
Jeux
sportifs
2023)
et mener
une
réflexion
sur
la programmation
2024.
-
Animations
sportives
en projet pour
2024
: accueil
d’un
départ
du Tour
d’Eure-et-Loir
le 8 juin 2024,
Journée
autour
des
arts
martiaux,
animation
sur
le pumptrack,
5 marches
nordiques
pour
symboliser
les
5
anneaux
olympiques,
initiation
golf
-
Animations
culturelles
en
projet
pour
2024
: concours
photo
ouvert
aux
licenciés
des
associations
sportives,
cinémobile,
ciné
plein
air
de
l’été
2024
sur
le
thème
du
sport,
lecture
olympique
à
la
bibliothèque
Demandes
des
associations
pour
les
infrastructures
sportives
communales
:
Des
associations
ont
sollicité
des
travaux
au
sein
des
infrastructures
sportives
communales
(le
stade,
les
courts
extérieurs
de
tennis,
l’éclairage
du
modulaire
du
Tir
à
l’ Arc,
problème
d’infiltrations
d’eau
dans
la
modulaire
du
Tir
à l’Arc.).
Des
devis
sont
en cours
pour
le PPI
et des
réflexions
sont
en cours
avec
les
services
pour
voir
ce
qui
peut
être
fait
en
interne.
Forum
des
associations
2024
:
Il
doit
avoir
lieu
le
samedi
31
août
2024
(samedi
avant
la
rentrée
scolaire)
ce
qui
peut
s’avérer
un
peu
tôt
(sinon
samedi
7
septembre
2024).
La
date
sera
définie
lors
de
la réunion
du
calendrier,
fin
novembre
2023,
en
concertation
avec
les
associations.
Une
réflexion
est menée
sur
le format
du
forum
et sur
l’idée
de
relancer
une
fête
du
sport
pour
mieux
mettre
en
valeur
les
associations
sportives
(suite
aux
Jeux
Sportifs).
e
Fêtes
FestiVoV
:
%
Bilan
2023 :
-
Points
positifs:
le
ciné
plein
air
a
bien
plu,
budget
maîtrisé,
compagnies
et
artistes
locaux,
interventions
dans
les
communes
déléguées.
-
Points
négatifs
: la communication
à revoir,
la logistique
assez
lourde
-
Il
est
proposé
de
plus
impliquer
les
membres
de
la
commission
des
fêtes
en
amont
des
évènements
et le jour
J
%
Projets
2024 :
La
commission
envisage
moins
d’animations
mais
plus
centrées
sur juillet/août
:
«
2 cinés
plein
air (6 juillet
et
17
août
2024),
thème
du
sport
=
Suppression
de
la fête
de
la musique
=“
Prévoir
une
animation
autour
des
80
ans
de
la libération
“
Proposer
plus
d’animations
au
plan
d’eau
et
autour
de
la
guinguette.
Un
point
sera
fait
avec
eux
et
les
commerçants
du
centre-ville
comme
d’habitude
a
Une
réunion
de
travail
aura
lieu
en
novembre
avec
la commission
des
fêtes Projet
carnaval
2024 :
Il est proposé
d’organiser
un carnaval
le samedi
17 février 2024
en partenariat
avec
les associations
de parents
d’élèves.
La
commune
organiserait
un
goûter
à l’issue
du
défilé.
Il reste
à revoir
une
animation
musicale
ou
peut-être
un
char.
Ce
projet
a pour
but
d’animer
la
commune
déléguée
de
Voves
autour
de
la traditionnelle
fête
foraine.
Les
forains
seront
associés.
Idée
de
proposer
le thème
du
sport
/ des
JO.
e
Culture
Programmation
bibliothèque
2024 :
>
Coût
prévisionnel
6 311
€
>
Subvention
2
701,30
€
Projet
médiathèque
:
Présentation
succincte
du
projet :
-
Au
RDC
: un
secteur jeunesse,
un
secteur
adulte,
l’accueil
-
Au
R+1
: une
salle
expositions
et
animations
(31
m°),
espaces
de
stockage
et
de
travail
pour
les
agents
Un
autre
scenario
incluait
une
extension
avec
utilisation
du
préau.
Elle
permettrait
de
proposer
plus
de
place
pour
les
expositions
ou
les
animations.
Ce
scenario
pourra
faire
l’objet
d’une
phase
II
dans
laquelle
la
commune
pourrait
solliciter
de
nouvelles
subventions.
Un
débat a
lieu
sur
le projet
médiathèque
:
-Mme
Pecquet
évoque
sa déception
sur
le projet
qui
ne
correspond
pas
aux
besoins
des
administrés,
celui-ci
manque
d’ambition.
-M
Haquet
informe
que
les besoins
sont
conformes
avec
les
demandes
de
la MDL.
-Mme
Von
Samson
rappelle
que
les
31m°
annoncés
qui
correspondent
à 23m°
ne
seront
pas
suffisants
pour
l’accueil
de
classe.
- M
Le
Maire
souligne
la
problématique
entre
le
«
souhaitable
»
et
le
« faisable
».
En
outre,
l’enveloppe
financière
est maintenue.
M
Le
Maire
annonce
que
l’accueil
de
classe
a déjà
lieu
avec
la maternelle
en
demi-
groupe
dans
les
locaux
actuels,
il s’agit
d'organisation.
-M
Richer
rappelle
que
la
surface
des
locaux
va
passer
de
60
m?
à 250m?2.
Il
évoque
aussi
la possibilité
de
faire
une
2"
tranche
sur
le préau.
- Mme
Von
Samson
demande
des
explications
sur
la suppression
de
la fête
de
la musique.
-M
Haquet
réitère
que
la commission
y réfléchit.
-M
Chenu
évoque
l’infiltration
au niveau
du
modulaire
du
tir à l’arc.
Cela
a été
géré
par
les
services.
-M
Chenu
demande
pour
le plan
d’eau
la date
d’arrivée
des
bateaux,
cela
se fera
sur 2024
après
la gestion
de
l’accessibilité
du
ponton.
-M
le Maire
remercie
la commission
et les
services
pour
les
animations
telles
que
le slam
à l’'EPHAD.
Le
salon
du
livre
:
Le
salon
du
livre
organisé
par
Vitalité
Rurale
a eu
lieu
à la salle
Silvia
Monfort
le 29
octobre.
Questions
diverses
:
e
Décorations
de Noël :
les
élus
sont
invités
à participer
à la mise
en place
de
décorations
dans
Voves,
samedi
2
décembre
à 9h00
à la maison
des
associations.
e
Prochaine
commission
: le jeudi
11
janvier
(subventions
aux
associations) COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINANCES,
BUDGETS
ET
PROSPECTIVES
DU
09
NOVEMBRE
2023
La
rapporteure
est Mme
Chougny,
adjointe
( annonce
des
présents
et absents)
e
Décision
modificative
n°2
-— Budget
assainissement
Afin
de
pallier
la hausse
du
taux
de
livret
À,
il convient
de
régulariser
les
crédits
budgétaires
suivants :
e
Section
de
fonctionnement
:
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
D
66
66111
Intérêts
des
emprunts
700
D
65
6542
Créances
éteintes
-700
TOTAL
D
=0
e
Section
d’investissement
:
Il convient
de
régulariser
les
lignes
budgétaires
comme
suit :
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
D
21
2154
Matériel
industriel
+
20
000
D
21
21311
Bâtiment
d’exploitation
- 20
000
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Pecquet
demande
s’il est judicieux
de
faire une
telle DM
pour
les
semaines
à venir
?
Mme
Chougny
rappelle
qu’il
est préférable
de
prévoir
en
cas
de
panne
et ainsi
d’être
réactif.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Décision
modificative
n°2
—- Budget
eau
Il
convient
de
régulariser
les
écritures
suivantes
pour
la
redevance
pollution
eau
d’origine
domestique
de
l’année
2022
de
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
Section
de
fonctionnement
:
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
D
022
Dépenses
imprévus
- 15000
D
65
6541
Admission
en
non- |
- 4000
valeur
D
67
673
Titres
annulés
sur |
- 6442
exercice
antérieur
D
014
701249
Redevance
pollution |
+
25442
eau
d’origine
domestique
TOTAL
D
=0
>
Avis
favorable
de
la commission
Vote
sur 27
présents
avec
les pouvoirs,
1 Abstention,
26
Pour. e
Fonds
d’aide
aux
jeunes
Le
fonds
d’aide
aux jeunes
(F AJ)
est une
compétence
du
Département
depuis
le
ler janvier
2005.
Il s’adresse
aux jeunes
âgés
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
sociale
et professionnelle.
Pour
2022,
ce Fonds
a déjà
bénéficié
à 700 jeunes
euréliens
et 640
jeunes
en prévisionnel
devraient
s’ajouter
en
fin
d’année
2023 :
soit
un
total
de
1340
jeunes
euréliens
soutenus
dans
le
cadre
de
leurs
parcours
d'insertion
pour
une
dépense
de
33
183
€,
soit
en
moyenne
25
€ par jeune.
En
2022,
la commune
a versé
une
contribution
de
50
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
pour
un
montant
de
100
€
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Remboursement
Madame
CHOUGNY-
Mme
Chougny
ne
présente
pas
ce
point
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
M
le Maire
rappelle
l’utilisation
d’un
téléphone
portable
le week-end
par
les Adjoints.
(astreinte)
L’écran
du
portable
d’astreinte
a été
réparé
et réglé
par
Madame
CHOUGNY
Lydia
pour
un
montant
de
90
€ TTC.
Il y a lieu
de
la rembourser.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Von
Samson
demande
s’il existe
une
assurance.
Il est
répondu
que
la franchise
était
supérieure
au
dit-montant.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Ouvertures
dominicales
Il
est
proposé
de
permettre
l’ouverture
dominicale
les
12
et
26
mai,
16 juin
et
les
8,
15,22
et
29
décembre
2024. >
Avis
favorable
de
la commission
e
Demande
de
subventions
Il y a lieu
de
solliciter
des
subventions :
-
Pour
la vidéo
protection
avec
le FIPDR
2024
-
Pour
la médiathèque
avec
la DETR
2024
>
Avis
favorable
de
la
commission
Vote :
-
Pour
la vidéo
protection
avec
le FIPDR
2024
: 6 Contre/21
Pour
-
Pour
la médiathèque
avec
la DETR
2024
à l’unanimité
e
Instruction
des
autorisations
d’urbanisme
En
2016,
la commune
a signé une
convention
avec
Eure-et-Loir
Ingénierie
pour
l’instruction des
autorisations
et actes
d’urbanisme.
Eure-et-Loir
Ingénierie
instruit :
-
Les
certificats
d’urbanisme
opérationnels
(CUb)
-
Les
permis
de
construire
(PC)
-
Les
permis
d’aménager
(PA°
Elle
a
été
renouvelée
le
1% janvier
2021
et prend
fin
le
31
décembre
2023.II
y
a
lieu
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
ler janvier
2024.
>
Avis
favorable
de
la commission
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité. e
Divers
Éclairage
public
de
Foinville :
Proposition
financière :
Coût
estimatif des |
Prise
en
charge
par
Energie
Eure-et- |
Contribution
de
la collectivité
travaux
Loir
8500 €
30 %
[2550 €
70 %
| 5950 €
>
Avis
favorable
de
la
commission
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Bail
orthophoniste :
Madame
ZEVORT
Gwendoline,
orthophoniste,
s’est
installée
dans
le cabinet
d’orthophonie
à la maison
de
santé.
Il est proposé
de
lui
facturer
un
loyer
de
214.50
€/mois
à compter
du
1°
décembre
2023.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Chougny
rappelle
que
chaque
bail
est
revalorisé
selon
l’évolution
de
l’indice
loyer
commercial
en
respectant
la délibération
fixant
le prix
à
15€
le m°2.
M
Chenu
trouve
cela
injuste
car
les
praticiens
déjà
occupants
avec
les
indexations,
voient
le prix
augmenter
à plus
de
15€
le m°.
Vote
sur
27
présents
avec
les
pouvoirs,
1
Abstention,
26
Pour.
Remboursement
électricité
station
de
surpression
située
à Villeneuve-Saint-Nicolas
:
Actuellement,
la commune
déléguée
de
Villeneuve-Saint-Nicolas,
Pézy
et Nicorbin
sont
alimentés
à travers
un
système
de
surpression
situé
dans
un
local
au
pied
du
château
d’eau
de
Villeneuve-Saint-Nicolas.
L'installation
électrique
est à la commune
avec
le Château
d’eau.
Aucun
système
particulier
de
sous
comptage
n’a
été mis
en
place
et la commune
supporte
donc
l’intégralité
des
coûts
d’électricité.
La
présente
convention
a
donc
pour
but
de
définir
les
modalités
de
remboursement
d’électricité
liées
au
fonctionnement
de
la station
de
surpression
d’eau
potable.
La
CCCB
remboursera
donc
la commune
les
frais
d'électricité
à hauteur
de
80
%
au
prorata
des
périodes
d’utilisation.
>
Avis
favorable
de
la commission
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Divers
un
point
ajouté
Demande
de
subvention
FDI
2024
pour
l’évacuation
des
eaux
pluviales
de
Villeneuve-Saint-Nicolas.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Mme
Pecquet
revient
sur
la délibération
DM
2-Budget
eau.
et DM
2 Budget
Assainissement :
Mme
Pecquet
trouve
qu’il
existe une
incohérence
dans
le fait de prévoir
20000€
en cas
de panne
et de
déduire
aux
dépenses
imprévus
15000€.
Mme
Chougny
lui
rappelle
que
cela
concerne
2
budgets
différents
et
que
pour
l’une
des
DM,
il
s’agit
de
fonctionnement
et l’autre
d’investissement.
M
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
la comptabilité
publique
avec
ses
règles,
pour
lesquelles
on
ne
peut
sortir
du
cadre
réglementaire. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
MAINTENANCE
&
ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
&
ENERGIES
RENOUVELABLES
DU
13
NOVEMBRE
2023
Les
rapporteurs
sont
M
le Maire
pour
la partie
environnement
et M
Richer
pour
la partie
travaux.
(annonce
des
présents
et des
absents)
e
Loi
d’accélération
des
EnR
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
prévoit
que
des
« zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
» peuvent
être
délimitées
à l’initiative
des
communes,
après
concertation
du
public.
Elles
sont
ensuite
transmises
au
référent
préfectoral
et
à
l’'EPCI
dont
elle
est
membre.
Après
avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie,
c’est
le Préfet
qui
arrêtera
officiellement
ces
zones.
Ces
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
ont
pour
objectif
de
faciliter
et
d’encourager
le
développement
et
l’instruction
par
l’Etat
de
projets
d’énergies
renouvelables
(éoliens,
photovoltaïque
et
méthaniseurs)
sur
le territoire
de
la commune.
Il est proposé
les
zones
suivantes
:
Éoliens
:
,
#
e
«pra
V
VAE
+
7
Définition
des
zones
d'accélération
pour
l'éolien sur la commune
des Villèges-Vovéens
Ds
Vi CU
dE
|
Va
tu
Ù
{
À
o
<
ds,
ed
ee
“4
f
ls
Po.
-
ww
Je
Moy
du
EE
pre
ee"
"0
;
à
e
+.
best
;
3
k
er
,
ht
û
@,5 km
nn)
Un
débat
a lieu
sur
l’impact
pour
les
administrés
d’un
tel développement
de
l’éolien.
M
le Maire
rappelle
que
depuis
les
informations
diffusées
sur
les
supports
de
la mairie jusqu’à
aujourd’hui,
aucune
remarque
n‘a
été
déposée.
Certains
regrettent
que
les
cartes
ne
soient
pas
plus
parlantes. Photovoltaïque :
:
18
È
f
}
o
C4
ÿ
tk
.
De
/
L
ER
Loures
f
nu
u
2
,
@
ls Cave cusies
L d-
AL
Nr
4
R
M
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Chu
Se
é
LV
De
À YA
Roy
éd
Figrentht
AP
ofareé
D
159
Om
_
CE
Méfinition des zones d'accétération
pour
el nes=srr
|
photovoltaïque sur ia commune des
JE
7 La
Villages-Vovéens
+
<
1]
Zone
d'eccélération photovoltaïque
MALE
LT]
Au so8
00
100
200m
4
[03
Tonuces
ou parkings
YT
'
Can
de Beaice
Re
C2]
Parkings
/ sois / toitures
.
Méthaniseur
: la commune
ne
souhaite
pas
définir
de
zone
d’accélération
d’Enk.
>
Avis
partagé
de
la commission
M
chenu
demande
quel
est
l’intérêt
de
ces
zones
d’accélération
?
M
Le
Maire
répond
que
sans
délimitation,
n’importe
quel
projet
pourrait
être
autorisé,
1l n’y
aurait
plus
de
maîtrise.
De
plus,
cela
accélère
les
procédés
administratifs.
Vote
4
abstentions/1
contre/22
Pour
e
Adressage
Monsieur
POPOT
a
sollicité
la
commune
pour
l’adressage
de
ses
terrains
rue
du
Voisin.
Afin
de
faciliter
l'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
il est
proposé
de
créer
une
ruelle.
Monsieur
POPOT
vous
suggère
allée
du
Voisin,
Allée
de
la
bergerie
(en
référence
à
l’ancien
bâtiment)
ou
allée
des
cerisiers
(arbres
présents
actuellement). >
Avis
favorable
de
la commission
pour
l’allée
des
Cerisiers.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
ZA
Pasteur
—
réflexion
sur
la
signalisation
La
SCI
AB
HOME
et SAS
L’ATELIER
D’ANTHONY
sollicite
la commune
pour
installer une
signalisation
dans
la ZA
Pasteur
(les
numéros
sur
les
bâtiments,
les
panneaux
indiquant
le nom
de
la rue
de
la Distillerie
et un
panneau
à l’entrée
de
la zone
mentionnant
le nom
de
chaque
société).
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Installations
classées
—
énergie
éolienne
Une
enquête
publique
a eu
lieu
du
19/09
au
09/11
au
sujet
de
la
demande
d’autorisation
environnementale
concernant
un projet
éolien Les
Fossettes
présentée
par la SAS
PARC
EOLIEN
DE
MESLAY-LE-VIDAME,
sur
le territoire
de
Le
Gault-Saint-Denis.
Notre
avis
est
sollicité
sur
ce projet.
>
Avis
favorable
de
la commission
Vote1
abstention/10
contre/16
Pour Une
enquête
publique
a eu
lieu
du
19/09
au
06/11
au
sujet
de
la
demande
d’autorisation
environnementale
concernant
un
projet
éolien
Le
Bois
Joly
présentée
par
la SAS
PARC
EOLIEN
DE
MESLAY-LE-VIDAME,
sur
le territoire
de
Meslay-le-Vidame.
Notre
avis
est
sollicité
sur
ce
projet.
>
Avis
favorable
de
la commission
Vote
2
abstentions
/9
contre/16
Pour
e
Projet
médiathèque
-Présentation
des
plans
à l’assemblée
Rez-de-chaussée
|
era
LS
Local
Tél/poussettes
|
CIE
NL?
|
Re
Espace
de
stockage
>]
22m2SU
Espace
de
lecture
jeunesse
8
étagères
et
22
bacs
63
m2
SU
pour
mobilier
7
N,
D
cu”
Espace
de
travail
11m2SU
Espace
de
lecture
Adulte
21
étagères
et
7
bacs
48
m?
SU
ff
PE
êrT
1%
étage
|
ORAN
É
R)
|
\
\
/
NX
{
Espace
exposition
5
\
*
)
A
32 m2 su
L
|
ï
z
\
\
a
Ce
K
&
ss
|
4
-
Ke
N
NX
W
d
Salle
de
pause
avec
kitchenette
11m2
SU
oe
Bureau/Stockage 28
m2?
SU Dernier
étage
AN DT Esace
auront
space
exposition
32
m2
SU
Ê NC Ÿ
Estimatifs
de
la phase
esquisse
:
Scénario
2
Rénovation
407
208.00
€
élévateur
pmr
1 niveau
50 000.00
€
monte
charge
pour
matériel
1 niveau
25 000.00
€
prolongement
plancher
mezzanine
5 400.00
€
reprise
intégrale
verrière
entrée
21 600.00
€
ouverture
dans
mur
porteur
10
800.00
€
aménagement
espace
exterieur
37
500.00
€
362.31
557508.00€
153876
€
Mme
Von
Samson
estime
qu’il
y
a
eu
une
certaine
pression
sur
l’architecte
lors
de
la
réunion
du
dernier
COPIL,
concernant
le retroplanning
sur
certaines
phases.
M
Richer
rappelle
que
ces
phases
concernent
essentiellement
de
l’administratif.
M
le Maire
rappelle
que
Mme
Von
Samson
était
exceptionnellement
présente
au
COPIL.
Mme
Pecquet
annonce
que
l’information
de
la date
était
tardive.
Elle
évoque
la question
du
chauffage.
M
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’estimation
financière.
Il restera
la partie
des
marchés
publics
à venir.
M
Chenu
revient
sur
la question
de
l’ascenseur.
M
Richer
rappelle
les
contraintes
techniques
des
bâtiments
existants
et de
la MDL.
10 MARCHES
PUBLICS
Rendu
de
décisions
Rénovation
de
l’appartement
5 place
de
l’Église
2
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
AERB
pour
un
montant
de
7612.81
€ HT
PICHARD
JUSTIN
pour
un
montant
de
9302.50
€ HT
L’entreprise
retenue
est AERB
pour
un
montant
de
7 612.81
€ HT
soit
9
135.37
€ TTC.
Électricité
appartement
5 place
de
l’Église
2
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges :
DILESEIGRES
pour
un
montant
de
13
215.00
€ HT
ESARI
pour
un
montant
de
14
989.00
€ HT
L’entreprise
retenue
est DILESEIGRES
pour
un
montant
de
13
215.00
€ HT
soit
15
858.00
€ TTC ;
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Avenant
n°1
-
changement
des
vannes
d’adduction
en
eau
potable
Plus-values
pour
réalisation
des
travaux
de
nuit.
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
Montant
initial
du
17
120.00
€
20%
20
544.00
€
marché Montant
de
l’avenant
3
500.00
€
20%
4 200.00
€
Nouveau
montant
du
20
620.00
€
20%
24
744.00
€
marché M Chenu
demande
si les travaux
de
nuit
ne
pouvaient
pas
être
anticipés
dans
le chiffrage.
M
Richer
informe
des
contraintes
pour
certaines
entreprises
et les
dentistes
de
couper
l’eau
en journée.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Avenant
n°1
—
Cimetière
Lot
1 —
Terrassements,
réseaux,
revêtements
de
sols
et
ouvrages
Fourniture
et mise
en place
d’une
pompe
de
relevage
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
Montant
initial
du
442
096.96
€
20%
530
516.36
€
marché Montant
de
l’avenant
4
018.24
€
20%
4
821.89
€
Nouveau
montant
du
446
115.20
€
20%
535
338.25
€
marché Vote
1
abstention
/5
contre/21
Pour
11 Avenant
n°2-Cimetière
Lot
1 —
Terrassements,
réseaux,
revêtements
de
sols
et
ouvrages
Fourniture
et mise
en
place
de
purge
pour
les
fontaines
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
Montant
initial
du
446
115.20
€
20%
535
338.25
€
marché
+
avenant
n°1
Montant
de
l’avenant
2237.58
€
20%
2
685.10
€
Nouveau
montant
du
448
352.78
€
20%
538
023.34
€
marché Vote
0
abstention
/6
contre/21
Pour
Déclaration
de
sous-traitance
PIGEON
TP
déclare
comme
sous-traitant
VIA
ROUTE
pour
une
mission
de
marquage
—
signalisation
horizontale
et verticale
pour
un
montant
de
2008
€ HT.
Vote
0 abstention
/6
contre/21
Pour
RESSOURCES
HUMAINES
Créations
de
Postes
:
-1
Poste
adjoint
administratif
1°
échelon
temps
complet-stagiaire
au
1° janvier
2024.
-1
Poste
adjoint
technique.
1°
échelon
temps
complet-stagiaire
au
1° janvier
2024.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
-]
CDD
adjoint
technique
1%
échelon
2
heures
par
jour
soit
10h/semaine
au
1%
janvier
2024
pour
accroissement
d’activité
sur
1 an.
-1
CDD
adjoint
du
patrimoine
1%
échelon
35h
du
1%
janvier
2024
au
30
juin
2024
pour
accroissement
temporaire
d’activité
renouvelable
1 fois.
-1]
CDD
adjoint
technique
1°
échelon
35
h du
1° janvier
2024
au
30 juin
2024pour
accroissement
temporaire
d’activité
renouvelable
1 fois.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
DIVERS
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Mairie
Voves
Nitrates
en NO3
: <0.5mg/l
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: 25
Rue
Saint
Laurent
Villeneuve
Saint
Nicolas
Nitrates
en NO3
:0.53
mg/l
Dates
:
Sous
réserve
de
modifications.
30/11/2023
Commission
électorale
à
14h00
06/12/2023
Réunion
adjoints
07/12/2023
Commission
finances,
budgets
et prospectives
21/12/2023
Conseil
Municipal
12 Avant
de
clôturer
le Conseil
Municipal,
M
le Maire
souhaite
prendre
la parole
publiquement
au
sujet
d’une
question
écrite
du
groupe
d’opposition.
Les
termes
de
ladite
questions
sont :
« Dans
un
article
paru
le
1°
novembre
dans
l’Echo
Républicain,
à
propos
du
5°"
cimetière,
Monsieur
le
Maire
a indiqué
que
« le coût global
du projet s'élève
à 680
000
€ subventionné
à
75%
». D’après
ces
chiffres,
le coût
réel pour
la commune
serait
donc
de
170
000
€. La
commune
a emprunté
642
000
€ pour
ce cimetière.
Nous
souhaitons
des
précisions
sur
les points
suivants :
- Quel
est
le
montant
des
subventions
qui
ont
déjà
été
attribuées
pour
ce
cimetière
et
par
quels
organismes
?
- Quel
est
le montant
des
subventions
en
attente
et auprès
de
quels
organismes
?
- Une
partie
du
prêt
sera-t-elle
remboursée
par
anticipation
à la banque
des
territoires
lorsque
toutes
les
subventions
auront
été versées
?
- Si
la réponse
est négative,
à quoi
sera
affectée
la somme
empruntée
? »
Les
réponses
sont
les
suivantes :
Le
Marché
a été
attribué
pour
566
596.96€
HT
soit
679916.35€
TTC
Il est
important
de
savoir
que
les
subventions
sont
notifiées
sur
du
HT
et non
du
TTC.
Le
delta
annoncé
est
donc
erroné.
Les
Subventions
notifiées
sont
:
*#
DETR
90000€
Bourg
centre
251700€
**
Fonds
de
concours
76855€
Soit
74%
de
subventions
sur
le HT.
Il est rappelé
que
les
factures
doivent
être
acquittées
en totalité
pour
recevoir
la totalité
des
fonds
Il n’est
pas
envisagé
de
remboursement
par
anticipation
du
fait
du
coût
élevé
des
IRA,
suite
à un
choix
politique.
En
2020,
un
remboursement
par
anticipation
avait
été
fait,
soit
86000€
d’IRA,
ce
qui
avait
été
longuement
débattu.
Ce
montant
d’emprunt
a été
choisi
afin
de
pouvoir
payer
les
factures
du
projet
et d’assurer
un
fonds
de
roulement
pour
l’autofinancement
d’autres
projets
comme
le panneau
d’affichage
....
En
outre,
il a été
envisagé
de
réaliser
une
ligne
de
trésorerie.
Ce
point
n’a
pas
été retenu
du
fait
que
les
taux
de
la ligne
de
trésorerie
étaient
supérieurs
à ceux
de
l’emprunt.
+ + + ®
M
Chenu
rappelle
que
les remarques
faites
en
2020
concernaient
un
emprunt
de
l’ex
maison
santé
Tibout.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H00
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
Séance
de
la Séance
précédente :
M
Rémy
PROUST
13