Procès Verbal - pv conseil 8 avril

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Procès Verbal - pv conseil 8 avril Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 8 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 26 MARS 2021 LE 12 AVRIL 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2021

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L’an deux mil vingt et un, le huit avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian

DELESGUES, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.

Étaient présents :

CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES

Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,

MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain, SENOTIER Sandrine,

THOMAS Corine, TOUZERY Jean-Pierre.

Absente avec procuration :

Mme PRON a donné procuration à M. TOUZERY.

Absent excusé : /

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : FOURNIER Ophélie

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Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal

de la séance du 24 février 2021.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 février 2021 est adopté à

l’unanimité.

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MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

I-1) Autorisation de signature de la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain.

Questions et informations diversesCONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 avril 2021

DELIBERATIONS

I-1) Autorisation de signature de la convention d’adhésion au dispositif

Petites Villes de Demain

Vu :

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs

intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire

qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets

de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de

l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.

Dans le Cher, 17 villes sont lauréates de ce programme, en candidature seule ou groupée. Au sein

de l’intercommunalité, notre commune est lauréate, en candidature seule groupée avec la commune

de Sancerre.

Monsieur le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion

des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

 un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de

projet Petites Villes de Demain ;

 des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la

revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et

l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

 un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes

de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont

les suivantes :

 la signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme,

cette convention est co-signée par les exécutifs des communes lauréates et de

l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel

et technique (Département, Région).

La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef

de projet.

 le recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de

revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le chef de projet sera recruté par la

Communauté de Communes.

 la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la

signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les

actions et moyens à déployer pour la concrétiser. Monsieur le Maire évoque l’accord de la part du conseil communautaire, qui a eu lieu la veille, du

recrutement du chef de projet de « Petites Villes de Demain » par la Communauté de Communes.

Lors du Conseil Communautaire, certaines communes se sont questionnées sur les retombées, ou

non, sur les autres communes de la Communauté de Communes. Malgré tout, cela a été adopté par

l’ensemble du Conseil communautaire avec deux abstentions.

Trois conseillers sont intéressés pour être associés à Monsieur le Maire pour participer aux

différents projets qui vont être déployés avec « Petites Villes de demain » : Jean-Pierre Touzery,

Christian Carré, Sandrine Senotier.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AFFIRME son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec la

commune de Sancerre et la communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire ;

DONNE son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches y afférentes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au programme annexée à la

présente délibération.

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Questions et informations diverses

 GRAINES PIEDS DE MUR

Aline MAITREPIERRE indique que des sachets de graines pieds de murs sont disponibles pour les

administrés et sont à venir chercher en mairie.

 JARDIN PARTAGE

Aline MAITREPIERRE indique que des mandalas ont été dessinés au jardin partagé. Il y a une quinzaine de

jardiniers.

 CHAT

Jean-Pierre TOUZERY indique que le chat du secteur de la mi- voie a été castré et qu’il n’y a plus de soucis

avec les chattes du quartier.

 CENTRE DE VACCINATION

Jean-Pierre TOUZERY indique qu’il devrait y avoir une secrétaire pour le Centre de vaccination qui devrait

être financé par l’ARS.

 MARCHE

Jean-Pierre TOUZERY indique que le placier du marché va être opéré et que personne ne peut actuellement

le remplacer. Le problème étant que notre policier municipal est en arrêt en parallèle. Monsieur le Maire

évoque l’éventualité de demander aux communes des environs s’ils pouvaient nous libérer un policier

municipal. Si ce n’est pas possible, il sera envisagé de remplacer notre policier municipal.  NETTOYAGE RUE DU COMMERCE

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l’entreprise qui a nettoyé les trottoirs de la rue du

commerce car c’est très bien réalisé.

Patrick NOEL indique que le nettoyage a fait sauter certains joints et qu’il va probablement falloir refaire

les joints prochainement.

 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE

Monsieur le Maire indique que l’entreprise assurant le déploiement de la fibre souhaitait installer 100

poteaux supplémentaires sur la commune alors qu’ils pourraient être rattachés aux poteaux déjà existants

et que parallèlement il devait y avoir des enfouissements de la fibre. Monsieur le Maire a refusé l’ajout de

poteaux. Malgré tout l’entreprise a déjà commencé à installer des poteaux sans autorisations.

 RECRUTEMENT SERVICE TECHNIQUE

Dominique GANA demande si la personne au niveau des espaces verts a été recrutée. Patrick NOEL et

Monsieur le Maire indiquent que le recrutement est en court. Qu’ils souhaitent recruter quelqu’un qui sera

calé en « espace verts ».

 STATIONNEMENT

Sandrine SENOTIER voudrait que la police municipale fasse quelque chose pour les personnes qui se garent

devant le Laurier et qui ne permet pas une bonne visibilité des véhicules qui descendent la rue du Commerce.

Cela est dangereux lorsque l’on vient de la rue Amagat.

 DECHETTERIE

Sandrine SENOTIER indique que la plaque d’immatriculation est repérée à l’entrée et qu’il est possible

d’aller à la déchetterie mais que cela complique les choses si la famille prend le véhicule de quelqu’un d’autre.

Aline MAITREPIERRE indique que chaque véhicule peut passer 18 fois, quel que soit le véhicule.

Parallèlement, si tu empruntes le véhicule d’un proche, tu peux indiquer qu’il faut débiter le passage sur ton

compte personnel et non sur celui du véhicule du proche.

Il est à l’étude un ramassage différentié des différents types de déchets. Monsieur le Maire fait part de

son inquiétude concernant le fait qu’ils puissent retirer les containers et ce que cela pourrait provoquer en

termes de déchets sauvages. Aline MAITREPIERRE qui fait partie du SMICTREM indique que les containers

ne seront pas forcément retirés. Elle indique que la fréquence des ramassages est à l’étude et que le fait de

laisser ou non les containers sera réfléchis et évalué. Le coût pour le contribuable ne sera pas forcément

plus onéreux.

Corinne THOMAS indique qu’il est déplorable de voir autant de poubelles dès le vendredi soir. Christian

Carre dit qu’il souhaiterait que le policier municipal passe de manière plus régulière pour veiller à ce genre

de choses ainsi que sur les véhicules mal garés comme au bord du marché.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h15.

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Et ont signé les membres présents :