Compte-Rendu - CR 2022 09 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2023 10 09

Compte-Rendu - CR 2022 03 31

Compte-Rendu - CR 2023 09 29

Compte-Rendu - CR 2021 12 09

Compte-Rendu - CR 2021 09 23

Compte-Rendu - CR 2023 04 06

Compte-Rendu - CR 2023 02 16

Compte-Rendu - CR 2023 11 23

Compte-Rendu - 2016 09 22 CR

Compte-Rendu - 2016 09 22 CR

Compte-Rendu - CR 2022 09 22 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 09 22)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

Page 1 sur 7

PV 2022 09 22.docx

PROCÈS VERBAL

L’AN DEUX MILLE VINGT -DEUX, le 22 septembre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Saint-Arnoult-des-Bois, sous la présidence de monsieur Christian MEUNIER, maire de Saint-Arnoult-des-Bois. La séance était publique.

Date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs MEUNIER Christian ; De LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; ASSELIN Laurence ; COUVÉ Nicolas ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; MEUNIER Mélanie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Quorum : 8

Absent(e/s) excusé(e/s) : Mesdames et Messieurs : SABRE Sandrine ; ROSSARD Claude ; CAPLAIN Vincent ; LEROY Mathieu; HERBEAUX Alain.

Procuration(s) : néant

Secrétaire de séance : Madame MEUNIER Mélanie

Ordre du jour

- Participation financière 2022 au Fonds de Solidarité au Logement (FSL) ; - FPIC ;

- Mise en place de la télétransmission des actes d’urbanisme à la préfecture ; - Création d’un tarif columbarium pour 15 ans (300€);

- Contrats d’été - rappel ;

- Nombre de sorties scolaires et budget accordé (pas de collège ; pas de gymnase Fontaine-la- Guyon)

- Repas des aînés au 11 novembre ;

- Conseil municipal des jeunes ;

- Mutuelle communale

- Travaux 2023 (routes, multisports)

- Vente du terrain communal n° AB 389 (AB 389) ;

- Questions diverses

- Tour de table

Le Compte rendu du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Fonds de solidarité pour le logement (refus) (délibération n°30/2022)

Monsieur le maire expose : le conseil départemental sollicite une subvention auprès de la commune pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ce fonds a pour vocation d’aider les Euréliens qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie, ou de services téléphoniques et/ou internet. Le financement du Fonds de solidarité pour le logement est assuré par plusieurs partenaires (Caisse d’allocations familiales d’Eure-et- Loir, Mutualité sociale Agricole Beauce Val de Loire, fournisseurs d’énergies, d’eau et téléphone, communes et communautés de communes, bailleurs sociaux et privés, centres communaux d’action sociale (CCAS) ou centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

Page 2 sur 7

PV 2022 09 22.docx

Le maire demande au conseil municipal s’il souhaite participer au financement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le conseil municipal fait remarquer que la commune participe au financement du Fonds de solidarité pour le logement via la Communauté de communes Entre Beauce et Perche.

En outre, l’aide ne bénéficiant pas nécessairement à des habitants de la commune, le conseil municipal préfère étudier au cas par cas d’éventuelles demandes émanant des habitants de la commune et, le cas échéant, décider de leur accorder une aide financière.

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents décide de ne pas verser de participation au FSL.

Voix pour :0

Voix contre :10

Abstention :0

Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022 (FPIC) - Répartition (délibération n°31/2022) ;

Le maire expose :

Le territoire Beauperchois bénéficie, à nouveau au titre de 2022, du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) pour un montant prévisionnel de 610 910,00 €.

Le Conseil Communautaire, a opté pour une répartition « dérogatoire libre » et valider la répartition du F.P.I.C. 2022 pour le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche telle que présentée dans le tableau ci-dessous:

COMMUNES

REPARTITION PROPOSITION REPARTITION 2022

2021 Montant reversé de droit commun Part CCEBP Partagée Montant reversé définitif

Bailleau-le-Pin 38 543 € 28 413 € 10 776 € 39 189 € Billancelles 13 465 € 6 186 € 7 184 € 13 370 € Blandainville 11 122 € 3 920 € 7 184 € 11 104 € Cernay 4 928 € 1 315 € 3 593 € 4 908 € Charonville 13 595 € 6 294 € 7 184 € 13 478 € Les Chatelliers-Notre-

Dame 6 139 € 2 648 € 3 593 € 6 241 € Chuisnes 33 294 € 21 825 € 10 776 € 32 601 € Courville-sur-Eure 54 119 € 38 845 € 14 368 € 53 213 € Epeautrolles 6 497 € 2 993 € 3 593 € 6 586 € Ermenonville-la-Petite 7 113 € 3 462 € 3 593 € 7 055 € Le Favril 15 395 € 8 104 € 7 184 € 15 288 € Fontaine-la-Guyon 40 403 € 29 404 € 10 776 € 40 180 € Friaize 12 473 € 5 380 € 7 185 € 12 565 € Fruncé 14 184 € 6 735 € 7 184 € 13 919 € Illiers-Combray 60 122 € 45 166 € 14 368 € 59 534 € Landelles 19 027 € 11 793 € 7 184 € 18 977 € Luplante 13 904 € 6 682 € 7 184 € 13 866 € Magny 20 773 € 13 599 € 7 184 € 20 783 € Marchéville 16 187 € 8 580 € 7 184 € 15 764 €MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

Page 3 sur 7

PV 2022 09 22.docx

COMMUNES

REPARTITION PROPOSITION REPARTITION 2022

2021 Montant reversé de droit commun Part CCEBP Partagée Montant reversé définitif

Méréglise 5 513 € 1 875 € 3 593 € 5 468 € Montigny-le-Chartif 19 262 € 11 717 € 7 184 € 18 901 € Mottereau 6 773 € 3 069 € 3 593 € 6 662 € Orrouer 12 627 € 5 248 € 7 184 € 12 432 € Pontgouin 39 617 € 28 862 € 10 776 € 39 638 € Saint-Arnoult-des-Bois 27 070 € 16 374 € 10 776 € 27 150 € Saint-Avit-les-Guespières 14 381 € 7 086 € 7 184 € 14 270 € Saint-Denis-les-Puits 6 223 € 2 623 € 3 593 € 6 216 € Saint-Eman 5 620 € 1 958 € 3 593 € 5 551 € Saint-Germain-le-Gaillard 13 752 € 6 658 € 7 184 € 13 842 € Saint-Luperce 26 144 € 15 540 € 10 776 € 26 316 € Le Thieulin 15 776 € 8 564 € 7 184 € 15 748 € Vieuvicq 15 443 € 8 013 € 7 184 € 15 197 €

Villebon 5 050 € 1 305 € 3 593 € 4 898 €

TOTAL 614 534 € 370 236 € 240 674 € 610 910 €

Le maire demande au conseil municipal s’il accepte la répartition telle que proposée par le Conseil Communautaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents valide la répartition dérogatoire libre du F.P.I.C proposée dans le tableau ci-dessus par la Communauté de communes Entre Beauce et Perche

Voix pour :10

Voix contre :0

Abstention : 0

Mise en place de la télétransmission des actes d’urbanisme à la préfecture (délibération n°32/2022); Monsieur le Maire expose : la décision de télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité et le choix de SRCI comme opérateur de télétransmission a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal le 31 mars 2010 (délibération n°11/2010). Cette transmission des actes soumis au contrôle de légalité se fait de manière dématérialisée grâce au dispositif @ctes.

Il est désormais offert la possibilité de télétransmettre aussi les actes d’urbanisme via ce même dispositif @ctes.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes d’urbanisme au représentant de l’État.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés : - Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Préfet relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité afin d’y inclure les actes d’urbanisme soumis au contrôle de légalité.

- Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’opérateur de télétransmission

Voix pour : 10

Voix contre :0

Abstention : 0MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

Page 4 sur 7

PV 2022 09 22.docx

Création d’un tarif columbarium pour 15 ans (300€) (délibération n°33/2022); Le maire rappelle les tarifs et durées des concessions funéraires et cinéraires actuels :

15 ans 30 ans

Concession 110€ 160€

Columbarium Néant 550€

Il propose au conseil municipal de mettre en place une durée de 15 ans au tarif de 300€ pour une concession cinéraire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés : - Approuve la création d’une nouvelle durée de 15 ans au tarif de 300€ pour une concession cinéraire

15 ans 30 ans

Concession 110€ 160€

Columbarium 300 550€

Voix pour :10

Voix contre :0

Abstention : 0

Demande d’achat d’un terrain communal (AB 389) (délibération n°34/2022); Le maire expose : la commune a été sollicitée pour l’achat du terrain communal cadastré AB 389. Le maire précise que ce terrain de 2 ares, gravillonné, est parcourue par un réseau d’eau pluviale. Le terrain AB 388 adjacent sert de réserve d’eau communale en cas d’intervention des pompiers. Le conseil refuse de vendre la parcelle AB 389.

Voix pour :0

Voix contre :10

Abstention : 0

Contrat d’été - rappel ;

Le maire précise que le contrat signé cet été pour le remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés était un contrat à durée déterminée.

Nombre de sorties scolaires et budget accordé (pas de collège ; pas de gymnase Fontaine-la-Guyon) Le maire expose : l’école a choisi d’effectuer 20 séances de piscine pour 950,00€ auxquelles s’ajouteront d’autres sorties pour un budget de 1 700,00€. Le budget prévisionnel pour les sorties scolaires est donc établi comme ci-dessous :

- 20 séances de piscine :

❖ Coût d’une sortie : 47,30€ /séance (14kms*1.95€ = 27.30€+forfait 20,00€)

❖ Coût total : 950,00€

- Autres sorties

❖ Le budget alloué est de 1 700,00€ pour l’année scolaire 2022/2023. Le coût d’une sortie est

de 1,95€/km auquel s’ajoute un forfait de 20,00€.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

Page 5 sur 7

PV 2022 09 22.docx

Repas des aînés au 11 novembre ;

Le maire expose : Le repas des aînés a été arrêté pendant la crise sanitaire. Exceptionnellement, la date du 11 novembre a été retenue cette année pour pouvoir organiser le repas des aînés selon le schéma traditionnel. La commission communication prévoit de faire une proposition différente pour le repas des aînés de l’année prochaine.

Conseil municipal des jeunes ;

Le maire expose : Il est proposé de mettre en place un conseil municipal des jeunes (entre 10 et 17 ans) pour le 1er janvier 2023. L’objectif est de leur permettre de travailler sur les idées et projets dont ils ont envie et de les faire participer aux réflexions du conseil municipal. Un budget leur serait alloué. Un conseiller municipal devra assurer le rôle de correspondant entre le conseil municipal des jeunes et le conseil municipal. Un appel à candidature suivi de l’élection du maire et de ses adjoints vont être organisés les mois prochains. La durée du conseil municipal des jeunes serait de deux ans.

Mutuelle communale

Le maire expose : Une société d’assurance propose que la commune mette en place une mutuelle communale à destination des habitants de Saint-Arnoult-des-Bois. Un questionnaire, distribué par la commune, serait réalisé auprès des habitants pour voir s’ils sont intéressés. Si un nombre conséquent d’habitants est intéressé, une réunion publique d’information sera réalisée par l’assurance.

Le conseil municipal demande quels sont les avantages pour les habitants de la commune, bénéficieront-ils d’un prix de groupe ? Il n’y aurait pas forcément un avantage « prix de groupe », le même tarif peut être négocié individuellement en agence.

Le conseil municipal craint que les habitants fassent un amalgame avec la commune en cas de problèmes alors que celle-ci sert seulement de porte d’entrée auprès des habitants.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite au projet.

Travaux 2023 (routes, multisports)

Le maire expose : :

-Les entreprises doivent être relancées pour la construction du citystade afin d’obtenir des prix actualisés qui ont dû augmenter.

-Les routes vont être abîmées pour des travaux au Tronchay, il est donc prévu de repousser les travaux de réfection des routes du hameau après ces travaux.

-Des travaux de réhabilitation des routes vont être réalisés à Fleurfontaine l’année prochaine. -En principe, les travaux de réfection de la traverse de Saint-Arnoult-des-Bois vont être effectués l’année prochaine. Si la traverse est refaite le caniveau central sera à la charge de la commune.

Questions diverses

Le maire expose :

-La mairie a été destinataire d’un courrier anonyme relatif au stationnement des véhicules devant l’école à côté de la machine à pains. Le maire informe le conseil que la gendarmerie va passer pour faire un peu de pédagogie. -La mairie a été destinataire d’un mail pour signaler l’utilisation d’une rôtissoire, par le traiteur sur le parking de la salle des fêtes, entraînant des dégradations. Le conseil décide qu’une ligne sera ajoutée sur le contrat de la salle des fêtes pour éviter ces dégradations.

Tour de table

Mme LOCHON :

Le panneau « stop », impasse André Blaise a bougéMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

Page 6 sur 7

PV 2022 09 22.docx

Mme PESCHEUR :

-Informe le conseil que le panneau à Fleurfontaine n’a pas été encore remplacé. Il lui est indiqué que la commande a été passée.

-Demande si on peut mettre un miroir à l’entrée de la commune pour sécuriser. La commune va solliciter le conseil départemental qui est compétent.

M.COUVÉ :

-La plaque bouge de plus en plus à Fleurfontaine, un trou a dû se former en dessous. -Demande si le service de maintenance est passé pour l’éclairage public à Fleurfontaine. Il lui est indiqué que l’entreprise est passée hier.

Mme ASSELIN :

-Demande si on peut remettre les plaques des noms des rues au Brosseron.

M. TAILLAND :

-Signale qu’il n’y a plus de panneau au hameau de Besnez et que la rue de la vallée aux Renards a été abîmée par un engin agricole.

M.POIRIER :

-Informe le conseil municipal que M. L. renouvelle sa demande d’achat du terrain communal adjacent à sa propriété. Le conseil municipal confirme ne pas souhaiter vendre ledit terrain.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close.

N° d’ordre des délibérations prises :

Fonds de solidarité pour le logement (refus) (délibération n°30/2022)

Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022 (FPIC) - Répartition (délibération n°31/2022) ;

Mise en place de la télétransmission des actes d’urbanisme à la préfecture (délibération n°32/2022); Vente du terrain communal n° AB 389 (délibération n°34/2022);MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

Page 7 sur 7

PV 2022 09 22.docx

Signatures

Noms Prénoms Qualité Signatures des membres présents

MEUNIER Christian Maire

de LACHEISSERIE Bertrand

POIRIER Jean-Pierre

LOCHON Nadine

SABRE Sandrine

ASSELIN Laurence

COUVE Nicolas

ROSSARD Claude

PESCHEUR Caroline

LAIGNEL William

TAILLAND Laurent

CAPLAIN Vincent

LEROY Mathieu

MEUNIER Mélanie Secrétaire

HERBEAUX Alain