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Déliberation - 2019 4 2 Changement adresse de la Com Com modification des statuts
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 4 2 Changement adresse de la Com Com modification des statuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_2-DE
t du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-2
TR PÉRIGORD LIMOUSIN
sms Séance du 10 octobre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de la convocation et Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD envai.de le notée (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :
SI RetoRre RUES Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude Nomibrede membres: CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe Pouvoirs : 2 FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés : Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par
Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Changement adresse de la Com Com : modification des statuts
Le siège de la communauté de communes a changé d'adresse depuis le 23 septembre 2019.
Les bureaux sont désormais situés : 3 place de la république 24800 THIVIERS
L'adresse du siège faisant l’objet d’un article des statuts, une modification est nécessaire et une
consultation des Communes (statuts joints en annexe).
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De modifier l'article 3 des statuts de la Communauté de communes comme suit :
Le siège social de la Communauté de communes Périgord-Limousin est fixé à THIVIERS, 3
place de la république
- De solliciter l’avis des Communes sur cette modification.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 14 octobre12019
Le Président, = ;
Bernard VAURIAC ©
Le Président, 2, Rte
Bernard VAURIAC RES
La présente délibération peut fairé objet. RES goèv t le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication *
SCO THMERË