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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 23 03 St Sulpice des Landes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 035-213503162-20230323-2303DELIB2-DE
ARRONDISSEMENT de REDON
CANTON de BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE DE ST SULPICE DES LANDES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Présents : 9
Votants : 10
Date de convocation :
16 mars 2023
Délib 23/03 n°1
35390
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Jeudi 23 Mars à 19h30
le Conseil Municipal de la commune de SAINT SULPICE DES
LANDES dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de
Victor LERMITE, Maire.
Présents : A. LE MOUROUX, C. ROULLEAU, S. MONNIER, F. VIEL,
JM BODIER, D. ZIETEK, V. LERMITE, L. MULLER,
D. PAITEL,
Absent : JM JARRET, À. HUET,
Absent représenté : C. TRIHAN pouvoir à L. MULLER
Objet : Affectation des résultats 2022 sur 2023 pour l’ensemble des budgets
Après s'être fait présenter les résultats des comptes administratifs de l'exercice 2022 concernant les
différents budgets, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’affecter les résultats sur les
budgets primitifs 2023 de la façon suivante :
COMMERCE BOULANGERIE
CA 2022
Résultat fonctionnement : excédent de 6 828.89 €
Résultat investissement : déficit de 3 588.23 €
Affectation de résultat de 6 828.89 € sur le BP 2023
Excédent de fonctionnement capitalisé art 1068 : 3 589 €
Report en section de fonctionnement art 002 : 3 239.89 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
CA 2022
Résultat d'exploitation : excédent de 60 654.48 €
Résultat investissement : excédent de 3 798.13 €
Affectation de résultat de 60 654.48 € sur le BP 2023
Report en section d'exploitation art 002 : 14 654.48 €
Excédent d'exploitation capitalisé art 1068 : 46 000 €
COMMUNE BUDGET PRINCIPAL
CA 2022 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Résultat fonctionnement : excédent de 171 416.08 € Reçu en préfecture le 27/03/2023
Résultat investissement : Excédent de 44 631.95 € Affiché le ID : 035-213503162-20280823-2308DELIB2-DE
Affectation de résultat de 171 416.08 € sur le BP 2023
Excédent de fonctionnement capitalisé art 1068 : 121 416.08 €
Report en section de fonctionnement art 002 : 50 000 €
Fait et délibéré le 23 mars 2023
Le Maire,
Victor LERMITE
Secrétaire de séance : Lucie Muller
Pour extrait certifié conforme, le registre dûment signé