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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Bagneaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744289867 PV DU 7 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de l'Yonne République Française COMMUNE DE BAGNEAUX
Nombre de membres Séance du 07 février 2025 en exercice : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le sept février l'assemblée régulièrement convoquée le,30 janvier 2025 s'est réunie sous la présidence de William GEORGES Présents : 8 Sont présents : William GEORGES, Mireille LACHAUME, Mélanie PETIT, Yoan LE GOFF, Jocelyne MANDAGOT, Syivie MECA, Jean PINGAL, Christian Votants : 9 SAPENA
Représenté : Grégory BILLEBAUT par Jean PINGAL
Absente : Dominique LAFFONT
Secrétaire de séance : Mélanie PETIT
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance (11 décembre 2024) Nomination d'un secrétaire de séance
Prévoyance maintien de salaire à concrétiser par délibération
Indemnité de l'agent recenseur
Subvention exceptionnelle pour le festival de la musique organisé par l'ASCB du 7/06
Répartition des affouages restants
Questions diverses
Terrain réserve d'incendie
Remerciements des familles QUAAK/VILLIERS
Point sur le recensement de la population
Jeu intervillages CCVPO
OUVERTURE DE LA SEANCE :
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte. Madame Mélanie PETIT est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 9 VOIX "POUR" SANS RESERVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL :
Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : CONVENTION DE PARTICIPATION
POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu les accords collectifs local du 9 janvier 2024 relatif aux régimes de prévoyance et santé, à adhésion facultative.
Vu l’avis du CST du 13/06/2024
Après discussion, Le Conseil Municipal :
— Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Prévoyance » et
au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur « Collecteam
— Allianz Vie » au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de BAGNEAUX à la date
du 01/01/2025 ;
— Décide que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une
condition d’ancienneté de six mois. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent
(constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée
du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;
— Décide de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :
EH Montant : 7 € par agent minimum | Adhésion à compter du 1er
Prévoyance | de 7€ à partir du 01/01/2025 Janvier 2025 avec participation
Modulation : employeur au 1/01/2025
El Non
[1 Oui Pour 6 ans
O] En fonction des revenus
Ê En fonction de la situation
familiale
Ê] En fonction des 2 critères
Précisions :
— S’engage à verser au Cdg89 des frais d’adhésion fixés à:
Collectivités de moins 50 agents 25€ / convention de participation
Ces frais seront à acquitter en un versement unique lors de l’adhésion.
— Autorise Le Maire à signer la convention et acte en résultant.
ADOPTÉ :
à 9 voix pour
à 00 voix contre
à 00 abstention Objet : REMUNERATION DE L'AGENT RECENSEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Ia loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de fixer la rémunération de l'agent recenseur comme suit : 600 € DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025 au chapitre 12 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.
ADOPTÉ :
à 9 voix pour
à 00 voix contre
à 00 abstention
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASCB
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'ASCB, Association de la commune de Bagneaux organise un festival de la musique le 7 juin 2025 composé de 2 à 3 groupes musicaux.
Le budget est estimé entre 3000 € et 4500 €.
Une subvention exceptionnelle de 2000 € est demandée.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE l'attribution de la subvention exceptionnelle de 2000 € ; AUTORISE Le Maire à verser cette somme à l'ASCB.
RESULTAT DU VOTE :
9 voix "pour"
0 voix "contre"
0 voix "'abstention
Obiet : REPARTITIION DES AFFOUAGES RESTANTS
Par manque d’affouagistes, la commune dispose de 6 affouages à distribuer. Les membres du Conseil, à l’unanimité, décident de procéder à un tirage au sort.
QUESTIONS DIVERSES
Lettre de remerciement : Les familles QUAAK/VILLIERS remercient la commune pour sa participation florale.
Dossier réserve incendie (suite) : la convention proposée est en attente d’acceptation. Un rdv est prévu le 13 Février 2025. Point sur le recensement de la population : Recensement terminé. Tout s’est bien déroulé. Jeux intervillages : Organisation par la CCVPO pour le 14/06/2025. Une participation de 20 personnes par commune est demandée. Possibilité de se regrouper pour les petites communes. ONF : Décision prise des travaux d’entretien en forêt pour l’année 2025.
Fin de séance 20 h
Le secrétaire de séance Le Maire
Mélanie PETIT William GEORGES
An