Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1773931515 LISTE DELIBERATIONS DU 5 MARS 2026
Procès Verbal - 1639055845 CONSEIL 25 NOVEMBRE 2021
Déliberation - 1624350390 CONSEIL 10 JUIN 2021
Compte-Rendu - 1621342135 CONSEIL 8 AVRIL 2021
Déliberation - 1781776066 LISTE DELIBERATIONS DU 5 JUIN 2026
Procès Verbal - 1765361883 pv du 5 septembre 2025
Procès Verbal - 1774539016 PV DU 5 MARS 2026
Compte-Rendu - 1654777689 CONSEIL 12 MAI 2022
Déliberation - 1698766311 DELIB 5 OCTOBRE BIS
Procès Verbal - 1698765428 PV 27 JUIN 2023
Déliberation - 1631793797 CONSEIL 5 AOUT 2021
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Bagneaux.
Lien du pdf (Déliberation - 1631793797 CONSEIL 5 AOUT 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BAGNEAUX
Compte rendu de la séance du 5 AOUT 2021
Département de l'Yonne République Française COMMUNE DE BAGNEAUX
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 7
Votants: 9
Séance du 05 août 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le cinq août l'assemblée régulièrement convoquée le 27 juillet 2021 s'est réunie sous la présidence de
Sont présents : William GEORGES, Mireille LACHAUME, Mélanie PETIT, Jocelyne MANDAGOT, Sylvie MECA, Jean PINGAL, Christian SAPENA Représentés : Grégory BILLEBAUT par William GEORGES, Dominique LAFFONT par Jean PINGAL
Excusé : Yoan LE GOFF
Secrétaire de séance : Mireille LACHAUME
Ordre du jour :
- Délibération pour décision modificative
- Délibération pour convention entre l'Etat et la commune pour instruction des demandes de permis et de déclarations préalables
- Délibération frais scolaires 2020.2021
- Délibération à budgéter sur 2022 : participation aux travaux de réparation de chauffage de l'école de VA
- Délibération sur proposition de l'ONF (parcelles 22 et 23)
- Délibération participation aux transports scolaires pour RATEAU
- Délibération pour convention entre le Syndicat de gendarmerie et la commune pour les frais administratifs
INFORMATIONS :
- Ouverture d'une ligne de trésorerie
- Legs d'un terrain
QUESTIONS DIVERSES :
Lecture du procès verbal du 10 Juin 2021 approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 Installat°, matériel et outillage techni -8260.00
2152 Installations de voirie 8260.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet : FRAIS SCOLAIRES 2020/2021
Après avoir délibéré par 9 voix « pour », le conseil municipal,
Accepte la nouvelle tarification proposée par la commune de Villeneuve l’Archevêque sur les frais scolaires intégrant la cantine pour l’année 2020-2021 soit,
Application des coûts suivants :
- Pour un enfant de l'école maternelle : 973,65 €
- Pour un enfant de l'école élémentaire : 973,65 €
Objet : PARTICIPATION CHAUFFAGE ECOLE MATERNELLE DE VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
Le Maire présente le plan de financement suivant pour les travaux de chauffage dans l'école maternelle communiqué par la commune de Villeneuve l'archevêque.
Le coût réel des travaux effectués s'élève à 44 903 € HT.
Il a été décidé que le coût de ces travaux, après subventions, serait réparti entre les différentes communes dont les enfants sont scolarisés à Villeneuve l'Archevêque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte le versement de la somme de 1 812,58 € pour participation. Ce versement sera inscrit sur le budget investissement 2022.
Objet : CONVENTION DE VENTE ONF
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de vente et exploitation groupées de bois proposée par l'ONF pour les parcelles 22 et 23 pour l'exercice 2022.
Les membres du Conseil Municipal, après délibération par 9 voix « contre »,
REFUSENT la proposition de l'ONF.
Objet : COUT PARTICIPATIF POUR ARRET DE CAR SCOLAIRE RATEAU
A la demande de notre commune à la Direction des Mobilités et des Infrastructures de l'Yonne pour la création d'un point d'arrêt de car scolaire pour 2 enfants à RATEAU pour le collège de Villeneuve l'Archevêque, il est proposé à la commune de Bagneaux de subventionner ce projet de création estimé entre 1200 € HT et 1500 € HT par an à la rentrée 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération par 9 voix "pour",
ACCEPTE de subventionner la création d'un point d'arrêt à RATEAU pour 2 enfants et demande en compensation, une participation bénévole des parents pour diverses activités. Objet : CONVENTION DE PARTICIPATION CHARGES ENTRE SYNDICAT DE GENDARMERIE ET BAGNEAUX
Le Maire propose, en accord avec le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie, une convention de participation aux frais annexes pris en charge actuellement par la commune de Bagneaux :
Frais de chauffage, éclairage, timbres postaux, fournitures diverses.
Cette convention commencerait en 2022 jusqu'en 2025 sur une somme totale de 1200 € répartie en 300 € chaque année sur 4 ans.
Le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie remboursera à la commune les frais annexes annuels de 300 € sur représentation d'un titre de recette en fin d'année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix "pour" accepte et autorise le Maire à signer cette convention.
INFORMATIONS :
- Ouverture d'une ligne de trésorerie à hauteur de 30 000 €
-Legs d’un terrain aux Marchais. Parcelle située ZL1 de 3000 m2 appartenant à Mme CAMUS Geneviève. A suivre.
-Négociation avec un propriétaire pour l’installation d’une bâche à eau –aux Marchais. A suivre.
QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée à 20h30