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Procès Verbal - ap2026 042 delegation didier boquet
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 042 delegation didier boquet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives (076-2000501 11-20260409-AP2026-042-AI]
- Su : | Accusé certifié exécutoire CITE [Réception par le préfet : 10/04/2026]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-042
Délégation à Monsieur Didier BOQUET
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire,
Vu l'arrêté de délégation n°AP2026-022 du 20 mars 2026 fixant la délégation de Monsieur Didier
BOQUET.
Considérant que Monsieur Didier BOQUET a été nommé en qualité de 7è"e Adjoint au Maire en date du 20 mars 2026, |
Considérant la nécessité de préciser la délégation de Monsieur Didier BOQUET.
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 09 avril 2026, Monsieur Didier BOQUET est délégué, pour intervenir dans les
domaines suivants :
- Culture, patrimoine, animations et biodiversité (frelons asiatiques et Rucher communal).
Cette délégation entraîne délégation de signature de la correspondance, des documents administratifs
et des bons de commande dans la limite de 500 euros.
Article 2 : La signature par Monsieur Didier BOQUET des pièces et actes devra être précédée de la
formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 avril 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la Ville 9 avril 2026