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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6 23 03 St Sulpice des Landes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 035-213503162-20230323-2023SUBVCMSV-DE
ARRONDISSEMENT de REDON
CANTON de BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE DE ST SULPICE DES LANDES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation :
16 mars 2023
Délib 23/03 n°6
35390
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Jeudi 23 Mars à 19h30
le Conseil Municipal de la commune de SAINT SULPICE DES
LANDES dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de
Victor LERMITE, Maire.
Présents : A. LE MOUROUX, C. ROULLEAU, S. MONNIER, F. VIEL,
JM BODIER, D. ZIETEK, V. LERMITE, L. MULLER,
D. PAITEL, A. HUET,
Absent : JM JARRET
Absent représenté : C. TRIHAN pouvoir à L. MULLER
Objet : Subvention communale au Club Multi-Sports Sud Vilaine
Mr le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention du Club Multi-Sports Sud Vilaine pour
l’année 2023 d'un montant de 8 000 £ pour les 4 communes de l’ancien Pays de Grand-Fougeray.
La répartition pourrait se faire au prorata du nombre d’habitants.
La commune compte 836 habitants, le montant serait donc de 1 154 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, unanime accepte de verser 1 154 € au CMSV.
Le Maire,
Victor LERMITE
La secrétaire de séance : Lucie MULLER
Pour extrait certifié conforme, le registre dûment signé