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Procès Verbal - ap2026 32 delegation christian capron
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 32 delegation christian capron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Riv CS (076-200059111-20260409-AP2026-032 AI
- En ” Accusé certifié exécutoire
CIC [Réception par le préfet : 10/04/2026]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-32
Délégation à Monsieur Christian CAPRON
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du Maire,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à des
Conseillers municipaux délégués, en l'absence où en cas d'empêchent du Maire et de ses adjoints,
ARRÊTE
Article 1% : À compter du 9 avril 2026 Monsieur Christian CAPRON est délégué, pour intervenir dans
les domaines suivants :
< - Patrimoine.
Cette délégation entraine délégation de signature de la correspondance, et des documents
administratifs.
La signature par Monsieur Christian CAPRON devra être précédée de la formule suivante: « par
délégation du MAIRE ».
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
… pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation est adressée à l’intéressée.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 avril 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la Ville 9 avril 2026