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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 2 SMD3 – modification des statuts du syndicat)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMTOTTA OUT DE COMMUNES 2022-3-2
PÉRIGORI LIMOUSIN
ance du 2 mai 2022
LIL DECL DC JU HINLEE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Chalais
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02/05/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle,
FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel,
MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT
Tony, PRIVAT Pascal, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DUTHEIL Frédéric, RANOUIL Michel, THOMAS
Michel (absent et a donné pouvoir à Danielle FAUCHER), COUTURIER Pierre-Yves,
GARNAUDIE Didier,
Madame Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
SMD3 — modification des statuts du syndicat
Monsieur le Président expose au Conseil de communauté que le SMD3 par délibération du
12/04/2022 a délibéré pour modifier ses statuts.
Outre le toilettage d'articles des statuts devenus obsolètes, l’essentiel des modifications porte sur la
représentation au sein de la structure afin de mieux assurer la représentation des Communautés de
communes à compter du prochain mandat. Des réunions par secteur communautaire permettront
de renforcer les approches territoriales en matière de collecte des déchets.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
- VALIDE la modification des statuts du SMD3 tels que votés par le SMD3 le 12/04/2022 et
joints en annexe.
20 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission-e
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dékbér
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_2-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022