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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 289 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 289 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-289
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2023-04-24-00004 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/123 du 24 avril
2023 modifiant l'arrêté n° 24/2023/ARS/DOS du 3 janvier
2023 autorisant le docteur Akli ALLOUACHE à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 4
R03-2023-04-25-00005 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/124 du 25 avril
2023 modifiant l'arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022
autorisant le docteur Kazi ANGA MUAMBA à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 6
R03-2023-05-03-00005 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/130 du 3 mai 2023
autorisant le docteur Eric HOUNHOUI-GAN à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 8
R03-2023-05-10-00003 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/135 du 10 mai
2023 autorisant le docteur Awolou Amand Gérard SOSSA à exercer la
médecine en Guyane (1 page) Page 10
R03-2023-10-11-00012 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/137 du 11 mai 2023
modifiant l'arrêté n°214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 autorisant le
docteur Kazi ANGA MUAMBA à exercer la médecine en Guyane (1 page) Page 12
R03-2023-04-24-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/122 du 24 avril 2023
autorisant le docteur Marie-Laure NOUBEG à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 14
R03-2023-10-11-00011 - ARRETE ARS Guyane n°2023/281 du 11 octobre 2023
autorisant le docteur Mounkaila GARBA KANANA à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 16
R03-2023-10-16-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/282 du 16 octobre
2023 portant autorisation de création d'une pharmacie d'officine (2 pages) Page 18
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2023-10-09-00005 - 20231009_Arrêté portant délégation de signature à
M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane.
(3 pages) Page 21
R03-2023-10-16-00007 - 20231017_Arrêté portant subdélégation de
signature de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de l’arrondissement de
Saint-Laurent-Du-Maroni, à ses collaborateurs. (2 pages) Page 25
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2023-10-11-00009 - Arrêté CHORUS Coeur DGOCPOP 11 octobre 2023
(2 pages) Page 28
R03-2023-10-11-00010 - Arrêté CHORUS Formulaires DGOCPOP 11 octobre
2023 (2 pages) Page 31
2 Direction Générale Cohesion Population / Directions Culture Jeunesse, Sport
R03-2023-09-06-00003 - Arrêté BOP 219 CTOS (2 pages) Page 34
3 Agence Régionale de Santé
R03-2023-04-24-00004
ARRETE ARS Guyane n° 2023/123 du 24 avril
2023
modifiant l'arrêté n° 24/2023/ARS/DOS du 3
janvier 2023
autorisant le docteur Akli ALLOUACHE
à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-24-00004 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/123 du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023 4 ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ar� Guyane t:) Liberté Égalité
Fraternité
vu
vu
vu
vu
vu
vu
ARRETE ARS Guyane n° 2023/123 du 24 avril 2023
modifiant l'arrêté n° 24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023
autorisant le docteur Akli ALLOUACHE
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de I' Agence Régionale de Santé de Guyane
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de Bort en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'autre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'autre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables;
l'arrêté n° 340/2021/ARS/DOS du 27 décembre 2021 autorisant le docteur Akli ALLOUACHE à exercer la médecine en Guyane;
l'arrêté n° 24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023 portant modification de l'autorisation d'exercice du docteur Akli ALLOUACHE à exercer la médecine en Guyane;
Considérant l'avenant n°1 au contrat de travail n° 13/2022 du 24 avril 2023 du centre hospitalier de l'ouest guyanais concernant le recrutement de l'intéressé pour la période du 23 mai 2023 au 22 mai 2025 ;
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023 est modifié comme suit:
La présente autorisation prendra fin le 22 mai 2025.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur du centre hospitalier de l'ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- centre hospitalier de l'ouest guyanais ·...... 1
- L'intéressé ............................................... 1
- Conseil de !'Ordre des Médecins ............. 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège: 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
générale,
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-24-00004 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/123 du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 24/2023/ARS/DOS du 3 janvier 2023 5 Agence Régionale de Santé
R03-2023-04-25-00005
ARRETE ARS Guyane n° 2023/124 du 25 avril
2023
modifiant l'arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25
août 2022
autorisant le docteur Kazi ANGA MUAMBA
à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-25-00005 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/124 du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 6 RÉPUBLIQUE 72 4 FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé Egalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/124 du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022
autorisant le docteur Kazi ANGA MUAMBA
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de Bort en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer
des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes
ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains
territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-
femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de
diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 autorisant le docteur Kazi ANGA MUAMBA
à exercer la médecine en Guyane ;
Considérant que le contrat de travail liant le centre hospitalier de Cayenne et l'intéressé a pris fin le 05/03/2023 ;
Considérant le contrat de travail n° 37/2023 du 10 avril 2023 du centre hospitalier de l'ouest guyanais concernant
le recrutement de l'intéressé pour la période du 13 mars 2023 au 12 mai 2023 :
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l’arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 est modifié comme suit :
La présente autorisation prendra fin le 12 mai 2023.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq
mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Guyane en cas d'interruption où de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Clara de Bort
-_ centre hospitalier de l'ouest guyanais 1
5 LNTÉTOSSÉ smart 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-25-00005 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/124 du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 7 Agence Régionale de Santé
R03-2023-05-03-00005
ARRETE ARS Guyane n° 2023/130 du 3 mai 2023
autorisant le docteur Eric HOUNHOUI-GAN
à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-05-03-00005 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/130 du 3 mai 2023 autorisant le docteur Eric HOUNHOUI-GAN 8 RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Egalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/130 du 3 mai 2023 autorisant le docteur Eric HOUNHOUI-GAN
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-38 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de Bort en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer
des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes
ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains
territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-
femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de
diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine et Santé au travail qui s'est
tenue le 31 mars 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Eric HOUNHOUI-GAN est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité
de Médecine et Santé au travail et dans le service de Médecine du travail de l'établissement de santé du centre
hospitalier de l'ouest guyanais.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 29 février 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq
mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de l'ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
lara de Bort
- centre hospitalier de l'ouest guyanais 1
= _L'iIntéressé saines 1
-_ Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-05-03-00005 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/130 du 3 mai 2023 autorisant le docteur Eric HOUNHOUI-GAN 9 Agence Régionale de Santé
R03-2023-05-10-00003
ARRETE ARS Guyane n° 2023/135 du 10 mai 2023
autorisant le docteur Awolou Amand Gérard
SOSSA
à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-05-10-00003 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/135 du 10 mai 2023 autorisant le docteur Awolou Amand Gérard SOSSA 10 RÉPUBLIQUE ee 4
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Egalité Guyane Fraternité
La directrice générale,
lara de Bort
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
ARRETE ARS Guyane n° 2023/135 du 10 mai 2023
autorisant le docteur Awolou Amand Gérard SOSSA
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de Bort en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l’arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d’outre-mer pour l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d’autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l’avis de la commission régionale d’autorisation d’exercice de Médecine générale qui s’est tenue le 20 octobre 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Awolou Amand Gérard SOSSA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine générale et dans le service de Médecine de l’établissement de santé de l’hôpital privé de Saint Gabriel.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 mai 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l’agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur de l’hôpital privé de Saint Gabriel informe immédiatement la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane en cas d’interruption ou de cessation par l’intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Hôpital privé de Saint Gabriel .................. 1
- L’intéressé .............................................. 1
- Conseil de l’Ordre des Médecins ............ 1
Agence Régionale de Santé - R03-2023-05-10-00003 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/135 du 10 mai 2023 autorisant le docteur Awolou Amand Gérard SOSSA 11 Agence Régionale de Santé
R03-2023-10-11-00012
ARRETE ARS Guyane n° 2023/137 du 11 mai 2023
modifiant l'arrêté n°214/2022/ARS/DOS du 25
août 2022
autorisant le docteur Kazi ANGA MUAMBA à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-10-11-00012 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/137 du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté n°214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 12 EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé
ARRETE ARS Guyane n° 2023/137 du 11 mai 2023
modifiant l’arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022
autorisant le docteur Kazi ANGA MUAMBA
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de Bort en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer
des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes
ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains
territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-
femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de
diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 autorisant le docteur Kazi ANGA MUAMBA
à exercer la médecine en Guyane ;
VU l'arrêté n° 2023/124 du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 ;
Considérant l'avenant n° 1 relatif au contrat de travail n° 37/2023 du 10 avril 2023 du centre hospitalier de l’ouest
guyanais prolongeant le recrutement de l'intéressé pour la période du 13 mai 2023 au 12 août 2023 ;
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 2023/124 du 25 avril 2023 est modifié comme suit :
La présente autorisation prendra fin le 12 août 2023.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq
mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
La directrice.générale,
Clara de Bort
-_ centre hospitalier de l'ouest guyanais 1
-_ L'intéressé 1
-__ Conseil de l'Ordre des Médecins L
Standard : OS 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-10-11-00012 - ARRETE ARS Guyane n° 2023/137 du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté n°214/2022/ARS/DOS du 25 août 2022 13 Agence Régionale de Santé
R03-2023-04-24-00003
ARRETE ARS Guyane n°2023/122 du 24 avril 2023
autorisant le docteur Marie-Laure NOUBEG à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-24-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/122 du 24 avril 2023 autorisant le docteur Marie-Laure NOUBEG à exercer la médecine en Guyane 14 RÉPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE
Liberté © Agence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/122 du 24 avril 2023 autorisant le docteur Marie-Laure NOUBEG
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de Bort en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer
des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes
ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains
territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-
femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de
diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Radiologie et imagerie médicale qui
s'est tenue le 22 novembre 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Marie-Laure NOUBEG est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité
de Radiologie et imagerie médicale et dans le service d’Imagerie médicale du pôle Médico-technique de
l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 1er mai 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq
mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale
de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l’intéressée des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
-_ centre hospitalier de Cayenne 1
- intéressée: screens 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-04-24-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/122 du 24 avril 2023 autorisant le docteur Marie-Laure NOUBEG à exercer la médecine en Guyane 15 Agence Régionale de Santé
R03-2023-10-11-00011
ARRETE ARS Guyane n°2023/281 du 11 octobre
2023 autorisant le docteur Mounkaila GARBA
KANANA à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-10-11-00011 - ARRETE ARS Guyane n°2023/281 du 11 octobre 2023 autorisant le docteur Mounkaila GARBA KANANA à exercer la médecine en Guyane 16 RÉPUBLIQUE 7 4
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Egalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/281 du 11 octobre 2023 autorisant le docteur Mounkaila GARBA KANANA
! à exercer la médecine en Guyane
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-38 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer
des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes
ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains
territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-
femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de
diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice d'Ophtalmologie qui s'est tenue
le 3 août 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Mounkaila GARBA KANANA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la
spécialité d'Ophtalmologie et dans le service d'Ophtalmologie de l'établissement de santé du centre hospitalier de
l'ouest guyanais.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 2 août 2026.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, le directeur général de l’agence
régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq
mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais informe immédiatement le directeur général de l'agence
régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
- centre hospitalier de l’ouest guyanais 1
- L'intéressé .............................................. 1
- _ Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-10-11-00011 - ARRETE ARS Guyane n°2023/281 du 11 octobre 2023 autorisant le docteur Mounkaila GARBA KANANA à exercer la médecine en Guyane 17 Agence Régionale de Santé
R03-2023-10-16-00006
ARRETE ARS Guyane n°2023/282 du 16 octobre
2023 portant autorisation de création d'une
pharmacie d'officine
Agence Régionale de Santé - R03-2023-10-16-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/282 du 16 octobre 2023 portant autorisation de création d'une pharmacie d'officine 18 EH
RÉPUBLIQUE ee f FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/.4.#2..du 16 octobre 2023 portant autorisation de création d’une pharmacie d’officine
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski, Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Guyane, à compter du 3 juillet 2023 ;
VU la demande enregistrée le 26 juin 2023, présentée par Monsieur Médéric CHAUVEAU, pharmacien, en vue
de la création d'une officine de pharmacie au rue Eloi, parcelle cadastrale n° F, 47 à Grand Santi ( 97340) :
VU lavis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
pharmacien-inspecteur au 16 octobre 2023 tout en mettant l'accent sur la nécessité du respect des conditions
prévues par les articles R 5125-8, R 5125-9 et par l'article L 5125-3-2 du Code de la Santé Publique dans les
locaux de la nouvelle pharmacie ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Guyane;
VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Guyane en date du 6 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que la population municipale de la commune de Grand-Santi s'élevait au dernier recensement à 8 859 habitants ;
CONSIDÉRANT que la commune de Grand-Santi est dépourvue d'officine de pharmacie
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-10-16-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/282 du 16 octobre 2023 portant autorisation de création d'une pharmacie d'officine 19 CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que la commune de Grand-Santi est située dans une une zone de revitalisation
rurale ;
qu'aucune décision autorisant l'ouverture d’une nouvelle officine par voie de
transfert ou regroupement, sur la commune de Grand-Santi n'a été prise dans ce
délai ;
que la création envisagée permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente dans la commune de Grand-Santi ;
que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et
remplit les conditions d'accessibilité ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°
ARTICLE 6°
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Monsieur Médéric CHAUVEAU, pharmacien, est autorisé à créer une officine
de pharmacie sise rue Eloi, parcelle cadastrale n° F, 47 à Grand-Santi (97340).
La licence n°973#000068 est octroyée à l'officine dont la création est autorisée
par le présent arrêté.
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce
auquel elle se rapporte.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5125-19 du code de la santé
publique, la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un
délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au
pharmacien demandeur.
L'officine ainsi créée devra être effectivement ouverte au public au plus tard à
l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté,
sauf prolongation en cas de force majeure.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut être
formé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guyane.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des açte F
de la préfecture de la région Guyane.
ur le direbl LE 8 par
Agence Régionale de Santé - R03-2023-10-16-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/282 du 16 octobre 2023 portant autorisation de création d'une pharmacie d'officine 20 Direction Générale Administration
R03-2023-10-09-00005
20231009_Arrêté portant délégation de
signature à M. Ivan MARTIN, directeur général
des territoires et de la mer de Guyane.
Direction Générale Administration - R03-2023-10-09-00005 - 20231009_Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane. 21 En PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN
Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane
Le préfet de la Guyane
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 26 mai 2021, portant nomination de M. Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane; VU l'arrêté du 7 décembre 2021, portant nomination de M. Michel GORON, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, en qualité de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves ;
VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de M. Daniel NICOLAS, en qualité de directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTE :
Article 1: Délégation est donnée à M. Ivan MARTIN directeur général des territoires et de la mer de Guyane à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans les matières relevant de ses attributions et dans les limites fixées à l’article 5.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Ivan MARTIN à l'effet de procéder à la ‘programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES
MS UO 0113-GUYA-DEA3 Paysages, eau, biodiversité
123 UO 0123-D973-DPDE Conditions de vie outre-mer
123 action 1 UO 0123-D973-DPDE Conditions de vie outre-mer 123 action 2 Aménagement du Territoire
135 UO 0135-GUYA-DEA3 Urbanisme, Territoires,
Direction Générale Administration - R03-2023-10-09-00005 - 20231009_Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane. 22 Aménagement, Habitat
149 UO 0149-01C Économie et développement
durable des entreprises agricoles,
agroalimentaires et forestières
154 - -
159 0159-CGDD-DEA3 Expertise, information
géographique et météorologie
162 UO 0162-D973-DGTM Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
174 UO 0174-CLIM-DEA3 Énergie et après-mines
181 UO 0181-GUYA-DEA3 Prévention des risques
203 UO 0203-GUYA-DEA3 Infrastructures et services de
UO 0203-CFDC-DEA3 transports
UO 0203-CGRT-DEA3
UO 0203-GUYA-DEA3
UO 0203-CPEI-DEA3
205 0205-OMET-MOA3 Sécurité et affaires maritimes
outre-mer et étranger
206 UO 0206-R973-R973 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
215 UO 0215-R973-R973 Conduite et pilotage des
UO 0215-C001-R973 politiques de l’agriculture
UO 0215-C001-D973
217 UO 0217-SGAC-ASPR Conduite et pilotage des
UO 0217-SGAC-ASSO politiques de l'écologie, de
l'énergie, de développement
durable et de l'aménagement du
territoire
362 0362-CMAA Plan de relance 362-06 pêche Plan de relance 362-07
verdissement des ports et de la
flotte
Plan de relance 362-05 Transition
agricole
0362-TMER |
UO 362-TECO-DEA3 Plan relance écologie
612. - __ Aviation civile — navigation
aérienne (hors sûreté DEAL-DNA)
613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile
722 Contribution aux dépenses immobilières de l'État
723 Opérations immobilières UO 0723-CEED-DLGY nationales et entretien des
bâtiments de l'État
Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de M. lvan MARTIN, délégation de signature est donnée à M. Daniel NICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane.
Direction Générale Administration - R03-2023-10-09-00005 - 20231009_Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane. 23 Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan MARTIN et de M. Daniel NICOLAS, délégation est donnée à M. Fabrice PAYA, directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan MARTIN, de M. Daniel NICOLAS et de M. Fabrice PAYA, délégation est donnée à M. Michel GORON, directeur adjoint des territoires et de la mer, chargé de la mer, du littoral et des fleuves.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan MARTIN, de M. Daniel NICOLAS, de M. Fabrice PAYA et de M. Michel GORON, délégation est donnée à M. Patrice PONCET, directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l’environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.
Article 5 : Restent soumis à ma signature :
>les ordres de réquisition du comptable public ;
>les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;
>les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;
>la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € HT porté à 6000 000€ HT pour les accords-cadres et les marchés publics de travaux au titre de l'aménagement du territoire et de la transition écologique ;
>les arrêtés, décisions où conventions attributives de subventions d'un montant supérieur à 50 000 € HT pour les porteurs privés et à 90 000€ HT pour les porteurs publics, porté à 2 000 000€ pour les porteurs publics et les bailleurs sociaux au titre de l'aménagement du territoire et de la transition écologique ;
>les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;
>les réponses aux courriers des parlementaires, des maires, des présidents d'EPCI et au président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
>les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2023-08-22-00016 du 22 août 2023 relatif au même objet.
Article 7 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le Î 0 OCT 2023
Le préfet, F . Antoine POUSSEER
Direction Générale Administration - R03-2023-10-09-00005 - 20231009_Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane. 24 Direction Générale Administration
R03-2023-10-16-00007
20231017_Arrêté portant subdélégation de
signature de Mme Véronique BEUVE,
sous-préfète de l’arrondissement de
Saint-Laurent-Du-Maroni, à ses collaborateurs.
Direction Générale Administration - R03-2023-10-16-00007 - 20231017_Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Laurent-Du-Maroni, à ses collaborateurs. 25 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature de Mme Véronique BEUVE,
sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni,
à ses collaborateurs.
La sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État
du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni;
VU la décision n°205SGSE/DGA/DRH/SGP/2022 du 22 août 2022 portant affectation de M. Bouchaïb
SNOUBRA, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de secrétaire général
de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni;
VU la décision n°0041SGSE/DGA/DRH/2021 du 25/05/2021 portant affectation de M. Pascal DEC,
attaché principal d'administration de l'État, à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni, au poste de chef de bureau des territoires :
VU l'arrêté ministériel n°U12451820451253 du 30 juin 2022 portant changement d'affectation avec
changement de résidence hors métropole de Mme Chloé OSTER, secrétaire administrative de
l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
VU l'arrêté ministériel n°U12324270555484 du 20 janvier 2023 portant affectation de Mme Maryline
LETONTURIER, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, au BISPA :
VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en
Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-20231016:00002 portant délégation de signature à Mme Véronique BEUVE, sous- préfète, en qualité dé Souspréfète de Saint-Laurent du Maroni ;
TITET ic , ARRÊTE :
Article 1”: Subdélégation est donnée à M. Bouchaïb SNOUBRA, secrétaire général de la sous-
préfecture, à l'effet de signer l'ensemble des actes conformément à l'article 4 de la délégation de
signature conférée à Mme Véronique BEUVE.
Article 2 : Subdélégation est donnée à Mme Maryline LETONTURIER, cheffe par intérim du service de
l'immigration, de la sécurité et de la police administrative, à l'effet de signer les actes, décisions,
rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions en matière de réglementation
générale, de sécurité civile, de police administrative et de séjour des étrangers, dans les limites fixées
par l'article 6.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryline LETONTURIER, subdélégation est
donnée à Mme Chloé OSTER, agent du service de l'immigration, à l'effet de signer les actes relatifs à
l'article 2 du présent arrêté.
Direction Générale Administration - R03-2023-10-16-00007 - 20231017_Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Laurent-Du-Maroni, à ses collaborateurs. 26 Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bouchaïb SNOUBRA, subdélégation est donnée,
dans les mêmes termes qu'à l'article 1 du présent arrêté, à M. Pascal DEC, chef du service des
territoires.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de M. Bouchaïb SNOUBRA et de M. Pascal
DEC, subdélégation est donnée, dans les mêmes termes qu'à l'article 1 du présent arrêté, à Mme
Maryline LETONTURIER, cheffe par intérim du service de l'immigration, de la sécurité et de la police
administrative.
Articlé 6 : Restent soumis à ma signature :
> le régime des permanences ;
> l'octroi du concours de la force publique ;
> les lettres d'observations dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ;
> les obligations de quitter le territoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière
établie du ressort de l'arrondissement ;
> le placement et le maintien des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans des
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;
> les décisions relatives à la coopération transfrontalière en matière policière etjudiciaire ;
> les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 20 000 € pour les
porteurs privés et publics ;
> la passation et l'exécution des accords-cadres et des marchés publics d'un montant
supérieur à 40 000 €.
Article 7 : La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et les délégataires successifs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
La sous-préfète
de Saint-Laurent du Maroni
Véronique BEUVE
Direction Générale Administration - R03-2023-10-16-00007 - 20231017_Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Laurent-Du-Maroni, à ses collaborateurs. 27 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-10-11-00009
Arrêté CHORUS Coeur DGOCPOP 11 octobre
2023
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-10-11-00009 - Arrêté CHORUS Coeur DGOCPOP 11 octobre 2023 28 EH Direction Générale
. de la Cohésion et des Populations PRÉFET P
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
Portant délégation de signature
dans l'application CHORUS CŒUR
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA COHÉSION ET DES POPULATIONS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministère de l'intérieur, et du ministredes outre-mer en date du 24
février 2022 portant nomination de Mme Frédérique RACON, administratrice de l'État, en qualité de
directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ;
Vu l'arrêté R03-2023-08-22-00015 du 22 août 2023 portant délégation de signature à Mme Frédérique
RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane.
Vu l'arrêté R03-2023-09-22-00001 du 22 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Mme
Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane, à ses
collaborateurs.
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de
mise à disposition et de reprise des crédits pour les BOP 102, 103, 111, 134, 155, 162, 305, 364 dans
l'application CHORUS CŒUR à Mme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de gestion
budgétaire et Mme Harlette ALAIS-MOORE, assistante « compétitivité et développement des
entreprises » et de la cellule de gestion budgétaire.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de
mise à disposition et de reprise des crédits pour le BOP 155 « Assistance technique FSE » et le compte
de tiers FSE 464.1 centre financier L102 dans l'application CHORUS CŒUR à M. Stephen MENCÉ, chargé de mission «Fonds Social Européen » et Mme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de
gestion budgétaire.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de
mise à disposition et de reprise des crédits pour les BOP 104, 124, 135, 157, 177, 303, 304, 364 dans
l'application CHORUS COEUR à Mme Chantal SMOCK, gestionnaire administrative et financière du
pôle cohésion sociale et à Mme Nadia ÉDOUARD, cheffe du pôle cohésion sociale.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-10-11-00009 - Arrêté CHORUS Coeur DGOCPOP 11 octobre 2023 29 Article 4 : L'arrêté R03-2021-10-29-00006 du 29 octobre 2021, l'arrêté RO3-2022-04-08-00005 du 08 avril
2022 portant délégation de signature dans l'application CHORUS CŒUR sont abrogés.
Article 5 : La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Guyane.
Fait à Cayenne, le 11 octobre 2023
La Directrice Générale de la Cohésion et
tions de Guyane
édérique RAGON
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-10-11-00009 - Arrêté CHORUS Coeur DGOCPOP 11 octobre 2023 30 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-10-11-00010
Arrêté CHORUS Formulaires DGOCPOP 11
octobre 2023
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-10-11-00010 - Arrêté CHORUS Formulaires DGOCPOP 11 octobre 2023 31 E Direction Générale
PRÉFET de la Cohésion et des Populations
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant délégation de signature
dans l'application CHORUS Formulaires
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA COHÉSION ET DES POPULATIONS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministère de l'intérieur, et du ministre des outre-mer en date du 24
février 2022 portant nomination de Mme Frédérique RACON, administratrice de l'État, en qualité de
directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ;
Vu l'arrêté R03-2023-08-22-00015 du 22 août 2023 portant délégation de signature à Mme Frédérique
RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane.
Vu l'arrêté R0O3-2023-09-22-00001 du 22 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Mme
Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane, à ses
collaborateurs.
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée, à l'effet de saisir les demandes d'achat (DA), les
demandes de subvention (DS) et les constatations de service fait (SF) dans l’application CHORUS
Formulaires, dans le périmètre de leurs attributions, aux agents suivants :
Direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence :
-Mme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de gestion budgétaire ;
-Mme Harlette ALAIS-MOORE, assistante « compétitivité et développement des entreprises » et de la
cellule de gestion budgétaire ;
-Mme Sherline AMECIA, Cheffe du département des politiques de l'emploi et du développement des
compétences ;
-M. Stephen MENCÉ, chargé de mission « Fonds Social Européen » .
Direction politiques sociales, prévention et inclusion :
-Mme Nadia ÉDOUARD, cheffe du pôle cohésion sociale ;
-Mme Claire-Marie CAZAUX, chargée de mission insertion-intégration ;
-Mme Chantal SMOCK, gestionnaire administrative et financière ;
-Mme Érica LONY, gestionnaire protection des personnes vulnérables ; -Mme Guylaine ARNETON, assistante administrative;
-Mme Rosine GEORG, secrétaire de direction.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-10-11-00010 - Arrêté CHORUS Formulaires DGOCPOP 11 octobre 2023 32 Article 2: Délégation de signature est donnée, à l'effet de valider les demandes d'‘'achat (DA), les
demandes de subvention (DS) et les constatations de service fait (SF) dans l'application CHORUS
Formulaires, dans le périmètre de leurs attributions, aux agents suivants :
Direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence :
-Mme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de gestion budgétaire ;
-Mme Harlette ALAIS-MOORE, assistante « compétitivité et développement des entreprises » et de la
cellule de gestion budgétaire ;
-Mme Sherline AMECIA, Cheffe du département des politiques de l'emploi et du développement des
compétences ;
-M. Stephen MENCÉ, chargé de mission « Fonds Social Européen » ;
Direction politiques sociales, prévention et inclusion :
-Mme Nadia ÉDOUARD, cheffe du pôle cohésion sociale :
-Mme Claire-Marie CAZAUX, chargée de mission insertion-intégration ;
-Mme Chantal SMOCK, gestionnaire administrative et financière ;
-Mme Érica LONY, gestionnaire protection des personnes vulnérables ;
Article 3: L'arrêté R03-2020-09-22-001 du 22 septembre 2020, l'arrêté RO3-2021-10-29-000085 du 29
octobre 2021, l'arrêté R0O3-2022-04-08-00006 du 08 avril 2022, portant délégation de signature dans
l'application CHORUS Formulaires sont abrogés.
Article 4: La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Services de l'État
en Guyane.
Fait à Cayenne, le 11 octobre 2023
La Directrice Générale de |a Cohésion et
-Populations de Guyane
Frédérique RACQN
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-10-11-00010 - Arrêté CHORUS Formulaires DGOCPOP 11 octobre 2023 33 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-09-06-00003
Arrêté BOP 219 CTOS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-06-00003 - Arrêté BOP 219 CTOS 34 E Direction générale
PRÉFET de la cohésion et des populations
DE LA GUYANE .. Liberté Direction de la culture,
Égalité de la jeunesse et des sports M N° d’EJ : 2104144680
ARRETÉ n°
portant
Le préfet de la Guyane
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le décret n°2022-1736 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
en Guyane ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la région
Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
Vu l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des Services de l'Etat en
Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2023-08-22-00015 du 22 août 2023 portant délégation de signature à
Mme Frédérique RACON, Directrice Générale de la Cohésion
Vu la demande de subvention du Comité Territorial Olympique et Sportif (CTOS) de Guyane en date
du 26 juin 2023 pour le projet indiqué dans l’article 2 ci-dessous ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRETE :
Article 1 : ll est attribué une subvention à la structure ci-après désignée, pour le montant et pour la
mise en œuvre du projet, tel que mentionné ci-après :
PROJET
BENEFICIAIRE COORDONNEES DU RIB MONTANT SUBVENTIONNE
Banque : Crédit Mutuel
Comité Territorial Domiciliation :
Olympique et Sportif CCM Remire-Montjoly
1741 Route de Remire Montjoly Création d'une
97354 REMIRE MONTJOLY exposition
$ 505,00 € « histoire des Jeux
SIRET : IBAN : FR76 1027 8053 3800 0210 Olympiques »
43937149300024 5420 134
BIC : CMCIFR2A
Montant de la subvention accordée : | 3 503,00 €
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-06-00003 - Arrêté BOP 219 CTOS 35 Article 2 : La somme d'un montant de trois mille cinq cent trois euros (3 503 €) est imputée au programme 219, code activité 0219 50 01 14 01, du budget du Ministère chargé des sports. La
subvention sera versée en une seule fois pour le montant indiqué à la signature du présent arrêté (cf. tableau de l'Article 1).
Article 3 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer de manière lisible l'identité
visuelle du Préfet de la Région Guyane avec la mention suivante : « Direction culture, jeunesse et
sports » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme,
affiche, carton d'invitation etc.).
Article 4: Pendant et au terme du présent arrêté, un contrôle sur place peut être réalisé par le pôle
sport (DCJS). L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle des services sur la
réalisation de l'action, notamment par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile.
Article 5 : Les justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention attribuée au Comité Territorial
Olympique et Sportif de Guyane, devront être fournis aux autorités compétentes à l'achèvement du
projet, par voie dématérialisée sur « Le compte asso » et au plus tard au 31 juin 2024.
Article 6: La somme non utilisée ou utilisée non conformément à l'objet de la subvention sera
reversée à la Direction Régionale des Finances Publiques, conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du
Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex -— soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 8 : La directrice générale de la cohésion et des populations et le directeur régional des finances publiques de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le G Sopembre 2083
2 Pour le Préfet de la région Guyane,
À. x G@\ et par délégation, 071 mt < CE Q[ AE \4\ la direction générale de la cohésion et
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-06-00003 - Arrêté BOP 219 CTOS 36