Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 365 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 304 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 279 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 031 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 064 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 022 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 279 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 094 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 289 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 192 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 365 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 26 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 365 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Vieillesse, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2023-365

PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Agence Régionale de Santé /

R03-2023-11-30-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission

spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé

et de l'autonomie de Guyane (6 pages) Page 3

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux

R03-2023-12-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M.

DAVID, directeur général de l'administration , à ses collaborateurs (6 pages) Page 10

2Agence Régionale de Santé

R03-2023-11-30-00004

Arrêté modifiant la composition de la

commission spécialisée de l'organisation des

soins de la conférence régionale de santé et de

l'autonomie de Guyane

Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-30-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 3Em REPUBLIQUE

FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé Liberté Guyan e Egalité

Fraternité

ARRETE ARS/DS/DG/2023/340

du 30 novembre 2023

modifiant la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur général de

l'agence régionale de santé de Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santé

et de l'autonomie de Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2021/328 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée de

l'organisation des soins ;

Vu l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre 2023 modifiant la composition nominative de la conférence régionale de

santé et de l'autonomie de Guyane ;

Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;

ARRETE

Article 1 : Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD, présidente de l'association APADAG, est présidente de la

commission spécialisée de l’organisation des soins ;

Monsieur Max GERARD, médecin ophtalmologue est vice-président de la commission spécialisée de

l'organisation des soins.

Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :

Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane :

e Un représentant de l'assemblée de Guyane :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Patricia SAID Patricia M. Philippe BOUBA

e Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :

M. Bruno APOUYOU

66, avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 Cayenne Cedex

Standard : 05.94.25.49.89

www.qguyane.ars.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-30-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 4e Le président de la collectivité territoriale de Guyane :

| M. Gabriel SERVILLE

e Un représentant des groupements de communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Marie-Chantal SOBAIMI M. Jean-Paul FERREIRA

e Un représentant des communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation En attente de désignation

Collège 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux

e Deux représentants des associations agréées :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente de

France Assos Santé En attente designation

M. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, president

de la confederation syndicale des familles

Mme Marie-Rose GOBER, member de la

confederation syndicale des familles

e Un représentant des associations de retraités et personnes âgées

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation

Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire de

l'association la voix de nos Gangans

e Un représentant des associations de personnes handicapées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,

membre de l'association Tout le Monde Compte En attente de désignation

Collège 4 - Des représentants des partenaires sociaux

e Trois représentants des organisations syndicales de salaries :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Esther JEAN-LOUIS, représentant la CFTC

Guyane

M. Arnaud APOUYOU, représentant la CFTC Guyane

Télesphor ABGA, représentant du syndicat des

salaries FO, du centre hospitalier de Cayenne

Gladys GALLIOT-GITTENS, assistante sociale au

centre hospitalier de Cayenne

David GORAL, représentant UTG Guyane Adrien GUILLEAU, représentant UTG Guyane

e Un représentant des organisations syndicales des employeurs :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean-Luc MIRTA, représentant la CPME

Guyane M. Prenesmon CIVIL, CPME

e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions

libérales :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Marylène THÉOLADE, union nationale des

professions libérales de la région Guyane En attente de désignation

66, avenue des Flamboyants - CS 40696 — 97336 Cayenne Cedex

Standard : 05.94.25.49.89

www.quyane.ars.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-30-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 5Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Albert SIONG, président de la chambre

d'agriculture de Guyane

M. Jean-Yves TARCY, 1° vice-président de la

chambre d'agriculture de Guyane

Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale

Le directeur de l'organisme représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Elisabeth TREVIDIC, directrice par intérim

de la DRSM

M. Xavier BELLO, directeur général de la caisse

générale de sécurité sociale de la Guyane

Un représentant de la Mutualité française :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Yves BHAGOOA, président de la Mutualité

française en Guyane

M. Thierry GALLAIS, représentant la MGEFI

Collège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention ou l'éducation pour la santé

ou l'éducation pour la santé :

Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation

Fanny ELESKI, chargée de projets à Guyane Promo

Santé

l'enseignement et de la recherche :

Un représentant des organismes dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, de

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Pierre COUPPIE, Directeur du DFR santé

université de Guyane

M. Antoine ADENIS, Chef de pôle santé publique et

recherche CHC

Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social

Cinq représentants des établissements publics de santé :

TITULAIRES SUPPLEANTS

En attente de désignation En attente de désignation

M. Christophe BOURIAT, directeur général du

centre hospitalier de Cayenne

Mme Chantal LE BOT, directrice adjointe, secrétaire

générale du centre hospitalier de Cayenne

M. Didier GUIDONI, directeur du centre

hospitalier de l'Ouest guyanais

M. Balthazar NTAB, président de la commission

médicale du centre hospitalier de l'Ouest guyanais

M. Félix DJOSSOU, président de la commission

médicale du centre hospitalier de Cayenne

Mme Nicaise BLAISE, vice-présidente de la

commission médicale du centre hospitalier de

Cayenne

En attente de désignation En attente de désignation

Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Guylène MERGERIE, directrice du groupe

Guyane santé

M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privé

Saint-Paul

Mme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER,

directrice adjointe du groupe Rainbow Guyane

M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur clinique

Canopée

66, avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 Cayenne Cedex

Standard : 05.94.25.49.89

www.quyane.ars.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-30-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 6e Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Eric DONATIEN, directeur général de Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice EHPAD Saint-

l'association l'EBENE Paul

Mme Marie-Louise GENESTIE, administratrice de

En attente de désignation l'EBENE

e Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme France GAY, directrice générale groupe M. Alexis MARCET, responsable de la Rainbow santé communication en charge du développement groupe Rainbow santé

e Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme PELTI Priscilla, infirmière coordinatrice Mme Haïda DELOURNEAUX, administratrice

dispositifs MAIA et réseau gérontologique de dispositifs MAIA et réseau gérontologique de Guyane

Guyane

e Un représentant des réseaux de santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Herliche FAGLA, présidente du réseau Mme Stéphanie BERNARD, sage-femme

périnatalité de Guyane coordinatrice du Réseau Périnatalité de Guyane

e Un représentant des associations de permanence de soins

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecin

e Un médecin responsable d’un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale

d'urgence et de réanimation :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint SAMU

Urgences Cayenne Urgences Cayenne

e Un représentant des transporteurs sanitaires :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Gérard FRANCOURT, ambulancier M. Lionel LOUISOR, ambulancier

e Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation En attente de désignation

e Un représentant des organisations syndicales de médecins des établissements publics de santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean-Marc LEWEST, représentant de

l’intersyndicale nationale des praticiens En attente désignation hospitaliers

66, avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 Cayenne Cedex

Standard : 05.94.25.49.89

www.quyane.ars.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-30-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 7e Un représentant de l'ordre des médecins :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Roger-Michel LOUPEC, médecin Mme Marie-Josiane CASTOR

Mme Magalie PIERRE DEMAR

e Un représentant des internes en médecine :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Philippine LE BARROIS D'ORGEVAL, M. Antoine BAILLON , vice-président du bureau des

présidente du bureau des internes Caraïbes internes Caraïbes

e Quatre représentants des URPS :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Max GERARD, médecin spécialiste M. Hamade BADINI, médecin généraliste, membre

ophtalmologue, 1° vice-président de l'URPS de l'URPS médecins de Guyane médecins de Guyane

M. Vaël GANDOUR, président de l'URPS M. Anicette SULBERT, trésorière de l'URPS

masseurs-kinésithérapeutes masseurs-kinésithérapeutes

Mme Sophie BERTHIOT, présidente de l'URPS | Mme Margot WILLAIME, trésorière de l'URPS sage-

sages-femmes femme

Mme Mylène MATHIEU, présidente de l'URPS Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre de

Guyane infirmiers libéraux de Guyane l'URPS infirmiers libéraux de Guyane

e Un représentant du ministère de la Défense :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean-Baptiste POHL, directeur service Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASS adjoint,

interarmées de santé de Guyane CMIA Cayenne

+ Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement

médico-sociaux

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD, Mme Katia GUESDE, directrice territoriale d'EPNAK

présidente de l'association APADAG Guyane-Antilles

Mme Georgina JUDICK-PIED, présidente de Mme Patricia VICTOR, membre du conseil

l'association APAJH Guyane d'administration de l'APAJH Guyane

Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d’une durée

de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.

Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie

et au sein des différentes formations :

- Le Préfet de Région,

- Les chefs de service de l'Etat

- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

- Le directeur général de l'agence régionale de santé,

- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la

région Guyane,

- Un administrateur d’un organisme local d'assurance maladie relavant de la mutualité sociale agricole.

66, avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 Cayenne Cedex Standard : 05.94.25.49,89

www.quyane.ars.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-30-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 8Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans

un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à

compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région

Guyane.

Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.

Le directeur généra

de l'agence rÂgi

66, avenue des Flamboyants — CS 40696 - 97336 Cayenne Cedex

Standard : 05.94.25.49.89

www.quyane.ars.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-30-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 9Direction Générale Administration

R03-2023-12-22-00002

Arrêté portant délégation de signature de M.

DAVID, directeur général de l'administration , à

ses collaborateurs

Direction Générale Administration - R03-2023-12-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. DAVID, directeur général de l'administration , à ses collaborateurs 10PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE n°

portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID,

directeur général de l’administration,

à ses collaborateurs

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en

Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du

deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l’arrêté ministériel du 9 avril 2020 nommant M. Marcel DAVID, contrôleur général des armées,

directeur général de l’administration de la Guyane auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la

Guyane ;

VU la décision n° 0003SGSE/DGA/DRH/SGP 2023 du 23 janvier 2023 portant affectation de M. Thierry

HOFFMANN à la direction générale de l’administration en qualité d’adjoint au directeur général de

l’administration, directeur des ressources humaines ;

VU l’arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en

Guyane ;

VU l’arrêté n°R03-2023-10-09-00004 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M. David

MARCEL, directeur général de l’administration.

ARRÊTE :

I – AU TITRE DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA COMMUNICATION INTERNE

Article 1er : Dans le domaine de l’attractivité et de la communication interne, délégation de signature est donnée à Mme Francisca LEVEILLE, directrice de l’attractivité et de la communication interne, à l’effet de signer les actes relatifs à l’activité courante de la direction de l’attractivité et de la communication interne, et :

➢ les correspondances administratives courantes ;

➢ les notes d’organisation interne concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ les arrêtés ou conventions attributives de subvention d’un montant inférieurs ou égal à 15 000 € pour les porteurs privés et inférieur ou égal à 35 000 € pour les porteurs publics ; ➢ les pièces nécessaires à la gestion budgétaire et financière des crédits d’action sociale.

Article 2 : Dans le domaine de l’attractivité et de la communication interne, délégation de signature est donnée à Mme Francisca LEVEILLE à l’effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l’ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes ci-après :

Direction Générale Administration - R03-2023-12-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. DAVID, directeur général de l'administration , à ses collaborateurs 11BOP-UO PROGRAMME INTITULES

0124-CDRJ-D973 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

UO 0148-DAFP-DSGU 148 Fonction publique (action sociale Guyane – action sociale interministérielle)

0155-CDCT-D973 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

UO 0176-CCSC-DGUY 176 Police nationale (crédits d’action sociale)

UO 0216-CPRH-CDAS 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (politiques déconcentrées d’action

sociale)

UO 0217-SDT2-DEA3 217 Action sociale et prévention des risques professionnels

UO 0217-SGAC-ASPR 217 Action sociale et prévention des risques professionnels

Non précisé 354 Administration territoriale de l’État

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Francisca LEVEILLE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à Mme Annie JUSTIN, directrice adjointe de l’attractivité et de la communication interne.

II – AU TITRE DES FINANCES, DES MOYENS

ET DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES INTERMINISTÉRIEL (CSPI)

Article 4 : Dans le domaine des finances et des moyens, au titre du service des finances, délégation de signature est donnée à Mme Dominique GUISERIX, directrice des finances et des moyens, à l’effet de signer les actes relatifs à l’activité courante de la direction des finances, des moyens, dans les limites prévues à l’article 4 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID :

➢ les correspondances administratives courantes ;

➢ les notes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ les actes relatifs à la passation des marchés ;

➢ les actes relatifs à l’engagement et à l’exécution de la dépense ; ➢ les arrêtés ou conventions attributives de subvention d’un montant inférieurs ou égal à 15 000 € pour les porteurs privés et inférieur ou égal à 35 000 € pour les porteurs publics.

Article 5 : Dans le domaine des finances et des moyens, au titre du CSPI, délégation de signature est donnée à Mme Dominique GUISERIX à l’effet de signer, les actes relatifs à l’activité courante du CSPI, et :

➢ les correspondances administratives courantes ;

➢ les notes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ;

Article 6: Dans le domaine des finances et des moyens, au titre du service immobilier et logistique, délégation de signature est donnée à Mme Dominique GUISERIX , à l’effet de signer les actes relatifs à l’activité courante du service immobilier et logistique, dans les limites prévues à l’article 4 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, et :

➢ les correspondances administratives courantes ;

➢ les notes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ les correspondances relatives aux opérations immobilières d’entretien, de réhabilitation et d’aménagement des bâtiments administratifs regroupant l’ensemble des services de l’État, ainsi

Direction Générale Administration - R03-2023-12-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. DAVID, directeur général de l'administration , à ses collaborateurs 12que les résidences des membres du corps préfectoral ou relevant du périmètre des services de l’État ;

➢ les actes relatifs à la gestion de l’immobilier et du mobilier des sous-préfectures ; ➢ les correspondances relatives à la mise en œuvre de la sécurité au sein des bâtiments administratifs des services de l’État.

Article 7 : Dans le domaine des finances et des moyens, délégation de signature est donnée à Mme Dominique GUISERIX à l’effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l’ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes ci-après :

PROGRAMME INTITULES

148 Fonction publique (PFRH)

176 Police nationale

216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur

232 Vie politique, culturelle et associative

349 Fonds pour la transformation de l’action publique « OSE »

354 Administration territoriale de l’État

362 Écologie

363 Compétitivité

364 Cohésion

723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique GUISERIX, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. José CABRERA, directeur adjoint des finances et des moyens.

Article 9 : Pour les matières relevant des articles 6 et 7 du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Rudy WACRENIER, chef du service finances. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rudy WACRENIER, délégation de signature est donnée à Mme Anne POWELL, cheffe du bureau de la programmation.

Article 10 : Pour l’engagement des frais de déplacement dans l’outil Chorus DT, délégation de signature est donnée à M. Rudy WACRENIER, chef du service finances, à Mme Fanny ANNIN, cheffe du bureau de l’exécution de la dépense au titre des BOP 354 et 216, à Mme Anne POWELL, cheffe du bureau de la programmation et à Mme Marjorie BEAUMONT, cheffe du bureau voyages au titre des BOP 354 et 216.

Article 11 : Pour les matières relevant de leurs périmètres de compétences respectifs, délégation de signature est donnée à M. Patrick PLET, chef du bureau de l’immobilier, et à M. Franck BROQUIN, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer les correspondances courantes.

III – AU TITRE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 12 : Dans le domaine des ressources humaines, délégation de signature est donnée à M. Thierry HOFFMANN, directeur général adjoint de l’administration et directeur des ressources humaines, à l’effet de signer les actes relatifs à l’activité courante de la direction des ressources humaines et :

➢ les correspondances administratives courantes ;

➢ les notes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ les pièces et actes, hors contrats, destinés aux dossiers administratifs des agents des services de l’État ;

Direction Générale Administration - R03-2023-12-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. DAVID, directeur général de l'administration , à ses collaborateurs 13➢ les actes de gestion des personnels titulaires ou contractuels des services de l’État (affectation, temps partiel, congés, autorisation d’absence, régime disciplinaire, exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activités, etc) ;

➢ les actes relatifs à la programmation et à l’évaluation de la masse salariale ; ➢ les actes relatifs à la préparation du schéma d’emploi ;

➢ les pièces et actes, hors contrats, relatifs à la gestion des congés des personnels titulaires et contractuels affectés aux services de l’État, des volontaires civils à l’aide technique et des volontaires au service civique, hors aspects managériaux ;

➢ les actes relatifs au recrutement des agents du périmètre des services de l’État ; ➢ les arrêtés et actes de gestion pris dans le cadre de l’organisation des examens et des concours administratifs déconcentrés ;

➢ les actes de gestion administrative et de présidence des séances des instances médicales (comité médical et commission de réforme) des personnels relevant du périmètre des services de l’État ;

➢ les pièces nécessaires à la gestion budgétaire et financière des crédits alloués pour le traitement de la rémunération principale ou accessoire des personnels ;

➢ les pièces nécessaires à la gestion budgétaire et financière des crédits d’action sociale ; ➢ l’établissement et la signature des cartes professionnelles, à l’exclusion de celles qui permettent d’exercer des contrôles à l’extérieur du département d’affectation.

Article 13 : Dans le domaine des ressources humaines, délégation de signature est donnée à M. Thierry HOFFMANN à l’effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l’ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes ci-après :

PROGRAMME INTITULES

148 Fonction publique (PFRH)

349 Fonds pour la transformation de l’action publique « OSE »

354 Administration territoriale de l’État

Article 14 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HOFFMANN, délégation de signature est donnée à Mme Julia KONG, directrice adjointe des ressources humaines, uniquement en ce qui relève de la direction des ressources humaines et pour tout montant inférieur à 6 000 euros. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Marcel DAVID, M. Thierry HOFFMANN et de Mme Julia KONG, délégation de signature est donnée à Mme Suzy TARBY, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des ressources humaines ainsi que les actes tels que définis à l’article 12 pour tout montant inférieur à 6 000 euros.

Article 15 : Au titre des ressources humaines, délégation de signature est donnée, dans la limite du périmètre de leurs fonctions, à :

➢ Mme Suzy TARBY, cheffe du service de gestion de proximité, pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros, et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ M. Cédric KANTAPAREDDY, chef du service formation, concours et voyages, pour des dépenses inférieures ou égales à 3 000 euros et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ Mme Nayla RICHARD, adjointe au chef du service formation, concours et voyages et cheffe du bureau formation, pour les dépenses inférieures ou égales à 3 000 euros ; ➢ Mme Camille LAGON, cheffe du service recrutement, carrière et mobilité pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ Mme Nathalie HERVE, adjointe à la cheffe du service recrutement, carrière et mobilité pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros ;

➢ Mme Adeline Pierre-LOUIS, cheffe de service condition de travail et relations sociales, pour des dépenses inférieures à 1 000 euros et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ;

Sont exclus de cette délégation de signature :

➢ les actes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ;

Direction Générale Administration - R03-2023-12-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. DAVID, directeur général de l'administration , à ses collaborateurs 14➢ les actes relatifs à la programmation et à l’évaluation de la masse salariale ; ➢ les actes relatifs à la préparation du schéma d’emploi ;

➢ les actes relatifs au recrutement des agents du périmètre des services de l’État ; ➢ les arrêtés pris dans le cadre de l’organisation des examens et des concours administratifs déconcentrés.

IV – AU TITRE DU JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX

Article 16 : Dans le domaine du juridique et du contentieux, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CANALES, directeur du juridique et du contentieux à l’effet de signer les actes relatifs à l’activité courante de la direction du juridique et du contentieux, et :

➢ les correspondances administratives courantes ;

➢ les actes relatifs au conseil juridique hors collectivités locales ; ➢ les pièces nécessaires à la gestion budgétaire et à l’exécution financière des crédits contentieux ; ➢ les mandats de représentation devant la juridiction administrative hors contentieux des étrangers ;

A l’exception :

➢ des notes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ des mémoires en défense devant le tribunal administratif ;

➢ des transactions amiables et des recours gracieux ;

➢ du règlement amiable des dommages matériels causés à des particuliers ; ➢ du règlement amiable des dommages causés ou subis par l’État du fait des accidents de la circulation ;

➢ des arrêtés portant ouverture d’enquête publique, des arrêtés de déclaration d’utilité publique et des arrêtés de cessibilité.

Article 17 : Dans le domaine du juridique et du contentieux, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CANALES, à l’effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l’ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes ci-après :

BOP-UO PROGRAMME INTITULES

0216-CAJC-D973 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur (dépense contentieuse)

Non précisé 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (action juridique et contentieuse)

Non précisé 157 Handicap et dépendance (contentieux et études

Non précisé 113 Paysages, eau et biodiversité

Non précisé 135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat

Article 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas CANALES, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à Mme Marie SOMDECOSTE-AURAND, directrice adjointe du juridique et du contentieux.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Nicolas CANALES et de Mme Marie SOMDECOSTE-AURAND, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Léonardo ACUNA, expert juridique des marchés publics.

Direction Générale Administration - R03-2023-12-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. DAVID, directeur général de l'administration , à ses collaborateurs 15V – AU TITRE DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Article 19 : Délégation de signature est donnée à Mme Colette LE GOT, directrice des systèmes d’informations par intérim, à l’effet de signer les actes relatifs à l’activité courante de la direction des systèmes d’informations, et :

➢ les correspondances administratives courantes ;

➢ les notes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ la conformité des copies de toutes pièces administratives.

Article 20 : Dans le domaine des systèmes d’information, délégation de signature est donnée à Mme Colette LE GOT à l’effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l’ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes ci-après :

BOP-UO PROGRAMME INTITULES

0176-CCSC-CSTI

0176-CCSC-DSIC

176 Police nationale

0216-CSIC-DGUY 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur (systèmes d’information et de

communication)

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes. Elle porte également sur les actes juridiques associés aux décisions de financement concernant les BOP susmentionnés, dans la limite de 10 000 €. En ce qui concerne les actes relatifs au programme 176, l’avis du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) sur le besoin opérationnel devra être requis.

VI – AU TITRE DE L’ANTENNE DE LA DGA A SAINT-LAURENT DU MARONI

Article 21 : Délégation est donnée à Mme Céline DINET, cheffe de l’antenne de la DGA à Saint-Laurent du Maroni, à l’effet de signer :

➢ les engagements pour les dépenses inférieures ou égales à 5 000 euros dans l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ;

➢ les constatations et certifications de service fait pour toutes les prestations réalisées dans l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ;

➢ les ordres de mission dans le département pour les agents affectés à l’antenne ; ➢ les notes, courriers, et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion courant relevant des attributions du service de la DGA sur le périmètre de l’ouest guyanais. ➢

Article 22 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline DINET, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes, à Mme Christine OLIVA, adjointe à la cheffe de l’antenne de la DGA à Saint-Laurent du Maroni.

Article 23 : Le directeur général de l’administration et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 22 décembre 2023

Le directeur général de l’administration,

Marcel DAVID

Direction Générale Administration - R03-2023-12-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. DAVID, directeur général de l'administration , à ses collaborateurs 16