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Déliberation - Annexe 01 DEL2025 001 Rapport EFH 2025 1
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 01 DEL2025 001 Rapport EFH 2025 1)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Féminisme, Violences sexistes et sexuelles,
R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES E T LES FEMMES - EAUBONNE 2025 - 1
Rapport sur la situation
en matière d’égalité
entre les
et les
Janvier 2025
Annexe n°01- Conseil Municipal du 05.02.2025
Annexe à la Délibération n°2025/001
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250205-DEL2025-001-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
"L'avenir boitera s'il n'est construit que de mains
d'hommes et d'attente de femmes"
Gisèle Halimi, « Une farouche liberté »
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Table des matières
Introduction 4
Quelques notions clés 5
Quelques dates majeures portant sur des évolutions
en faveur de l’égalité femmes-hommes 6
Partie 1
Situation de la commune en qualité d’employeur 7
Données ville 9
Données CCAS 17
Plan d’action en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes 20
Partie 2
Politiques publiques menées en faveur
de l’égalité entre les femmes et les hommes 29
Agir pour l’égalité entre les femmes
et les hommes via l’action culturelle 31
Mise en œuvre de l’égalité dans la petite enfance 37
L’égalité femmes/hommes
sous le prisme de l’action sociale 39
L’égalité femmes/hommes sous le prisme du sport 43
Actions spécifiques initiées par la collectivité
sur la thématique égalitaire 49
Soutien de la ville d’Eaubonne à l’association d’aide
aux victimes de violences conjugales Mon âme soeur 58
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250205-DEL2025-001-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 4 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES E T LES FEMMES
Initialement, la structuration des politiques d'égalité femmes-
hommes menées au niveau de la strate communale s'est
longtemps faite sur une base essentiellement volontaire et
non contraignante dans le cadre de la seule Charte européenne
pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
(CEEFHVL).
Prenant sans doute acte du succès relatif rencontré jusque-là
par ce document, le législateur a décidé d'introduire des dispo-
sitions contraignantes pour les collectivités territoriales avec
l'adoption de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité
réelle entre les femmes et les hommes.
Avec ce texte, la France s’est engagée dans une approche
dite « intégrée » pour lutter contre les inégalités persistantes
entre les sexes.
Par opposition à l’approche spécifique qui consiste à mettre
en place des actions correctives (manifestations ponctuelles
visant à sensibiliser les populations, dispositifs d’appui aux
femmes victimes de violences…), l’approche intégrée ici con-
sacrée suppose de prendre en compte de façon transversale
et structurelle la question de l’égalité femmes-hommes tout
au long du processus de définition et de mise en œuvre d’une
politique publique et d’en mesurer les effets.
Cette approche intégrée doit amener, au cours des prochaines
années, l'ensemble des personnes morales de droit public à
incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les
hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux de
leurs interventions.
Ce texte se distingue ainsi des mesures législatives adoptées
jusqu’alors puisqu’il initie une mobilisation de toutes les in-
stitutions et de la société dans son ensemble en faveur de
l’égalité entre les femmes et les hommes.
En termes de politiques publiques, cette approche induit la
prise en compte des conditions d’existence différenciées des
femmes et des hommes dans la mise en œuvre de toute
action.
Autrement dit, il s’agit de se poser systématiquement la ques-
tion de la prise en compte de la perspective égalitaire et ce
dès l’élaboration d’une politique publique afin de prévoir les
impacts qu’elle pourrait avoir à l’issue de sa mise en œuvre.
L’objectif ainsi recherché est d’opérer un changement à la
fois structurel, culturel et social en faveur de l’égalité entre
les sexes.
L’article 61 de la loi précitée prévoit également l’obligation,
pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habit-
ants, de rédiger chaque année un rapport sur la situation
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, qui
sera présenté annuellement, préalablement aux débats sur
le projet de budget.
Le contenu de ce rapport est précisé par le décret n°2015-761
du 24 juin 2015.
Ledit décret prévoit que ce document doit se décomposer
en deux volets :
Un premier volet dit « interne » relatif à l'état de la politique
de ressources humaines de la commune en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes ; basé sur
les données issues du Rapport Social Unique (RSU) .
Un second volet dit « externe » visant à recenser les politiques
publiques menées sur le territoire de la collectivité en faveur
de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ainsi, le rapport sur la situation en matière d’égalité en-
tre les femmes et les hommes doit apparaitre comme
un diagnostic annuel illustrant la prise en compte de la
thématique égalitaire par la collectivité en tant qu’em -
ployeur et en tant qu’entité.
Le caractère « annuel » d’édition de ce document invite
la collectivité à matérialiser les évolutions relatives
à la prise en compte de la thématique ; l’idée étant
d’amener la commune à prendre systématiquement en
compte cette question et à mettre en place des outils
d'évaluation lui permettant de mesurer l'impact de ses
actions en la matière.
L’édition 2025 de ce rapport s’inscrit ainsi dans la con-
tinuité de l’attention que la Collectivité porte à ce su-
jet primordial qu’est l’égalité femmes-hommes dans
l’élaboration de ses politiques publiques, et dans la
construction d’une société plus juste et respectueuse
de chacun.
Il constitue donc un outil stratégique important qui
vise notamment à permettre une actualisation de la
connaissance du territoire et un référencement des
actions menées en faveur de l’égalité entre les femmes
et les hommes durant l’année 2023.
Avant d’entrer dans le cœur de l’édition 2025 du rapport sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
sont présentées ci-après quelques notions-clés nécessaires à
la bonne compréhension du présent document
Introduction RAPPEL DU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Issue d’un projet mené au cours des années 2005-2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe, elle comprend 8 champs et 30 articles portant sur tous les domaines de compétences des collectivités territoriales, du rôle d’employeur à celui d’organisateur de services.
L’article 61 de la loi du 4 août 2014 est désormais codifié à l’article L. 2311-1-2 au sein du CGCT, lequel dispose « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. (...) ».
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 9 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique dispose qu'au 1er janvier 2021, le Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC) deviendra le Rapport Social Unique (RSU). Il devra être élaboré tous les ans et présenté devant l'assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité social territorial. A partir des données collectées dans le cadre du RSU, les collectivités devront élaborer des lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES E T LES FEMMES - EAUBONNE 2025 - 5
GENRE
Construction sociale qui différencie ce qui
est féminin de ce qui est masculin et qui sert
à évoquer les rôles attribués aux femmes et
aux hommes.
STÉRÉOTYPE
Idée préconçue, généralisation simplifiée
appliquée à un groupe entier de personnes,
sans tenir compte des caractéristiques in-
dividuelles. Les stéréotypes de sexe sont
des représentations schématiques et glo-
balisantes qui attribuent des caractéris-
tiques réelles ou supposées aux femmes et
aux hommes. Ils font passer pour naturels
et normaux des rôles de sexe différents et
hiérarchisés et simplifient la réalité.
PLAFOND DE VERRE
Expression imagée pour désigner le seuil réel
bien qu’invisible auquel les femmes se heurtent
lors de leur ascension dans leur carrière profes-
sionnelle. Elles gravissent plus difficilement
l’échelle sociale et professionnelle que leurs col-
lègues masculins, à compétences et diplômes
équivalents. Il s’agit d’un phénomène de hiér-
archisation sensible visible même dans les
secteur extrêmement féminisés et publics tel
que celui de l’enseignement. On parle aussi de
« phénomène de déperdition » ou aussi de «
sol de plomb ».
DISCRIMINATION
DIRECTE
La discrimination directe est une différence
de traitement qui consiste à favoriser ou dé-
favoriser intentionnellement quelqu’un en rai-
son de certaines de ses caractéristiques ou de
certains de ses choix personnels. Il existe plus
de vingt critères qui sont fixés par la loi pour
des situations définies. Le sexe en est un.
DISCRIMINATION
INDIRECTE
La discrimination indirecte est une dif-
férence de traitement sur la base d’une
disposition, d'un critère, d'une pratique en
apparence neutre, mais qui est susceptible
de défavoriser une personne ou un groupe
de personnes en raison d’un critère prohibé
par la loi.
ÉGALITÉ
C’est le principe selon lequel la loi doit traiter
chaque être humain de la même manière.
On retrouve l’égalité proclamée dans la de-
vise de la République française : « Liberté,
Égalité, Fraternité ». L’égalité est un droit
fondamental de la personne. L’égalité s’op-
pose à l’inégalité et non à la différence. Être
égaux ne signifie donc pas être identiques.
ÉGALITÉ
FEMMES - HOMMES
Cette notion caractérise la possibilité pour
chaque individu, quel que soit son sexe,
de bénéficier de possibilités et de chances
égales dans la vie. La constitution Française
du 4 octobre 1958 dans son article premier
stipule : « La France est une République indi-
visible, laïque, démocratique et sociale. Elle
assure l’égalité devant la loi de tous les citoy-
ens sans distinction d’origine, de race ou de
religion. Elle respecte toutes les croyances.
Son organisation est décentralisée ». De
plus, depuis le 23 juillet 2008, ce premier ar-
ticle ajoute : « La loi favorise l’égal accès des
femmes et des hommes aux mandats élec-
toraux et fonctions électives, ainsi qu’aux re-
sponsabilités professionnelles et sociales ».
Cela ne signifie pas que les hommes et les
femmes doivent devenir identiques, mais
que leurs droits, leurs responsabilités et
leurs chances ne doivent pas dépendre du
fait d’être nés de l’un ou l’autre sexe.
ÉGALITÉ DANS
LES POLITIQUES
PUBLIQUES
Deux approches complémentaires de l’égal-
ité entre les femmes et les hommes dans
les politiques publiques peuvent être distin-
guées :
- l’approche intégrée vise à prendre en compte
la situation des femmes et des hommes dans
la mise en place de toute politique afin de ne
pas entretenir ou renforcer les inégalités, et
ainsi progresser vers l’égalité réelle.
- l’approche spécifique vise à répondre di-
rectement aux difficultés rencontrées par les
femmes par des politiques ciblées afin de
corriger les inégalités.
ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
Désigne le fait pour les femmes et les
hommes d’avoir les mêmes droits et avan-
tages en matière d’accès à l’emploi, d’accès
à la formation professionnelle, de qualifica-
tion, de classification, de rémunération, de
promotion et de conditions de travail.
INEGALITÉ
Une inégalité désigne un accès différent à
des ressources ou à des pratiques sociale-
ment hiérarchisées. Une « différence » ne
devient une « inégalité » que lorsque ces
ressources ou ces pratiques peuvent être
hiérarchisées. Contrairement aux discrim-
inations, les inégalités ne sont pas forcé-
ment illégales.
ÉQUITÉ
La démarche d’équité vise à corriger des in-
égalités de départ pour arriver à l’égalité des
chances ou des opportunités, notamment
entre les femmes et les hommes. Et ce, en
tenant compte de leurs besoins et intérêts
spécifiques qui, pour des raisons histori-
ques, sociales ou biologiques, peuvent s’ex-
primer.
MIXITÉ
La mixité signifie la présence d’hommes et
de femmes dans un groupe donné. La mix-
ité professionnelle suppose que la part de
femmes ou d’hommes représente entre 40
% et 60 % au sein d’une branche, d’un méti-
er ou d’une famille professionnelle.
PARITÉ
La parité signifie que chaque sexe est
représenté à égalité, cela implique la
présence numérique égale d’hommes et
femmes par exemple au sein d’une entre-
prise ou d’une instance de consultation ou
de décision.
VIOLENCES SEXISTES
Les violences sexistes et sexuelles dé-
signent tout acte de violences exercé à
l’encontre d’une personne en raison de son
identité de genre et pouvant entraîner des
dommages et souffrances physiques, sex-
uelles, psychologiques ou économiques
que ce soit dans la vie professionnelle ou
personnelle. Le harcèlement sexuel en fait
partie.
SOCIALISATION
DIFFERENCIÉE
Ensemble des moyens par lesquels une so-
ciété prescrit ou encourage auprès des filles
et des garçons des comportements sys-
tématiquement différenciés de telle sorte
qu’ils et elles intériorisent progressivement
des rôles sexués distincts et en viennent à
considérer qu’ils leur sont naturels.
RÔLES SEXUÉS OU
RÔLES SOCIAUX DE
SEXE
règles comportementales auxquelles
chaque personne est invitée à se conformer
par la société du fait de son appartenance
à l’un ou l’autre sexe. Ces normes collec-
tives sont clairement énoncées ou implic-
ites. Elles s’étendent à la sphère publique
comme à la sphère privée. Les rôles de sexe
sont culturels ; ils varient en fonction de l’es-
pace géographique et de la période histori-
que (voir stéréotypes de sexe).
Quelques notions clés
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 6 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Quelques dates majeures
PORTANT SUR DES ÉVOLUTIONS EN FAVEUR
DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
1907 La loi accorde aux femmes
mariées la libre disposition de leur
salaire.
1909 Institution d’un congé de
maternité de 8 semaines sans
rupture de contrat, mais sans
traitement.
1924 Les programmes de
l’enseignement secondaire ainsi
que le baccalauréat deviennent
identiques pour les filles et les
garçons.
1928 Congé de maternité de deux
mois à plein traitement pour toutes
les salariées de la fonction publique.
1938 Suppression de l’incapacité
civile des femmes.
1944 Ordonnance accordant le
droit de vote et d’éligibilité aux
femmes.
1946 Le principe de l’égalité entre
les femmes et les hommes dans
tous les domaines est désormais
inscrit dans le préambule de la
Constitution.
1965 Loi de réforme des régimes
matrimoniaux qui autorise les
femmes à exercer une profession
sans autorisation maritale et à gérer
leurs biens propres.
1967 Loi Neuwirth qui autorise la
contraception.
1970 Le congé maternité est
indemnisé à 90% par l’Assurance
maternité.
Création d’un congé parental
d’éducation et suppression de la
notion de « chef de famille ».
1972 Le principe de l’égalité de
rémunération entre les femmes et
les hommes est inscrit dans la loi.
1975 La loi Veil autorise
l’interruption volontaire de
grossesses (IVG) pour une période
probatoire de 5 ans.
1983 Loi Roudy sur l’égalité
professionnelle qui interdit
notamment les discriminations en
raison du sexe dans le travail.
1985 Le congé d’éducation
parentale est ouvert à l’un ou l’autre
des parents salariés.
Loi relative à l’égalité des époux dans
la gestion des biens de la famille et
des enfants.
1990 La Cour de cassation
reconnaît le viol entre époux.
1992 Loi sanctionnant le
harcèlement sexuel dans les
relations de travail.
1995 Création de l’Observatoire
de la parité entre les femmes et les
hommes.
1999 Introduction de l’égal accès
des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et aux fonctions
électives dans la Constitution.
2001 Allongement du délai
légal de recours à l’IVG de 10 à 12
semaines. Loi Génisson sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et
les hommes qui vise à développer
le dialogue social sur ce sujet dans
la branche et l’entreprise.
2002 Loi sur la transmission
du patronyme qui autorise la
transmission du nom de la mère ou
du père ou des deux, aux enfants.
2008 Loi du 27 mai 2008 portant
adaptation au droit communautaire
dans le domaine de la lutte contre
les discriminations : parmi les
motifs, « maternité, y compris
congé maternité ».
Modification de l’article 1er de la
Constitution qui dispose désormais
que « la loi favorise l’égal accès
des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions
électives ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales »
2010 Retrait total de l’autorité
parentale pour les personnes
condamnées comme auteur, co-
auteur ou complice d’un crime sur
la personne de l’autre parent.
2012 Loi n° 2012-954 du 6 août
2012 qui définit le harcèlement
sexuel.
2013 Décret n° 2013-248 du 25 mars
2013 qui établit le remboursement à
100% du forfait IVG par l’Assurance
maladie, ainsi que la gratuité des
contraceptifs médicaux pour les
mineures âgées de plus de 15 ans.
Décret du 31 juillet abrogeant
l’ordonnance du 16 brumaire en IX
interdisant le port du pantalon pour
les femmes.
2014 La loi du 4 août 2014 pour
l’égalité réelle entre les femmes et
les hommes, qui vise à combattre
les inégalités entre hommes et
femmes dans les sphères privée,
professionnelle et publique.
2016 La loi du 8 août 2016 relative
au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels introduit
l’interdiction de tout agissement
sexiste dans le règlement intérieur
de l’entreprise. Le Conseil supérieur
de l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes est inscrit
dans la loi.
2018 Décret n°2019-15 du 8
janvier 2019 portant application
des dispositions visant à supprimer
les écarts de rémunération entre
les femmes et les hommes en
entreprise et relatives à la lutte
contre les violences sexuelles et
les agissements sexistes au travail.
2019 La loi du 6 août 2019 dite
de « transformation de la fonction
publique » qui pose l’obligation
pour l’État, ses établissements
publics administratifs, les hôpitaux
publics, les collectivités locales
et les établissements publics de
coopération intercommunale
(EPCI) de plus de 20 000 habitants
de mettre en place un plan
d’action pluriannuel pour l’égalité
professionnelle entre les femmes
et les hommes.
2024 Inscription du droit à
l’Interuption volontaire de grossesse
dans la Constitution.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES E T LES FEMMES - EAUBONNE 2025 - 7
PARTIE 1
Situation de la commune
en qualité d’employeur
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SITUATION DE LA COMMUNE EN QUALITE D’EMPLOYEUR
Ce volet interne s'appuie sur les données brutes issues des Rapports Sociaux Uniques (RSU) 2023 de la Ville et du Centre Communal d’Action sociale (CCAS).
Plus précisément, il s’agit d’une synthèse sur la situation de la Ville en matière d’égalité professionnelle, réalisée en lien avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) de la Région d’Ile-de-France ; se basant notamment sur les données 2023 extraites des RSU transmis fin 2024 par la collectivité.
Il est important de rappeler, concernant ce volet traitant de la situation de la commune en qualité d’employeur, que l’objectif premier de l’article 16 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 avait été d’amener les collectivités à compiler, synthétiser et analyser des données quantitatives. C'est la raison pour laquelle l'accent a été mis, dès la première édition du présent rapport, sur le recueil de données brutes et la définition d'indicateurs reproductibles d'une année sur l'autre.
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Données Ville CONDITIONS GÉNÉRALES D’EMPLOI
Taux de féminisation sur emploi permanent
Ainsi, le taux de fémini-
sation constaté à la fin de
l’année 2023 (60,43%) il-
lustre une forme de stabili-
sation de la part de femmes
sur emploi permanent ; et
ce après plusieurs années
d’augmentation constante
(59% en 2013 ; 60 % en
2015 et en 2017 puis 61%
en 2020.
En effet, si l’on met de côté
les chiffres de l’année 2022,
lesquels illustrent une augmen-
tation du taux de féminisation
de 4% par rapport à 2021, ceux-
ci atteignant 64% (sans que
ce constat résulte d’une action
volontaire de la collectivité), les
taux de féminisation constatés
sur emploi permanent au sein
de la Ville d’Eaubonne se sta-
bilisent autour des moyennes
constatées à l’échelle nationale
pour la fonction publique terri-
toriale (60% en 2011, puis 61%
en 2021 et 2022 pour les chif-
fres les plus récents ).
Une légère rupture peut ain-
si être observée par rapport aux
chiffres mentionnés au sein des
précédentes éditions du rap-
port, lesquels illustraient une
augmentation quasi-constante
du taux de féminisation des em-
plois permanents. En effet, ce
taux était de 59% en 2013 ; 60
% en 2015 et en 2017 puis 61%
en 2020, 60% en 2021, 64% en
2022 et 60,43% en 2023.
Cette évolution ne résulte pas
d’une volonté de la Collectiv-
ité de faire diminuer le taux de
féminisation. Lors des recrute-
ments, ce sont les compétenc-
es qui sont recherchées.
Par ailleurs, 12 femmes ont
bénéficié d’un départ à la re-
traite contre 3 hommes.
SITUATION DE LA COMMUNE EN QUALITE D’EMPLOYEUR
« A l’échelle nationale, le taux de féminisation de la fonction publique territoriale était au 31/12/2022 de 61%. Source : Rapport produit en juillet 2024 par le ministère de la transformation et de la fonction publique, qui s’intitule « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », p2.
Au 31 décembre 2023, la collectivité
employait 255 femmes et 167 hommes
sur emploi permanent
Au 31 décembre 2022, la collectivité
employait 265 femmes et 149 hommes
sur emploi permanent
Au 31 décembre 2021, la collectivité
employait 266 femmes et 178 hommes
sur emploi permanent
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 10 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Taux de féminisation sur emploi permanent
Taux de féminisation des fonctionnaires en 2023
Taux de féminisation par catégorie hiérarchique
SITUATION DE LA COMMUNE EN QUALITE D’EMPLOYEUR
Taux de féminisation des
contractuels sur emploi
permanent en 2023
Répartition des femmes
sur emploi permanent
en 2023
Répartition des hommes
sur emploi permanent
en 2023
Taux de féminisation des
contractuels sur emploi
permanent en 2022
Taux de féminisation des
contractuels sur emploi
permanent en 2021
Taux de féminisation des
fonctionnaires en 2023
Fonctionnaires
Contractuelles
Fonctionnaires
Contractuels
Parallèlement à la diminution
du taux de féminisation sur
emploi permanent, le taux de
féminisation des contractuels sur
emploi permanent a également
diminué de 4% entre 2022 (66%)
et 2023(62%).
À titre introductif, voici le taux de féminisation par catégorie hiérarchique pour la période 2013-2022 :
En catégorie A :
le taux moyen de féminisation est de 60,14 %
En catégorie B :
le taux moyen de féminisation est de 56,86 %
En catégorie C :
le taux moyen de féminisation est de 62,57 % Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20250205-DEL2025-001-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES E T LES FEMMES - EAUBONNE 2025 - 11
SITUATION DE LA COMMUNE EN QUALITE D’EMPLOYEUR
Le taux de féminisation sur emploi
permanent ayant diminué de 3,57% entre
2022 et 2023, il est logique que le taux de
féminisation par catégorie hiérarchique
constaté au sein de l’administration
communale diminue également, comme
l’illustrent les données présentées ci-
dessous.
En effet, au 31/12/2023, les taux de
féminisation des différentes catégories
d’emploi au sein de la commune
d’Eaubonne sont les suivants :
En catégorie A :
le taux moyen de féminisation est de :
59,4 %
En catégorie B :
le taux moyen de féminisation est de :
58,2 %
En catégorie C :
le taux moyen de féminisation est de :
61,1 %
Il est notable de souligner que si
l’ensemble des taux de féminisation des
différentes catégories hiérarchiques a
augmenté entre 2021 et 2022, la tendance
s’inverse avec les chiffres de 2023,
cette année étant caractérisée par une
diminution de ces taux pour les catégories
A et C ; seule une légère augmentation du
taux de la catégorie B est constatée en
2023, par rapport à 2022.
De plus, comme pour les années
2021 et 2022, le taux de féminisation
de la catégorie A (60% en 2021 et
63% en 2022) est pratiquement iden-
tique au taux de féminisation global
des services sur emploi permanent
(60% en 2021 et 64 % en 2022), avec
pour 2023 : un taux de féminisation
global sur emploi permanent de
60,43% et un taux de féminisation
de la catégorie A de 59,4%.
Là encore, ces évolutions ne résultent pas d’une volonté/d’un agissement de la collectivité et sont donc les conséquences naturelles de mouvements de personnel (arrivées et départs).
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SITUATION DE LA COMMUNE EN QUALITE D’EMPLOYEUR
Taux de féminisation par filière
Evolutions notables caractérisées entre les
données 2022 et 2023 :
Pour la filière culturelle : le taux de
féminisation de cette filière est amené à
évoluer de manière constante car la majorité
des emplois sont à temps non complet. Or
les taux de féminisation des filières présentés
supra n’incluent que les emplois exercés à
temps complet.
Pour la filière sportive : la Ville compte
dans ses effectifs une agente travaillant à
mi-temps.
Pour la filière animation : La baisse du taux
de féminisation au sein de la filière animation
résulte des mouvements de personnel.
Les surreprésentations d’agents masculins
visibles dans certaines filières (sportive,
police, technique) ne sont, là encore, pas
spécifiques à la Ville d’Eaubonne et se
retrouvent à l’échelle nationale.
Ainsi, en France, les filières de la fonction
publique territoriale les plus masculinisées
sont les filières Incendie/ secours (95
%), Sécurité-Police municipale (77 %) et
sportives (71,9%).
A l’inverse, toujours à l’échelle nationale,
les filières les plus féminisées (au sein de
cette même fonction publique) sont les
filières sociale/médicosociale (95%) et
administrative (82 %). Ces chiffres nationaux
sont donc toujours en adéquation avec les
données caractérisant l’administration
communale eaubonnaise.
Spécificité Eaubonnaise notable, la
Direction du Patrimoine (filière tech-
nique) est dirigée par trois femmes
(une directrice générale adjointe « at-
tractivité et aménagement durable »,
une directrice et une directrice ad-
jointe).
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SITUATION DE LA COMMUNE EN QUALITE D’EMPLOYEUR
Concernant les cadres d’emplois
« Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » – éd. 2018, p1.
Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
ASEM : « Agent spécialisé des écoles maternelles ». L’acronyme ASEM, tel qu’il est employé au sein des données adressées par le CIG dans le cadre des RSU Ville, fait en réalité référence de manière générique aux ATSEM : « agent territorial spécialisé des écoles maternelles ».
Les cadres d’emplois les plus féminisés
restent de manière constante les ASEM
et les auxiliaires de puériculture, et ce,
depuis la première édition du présent
document.
On observe également une hausse du taux
de féminisation des rédacteurs (+ 9%) et, à
l’inverse, une légère diminution de ce même
taux pour les adjoints administratifs (- 1%)
et une forte diminution pour les adjoints
territoriaux d’animation (-10%) entre 2022
et 2023.
Ces évolutions sont globalement dues aux
mouvements de personnel (recrutements
et départs) caractérisant le fonctionnement
d’une collectivité.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 14 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Il apparait que globalement, les cadres
d’emplois les plus masculinisés restent
sensiblement les mêmes, comme l’illustrent
les graphiques présentés ci-après.
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SITUATION DE LA COMMUNE EN QUALITE D’EMPLOYEUR
Concernant les agents sur emploi non permanent
Concernant l’organisation du temps de travail
pour les agents sur emploi permanent
Taux de féminisation
des agents sur emploi
non permanent en 2021
Taux de féminisation
des agents sur emploi
non permanent en 2022
Taux de féminisation
des agents sur emploi
non permanent en 2023
Répartition des emplois à temps complet
ou non complet en 2021, pour les femmes
Répartition des emplois à temps complet
ou non complet en 2022, pour les femmes
Répartition des emplois à temps complet
ou non complet en 2023, pour les femmes
Répartition des emplois à temps complet
ou non complet en 2021, pour les hommes
Répartition des emplois à temps complet
ou non complet en 2022 pour les hommes
Répartition des emplois à temps complet
ou non complet en 2023, pour les hommes
Temps complet
Temps non complet
Temps complet
Temps non complet
Temps complet
Temps non complet
Temps complet
Temps non complet
Temps complet
Temps non complet
Temps complet
Temps non complet
DONNÉES PORTANT SUR L’ANNÉE 2021
DONNÉES PORTANT SUR L’ANNÉE 2023
DONNÉES PORTANT SUR L’ANNÉE 2022
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Nouveaux indicateurs
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent présents
dans les effectifs au 31/12/2023 ayant participé à au moins
une formation en 2023
Avancements de grades durant l’année 2023,
toutes catégories et filières confondues
Taux global de féminisation des agents
de la collectivité sur emploi perma-
nent présent-e-s dans les effectifs au
31/12/2023 et ayant participé à au moins
une formation en 2023
Temps complet
Temps non complet
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Données CCAS CONDITIONS GÉNÉRALES D’EMPLOI
Taux de féminisation sur emploi permanent
Depuis 2021, le taux de féminisation du CCAS sur emploi permanent n’a que peu varié, se stabilisant autour de 94% comme l’illustrent les graphiques présentés infra :
Taux de féminisation sur
emploi permanent en 2021
Taux de féminisation global du CCAS en 2023
(emploi permanent et non permanent)
Taux de féminisation sur
emploi permanent en 2022
Taux de féminisation sur
emploi permanent en 2023
Concernant le CCAS de la Ville d’Eaubonne, le taux de
féminisation a toujours été très important, avec une
moyenne sur la période 2015-2021 de 95,4%.
Loin d’être une anomalie, ce taux extrêmement
élevé se retrouve à l’échelle nationale. Celui-ci peut
s’expliquer par le fait que les personnels composant le
CCAS appartiennent aux filières les plus féminisées de
la fonction publique, à savoir :
- La filière sociale qui est féminisée à 95 % (échelle
nationale)
- La filière médico-sociale, qui compte 95% de femmes
dans ses effectifs (échelle nationale).
Concernant la recherche d’un meilleur équilibre au
niveau de la répartition genrée des effectifs du CCAS,
les marges de manœuvre d'une collectivité territoriale
sont faibles, le principe d'égalité par indifférenciation
interdisant toute action correctrice consistant à ré-
server des emplois à des candidats de l'un ou l'autre
sexe, en l’occurrence à des hommes.
Or, l'absence de mixité affectant nombre de cadres
d'emplois est la conséquence d'une absence de mixité
causée, bien en amont, par la prégnance de stéréotypes
dissuadant nombre de candidat-e-s potentiel-l-e-s de
s'engager dans les formations menant à ces emplois.
Si une légère diminution du taux de féminisation du
CCAS fut constatée entre 2021 et 2022 (-1%), une sta-
bilisation de ce taux est observable entre les années
2022 et 2023.
Source : « Chiffres clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » – éd. 2019, p 2
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Taux de féminisation sur emploi permanent
En 2022, on a assisté à une légère diminution du taux de
féminisation pour cette catégorie (-1.2%) par rapport à
la période 2015-2022 (-2% par rapport à 2021), celle-ci
résultant vraisemblablement de la diminution du nombre
d’agents féminins composant globalement le CCAS (-8
entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022).
En 2023, une courte augmentation du taux de féminisation
de la catégorie C est caractérisée (+1%) pour atteindre
93% ; soit un taux légèrement inférieur à la moyenne
de la période 2015-2022 pour cette même catégorie
(93,2%). Cette évolution résulte mécaniquement de
l’augmentation du nombre d’agents composant les
effectifs du CCAS entre le 31/12/2022 (32 agents) et
31/12/2023 (35 agents), les filières les plus représentées
au sein du CCAS étant très majoritairement féminisées
à Eaubonne, tout comme à l’échelon national.
Ainsi et fort logiquement, comme pour le taux de
féminisation globale du CCAS (qui est de 94,29% sur
emploi permanent ), la faible répartition genrée par
catégorie est due à la quasi-absence de mixité au sein
des filières composant principalement le CCAS (prin-
cipalement sociale et médico-sociale, comme ce qui
est constaté à l’échelle nationale), ce qui se traduit mé-
caniquement par un très fort taux de féminisation des
différentes catégories.
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Répartition sexuée par filière
Concernant la répartition genrée par filière,
les pourcentages affichés précédemment
sont quasiment identiques à ceux
constatés durant la période 2015-2021.
Comme cela est visible au sein du
graphique présenté infra, la seule varia-
tion notable en 2023 se traduit par l’aug-
mentation du taux de féminisation de la
filière technique qui atteint pour cette
année 75% (+8% par rapport à 2022 ;
mais -3% par rapport à 2023) ; en sa-
chant que la moyenne de ce dernier est
de 81% pour la période 2015-2021.
Cela peut s’expliquer par les mouvements
de personnel (départs/arrivées), sachant
que les données sont figées à une
date donnée, et que quelquefois les
recrutements ne sont pas directement
effectués dès le départ de l’agent en poste.
Cette diminution (entre 2021 et 2022)
puise notamment son explication dans
la diminution du nombre de femmes
composant les effectifs du CCAS au
global (-8 entre 2021 et 2022) et ce alors
que durant cette même période, le nom-
bre d’hommes est lui resté constant (2).
Il est toutefois nécessaire de préciser
que les postes n’ont pas été supprimés,
les recrutements venant en remplace-
ment des départs ont été réalisés sur
chaque poste dès que les candidat-e-s
compétent-e-s ont été trouvé-e-s.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 20 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
SITUATION DE LA COMMUNE EN QUALITE D’EMPLOYEUR
Plan d’action en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes
En sus de l’obligation d’édiction d’un diagnostic annuel
traitant de la thématique EFH qui pesait déjà sur les
collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale de plus de 20000 habitants
depuis 2014, l’article L. 132-1 du Code de la fonction
publique impose d’élaborer et de mettre en œuvre un
plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité profession-
nelle entre les femmes et les hommes dont la durée
ne peut excéder trois ans renouvelables.
Conformément à l’article L. 132-2 du code précité, le
plan d’action comporte au moins des mesures visant à :
• Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération
• Garantir l’égal accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique
• Lorsque la part des femmes ou des hommes dans le grade d’avancement est inférieure à cette même part
dans le vivier des agents promouvables, le plan d’action
précise les actions mises en œuvre pour garantir l’égal
accès des femmes et des hommes à ces nominations,
en détaillant notamment les actions en matière de
promotion et d’avancement de grade
• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que
les agissements sexistes
Par une délibération n°2020-170 du 9 décembre 2020,
la ville s’est dotée d’un plan d’action Egalité entre
les Femmes et les Hommes qui a fait l’objet d’un
renouvellement pour la période 2023-2026, matérialisé
lors du CST du 6 octobre 2023.
Ce plan se compose de 5 orientations, déclinées comme
suit :
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Axe 1 : Lutter contre les stéréotypes
Objectif : Sensibiliser le personnel et les élus / élues
Partager un référentiel commun sur la question de l’égalité femmes - hommes, les représentations et com- munications stéréotypées, violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique / Faire prendre conscience de l’utilisation courante de stéréotypes dans la pratique professionnelle et s’améliorer
En 2022, la Ville a organisé dans le cadre de la journée
internationale des droits des femmes du 25 Novem-
bre, un spectacle de la compagnie « Synergies Théâ-
tre » destiné aux agent-e-s, prenant la forme de «
théâtre-forum » ; qui visait à permettre aux agent-
e-s de pouvoir mieux identifier, agir et prévenir les
violences sexistes et sexuelles au travail.
Organisations d’expositions dans les services en
lien avec le Centre Hubertine Auclert (notamment
dans le cadre des journées du 8 Mars et du 25 no-
vembre) visant à sensibiliser les agent-e-s à l’égalité
Femmes-hommes dans le cadre professionnel et
plus largement.
Dans la continuité de ce qui a été déployé durant
l’année 2022, la Ville d’Eaubonne a en 2023, dans le
cadre de la « journée internationale de lutte contre
les violences faites aux femmes », organisé deux
formations intitulées « Prévenir les violences sexistes
et sexuelles au travail ». Dispensées durant deux
matinées par « l’association européenne contre les
violences faites aux femmes au travail » , ces forma-
tions ont rencontré un réel succès (105 agent-e-s
participant-e-s).
Dans la continuité de ce qui a été déployé les précé-
dentes années, la commune a en 2024, dans le
cadre de la journée du 25 novembre, organisé quatre
journées de sensibilisation sur la thématique de
l’égalité professionnelle. Dispensées par la troupe
de théâtre « Arts et prémices », ces sensibilisa-
tions ont rencontré un réel succès (161 agent-e-s
participant-e-s).
Depuis 2022, figure dans chaque direction, un-e référent-e
EFH identifié-e sur la base du volontariat, qui contribue à la
réalisation des actions portant sur cette thématique, et assure
une transversalité à l’échelle de la commune sur ce sujet.
Le réseau des référents est animé par le chargé de mission
en recherches de subventions et financements, qui possède
également le statut de référent EFH de la collectivité.
De plus, en 2023, une référente « égalité professionnelle » a
été nommée au sein de la Direction des Ressources humaines.
Un cahier des charges sur cette thématique a été initié en 2022
et deux sessions de formations ont ainsi pu être proposées
aux agent-e-s de la collectivité en novembre 2023. Parmi les
105 participant-e-s figuraient de nombreux cadres de l’admin-
istration Eaubonnaise.
En novembre 2024, quatre sessions de sensibilisations aux
discriminations dans le cadre du travail étaient proposées
aux agent-e-s de la collectivité (chaque session durait une
demi-journée). Une des quatre sessions était réservée aux
cadres de l’administration eaubonnaise et ce afin de veiller
au maximum à assurer une liberté de parole.
Action 1 Intégrer une formation – sensibilisation « égalité femmes-hommes »
dans le plan de formation Ville et CCAS
Action 2 Nommer un référent « Egalité entre les Femmes et les Hommes
Action 3 Former les cadres à la lutte contre les discriminations
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 22 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Depuis plusieurs années, la Ville veille à une représentation
équilibrée sur tous les supports de communication.
Ainsi, en guise d’illustration concrète, durant l’année
2023, 6 portraits d’agent-e-s ont été réalisés au sein du
journal interne, et ce de manière paritaire, 3 femmes et
3 hommes.
Chaque année, dans le cadre de l’établissement et de
l’actualisation du document unique d’évaluation des
risques professionnels (DUERP), la collectivité est
amenée à répertorier les aménagements de locaux
restant à réaliser, notamment concernant les vestiaires
non-mixtes, en lien avec le CIG.
La Ville a poursuivi ses efforts en ce sens
durant l’année 2024.
La notion de mixité dans les
jurys de recrutement est
continuellement prise en
compte quand cela est possible.
La thématique EFH est une
composante intrinsèque des
processus de recrutement. De
ce fait, des formations seront
proposées en ce sens durant le
premier semestre 2025.
Action 4 Veiller à une représentation
équilibrée des femmes et des hommes
sur tous les documents
de communication
Action 8 Répertorier les
aménagements de locaux à réaliser
et les vestiaires non mixtes
Action 5 Indiquer au féminin et au
masculin les titres, grades et fonctions
sur les fiches de postes, offres d’emploi,
documents et supports produits par la
direction des ressources humaines
Action 6 Veiller
à la mixité des jurys de
recrutement
Action 7 Sensibiliser
les agents / agentes qui
recrutent
Objectif : Avoir une communication interne non stéréotypée
Axe 2 : Promouvoir la mixité
Objectif : Ne pas freiner l’embauche des femmes et des hommes
dans les secteurs dits « masculinisés ou féminisés »
Faire évoluer les représentations et sensibiliser les agents / agentes
Faire évoluer les représentations et sensibiliser les agents / agente
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Dans le cadre de la préparation de chaque édition du présent document, des données sexuées sont communiquées par chaque direction, et ce depuis plusieurs années.
De plus, le Rapport Social Unique (RSU) de la Ville et celui du CCAS intègrent des données sexuées portant sur différentes thématiques. Ces documents ont été communiqués lors du Comité Social Territorial du mois d’octobre puis présentés au conseil municipal de décembre 2023 et au conseil d’administration du CCAS ayant eu lieu le 14 décembre 2023.
En 2024, le RSU Ville a été communiqué lors du Comité Social Territorial du 6 décembre 2024 puis présenté au conseil municipal du 11 décembre 2024. Le RSU du CCAS sera présenté lors du conseil d’administration du mois de janvier 2025.
De même, une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail incluant des données sexuées a été communiquée durant le CST du 6 décembre 2024.
Ce document a fait l’objet d’une présentation
lors du CST du 6 décembre 2024.
Action 11 Communiquer le
Rapport Social Unique présentant les
conditions générales d’emploi et de
formation des femmes et des hommes
Objectif : Promouvoir la mixité des métiers et mettre en valeur des
agents / agentes exerçant des emplois à connotation
fortement masculine ou féminine
Objectif : Mieux connaître la répartition femme / homme
dans les activités
Déconstruire les stéréotypes sur les métiers masculins / féminins et montrer aux jeunes que tout métier est accessible aux deux sexes.
En 2022 et 2023, la direction Jeunesse et Familles a mené plusieurs actions destinées aux jeunes, notamment au sein de la Structure d’Information Jeunesse afin de les sensibiliser à la mixité des métiers.
Dans le cadre de la journée du 8 mars 2023, un projet d’immersion a été proposé aux agent- es-s désirant découvrir différents métiers et briser les stéréotypes. A ce titre, 15 agent-e-s ont ainsi pu, l’espace d’une partie de cette journée, découvrir des métiers réputés comme étant masculinisés/ féminisés (10 femmes et 5 hommes).
Cette action a été reconduite en 2024 et, à ce titre, 20 agent-e-s/élu-e-s ont ainsi pu, l’espace d’une partie de cette journée, découvrir des métiers réputés comme étant masculinisés/ féminisés (15 femmes et 5 hommes).
Cette action sera reconduite en 2025.
Action 9 Valoriser dans un journal interne des portraits d’agents / agentes
exerçant des métiers traditionnellement réservés à l’autre sexe.
Action 10 Produire et partager des bilans
comprenant des données sexuées dans chaque direction
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Axe 3 : Lutter contre les violences sexuelles et sexistes
Objectif : Former / Sensibiliser le personnel
Apprendre à repérer et orienter les personnes en situation de violences
D’ores et déjà en 2022, les agent-e-s de la police municipale ont bénéficié d’une formation sur cette thématique dans le cadre du plan de formation de la collectivité. D’autres formations seront proposées dans différentes directions.
Dans la continuité de ce qui a été déployé durant l’année 2022, la Ville d’Eaubonne a en 2023, dans le cadre de la « journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes » , organisé deux formations intitulées « Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail ». Dispensées durant deux matinées par « l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail » , ces formations ont rencontré un réel succès (105 agent-e-s participant-e-s).
En 2024, dans le cadre de la journée du 25 novembre, la commune a proposé des demi-journées de sensibilisation à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dispensées par la troupe de théâtre « Arts et prémices », lesquelles ont rencontré un réel succès (161 agent-e-s participant-e-s : 126 femmes et 35 hommes).
Une nouvelle formation répondant à cette thématique sera proposée aux agent-e-s durant l’année 2025.
Action 12 Inscrire au plan de formation ville et CCAS, une
formation sur les violences faites aux femmes (notamment pour les
agents qui font de l’accompagnement de personnes : CCAS, agent-e-s
de l’Espace Jeunesse et Famille, agent-e-s de la Police Municipale...).
Action 13 Mettre en
place des dispositifs d’alerte
et s’appuyer sur une équipe
pluridisciplinaire (médecin
de prévention, psychologue,
assistant social, juriste, DRH…)
La direction des ressources humaines
travaille en étroite collaboration
avec le Centre de Gestion de la
Grande Couronne dans le cadre
d’un conventionnement avec une
assistante sociale du personnel, qui
dans le cadre de ses fonctions, est
amenée à être sollicitée sur cette
thématique.
Ainsi, en 2024, la Ville a procédé au
renouvellement des Conventions
de mise à disposition d’un(e)
Conseiller(e) de prévention, d’un(e)
assistant(e) social(e), d’un(e)
psychologue du travail.
Celle-ci reprenant les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail (RASSCT) au 31 décembre 2022
Depuis 1999, le 25 novembre a été consacré par l’ONU comme étant la « Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ».
Association également appelée « AVFT ».
Chaque année, le 8 mars est consacré comme étant la « journée internationale du droit des femmes ».
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Action 14 Associer le Comité Social Territorial pour évaluer,
analyser et définir des mesures de prévention correctrices
Action 16 Créer une affiche de sensibilisation
sur les violences sexuelles et sexistes
Action 15
Proposer aux agents
de porter un ruban blanc
autour du 8 mars (journée
internationale des droits des
femmes)
Sensibiliser le personnel sur la nouvelle circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Dans le cadre des différents évènements organisés par la collectivité portant sur la thématique EFH, des campagnes de communication sont réalisées afin de sensibiliser les agent-e-s sur la thématique des violences sexuelles et sexistes (notamment dans le cadre des journées du 8 mars et du 25 novembre).
Chaque année, le 8 mars est consacré comme étant la « journée internationale du droit des femmes ».
Action spécifique déployée par
l’employeur et destinée aux
agent-e-s dans le cadre de la Journée
internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes
du 25 novembre 2024
Parmi les actions listées supra, la collectivité a, dans le
cadre de la Journée internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes du 25 novembre 2024,
proposé une formation à destination de l’ensemble des
agent-e-s de la collectivité.
Cette formation, dispensée par la troupe de théâtre « Arts et
prémices » s’est déroulée durant quatre demi-journées, les
25 et 27 novembre 2024 afin de permettre à un maximum
d’agent-e-s intéressé-e-s d’y participer.
Durant chacune de ces quatre sessions, l’accent a été
mis sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
Ainsi, ces formations étaient découpées en plusieurs
saynètes durant lesquelles des thématiques larges- pas
seulement sur les violences faites aux femmes sur le lieu
de travail-ont été abordées avec pédagogie et de manière
participative :
• Le harcèlement
• Le sexisme ordinaire (véhiculé par les hommes mais aussi par les femmes)
• Les discriminations portant sur le handicap et la grossophobie
• Les discriminations à l'embauche
Au total, ces formations ont rassemblé 161 agent-e-s
réparti-e-s sur les quatre sessions proposées.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 26 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Axe 4 : Encourager les initiatives, en faveur du droit des femmes
et pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Objectif : Supprimer les inégalités salariales et accompagner les
femmes et les hommes dans leur parcours professionnel
Bien accueillir les agents et les informer des possibilités de déroulement de carrière et de mobilité
Action 17 Remettre à chaque agent le livret d’accueil
comprenant l’ensemble des informations relatives à la FPT
et intégrant le volet Egalité professionnelle
Action 20 Etablir un diagnostic sur les salaires entre
les femmes et les hommes au sein de la collectivité
Action 19 Organiser des dispositifs
internes de préparation aux concours
Action 22 Réduire les écarts de régime
indemnitaire entre les filières
Action 18 Elaborer, à
l’attention des évaluateurs,
un référentiel des conditions
d’inscription aux concours et
examens professionnels
Action 21 Réduire le nombre
d’emplois proposé à temps non complet
En 2023, 58 livrets ont ainsi été
remis lors de la journée d’accueil
des nouveaux arrivants.
En 2024, 62 livrets ont ainsi été
distribués lors de cette même
journée.
Des données sexuées relatives aux éléments de rémunérations
au sein de la collectivité ont été communiquées au CST du 6
décembre 2024 dans le cadre du RSU, puis présentées lors du
conseil municipal du 11 décembre 2024.
Concernant les 3 actions susvisées, la Ville
sensibilise et accompagne continuellement les
agent-e-s à la préparation des concours et ce tout
au long de l’année.
Afin de réduire ces écarts, une nouvelle grille d’IFSE
a été adoptée par la collectivité.
Mener une politique volontariste de suppression des inégalités salariales entre les femmes et les hommes
IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
Livret d’accueil des agents de la Ville et du CCAS d’Eaubonne 1
BIENVENUE
À À E EA AU UB BO ON NN NE E
des agents de la Ville et du CCAS d’Eaubonne
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Action 23 Proposer
et favoriser des formations
professionnelles proches du lieu de
travail (voire éventuellement des
formations ouvertes à distance)
Action 24 Proposer aux agent-e-s
au cas par cas (femmes et hommes), à l’issue
d’une interruption de carrière pendant au moins
1 an, une action de formation d’adaptation à l’emploi ainsi
qu’un planning de formation (afin de permettre une reprise
des fonctions dans les meilleures conditions)
Action 26 Proposer des
entretiens individuels sur
l’orientation de carrière
Action 25 Concevoir une plaquette d’informations dans
le livret d’accueil des agents sur l’impact des congés familiaux
(congé parental, de solidarité familiale, de présence parentale,
demande de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8
ans ou demande de temps partiel) par rapport à leurs carrières
En lien avec le CNFPT et d’autres
organismes de formation privés,
des formations sont proposées aux
agent-e-s sur leur lieu de travail mais
également en distanciel.
Dans le cadre de son accompagnement, la Direction des ressources humaines met en place un suivi individualisé des reprises d’emploi.
La Direction des ressources humaines propose
ce type d’entretien, dès lors qu’un-e agent-e
en énonce le besoin.
Faciliter l’égal accès des femmes et des hommes aux formations et à l’information en matière d’emploi
Informer les agents des règles et des effets en termes de carrière en fonction des choix faits en matière de congés familiaux et de temps partiel
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 28 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Axe 5 : S’engager pour un équilibre des temps de vie
professionnelle et personnelle
Objectif : Améliorer la qualité de vie au travail
Concilier vie professionnelle et personnelle
Action 27 Développer la
dématérialisation et le télétravail
Action 30 S’inspirer des 15 engagements
pour l’équilibre des temps de vie élaborés par le
ministère des Droits des femmes
La Ville a mis en place le télétravail en veillant à
équiper les agent-e-s et poursuit le déploiement de
la dématérialisation.
En 2023, la Ville a également déployé un outil de
gestion électronique du courrier destiné à l’ensemble
de l’administration communale, afin de renforcer
l’efficience du traitement des différents courriers
tout en permettant ainsi un suivi optimisé pour les
personnes en télétravail.
Une charte relative au droit à la déconnexion et à
l’équilibre des temps de vie a été soumise au Comité
social territorial en décembre 2024. Ce document
synthétise les recommandations applicables à tous
les agent-e-s afin de mieux veiller à l’équilibre des
temps de vie et au respect du droit à la déconnexion
des agent-e-s.
Action 28 Encourager / Faciliter
la parentalité au sein de l’administration
(améliorer l’information aux futurs parents,
temps partiels, maternité, paternité)
Action 29 Mettre en place une charte
de temps (limiter les réunions après 17h,
promouvoir le droit à la déconnexion, limiter
les appels ou les courriels en dehors des
plages de travail (hors astreintes)
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PARTIE 2
Politiques publiques
menées en faveur de
l’égalité entre les femmes
et les hommes
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 30 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Conformément au décret d’application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, cette partie porte sur la présentation des politiques menées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif de ce second volet est d’amener les collectivités à réaliser annuellement un diagnostic territorial de la situation en matière d’égalité femmes-hommes.
Outre le bilan des actions conduites dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques de la commune, cette partie a également pour objet de servir d’analyse de la situation en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes.
Aussi, il sera ici question d’appréhender la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes au prisme des actions spécifiques engagées sur l’année mais également des différents domaines relevant de la compétence de la commune.
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Salon du livre jeunesse d’Eaubonne 2024 (Mars 2024) :
une manifestation artistique renforçant la culture égalitaire
Le Salon du livre jeunesse d’Eaubonne réunit environ 4 500 personnes durant deux jours et représente l’aboutissement d’actions culturelles menées dans les écoles de la ville en faveur de la lecture.
Un évènement caractérisé par un équilibre de représentation entre les auteurs/autrices et illustrateurs/illus- tratrices s’inscrivant dans la programmation du Salon :
Les thématiques liées à l’égalité entre les femmes et les hommes
sont appréhendées et abordées de manière systématique tout au
long du processus de mise en œuvre des actions culturelles, et
ce, dès la phase de réflexion préalable à l’élaboration de celles-ci.
Concrètement, cela se traduit notamment par des interventions
menées en lien avec les spectacles et les séances de cinéma, par
des artistes professionnel-l-e-s des compagnies programmées
dans la saison, et par les différentes équipes de la Direction de
l’Action culturelle.
Ainsi, ces interventions permettent d’aborder les questions d’égalité
fille-garçon lorsqu’il s’agit d’une thématique de l’œuvre présentée.
Pour chaque intervention, une attention particulière est portée sur
le vocabulaire employé (les métiers sont toujours mentionnés au
féminin et au masculin) et sur la lutte contre les stéréotypes de
genres dans le milieu culturel (les garçons peuvent aussi pratiquer
la danse, les filles peuvent aussi être régisseuse etc…).
Agir pour l’égalité entre les
femmes et les hommes
via l’action culturelle
De plus, dans la continuité des précédentes
éditions du présent rapport, il est important
de préciser qu’une attention toute particu-
lière est également portée, dans la mesure
de sa faisabilité, à la présence d’artistes et
de créatrices femmes, ainsi qu’à la recherche
d’un équilibre de représentation entre les
artistes féminins et masculins composant la
programmation.
Figurant parmi les évènements clefs des saisons
culturelles eaubonnaises, le Salon du livre
jeunesse est une illustration concrète de la prise
en compte de l’égalité entre les femmes et les
hommes sous le prisme de l’action culturelle.
La sélection des auteurs-autrices et
illustrateurs-illustratrices se fait chaque
année au regard de la qualité des
productions littéraires et graphiques, des
niveaux d’intervention et de la pluralité de
la programmation.
Par ailleurs, comme précisé
précédemment, un regard spécifique
est porté quant à la recherche d’équilibre
entre les femmes et les hommes au niveau
de la représentativité des intervenant-
e-s sélectionné-e-s dans le cadre de cet
évènement.
Selon l’étude « Les français et la lecture – Mesurer les pratiques de lecture, comprendre les comportements et usages des jeunes de 7 à 25 ans », CNL mars 2022.
Lectures loisirs : 96% de filles pour les 7 – 9 ans, et 92% de garçons ; et 93% de filles contre 89% de garçons pour les 10-12 ans.
50% mère ; 35% père.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 32 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
En effet, il est constaté que les
filles lisent plus que les garçons
dans le cadre des loisirs et que
les figures de transmission sont
plutôt maternelles que pater-
nelles. Aussi, un enjeu spécifique
auprès du public masculin est à
mener.
C’est pourquoi, il est nécessaire
de présenter autant de figures
masculines que féminines dans la
sélection des auteurs-autrices – il-
lustrateurs-illustratrices jeunesse.
Cet équilibre est effectué en
accordant tout de même une priorité
sur les critères prépondérants
que sont la qualité des œuvres,
les équilibres entre les différents
niveaux de lectures et ce afin d’avoir
une sélection équilibrée notamment
concernant les différents types
d’écritures et / ou d’illustrations, etc.
Ci-dessus est matérialisée l’évolution de la répartition entre les femmes et les hommes dans la sélection des auteurs/autrices et illustrateurs/ illustratrices invité-e-s lors de différentes éditions du Salon du livre jeunesse d’Eaubonne (2022, 2023, 2024 et 2025).
Un évènement caractérisé par la diffusion d’une culture de l’égalité
La municipalité, via la Direction de l’Action culturelle,
veille à développer et intégrer des actions culturelles
sur les sujets liés à l’égalité femmes – hommes et la
lutte contre les stéréotypes de genres dans sa pro-
grammation.
De ce fait, chaque année, plusieurs-e-s auteurs-autrices
et/ou illustrateurs-illustratrices évoquent la thématique
de l’égalité entre les femmes et les hommes en proposant
des ateliers autour de leurs ouvrages destinés au public
scolaire.
Ainsi en 2024, 21 auteurs-autrices sont intervenu-e-s
dans 131 classes eaubonnaises allant de la maternelle au
collège entre le 11 et le 22 mars 2024 (3289 scolaires ont
pu assister à ces rencontres et deux groupes de l’Espace
Jeunesse et Famille).
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Le conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) :
un équipement public culturel à la fréquentation quasiment paritaire
Le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) d’Eaubonne accueille pour l’année scolaire 2024/2025 402 élèves (hors élèves du « Chœur au collège » Jules Ferry), dès l’âge de 5 ans, encadrés par 25 professeurs.
Les données récoltées et présentées ci-dessous permettent de constater le rééquilibrage genré de la fréquenta- tion du CRC illustré par la caractérisation d’une quasi-parité lors de l’année scolaire 2023/2024 (50,50% de filles sur l’ensemble des élèves inscrits).
Pour l’année scolaire 2024-2025, la tendance se confirme avec une composition genrée proche de la parité (51% de femmes et 49% d’hommes).
L’Espace Culturel de l’Orange Bleue* : un équipement public
culturel à la programmation sensible à l’égalité femme/homme
Le projet artistique et culturel de L’Orange
Bleue* veille à accorder une place importante
aux rapports d’égalité entre les femmes et
les hommes. Que ce soit par la diversité des
femmes et des hommes en tant qu’inter-
prètes au plateau, comme créateurs-trices,
que dans les sujets traités, adressés à tous
les publics.
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La programmation de spectacles veille à la représentativité des femmes et des hommes sur trois plans, tant en termes de diversité que de mixité, permettant – entre autres – que la jeunesse puisse s’identifier aux artistes, interprètes et créateurs/créatrices et/ou s’interroger sur les sujets abordés :
Diversité entre les femmes et les hommes créateurs-trices des spectacles, que ce soit à l’écriture des textes, à la mise en scène, chorégraphes, etc. ;
Diversité entre les femmes et les hommes comme interprètes au plateau ;
Diversité des sujets d’actualité en lien, de près ou de loin, avec la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ainsi, certains spectacles de la programmation abordaient (pour la saison 2023 et 2024) ou abordent (pour la saison 2024/2025), directement ou indirectement, les thématiques liées à l’égalité entre les femmes et les hommes en évoquant le féminisme, le droit des femmes, les stéréotypes de genres, les schémas dominants, etc.
P PR RÉ ÉS SE EN NT TA AT TI
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Programmation culturelle 2024 évoquant la thématique égalitaire
PROJECTION DE CINÉMA : LEVANTE
de Lillah Halla
Dans le cadre des actions menées par la ville pour la journée de lutte pour les droits des femmes du 8 mars 2024
Mercredi 6 mars 2024
Sofia, une joueuse de volleyball prometteuse de 17 ans, apprend qu’elle est enceinte la veille d’un championnat qui peut sceller son destin. Ne voulant pas de cette grossesse, elle cherche à se faire avorter illégalement et se retrouve la cible d’un groupe fondamentaliste bien décidé à l’en empêcher à tout prix.
Thématiques abordées : égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu sportif – la figure féminie dans le sport – le féminisme – le droit à l’IVG
CHLOÉ OLIVERES – QUAND JE SERAI GRANDE JE SERAI PATRICK SWAYZE Vendredi 18 octobre 2024 – Stand-up
« J’ai tout bien fait comme Cendrillon, j’ai rencontré le prince charmant, j’ai eu un enfant, des poules et un pavillon de banlieue. Et y a plus rien après. Personne ne nous dit ce qui se passe au milieu ». Perdue entre Patrick Swayze et Simone de Beauvoir, Chloé est une féministe biberonnée aux bluettes et contes de fées, au bord de la crise de la quarantaine.
Thématiques abordées : égalité entre les femmes et les hommes – le féminisme
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CINÉ – RENCONTRES : BATTLE OF THE SEXES
de Jonathan Dayton et Valérie Faris
Dans le cadre des actions menées par la ville pour la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2024 Mercredi 27 novembre 2024
Le film : La championne Billie Jean King se bat pour l’égalité entre femmes et hommes dans le tennis. C’est alors que l’ancien numéro un mondial Bobby Riggs, profondément misogyne et provocateur, met Billie Jean au défi de l’affronter en match simple…
La rencontre : Après la projection, et en lien avec le spectacle Balle de match programmé à l’Orange Bleue le 13 février 2025, un échange avec Léa Girar- det, metteuse en scène est proposé au public.
Thématiques abordées : égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu sportif – la figure féminie dans le sport – les stéréotypes de genre dans le milieu sportif
Aperçu de la programmation culturelle en 2025 évoquant la thématique égalitaire
GISÈLE HALIMI – UNE FAROUCHE LIBERTÉ
Cie Alexandre – Lena Paugam
Vendredi 17 janvier 2025 – Théâtre
Deux comédiennes réunies dans cet hommage à Gisèle Halimi, figure du féminisme aussi célèbre que passionnée., racontent soixante-dix ans d’engagement au service de la justice et de la cause des femmes, menés par cette personnalité d’exception. La pièce déroule le fil de son histoire, nourrie d’archives sonores. De la petite fille à la mère et grand-mère, les deux actrices font écho à ses rebellions enfantines tunisiennes et son refus d’un mariage forcé à 16 ans, jusqu’à ses combats politiques des années 60-70-80.
Thématiques abordées : l’égalité entre les femmes et les hommes – le féminisme – les droits des femmes – le droit et l’accès à l’IVG – la parité dans le milieu politique
DERBY
Compagnie Una – Valia Beauvieux
Vendredi 31 janvier 2025 – Cirque
Le roller derby est un sport d’équipe féminin sur patins à roulettes, de vitesse et de contact. Il y a des jammeuses, des blockeuses et l’une des joueuses doit dépasser ses adversaires, en un temps donné, sans être projetée au sol ni sortir de la piste. La compagnie Una, poursuit ici son exploration du corps dans un show, où prône le dépassement, la solidarité, le refus du corps normé et l’affirmation de soi. Cette performance artistique et sportive, physique et intense, célèbrera nos différences.
Thématiques abordées : la place des femmes dans le milieu sportif – l’in- clusivité – l’affirmation de soi et l’émancipation
POLITIQUES PUBLIQUES MENÉES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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BALLE DE MATCH
Compagnie le grand Chelem – Léa Girardet
Jeudi 13 février 2025 – Théâtre
1973. Bobby Riggs, tennisman de 55 ans et provocateur invétéré, met au défi la numéro 1 mondiale Billie Jean King, 29 ans, de le battre sur un court. Son but ? Prouver la supériorité des hommes et enterrer le combat que mène la championne pour l’égalité salariale. Quelques mois plus tard, 90 millions de spectateurs regardent “La bataille des sexes” et la victoire en trois sets de la joueuse. Cette troisième création passionnante de Léa Girardet croise les thématiques du genre et du sport, entre réalité documentée et fiction, où, sous l’ère Nixon, les mouvements féministes sont espionnés.
Thématiques abordées : la place des femmes dans le milieu sportif – l’égalité entre les femmes et les hommes
BILLIE BRELOK
Vendredi 4 avril 2025 – Concert
Rappeuse franco-péruvienne de Nanterre, Billie Brelok débute dans des soirées « open mic » après avoir découvert le hip hop dans des fêtes de quartier. La chanteuse féministe viendra poser son flow en français et espagnol, avec son dernier opus, « Gare de l’Ouest », et ses trois musiciens.
Thématiques abordées : égalité entre les femmes et les hommes – le féminisme – le rap au féminin
LA CRÈCHE
L’harmonie communale – François Hien
Mardi 8 avril 2025 – Théâtre
Cette pièce s’inspire de l’affaire Baby-Loup, dans une banlieue imaginaire. Après cinq ans d’absence, Yasmina, employée modèle, revient à la crèche Bicarelle dont elle est directrice adjointe. Elle tient à garder son voile mais le règlement l’interdit. Yasmina est licenciée et porte plainte pour discrimination. Alors que l’entente régnait, ses collègues et les habitants du quartier sont pris à partie. C’est le début d’une tornade médiatique qui s’emballe… Installés autour de l’espace de jeu et des neuf actrices, vous serez pris au cœur de la tourmente des opinions, à la fois observateurs et observés. Écrite par François Hien et mise en scène collectivement, la pièce donne à voir une myriade de personnages, de sentiments et de réactions au cœur de cette enquête sociale et humaine poignante.
Thématiques abordées : égalité entre les femmes et les homme – laïcité - inclusivité – fabrique d’opinions.
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Mise en œuvre de l’égalité dans la
petite enfance
Le nécessaire développement d’une politique de sensibilisation
contre les stéréotypes dès le plus jeune âge
Si les actions- portant sur l’initiation à l’égalité entre les femmes et les hommes-déployées auprès des plus jeunes
ont des résultats peu visibles sur un temps court, celles-ci revêtent d’une importance primordiale.
Le secteur de la petite enfance constitue un levier es-
sentiel permettant de sensibiliser les adultes de de-
main à la culture de l’égalité entre les femmes et les
hommes
Les politiques menées dans ce secteur ont notam-
ment pour objet la promotion de l’égalité entre les
filles et les garçons.
En effet, la construction de l’identité sexuée subit l’in-
fluence de stéréotypes qui agissent comme autant
d'entraves à la liberté individuelle et à la liberté de choix
d'orientations scolaires, de carrières et de loisirs des en-
fants auxquels ils sont inculqués.
Dans ce cadre, la sensibilisation à cette question des
personnels en charge de jeunes enfants est essentielle.
Objectifs poursuivis :
• Permettre à chaque enfant de construire son identité
sans subir l’influence de stéréotype
• Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes
dès le plus jeune âge
Aussi, au sein des équipements gérés directement par
la ville, une attention toute particulière est portée au
choix du phrasé, aux pratiques, ainsi qu’à l’implication
des enfants des deux sexes à l'ensemble des activités
proposées
Educations des enfants selon leurs envies/besoins,
pas selon leur genre :
Des mesures sont mises en œuvre en proposant des
jouets neutres et mixtes afin de ne pas véhiculer des
stéréotypes discriminants. La catégorisation « jouets
filles » et « jouets garçons » est, à titre d’exemple, sup-
primée. Les jeux sont désormais catégorisés en fonc-
tion des âges ou des besoins des enfants
Les propositions ludiques faites aux enfants répondent
à leurs besoins et/ou leurs envies. Elles ne sont pas
faites en fonction de leur genre (ex. : déguisements…) ;
Le choix des lectures faites aux enfants inclus des
livres luttant contre les stéréotypes de genre
Ainsi, la petite enfance a constitué, au fil des achats
de livres, une « malle » de littérature pour enfant se
voulant égalitaire et luttant contre les stéréotypes de
genre
Formation des agents :
En 2024 trois agents de la Direction de la Petite Enfance
ont participé à une conférence intitulée « pour une éd-
ucation non genrée »
Appréciation de la prise en compte de la thématique
égalitaire dès le stade de la passation des marchés
publics :
Enfin, s’agissant des structures d’accueil dont la gestion
est externalisée (marchés publics, délégation de service
public), la Ville a souhaité valoriser, dans les consulta-
tions lancées en 2022, les propositions dans lesquelles
les candidats intégraient la problématique de la lutte
contre les stéréotypes de genre. Cette logique a été
reconduite en 2023 et est désormais pérennisée.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 38 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
La nécessaire prise en compte de la monoparentalité
dans l’attribution des places en crèches
Depuis 2008, la part des familles
monoparentales ne cesse d’aug-
menter.
Ainsi, en 2021, 79 % des familles
monoparentales Eaubonnaises
étaient des femmes seules avec
enfants, représentant environ 22
% des familles avec enfant(s).
FAM T3 - Composition des familles eaubonnaises - INSEE
Or, on sait que la monoparentalité entraine de facto
des conséquences sur l’accès à l’emploi et cela impacte
logiquement le niveau de revenu du foyer. Ainsi, il est
par exemple établi que les enfants de moins de 3 ans
vivant en famille monoparentale ont en moyenne un
niveau de vie plus faible que ceux vivant avec des par-
ents en couple (17 800 contre 25 200 euros par an). Le
taux de pauvreté de ces foyers est de 43 % contre 16 %
pour ceux vivant avec deux parents.
Ce constat a amené l’équipe municipale à modifier les
critères d’attribution des places dans les structures
communales et privées de la petite enfance par la
délibération n°2023/009 votée lors du Conseil Munici-
pal du 8 février 2023.
Désormais, la monoparentalité apparait comme le
deuxième critère (à égalité avec le critère concernant
les familles caractérisées par des grossesses multiples)
le plus important (en termes de nombre de points ac-
cordés).
Ces critères sont ainsi présentés
ci-contre :
Si, au moment de la rédaction du présent rapport, nous
ne disposons pas d’un recul permettant de quantifier
avec précision l’impact concret résultant de la modifi-
cation des critères d’attribution des places en crèche
(caractérisée par l’intégration du critère prenant en
compte la monoparentalité), les données suivantes
peuvent être mentionnées :
En 2023, 41 familles monoparentales ont effectué
une préinscription et 21 d’entre elles ont reçu une
proposition de place qu’elles ont acceptée, soit 51%.
En 2024, ce sont 37 de ces familles qui ont formulé
une demande similaire et 24 d'entre elles qui ont ac-
cepté une proposition de place , soit 65%.
Il conviendra donc de reproduire ces indicateurs lors
des futures éditions de ce document afin de pouvoir
mesurer les effets de l’application de ce nouveau critère
d’attribution.
L’édition 2024 du rapport annuel de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape), p5.
Ces données proviennent des documents préparatoires des commissions d’attribution de places en crèches
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES E T LES FEMMES - EAUBONNE 2025 - 39
Données INSEE « Couples - Familles - Ménages en 2020 France entière », tableau FAM T3 - Composition des familles
L’égalité femmes/hommes
sous le prisme de l’action sociale
Promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, c’est aussi porter une attention particulière en direc- tion des plus fragiles.
A ce titre, les indicateurs résultant des différentes missions du CCAS peuvent apparaitre comme des données pertinentes pouvant notamment illustrer les inégalités identifiables sur le territoire communal.
Les inégalités entre les femmes et les hommes sont particulièrement marquées, à l’aune des données issues de l’action sociale menée par la Ville.
Concernant les dossiers présentés en commission permanente :
une instance recensant une majorité de dossiers déposés
par des femmes
La Commission permanente du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est une émanation du Conseil d’ad- ministration.
La commission permanente étudie les dossiers de demande d’aides (alimentaires et financières) des Eaubonnais- es et Eaubonnais.
Les données recueillies depuis 2016
témoignent d’une surreprésentation des
femmes dans les demandes étudiées (entre
2016 et 2024, 78% des demandes ont été
formulées par des femmes).
De nombreuses demandes adressées con-
cernent d’ailleurs des familles monoparen-
tales composées de femmes élevant leur(s)
enfant(s) seules. Ce constat répété illustre
la fragilité des familles monoparentales
répondant à cette composition. Loin d’être
une spécificité eaubonnaise, ce constat est
également caractérisé à l’échelle nationale.
En effet, si sur le territoire eaubonnais les
femmes seules avec enfant(s) représentent
79% des familles monoparentales, ce nom-
bre atteint 81% à l’échelle nationale .
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 40 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Concernant les demandes de domiciliations et leurs renouvellements :
vers un équilibrage sexué des personnes touchées
par la grande exclusion
Le CCAS a pu constater qu’il y avait un nombre un peu moins élevé de femmes domiciliées que d’hommes, il semblerait donc que la grande exclusion frappe majoritairement les hommes.
POLITIQUES PUBLIQUES MENÉES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Néanmoins, entre 2018 et 2021, une nette
augmentation du nombre de femmes a été
constatée, ce qui nuance le clivage entre le
nombre de femmes et le nombre d’hommes,
et intègre davantage les femmes dans cette
exclusion.
Cependant, depuis 2021, il apparait que le
nombre de femmes formulant des demandes
de domiciliation s’est stabilisé autour de 40%
; il conviendra d’étudier cette évolution dans la
durée afin de pouvoir tirer d’éventuelles con-
clusions.
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Concernant les aides et prestations réalisées
auprès des personnes âgées
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Globalement, le CCAS a pu constater que, concernant les prestations réalisées auprès des personnes âgées, le nombre de femmes était plus important que le nombre d’hommes.
Ce ratio peut notamment s’expliquer par l’espérance de vie des femmes, qui est, en moyenne, plus élevée que celle des hommes. En effet, d’après la Direction statistique des ministères sociaux (Drees), cette dernière a atteint début 2024 un niveau record : 80 ans pour les hommes, 85,7 ans pour les femmes.
Le nombre plus élevé de femmes habitants à la Résidence Autonomie G. Dangien pourrait également s’expliquer par le fait que les femmes aspireraient davantage à vivre en résidence autonomie que les hommes.
De plus, il semblerait aussi que les femmes soient plus intéressées que les hommes par les animations proposées aux séniors.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 42 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Concernant l’accompagnement des femmes et des hommes
par les travailleurs sociaux
Le CCAS a constaté une forme d’équilibre entre le nombre de femmes et d’hommes de la commune accom- pagné-e-s par les travailleurs sociaux. Il n’y a donc, à ce niveau-là, aucune disparité à relever, la moyenne de femmes accompagnées étant de 49,67% pour la période 2019/2024 et celle des hommes de 50,33% pour cette même période.
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L’égalité femmes/hommes a
eaubonne sous le prisme du sport
Bien que la pratique d’activ-
ités physiques et sportives
ait constamment progressé
chez les femmes depuis
le début des années 1970,
celles-ci ne représentaient
encore – en 2022 – que 38,1
% des licenciés sur le plan
national , comme l’illustre
le graphique présenté infra.
Aussi, outre le fait que cette matière constitue un bon indicateur de la situation d’un territoire, la promotion du sport féminin et de la mixité des pratiques constituent des enjeux importants.
Ainsi, le développement de la pratique du sport par le public féminin est intrinsèquement lié à la place des femmes dans la société et à la lutte pour l’égalité des sexes ; le monde du sport peut ainsi être appréhendé comme un “laboratoire privilégié” pour analyser les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.
Concernant l’Ecole Municipale des Sports (EMS)
Après une phase expérimentale – menée en juin 2016 –, la
municipalité a créé une Ecole Municipale des Sports (EMS)
destinée aux enfants âgés de 6 à 11 ans à la rentrée 2016.
Faisant primer la logique éducative sur la recherche de
la performance, cette initiation sportive vise principale-
ment à donner le goût du sport aux enfants au moyen
d’un apprentissage dispensé dans un cadre ludique et
privilégiant l’épanouissement individuel.
Par son objet, qui est d’assurer un relais entre les activités
physiques et sportives enseignées en milieu scolaire et le
monde associatif, l’EMS est complémentaire de l’offre ex-
istante sur le territoire communal. Elle permet aux jeunes
enfants de découvrir et de s’initier à diverses disciplines
sportives avant, s’ils le souhaitent, d’en poursuivre et
d’en approfondir la pratique au sein des nombreux clubs
sportifs de la Ville. Elle joue donc un rôle prépondérant
en matière de promotion du sport.
Les graphiques visibles infra recensent la fréquentation
genrée de l’EMS sur la période 2019-2024 et l’année en
cours 2024-2025.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 44 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Concernant la parité au sein de l’EMS on constate,
chez les élèves d’élémentaire, une inversion de la parité
en 2024-25 au niveau des inscriptions, le public féminin
devenant majoritaire.
L’obtention de cette évolution résulte :
• D’une diversification de l’offre des activités
proposées (qui comprend désormais plus d’activ-
ités d’expressions corporelles telles que le break
dance, l’acrogym, la gymnastique ou les activités
circassiennes ) ; celle-ci ayant été pensée pour
toucher d’avantage le public féminin. Ceci est une
illustration concrète que la prise en compte de la
logique égalitaire au moment de la conception
d’une politique publique peut entrainer des résul-
tats concrets dans des délais restreints. Cepend-
ant, au-delà de cette volonté d’offrir au public de
l’EMS une offre de pratiques sportives toujours plus
variée, la municipalité continuera de mettre l’accent
sur l’importance de la mixité des pratiques spor-
tives, composante inhérente de la lutte contre les
stéréotypes sexués dans le sport. Concrètement, il
s’agit de montrer aux enfants que tous les sports
peuvent être pratiqués sans distinction sexuée.
• De l’accueil par la Ville entre septembre 2020
et septembre 2021 d’une stagiaire BPJEPS qui a
depuis intégré les effectifs de la Ville à mi-temps en
tant qu’ETAPS . Il est très vite apparu que le public
féminin inscrit à l’EMS avait besoin de la présence
d’une intervenante, ces postes étant jusqu’à son ar-
rivée au sein de la Ville, exclusivement occupés par
des intervenants masculins. La présence de cette
dernière a ainsi contribué à la fidélisation du public
féminin au sein de l’EMS.
En effet, si les effectifs globaux de l’EMS pour la tranche
d’âge précitée sont relativement constants depuis l’an-
née 2019-2020, force est de constater que le public
masculin a toujours été majoritaire jusqu’à cette année
(2024/2025), sauf durant l’année 2022/2023 période
marquée par la caractérisation d’une parité parfaite au
sein des effectifs de l’EMS.
Il conviendra donc de poursuivre les initiatives déployées
en faveur de la recherche de la parité, celles-ci se tra-
duisant notamment par la diversification des activités
proposées qui, au regard des résultats obtenus, peut
être un levier efficace ; même si les résultats ne sont
pas forcément constatables dans l’immédiat.
De plus, au-delà de la diversification des activités
proposées, l’objectif principal est de montrer à tous
les enfants que toutes les activités sportives peuvent
être pratiquées à la fois par les filles et les garçons, sans
distinction sexuée. En effet, Ia mixité des pratiques
sportives est un outil indispensable dans la lutte contre
les stéréotypes et inégalités sexué-e-s constaté-e-s
dans le sport.
Concernant les stages sportifs proposés par l’EMS :
• Durant les vacances scolaires de l’année 2022, la
répartition était de 55,6% de garçons pour 44,4%
de filles.
• Durant les vacances scolaires de l’année 2023, la
moyenne de fréquentation fut de 56% pour les
garçons et 44 % pour les filles ; ces données étant
sensiblement identiques à celles constatées en
2022.
Pour les stages, ces écarts se justifient par la diversité
des activités proposées durant ces stages, certaines
étant traditionnellement moins féminisées que d’au-
tres.
Il conviendra en l’occurrence comme pour l’EMS, de
veiller à un équilibrage des disciplines proposées durant
ces stages afin de réussir à atteindre une représenta-
tion paritaire.
• Concernant les stages sportifs proposés par
l’EMS durant l’année 2024, comme l’illustrent les
graphiques visibles à la page suivante, une très
forte augmentation du public masculin et un net
recul de la présence féminine caractérisent cette
année.
Le « Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport » ou BPJEPS est un diplôme de niveau IV qui a été créé en France en 2001 par le Ministère français chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
L’éducateur territorial des activités physiques et sportives (Etaps) est chargé de préparer, coordonner et mettre en œuvre la politique sportive au sein d’une collectivité locale.
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L’année 2024, marquée par la tenue des Jeux Olympiques, semble avoir vu les stages proposés dans ce cadre (la ville étant labellisée « Terre de Jeux ») attirer exceptionnellement plus les garçons que les filles ; ces derniers étant majoritairement composés de disciplines de sports collectifs (basket, handball, volleyball…) ou d’arts martiaux (judo, taekwondo, boxe...).
Ces activités ont été sélectionnées en lien avec la présence de l’équipe nationale américaine sur le territoire eau- bonnais, l’idée étant alors de proposer au public de l’EMS des initiations à des sports fortement pratiqués dans ce pays, tels que le baseball, le football américain ou le basket 3x3.
Il conviendra de suivre les futures évolutions de la composition genrée des effectifs des stages de l’EMS afin de s’assurer que les données constatées en 2024 constituaient un phénomène isolé.
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 46 - EAUBONNE 2025 - R APPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Promouvoir l’égalité par le Sport : un premier bilan positif suite à
la refonte des critères d’octroi des subventions aux associations
sportives encourageant le public féminin à la pratique du sport
La Ville, dans le cadre de la refonte des subventions
octroyées aux associations, a décidé d’augmenter l’im-
portance du critère lié à « la part du public féminin
accueilli » au sein des associations sportives durant
l’année 2023-2024 ; l’objectif poursuivi étant d’inciter
ces dernières à faciliter l’accès des femmes aux activités
sportives.
Par la mise en place de ces critères, les associations ont
été amenées à réfléchir à l’accueil de différents publics
et encouragées, par ce levier, à prendre conscience de
l’importance de la création de sections féminines ou
du développement de celles existantes, en bénéficiant
notamment d’encadrants supplémentaires ou de matéri-
el adapté grâce à l’octroi de subventions municipales.
Il s’agit donc ici d’une action intégrée visant à adapt-
er la politique d’attribution de ces dotations, en tenant
compte de l’impact de ces subventions sur le dévelop-
pement des pratiques sportives du public féminin.
L’incidence de ces nouveaux curseurs mis en place pour
la saison 2023-2024 est donc désormais mesurable et
l’on constate ainsi une augmentation de 2% des effectifs
féminins, soit 199 femmes en plus durant cette saison
sur les 5179 licencié-e-s que comptaient les associations
sportives eaubonnaises, comme l’illustrent les graphiques
présentés ci-après :
Par rapport aux effectifs des associations sportives eaubonnaises durant la saison 2022/2023, ceux-ci étant présentés au sein des graphiques visibles par la suite.
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L’année 2024 : une année marquée par la mise à l’honneur
de femmes bénévoles œuvrant au service d’associations
sportives eaubonnaises
Il apparait également que certains clubs, historique-
ment « peu féminisés », ont ainsi procédé à la création
de sections féminines.
Néanmoins, il est également important de préciser que
certaines associations sportives eaubonnaises pro-
posant la pratique de sports collectifs, souffrent de la
concurrence d’autres villes avoisinantes comportant,
pour certaines, des associations ayant historiquement
misés sur le sport féminin et disposant de ce fait (no-
tamment) de meilleures conditions d’encadrement
pour accueillir ce public féminin.
A l’inverse, le club de gymnastique eaubonnais (CGAE)
compte très peu de garçons, ceux-ci étant dans leur
totalité répartis sur les tranches d’âge consacrées au «
baby ».
Ce club souffre de la même problématique que les
sports collectifs précités, avec une implication plus
importante des associations des autres villes, qui vont
particulièrement cibler l’accueil de catégories mascu-
lines, ce qui explique que ce public masculin va avoir
tendance à se diriger vers ces associations.
Durant l’année 2024, la municipalité a souhaité récompenser les bénévoles pour leur implication et leur dévoue- ment au sein des associations sportives de la commune, en leur offrant des places pour les Jeux Olympiques 2024, lors de l’évènement « Eaubonne c’est sport » ayant eu lieu le 15 juin 2024.
Sans concertation et à l’unanimité, toutes les associations ont souhaité mettre à l’honneur des femmes, ce qui illustre de manière non équivoque la forte implication des femmes au sein des associations sportives eaubonnaises.
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Interventions en milieu scolaire : des actions au service
de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
dans le sport et de la lutte contre les stéréotypes
En cette année scolaire 2024-2025, la Ville a poursuivi son projet de mettre en avant les activités d’expression corporelle par le biais des interventions d’une éducatrice sportive durant les temps scolaires.
Cette éducatrice spécialisée dans ce domaine contribue à la diversification de l’offre sportive proposée à l’école, avec comme objectif non seulement d’encourager la pratique du public féminin, mais aussi de lutter contre les stéréotypes genrés en montrant aux enfants que toutes les disciplines sportives peuvent être aussi bien pra- tiquées par les filles et les garçons.
Ainsi l’intervenante a pu animer les premières rencontres inter écoles de Breakdance en milieu scolaire, dans le cadre d’un lien fait avec les disciplines qui étaient présentes aux Jeux Olympiques.
Au-delà de ses connaissances, elle apporte également un équilibre au sein d’une équipe d’éducateurs sportifs majoritairement masculine.
Initiatives en faveur du développement du sport féminin destinées
au public scolaire : visites de sportives d’exception
Pour l’édition 2024 de la journée de l’éducation et du sport féminin ayant lieu tous les 24 janvier, 4 classes de niveau élémentaire ont reçus la visite de Lénaïg CORSON le 25 janvier 2024 : ex-internationale française de rug- by, consultante à la télévision, notamment lors de la dernière coupe du Monde, des Jeux Olympiques de 2024 et fondatrice de la première académie de rugby féminin.
Cette journée fut l’occasion de démontrer que les pratiques sportives, y compris les sports de contact, n’étaient pas réservées qu’aux hommes et d’évoquer les bienfaits de telles disciplines.
Le 25 juin 2024, la visite de Auriane Mallo Breton, membre de l’Équipe de France d’escrime et future médaillée de bronze aux Jeux Olympiques a également été un temps fort de la semaine Olympique.
Cette visite fut l’aboutissement d’un travail amorcé par le référent « Terre de Jeux » qui a abordé, notamment lors de son cycle de 8 interventions au sein des classes volontaires de toutes les écoles Eaubonnaises allant du CE2 au CM2, la thématique du sport féminin.
Ce fut l’occasion de beaux échanges avec les élèves
durant lesquels a notamment été abordée la con-
ciliation entre la vie de sportive de haut niveau et
la vie de famille au quotidien.
Ainsi, 6 classes (soit 130 élèves) ont pu rencontrer
l’escrimeuse qui sera par la suite médaillée aux
Jeux Olympiques de Paris, au terme d’un parcours
inspirant.
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Actions spécifiques initiées par
la collectivité sur la thématique
égalitaire
Actions spécifiques initiées par la collectivité dans le cadre de la
Journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024
Pour la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2024, la Ville d’Eaubonne a comme chaque an- née, proposé plusieurs actions.
Au niveau culturel, L’Orange Bleue* a ainsi fait le lien entre la journée du 8 mars et les Jeux olympiques, en proposant, le 6 mars 2024, la diffusion du film « Levante », lequel aborde notamment plusieurs sujets transverses aux deux thématiques précités tels que le droit à l’IVG, la place de la femme dans le sport, le féminisme.
Les objectifs entourant cette projection étaient :
• De sensibiliser autour de l’égalité entre les femmes et les hommes
• De lutter contre les stéréotypes de genres
• D’ouvrir le dialogue autour de ces thématiques
Désireuse de poursuivre sa valorisation et de renforcer la place occupée par la femme au sein de l’espace public, la Ville a proposé du 8 au 15 mars 2024, une exposition avec photos et mentions historiques portant sur les voies de la Ville portant le nom d’une femme, et ce directement au sein de l’espace public.
La Direction des Sports a également proposé dans le cadre de cette même journée, plusieurs actions :
Une première action a été proposée aux enfants du CP au CM2 inscrits à l’Ecole Municipale des Sports lors des séances du mercredi 6 mars 2024 matin.
L’objectif de cette dernière était :
• La sensibilisation du jeune public à l’égalité entre les femmes et les hommes de manière ludique, le tout dans un cadre sportif.
• La lutte contre les stéréotypes genrés
Pour ce faire, les éducateurs sportifs de la commune ont proposé différents jeux sportifs favorisant la coopéra- tion ; les consignes étant de former des équipes mixtes et de jouer « ensemble ». Ces activités sportives furent également suivies d’un temps d’échange au cours duquel furent abordées différentes pratiques sportives et la nécessité de lutter contre les stéréotypes liés à la pratique de certaines activités.
En parallèle, dans le cadre de la journée internationale des Droits des femmes et en lien avec l’année Olym- pique, le référent « Terre de Jeux » est intervenu au sein des groupes scolaires de la commune sur la période de mars à avril. Durant ces interventions, a été principalement évoqué le sujet du « Sport pour tous » et notamment la semaine du 8 mars spécifiquement consacrée au sport féminin.
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Plus concrètement, le référent « Terre de Jeux » a
proposé aux élèves une intervention axée sur le sport
féminin dans le cadre de son programme « Sport à
l’école ». Ce programme de 8 séances de 1h30 a per-
mis d’aborder le sport féminin. Ainsi, par le biais de
témoignages et de documentaires vidéo, de quizz et
d’un débat, les élèves ont été amenés à porter un re-
gard sur l’égalité dans le sport, la performance spor-
tive au féminin et à identifier les discriminations sex-
uées.
Ce temps de sensibilisation en lien avec les Jeux Olym-
piques de 2024 s’est appuyé sur les avancées et la con-
sidération portée au sport féminin dans le cadre des
Jeux Olympiques.
Les objectifs de ces interventions étaient multiples :
• Lutter contre les stéréotypes et préjugés
• Valoriser la performance dans le sport féminin
• Faire connaitre les athlètes féminines
• Échanger, répondre aux interrogations
• Inciter à la pratique sportive
Enfin, outre les actions portées directement par l’ad-
ministration communale, les associations sportives
eaubonnaises se sont mobilisées afin de valoriser l’ac-
cès au sport pour le public féminin.
Cette participation associative a également été encour-
agée par la Ville, qui incite les associations, par le bi-
ais de ses critères de subventionnement, à participer
à la vie municipale et également favoriser la mixité et
l’équité au sein des clubs locaux.
De ce fait, afin d’encourager la pratique sportive, la ville
a lancé un appel aux associations souhaitant s’engager
et proposer un projet en lien avec la journée du 8 mars
2024.
Plus largement, les objectifs recherchés étaient les
suivants :
• Encourager, promouvoir la pratique sportive fémi-
nine
• Fidéliser le public féminin
• Promouvoir l’inclusion dans le domaine sportif
Ainsi, les actions listées ci-après ont été proposées :
• INITIATION À L’AÏKIDO-BUDO : En lien avec la Fédéra-
tion (FFAB), le club d’Aïkido a organisé des portes ou-
vertes sur les créneaux habituels des cours adultes, les
mardis 05 et 12 mars 2024 ainsi que le vendredi 08 mars
2024. L’objectif de ces initiations était de faire découvrir
l’Aïkido au grand public tout en affirmant les valeurs
d’égalité de cette discipline martiale. Les hommes
étaient donc également les bienvenus.
• APRÈS-MIDI DE YOGA gratuite pour les femmes :
proposée par la Jeanne d’Arc d’Eaubonne le dimanche
10 mars 2024, cette action se composait de 3 créneaux
: un créneau Yoga du visage, et deux séances dif-
férenciées « mamans/enfants ». Ces dernières étaient
organisées de la manière suivante : une séance de yoga
pour les enfants dès 5 ans, suivie d’une séance de yoga
pour le souffle et souplesse destinée aux mamans. Afin
que les mamans puissent pleinement profiter de la
séance qui leur était spécifiquement dédiée, une garde
d’enfant a été organisée.
• COURS DE BODY KARATÉ : du 5 au 26 mars 2024,
le CSME Karaté a proposé gratuitement des cours de
body karaté destinés aux femmes, tous les mardis du
mois, de 20h30 à 21h30 au Dojo du Gymnase Georges
Hébert. Le « body karaté » est une discipline sportive
sans contact, alliant des mouvements d’arts martiaux,
essentiellement des techniques de karaté, à un rythme
cardio, le tout en musique.
POLITIQUES PUBLIQUES MENÉES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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Outre ces actions destinées aux administrées, la collectivité a également planifié plusieurs actions à destination des agent-e-s de l’administration communale :
Immersion d’agents masculins dans des métiers traditionnellement féminins/ Immersion d’agents féminins dans des métiers traditionnellement masculins :
Dans le cadre de cette journée du 8 mars, les agent-e-s de la collectivité ont également eu l’opportunité de décou- vrir un métier majoritairement occupé par le sexe opposé durant une journée d’immersion professionnelle.
Ainsi pour cette édition 2024, 18 agent-e-s ont partic-
ipé à cette action qui répondait aux objectifs suivants :
• Favoriser la remise en question des stéréotypes
de genre
• Favoriser la mixité professionnelle
• Inspirer le changement
• Déploiement de rubans informatif/pédagogique
sur l’ensemble des postes informatiques des
membres de l’administration communale et de
l’équipe municipale :
Durant la période entourant la journée du 8 mars 2024,
des rubans textuels ont été déployés sur les postes in-
formatiques des membres de l’administration commu-
nale avec comme objectif de :
• Développer l’intérêt autour de la thématique de
l’égalité entre les femmes et les hommes
• Informer sur l’historique de cette journée du 8
mars
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Les violences physiques, psychologiques et verbales, sexistes ou sexuelles, conjugales, médicales, gynécologiques, obstétricales, économiques ou encore les cyberviolences.
Le FEDERAL INTERNATIONAL SYSTEM FORCE DE L’ORDRE (FISFO) est un organisme associatif de formation professionnelle régie par la loi de 1901,déclaré au journal officiel le 29/01/2000 sous le n°1545 et enregistré au ministère du travail sous le n°1192 1373792.
POLITIQUES PUBLIQUES MENÉES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Actions spécifiques initiées par la collectivité
dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre
les violences faites aux femmes du 25 novembre 2024
Au-delà de son engagement fort et constant contre toutes les formes de violences et notamment celles faites aux femmes, la commune participe activement à la journée internationale de lutte contre les violences commises à l’encontre de ces dernières ; convaincue que c’est par notre mobilisation collective que nous pourrons prévenir ces violences et mieux accompagner les victimes.
A ce titre, plusieurs actions ont été déployées à destina-
tion des administré-e-s mais également des agent-e-s
communaux.
Concernant les actions destinées aux administré-e-s :
Dans le cadre de la journée de lutte contre les violences
faites aux femmes et afin de répondre à la volonté de la
municipalité, la Direction des sports a tenu à sensibiliser
différents publics à la lutte contre toutes les formes de
violences faites aux femmes dans le domaine sportif, mais
également sur d’autres problématiques sociales, telles
que les discriminations sexuées qui ont notamment pour
conséquence de constituer un frein à l’accès aux sports
pour de nombreuses jeunes filles et femmes.
Ainsi deux types d’action ont été mis en place, en col-
laboration avec différents acteurs :
Une première action réalisée avec la participation et le
soutien d’associations sportives, destinée à un large public
composé de pratiquant-e-s et spectateurs/spectatrices
d’activités sportives :
Journées portes ouvertes et initiations aux sports
de combats :
Les violences, qu’elles soient physiques ou mentales, ont
en commun qu’elles viennent entamer la confiance et
l’estime des personnes qui les subissent. Concrètement,
l’idée de ces portes ouvertes était d’offrir la possibilité
aux femmes le désirant, de s’essayer aux activités de
self-défense et de contribuer au renforcement de leur
confiance en elles, en leur montrant qu’elles peuvent se
défendre et apprendre à le faire.
Pour ce faire, des séances gratuites d’initiation ont été
proposées par des associations sportives d’arts martiaux
et de sports de combats telles que le CSME Karaté, le
CSME Judo, le CSME aïkido, l’association e-BoxingClub
ou encore l’association FISFO.
Objectifs de ces journées portes ouvertes :
• Renforcer la confiance en soi
• Initier aux gestes d’auto-défense
• Permettre et valoriser la pratique sportive du pub-
lic féminin
• Susciter l’envie d’adhérer à une association, lutter
contre l’isolement
Une seconde action a été déployée, destinée cette fois-ci
à un public scolaire composé d’élèves des collèges André
Chénier et Jules Ferry ainsi que du Lycée Louis Armand :
Journée pédagogique et sportive de sensibilisation
à la lutte contre les violences faites aux femmes :
La journée du 25 novembre fut le point d’orgue d’une
semaine d’animations sportives en lien avec la lutte
contre les violences faites aux femmes.
En ce jour, la Ville a souhaité organiser une journée s’adres-
sant à un public jeune et captif, afin de transmettre les
valeurs de cette cause en abordant ce sujet complexe
(voir tabou) via un regard plus ludique.
Ainsi une classe de 3ème de chaque collège eaubonnais
et une classe de seconde du lycée Louis Armand furent
invitées à participer à une après-midi de prévention
autours de la thématique de lutte contre les violences
faites aux femmes au sein du Gymnase Georges Hébert.
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• L’évènement a débuté par une conférence de 30 minutes animée par une juriste du Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d’Oise (CIDFF-France victimes 95). Durant cette présentation, les différents types de violences ont été présentés aux élèves ainsi que le cadre légal les caractérisant.
Suite à cette conférence, les trois classes ont été réparties en trois ateliers différents :
• Un atelier de Self défense animé par l’association FISFO
L’association FISFO , qui dispose de créneaux sur la
ville, est intervenue auprès des élèves, les sensibi-
lisant sur les gestes de défense tout en effectuant
un rappel du cadre législatif régissant les situations
nécessitant de se défendre physiquement.
• 30 min d’animation body painting – Inscriptions sur les avant-bras et prise de photo
Des ateliers de body painting ont été organisés au
sein de trois lieux différents les 20, 25 et 27 novem-
bre 2024.
Durant ces sessions, les volontaires se sont fait
inscrire un message de lutte contre les violences
réalisées par l’artiste Mass, sur les avant-bras ou les
mains, puis une photo en position de défense a été
prise, sans que le visage soit visible.
Lors de l’atelier du 25 novembre également organisé
au sein du Gymnase Georges Hébert, les élèves
furent ainsi amené-e-s à dessiner, écrire - en s’in-
spirant de modèles présentés ou en faisant parler
leur imagination- des messages de prévention, puis
étaient pris en photo (sans être reconnus), afin de
laisser une trace de ce moment et de participer à
cette cause.
Ces photos ont par la suite pu être diffusées sur
les réseaux sociaux de la ville permettant ainsi aux
eaubonnais de marquer leur engagement contre les
violences faites aux femmes.
•30 min de jeu collectif – Kinball – Éducateurs de la Direction des Sports – Salle Dika Mem
Enfin, était également proposée par les éducateurs
sportifs, une initiation au Kinball, un sport collectif
permettant de jouer en équipes mixtes (2 filles et 2
garçons), obligeant à collaborer pour marquer.
Au Kinball, le ballon de 1.22 mètre de diamètre est
au centre du jeu, qui voit s’affronter 3 équipes de 4
joueurs/joueuses, différencié-e-s par des dossards
de couleurs différentes.
Aujourd’hui pratiqué par environ 500 licenciés en
France, le Kinball est régi par des règles développant
les valeurs d’esprits d’équipe et de coopération. C’est
également l’un des rares sports collectifs mixtes.
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Les actions prévues ce 25 novembre à destination du public scolaire répondaient aux objectifs suivants :
• Sensibiliser et prévenir
• Rendre le public acteur
• Coopérer au sein d’une même équipe sans distinction ni stéréotype
• Transmettre un message
• Encourager la solidarité et la mixité
• Briser les tabous
Exposition « Violences, elles disent non ! » :
En parallèle de ces trois ateliers, la municipalité a également déployé une exposition en libre lecture dans le hall du gymnase, du 18 au 27 novembre.
Cette dernière intitulée « Violences, elles disent non ! » a été réservée auprès du Centre Hubertine Auclert et présentait les différentes formes de violences sexistes : les violences au sein du couple, les violences ver- bales, le mariage forcé, l’excision et les mutilations sexuelles féminines, le harcèlement sexuel, le viol, le cybersexisme.
La lecture libre de l’exposition et son emplacement ont permis aux visiteurs/visiteuses (utilisateurs/utilisatrices du gymnase Georges Hébert, spectateurs/spectatrices des évènements sportifs, accompagnateurs/accompagnatri- ces) de s’en approcher par curiosité et de s’informer sur le sujet.
Objectifs de l’exposition :
• Alerter, sensibiliser et informer autour de la thématique de lutte contre toutes les formes de violences com- mises à l’encontre des femmes
• Favoriser/faciliter la prise d’information
Organisation d’une Marche solidaire :
Toujours en lien avec la thématique sportive, une course/marche solidaire contre les violences faites aux femmes a été organisée le dimanche 24 novembre de 10h à 12h dans la forêt de Montmorency. Ce fut un moment fort durant lequel les agent-e-s publics de notre territoire, femmes et hommes – personnels de l’hôpital Simone-Veil, de la Ville d’Eaubonne, professionnels de santé ou du social (CPTS et RPVO) – se sont mobilisé-e-s contre les violences faites aux femmes en parcourant un itinéraire de deux kilomètres.
Ciné rencontre
un-e ciné-rencontre a eu lieu le mercredi 27 novembre 2024 à l’Or- ange Bleue* avec la projection du film « BATTLE OF THE SEXES ». Ce film raconte l’histoire de « Billie Jean King, une championne de tennis qui se bat pour l’égalité entre femmes et hommes dans le tennis. C’est alors que l’ancien numéro un mondial Bobby Riggs, profondément mi- sogyne et provocateur, met Billie Jean au défi de l’affronter en match simple ». Ce film aborde la lutte contre la misogynie dans le sport, laquelle peut être assimilée à une forme de violence psychologique.
La projection de ce film a été suivie d’une rencontre du « cinéma à la scène » avec Léa Girardet, metteuse en scène du spectacle Balle de match programmé le 13 février 2025 à L’Orange Bleue* et version théâtrale du film projeté ce 27 novembre, créant ainsi un lien thématique entre ces deux évènements culturels.
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De plus, il est intéressant de préciser que le 3 ème et dernier atelier de Body-painting a eu lieu juste avant la projection du film au sein de l’Orange Bleue*.
Les objectifs de l’action précitée étaient les suivants :
• Sensibiliser autour de l’égalité entre les femmes et les hommes
• Lutter contre les stéréotypes de genres et la violence psychologique pouvant en résulter
• Ouvrir le dialogue autour de ces thématiques
• Créer du Lien entre le Cinéma et la programmation de saison en lien relative à la thématique égalitaire afin d’encourager la venue du public
DÉPLOIEMENT D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES :
De plus, outre les actions susmentionnées, la Ville a également mis en place plusieurs initiatives symboliques et de sensibilisation.
Campagne d’affichage dans toute la ville:
Sur tous les emplacements d’affichage disponibles pour la commune, une campagne d’affichage a été déployée la semaine du 25 novembre ( abribus, sucettes, calicots sur les rond-points et bandeaus sur les panneaux d’affichage municipaux). Cinq visuels différents visaient à interpeller le passant sur les violences faites aux femmes qui n’épar- gent pas les Eaubonnaises. Cette campagne a également été relayée sur les réseaux sociaux et a fait l’objet d’un communiqué de presse.
Inauguration d’un banc rouge au sein du Parc de Mézières : symbole de la lutte contre les féminicides, un banc rouge a été installé et inauguré à midi le 25 novembre au Parc de Mézières, accompagné d’une plaque com- mémorative .
Avec cette initiative, il s’agissait de :
• Rendre hommage aux victimes de féminicides
• Dénoncer toutes les formes de violences
commises à l’encontre des femmes
• Sensibiliser le public à cette thématique
• Accentuer la visibilité et la place de la femme dans l’es-
pace public
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Distribution gratuite d’outils de sensibilisations à destination des administré-e-s :
Les violentomètres : Durant la période entourant le 25 novembre, la Ville a procédé à la distribution de violentomètres. Il s’agit d’un outil en forme de règle, permettant de « mesurer » si une relation amoureuse est basée sur le consentement et ne comporte pas de violences, afin d’aider à repérer les signes de violence dans une relation.
Les badges et autocollants à message : Des autocollants à message ont été diffusés sur les véhicules municipaux et proposés aux commerçants. Ils comportaient notam- ment des références aux numéros de téléphone utiles à contacter en tant que victime ou témoin de violences, tels que le 3919, numéro du « Violences Femme Info ».
Concernant les actions déployées spécifiquement pour les agent-e-s communaux :
Comme chaque année, la collectivité a, dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2024, déployé plusieurs actions destinées aux agent-e-s de l’administration communale.
Distribution gratuite d’outils de sensibilisations à destination des agent-e-s :
Fourniture de gilets jaunes faisant la promotion du numéro
téléphonique 3919 aux agent-e-s exerçant sur l’espace public : durant la semaine du 25 novembre, les agent-e-s d’équipements, les agent- e-s de surveillance de la voie publique (ASVP), les agent-e-s en charge des traversées scolaires et les agent-e-s de la Direction de l’Espace Public (des espaces verts, de la voirie, de la propreté urbaine) ont ainsi porté ces gilets, faisant d’eux de véritables ambassadeurs/ambassa- drices de la cause de la lutte des violences faites aux femmes.
Distribution de violentomètres aux agent-e-s de l’administration communale
Distribution de badges portant l’inscription « Femmes victimes de violences ou témoins » et faisant référence au 3919
Ces badges ont également été apposés sur les véhicules de la flotte communale afin d’augmenter le rayonnement de cette action.
Objectif de ces initiatives :
• Faire la promotion du numéro téléphonique 3919
• Fédérer les agent-e-s autour de la lutte contre les violences faites aux femmes
• Sensibiliser et informer
• Illustrer l’engagement de la collectivité pour la cause de la lutte contre les violences faites aux femmes
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Le 3919, également connu sous le nom de « Violences Femmes Info », est le numéro national de référence pour l’écoute et l’orientation des femmes victimes de violences (plus particulièrement conjugales).
3919
IFEMMES VICTIMESI
IDE VIOLENCES
IOU TÉMOINS ?I
S’ENGAGE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Respecte tes décisions, tes désirs
et tes goûts
Accepte tes amies, amis et ta famille
A confiance en toi
Est content quand tu te sens épanouie
S’assure de ton accord
pour ce que vous faites ensemble
Te fait du chantage
si tu refuses de faire quelque chose
Rabaisse tes opinions et tes projets
Se moque de toi en public
Est jaloux et possessif en permanence
Te manipule
Contrôle tes sorties, habits, maquillage
Fouille tes textos, mails, applis
Insiste pour que tu lui envoies
des photos intimes
T’isole de ta famille et de tes proches
T’oblige à regarder des films pornos
T’humilie et te traite de folle
quand tu lui fais des reproches
“Pète les plombs” lorsque quelque
chose lui déplaît
Menace de se suicider à cause de toi
Menace de diffuser des
photos intimes de toi
Te pousse, te tire, te gifle, te secoue,
te frappe
Te touche les parties intimes
sans ton consentement
T’oblige à avoir des relations sexuelles
Te menace avec une arme
PROTÈGE-TOI, DEMANDE DE L’AIDE
Tu es en danger quand il...
VIGILANCE, DIS STOP ! Il y a de la violence quand il…
PROFITE
Ta relation est saine quand il...
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Organisation de plusieurs sessions de formation destinées à l’ensemble des agent-e-s de la collectivité :
La collectivité a, dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2024, proposé une formation à destination de l’ensemble des agent-e-s de la collectivité.
Cette formation, dispensée par la troupe de théâtre « Arts et prémices » s’est déroulée durant quatre demi-journées, les 25 et 27 novembre 2024 afin de permettre à un maximum d’agent-e-s intéressé-e-s d’y participer.
Durant chacune de ces quatre sessions, l’accent a été mis sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ainsi, ces formations étaient découpées en plusieurs saynètes durant lesquelles des thématiques larges- pas seulement sur les violences faites aux femmes sur le lieu de travail-ont été abordées avec pédagogie et de manière participative :
• Le harcèlement,
• Le sexisme ordinaire (véhiculé par les hommes mais aussi par les femmes),
• Les discriminations portant sur le handicap et la grossophobie,
• Les discriminations à l’embauche.
• Les violences psychologiques
Au total, ces formations ont rassemblé 161 agent-e-s répartis sur les quatre sessions proposées.
Les objectifs de ces sessions de formation :
• Sensibiliser et informer les agent-e-s au sujet des violences sexistes et sexuelles au sein du cadre profes- sionnel
• Sensibiliser et informer les agent-e-s à l’égalité professionnelle
• Fédérer les agent-e-s autour de la lutte contre les violences faites aux femmes
• Créer un espace de dialogue, dissiper les tabous
Déploiements d’écrans de veille abordant la lutte contre les violences faites aux femmes sur l’ensemble des postes informatiques des agent-e-s de la collectivité :
Durant la période entourant le 25 novembre, des écrans de veille abordant la journée du 25 novembre et la lutte contre les violences faites aux femmes ont été déployés sur les postes informatiques de l’ensemble des agent-e-s de l’administration communale :
Objectifs recherchés :
• Développer l’intérêt autour de la thématique égalitaire et plus précisément sur la lutte contre les violences faites aux femmes
• Informer sur l’historique de cette journée du 25 novembre
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Soutien de la ville d’Eaubonne
à l’association d’aide aux victimes
de violences conjugales
Mon âme sœur La commune apporte un soutien matériel à l’association « Mon Âme Sœur », qui vient en aide aux victimes de
violences conjugales en développant des actions d’écoute, d’aide psychologique, de soutien, d’accompagnement et d’orientation. Ce soutien prend la forme d’une mise à disposition de locaux à titre gracieux.
Qu’est-ce que « Mon Âme Sœur » ?
Créée en 2014 sur le territoire eaubonnais, « Mon Âme
Sœur » est une association de lutte contre les violences
conjugales qui totalise désormais 6 salarié-e-s et 45
bénévoles actifs/actives à la fin l’année 2024 et a pris en
charge 458 victimes durant cette même année (contre
316 en 2021).
Sur ce nombre de victimes, l’association a décompté
5% d’hommes. Néanmoins, après discussion avec l’unité
médico-judiciaire de Pontoise, le chiffre estimé sur le ter-
ritoire du Val d’Oise serait de 21% d’hommes victimes.
L’association s’attend donc à une hausse des sollicitations
d’hommes victimes dans un futur proche.
Mensuellement, environ 41 nouvelles victimes se man-
ifestent auprès de l’association.
Ce nombre est en constante augmentation depuis la
création de l’association en 2014, augmentation accen-
tuée en 2024 par la liquidation judiciaire de l’association
val d’oisienne “Du côté des femmes”.
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Quel est le rôle de l’association ?
L’association a participé à la création d’un centre de reconstruction pour les enfants, désormais reconnus victimes à part entière depuis la loi du 25 novembre 2021. Ce premier centre du genre en France devrait ouvrir ses portes au début de l’année 2025 à Domont.
À Eaubonne, « Mon Âme Sœur » intervient dans divers domaines de compétences en lien avec différentes pro- fessions, notamment :
• Aide juridique (16 avocat-e-s spécialisé-e-s dans diverses thématiques)
• Accompagnement psychologique (6 psychologues et un médecin généraliste)
• Accompagnement social (2 assistantes sociales)
• Prévention des violences auprès de professionnels (intervention au sein de commissariats et formations réalisées au sein de la gendarmerie nationale) et du grand public (notamment scolaire avec des interventions au lycée Louis Armand)
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