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Procès Verbal - pv deliberations 8
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 8 NOVEMBRE 2016 LE 21 NOVEMBRE 2016
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2016
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil seize, le dix-sept novembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
TIMMERMAN, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, CARRÉ Christian,
CHOVELON Clarisse, COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER
Bernard, GAETAN Elisabeth, GRIGNET Nathalie, POUBEAU Laurent,
RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET Jean-Pierre, TIMMERMAN
Patrick.
Absents avec procuration :
Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN ;
Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE ;
Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M. SIGNORET.
Absent excusé : M. CONCÉGIL Jérôme.
Absente non excusée : Mme JOURQUIN Carole.
Secrétaire de séance : Mme GRIGNET Nathalie.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016 est
adopté à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire fait part du retrait d’un point à l’ordre du jour :
- II-5) Crédit Agricole – acceptation don de chaises.
LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I- PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Suppression d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe à 35/35ème (avancement) ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) CIT – Agence d’ingénierie – étude de la rue Dugenne dans le cadre de l’aménagement de la rue des Ponts ;
II-2) CIT – Agence d’ingénierie – étude du cheminement piéton au niveau du jardin de la Chapelle
dans le cadre de l’aménagement de la rue des Ponts ;
II-3) SDE18 – plan de financement pour l’installation de deux prises guirlandes supplémentaires
rue des Ponts ;
II-4) SDE18 – plan de financement de l’extension de l’éclairage public rue de la Vauvise ;
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Communauté de Communes – nom et siège de la future Communauté de Communes ;
III-2) VNF – convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial (voiries
du port de plaisance) ;
III-3) Communauté de Communes – convention de mise à disposition de services pour la piscine –
annexe financière.
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Suppression d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe à
35/35ème (avancement)
Vu :
• l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
• l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 septembre 2016 ;
Considérant
• la nécessité de supprimer 1 poste d’adjoint d’animation 1ère classe, pour cause d’avancement de grade.
Monsieur le Maire propose la suppression du poste suivant :
- adjoint d’animation 1ère classe à 35/35ème suite à avancement de grade.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
SUPPRIME un poste d’adjoint d’animation à temps complet.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES -
SUBVENTIONS
II-1) CIT – Agence d’ingénierie – étude de la rue Elie Dugenne dans le
cadre de l’aménagement de la rue des Ponts
Par délibération n° 2015-022 en date du 15 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion
de la commune de Saint-Satur à l’Agence d’Ingénierie du Cher qui porte le nom de Cher Ingénierie
du Territoire (CIT).
Monsieur le Maire propose de confier au CIT l’étude de la réfection de la rue Elie Dugenne
(réfection du réseau pluvial et de la couche de roulement), qui sera intégrée au projet de
réfection de la rue des Ponts.
Le CIT a adressé un devis pour la réalisation de cette mission d’un montant de 1 560 € TTC.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
CONFIE la mission d’assistance technique pour l’étude de la réfection de la rue Elie Dugenne
(réseau pluvial et couche de roulement) au CIT 18 ;
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant pour un montant de 1560 € ;
AUTORISE le Maire à signer la convention confiant la mission d’assistance technique pour l’étude
de la réfection de la rue Elie Dugenne (réseau pluvial et couche de roulement) au CIT 18 et tout
autre document nécessaire.
II-2) CIT – Agence d’ingénierie – étude du cheminement piéton au niveau
du jardin de la Chapelle dans le cadre de l’aménagement de la rue des
Ponts
Par délibération n° 2015-022 en date du 15 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion
de la commune de Saint-Satur à l’Agence d’Ingénierie du Cher qui porte le nom de Cher Ingénierie
du Territoire (CIT 18).
Monsieur le Maire propose de confier au CIT 18 l’étude du cheminement piéton au niveau du jardin
de la Chapelle dans le cadre de l’aménagement de la rue des Ponts.
Le CIT a adressé un devis pour la réalisation de cette mission d’un montant de 1 248 € TTC.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
CONFIE la mission d’assistance technique pour l’étude du cheminement piéton au niveau du jardin
de la Chapelle dans le cadre de l’aménagement de la rue des Ponts au CIT 18 ;
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant pour un montant de 1 248 € ;
AUTORISE le Maire à signer la convention confiant la mission d’assistance technique pour l’étude
du cheminement piéton au niveau du jardin de la Chapelle dans le cadre de l’aménagement de la rue
des Ponts au CIT 18 et tout autre document nécessaire.
II-3) SDE18 – plan de financement pour l’installation de deux prises
guirlandes supplémentaires rue des Ponts
Vu :
- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;
- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.
La commune souhaite procéder à l’installation de deux prises de guirlandes supplémentaires rue
des Ponts (dans le cadre des travaux en cours).
Le SDE 18 a adressé un plan de financement pour l’installation de ces deux prises supplémentaires.
Le plan de financement est le suivant :
montant des travaux HT 510 €, montant de la contribution de la commune (50%) 255 €. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer le plan de financement pour l’installation de deux prises de
guirlandes supplémentaires rue des Ponts.
II-4) SDE18 – plan de financement de l’extension de l’éclairage public
rue de la Vauvise
Vu :
- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;
- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.
La commune souhaite procéder à l’installation d’un point d’éclairage supplémentaire rue de la
Vauvise.
Le SDE 18 a adressé le plan de financement correspondant.
Le plan de financement est le suivant :
montant des travaux HT 486 €, montant de la contribution de la commune (50%) 243 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer le plan de financement pour l’extension de l’éclairage public rue de
la Vauvise.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Communauté de Communes – nom et siège de la future
Communauté de Communes
Vu :
- l’arrêté préfectoral n°2016-1-0272 du 22 mars 2016 portant schéma départemental de
coopération intercommunale ;
- l’arrêté préfectoral n°2016-1-0420 du 10 mai 2016 portant projet de périmètre d’une nouvelle
communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Cœur du Pays Fort,
de la communauté de communes Haut Berry Val de Loire et de la communauté de communes du
Sancerrois.
- la délibération n° 2016-047 en date du 6 juin 2016 ;
Dans le cadre du Schéma départemental de Coopération Intercommunal, le Conseil Municipal de
Saint-Satur, par décision en date du 6 juin 2016, a émis un avis favorable au projet de périmètre
de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Sancerrois, Haut Berry Val de Loire et Cœur de Pays Fort et a sollicité de déterminer le nombre
de représentants de chaque commune selon la composition de droit commun.
Il convient désormais que le Conseil Municipal se prononce sur le nom de la nouvelle Communauté
de Communes issue de la fusion ainsi que sur son siège social.
M. CARRE propose le nom de « Sancerrois Val de Loire et Pays Fort ».
La Communauté de Communes propose « le Grand Sancerrois ».
Concernant le siège social, les locaux les plus adaptés semblent être ceux de Sancerre.
Après en avoir délibéré,
Avec 15 Voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BOUCHARD),
Le Conseil Municipal,
PROPOSE que le nom de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la communauté
de communes Cœur du Pays Fort, de la communauté de communes Haut Berry Val de Loire et la de
la communauté de communes du Sancerrois soit « Sancerrois Val de Loire Pays Fort ».
PROPOSE que le siège de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la
communauté de communes Cœur du Pays Fort, de la communauté de communes Haut Berry Val de
Loire et de la communauté de communes du Sancerrois soit établi à Sancerre.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Mme BESLE intègre la séance du conseil municipal.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
III-2) VNF – convention de mise en superposition d’affectations du
domaine public fluvial (voiries du port de plaisance)
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2123-7 et suivants.
Conformément aux articles L.2123-7, L.2123-8, R.2123-15 à R.2123-17 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, un immeuble dépendant du domaine public en raison de son
affectation à un service public ou à l’usage du public peut faire l’objet d’une ou plusieurs
affectations supplémentaires relevant de la domanialité publique dans la mesure où celles-ci sont
compatibles avec ladite affectation.
La superposition d’affectations donne lieu à l’établissement d’une convention pour régler les
modalités techniques et financières de gestion de cet immeuble.
La voirie qui longe de part et d’autre le canal de jonction, entre le Canal latéral à la Loire et le
fleuve Loire, dite « embranchement de SAINT-THIBAULT », est propriété de l’Etat. Elle est
utilisée depuis des dizaines d’années par des véhicules motorisés pour accéder au port et aux
propriétés riveraines.
En rive droite, une partie de cette voirie (du PK0.000 à 0.591) fait également partie de l’itinéraire
« Loire à Vélo » régie par une superposition de gestion avec le Conseil Départemental du Cher
notifiée le 12 septembre 2008. Le périmètre dédié à la concession portuaire, jusqu’au 31/12/2024, et supportant les
aménagements d’amarrage et les bornes d’eau et d’électricité sur les deux rives, est exclu de la
convention de mise en superposition d’affectation du domaine public fluvial.
Afin de régulariser les différents usages de cet itinéraire, dont les limites précises figurent dans
le plan annexé au projet de convention, il est proposé de mettre en place une convention de
superposition d’affectations du domaine public fluvial au profit de la commune.
Dans le cadre de cette convention, VNF autorise la mise en superposition d’affectations au profit
de la commune d’une partie du domaine public fluvial à vocation de voie ouverte à la circulation
automobile, d’une superficie totale de 12 032 m² :
- la rive droite du canal latéral à la Loire : du PK 159.386 au PK 159.488 ;
- la rive droite du canal de jonction dit « embranchement de Saint-Thibault » : du PK 0.142
au PK 0.582 ;
- la rive gauche du canal de jonction dit « embranchement de Saint-Thibault » : du PK
0.030 au PK 0.554 ;
Les travaux d’entretien et d’aménagement de ces terrains mis en superposition d’affectation sont
à la charge de la commune.
Toutefois, la voirie implantée en rive gauche de l’embranchement de Saint-Thibault, qui
désenclave une maison d’habitation et la concession portuaire, dessert historiquement et
prioritairement le Centre d’Exploitation de Maintenance et d’Intervention de l’Unité Territoriale
d’Itinéraires Val de Loire. Par conséquent, le gros entretien de cette seule infrastructure, d’une
longueur de 524 ml et d’une largeur de 2.67 ml, reste à la charge de VNF qui emprunte cette
voirie avec des engins de services à fort tonnage et donc susceptibles d’engendrer des
détériorations importantes de la chaussée.
La convention est consentie pour une durée indéterminée avec résiliation possible.
La concession est consentie à titre gratuit.
M. BOUCHARD demande ce qu’il en est du véhicule en stationnement vers les containers de tri.
Monsieur le Maire lui indique qu’il applique actuellement la procédure de destruction de déchets
(véhicules épaves). Cette solution a été trouvée par VNF pour permettre l’évacuation et la
destruction du véhicule.
Si la commune souhaite faire des travaux ou aménagements, il conviendra de demander
l’autorisation préalable de VNF.
Après en avoir délibéré,
Avec 15 Voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BOUCHARD),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial pour la
mise en œuvre et la gestion d’un itinéraire de circulation automobile selon le périmètre présenté
ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en superposition d’affectations du domaine
public fluvial pour la mise en œuvre et la gestion d’un itinéraire de circulation automobile ci-après
annexée ;
AUTORISE le Maire à signer tout document en ce sens. III-3) Communauté de Communes – convention de mise à disposition de
services pour la piscine – annexe financière
Vu :
- la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son
article 166-I, codifié à l’article L.5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- l’arrêté préfectoral n° 2015-1-0460 du 19 mai 2015 modifiant les statuts de la Communauté de
communes du Sancerrois ;
- la convention de mise à disposition de services pour la piscine ;
La commune de Saint-Satur gérait la piscine de Saint-Thibault. Par arrêté préfectoral, Monsieur
le Préfet a acté du transfert de la compétence « gestion de l’équipement touristique piscine de
plein air » à la Communauté de Communes du Sancerrois.
Une convention de mise à disposition de services a été établie avec la Communauté de Communes
du Sancerrois dont le Conseil Municipal de Saint-Satur a autorisé la signature par délibération en
date du 6 juillet 2015.
Cette convention prévoit dans son article 5 que les coûts de mise à disposition seront actualisés
chaque année, à compter de 2016, en fonction des évolutions des charges de personnel ou des
modifications des conditions d'exercice de l'activité. Cette actualisation donnera lieu chaque
année à l’établissement d’une annexe financière déterminant la nouvelle valeur des coûts unitaires.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la signature de l’annexe financière 2016 de la convention de mise à disposition de
services suite au transfert de la compétence piscine de plein air telle qu’elle figure en annexe à la
présente délibération.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
SIVOM AEPA
Le SIVOM AEPA a fait faire une étude pour établir le plan de rénovation des conduites d’eau sur
5 ans. Monsieur le Maire rappelle la présence de grosses fuites sur le réseau.
Dans le cadre de cette étude, il a été déterminé des tranches de travaux.
Un premier marché :
- 2017 : Sancerre bourg – Chavignol - Amigny - 2018 : Saint-Satur rue du château d’eau – rue du chemin de fer – rue Audonnet – rue du
Commerce (entre le pont du canal et le stop de l’Hôtel du Bœuf).
Un second marché de deux tranches:
- 2019 : Sancerre vers la mairie
- 2020 : Saint-Satur rues Jacques combes – Amagat – entre Mille Club et rue des ponts – rue
de la résistance.
Sur Saint-Satur pour faire la bande de roulement sur les voiries concernées, le budget serait de
500 000 €. Mais en même temps la commune devra réaliser la rue des Ponts pour laquelle la
commune n’a toujours pas les subventions de l’Etat.
A défaut on ne pourra pas faire les bandes de roulement en même temps que les canalisations.
De plus, Monsieur le Maire indique que rue Amagat, des traces d’hydrocarbures ont été trouvées
dans le bitume.
ECOLES
Monsieur le Maire a demandé une étude d’installation de la vidéo-protection. Cela s’avère trop
compliqué et trop onéreux malgré les subventions qui pourraient être allouées.
Des sonnettes ont été installées dans les écoles.
VITESSE RUE DU COMMERCE
Monsieur le Maire rappelle la présence d’un panneau de signalisation « enfants » vers l’école
maternelle.
De plus, Monsieur le Maire envisage de réduite la vitesse à 30 km/h.
M. le Maire propose la mise en place d’un panneau clignotant « enfants ».
PROGRAMME OPAH
Les habitants peuvent bénéficier d’aides pour la restauration de l’habitat sous conditions de
ressources. 2017 est la dernière année. Il faut le faire savoir et vite.
FREE MOBILE
FREE MOBILE a envoyé un dossier d’information pour l’installation d’une deuxième antenne sur le
viaduc. Le dossier est consultable par tous en mairie.
Cette antenne permettra le déploiement de la 4G.
PASSAGE AU ZERO PHYTO
La Commune ne pourra plus utiliser de désherbant à partir du 1er janvier 2017. Cette interdiction
sera étendue aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.
Il existe peu de solutions alternatives :
- Brûlage : avec deux personnes, une qui brûle et l’autre qui porte et déplace la bouteille de
gaz ;
- Arrachage manuel ;
- Un produit de remplacement qui coute 30 fois plus cher (ce qui ferait un budget de
60 000€).
Il faudra s’attendre à ce qu’il y ait de l’herbe dans la commune.
M. BOUCHARD indique que l’eau de cuisson des pommes de terre est un désherbant naturel.
M. BOUSSARD, Responsable des services techniques, a déjà étudié plusieurs matériels et suivi
des stages à cet effet. PLAN DE CIRCULATION DES RUES BASSES
Un plan a été réalisé par un groupe de travail.
La commune avait demandé un devis au CIT mais a décidé, compte tenu du coût, de réaliser soit
même le plan de circulation. Le plan sera présenté en commission travaux et des réunions publiques
d’informations seront réalisées. Puis la mairie passera à la réalisation.
PLAN D’AMENAGEMENT DE SAINT-SATUR
M. le Maire a réalisé un plan d’aménagement de Saint-Satur pour demander des subventions au
titre du fond de soutien à l’investissement public local.
M. SAVIO a lui aussi réalisé un plan.
LES SILOS
M. le Maire souhaite que les conseillers commencent à étudier le projet de destruction des silos.
M. BOUCHARD rappelle qu’il y a aussi le dossier de la FASS à traiter. M. le Maire indique que le
dossier de la FASS est entre les main de l’ADEME.
LES BIQUINS
L’association des Biquins ont écrit à la commune.
M. le Maire donne lecture d’une partie du courrier.
Un des souhaits est notamment de restreindre la circulation sur le quai Mhun du fait de la
présence de beaucoup de monde l’été. Monsieur le Maire indique qu’il y a peut-être quelques petits
aménagements à faire pour rendre plus agréable la circulation, la Loire à vélo, le stationnement…
Il y a aussi des aménagements à prévoir pour les campings car (un lieu de stationnement…).
M. le Maire fera lire la lettre aux conseillers. En aucun cas le quai ne sera privatisé.
ATELIERS MUNICIPAUX
Suite à l’explosion des ateliers municipaux, un premier jugement avait été rendu contre lequel les
accusés avaient fait appel. La décision concernant l’appel sera rendue par le Cour d’Appel de
Bourges le 7 décembre 2016.
Jusqu’à présent la Commune n’était pas mise en cause car la faute était considérée comme
détachable du service. Toutefois une décision défavorable pourrait faire rentrer la Commune dans
le cercle de dédommagement.
DINER DANSANT
Le Comité des Fêtes organise le Diner dansant d’élection de la Reine Samedi 26 novembre.
CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal se déroulera Mercredi 14 décembre 2016.
SPECTACLE DES ECOLES
Le spectacle des écoles se déroulera Jeudi 15 décembre à 14h au centre Socio-culturel.
NOEL DES EMPLOYES
Le Noel des employés se déroulera le Vendredi 16 décembre à 18h30 au centre Socio-culturel.
SPECTACLE DE LA GARDERIE ET DES TAP
Le spectacle de la garderie et des TAP se déroulera Vendredi 9 décembre à 17h au centre Socio-
culturel. VŒUX DE LA MUNICIPALITE
La cérémonie des vœux de la municipalité se déroulera Dimanche 8 janvier 2017 à 17h.
VITRINES
Mme DAVIDIAN a entendu dire que la municipalité réalisait des démarches pour que les
devantures du centre-ville à l’abandon soient entretenues. Monsieur le Maire confirme que M.
CARRE lui a proposé un courrier à envoyer aux personnes concernées.
M. CARRE indique qu’il a réalisé une lettre pour les propriétaires des devantures du centre-ville à
l’abandon et qu’il souhaiterait revoir le courrier corrigé avant qu’il soit envoyé.
FEUILLES
Mme DAVIDIAN fait part de la présence de tas de feuilles rue de Chappes qui rendent la
chaussée glissante. Mme DAVIDIAN demande si le propriétaire de l’arbre n’est pas tenu de les
enlever.
RUE DES PONTS
M. le Maire s’est rendu au Conseil Départemental du Cher pour le dossier de la rue des Ponts. Ce
jour-là, compte tenu du calendrier, nous aurions dû être à la phase d’ouverture des plis. Ce qui
signifie que le calendrier ne peut être tenu. En l’état actuel, le nouveau calendrier engendrerait
une réalisation des travaux d’avril à juillet, ce qui ne peut être acceptable pour les commerçants
compte tenu de l’affluence en période touristique. Les travaux devant être réalisés cette année
pour que le Conseil Départemental puisse mobiliser ses fonds, ils auront lieu de septembre à
décembre. On fera ensuite la deuxième tranche dans la continuité. La première tranche posera un
éventuel problème pour la réalisation de la bande de roulement et en cas d’inondations. Ce retard
est dû aux procédures administratives des marchés et non au Conseil Départemental ou à la
mairie.
BORDS DE LOIRE PROPRE
M. SIGNORET rappelle que samedi 19 novembre se déroulera l’opération de nettoyage des bords
de Loire. Le rendez-vous est à 9h à la base de Canoë. Le SIVOM des ordures ménagères a pour
l’occasion mis à disposition des gants et des poubelles.
CONTAINER DE TRI A LA GARE D’EAU
M. CARRE indique qu’un container supplémentaire de tri du verre a été installé à la gare d’eau.
FESTIVITES
Suite au mail de M. le Maire sollicitant qu’un responsable soit nommé pour l’organisation des
festivités, Mme CHOVELON propose M. CARRE.
SERVICE CIVIQUE
M. COUGOT étudie la mise en place d’un service civique.
RUE DU COMMERCE – TAMPONS
M. BOUCHARD fait part de l’effondrement récent de tampon rue du commerce.
DEVIATION POIDS LOURDS
M. FOURRE, Vice-président du Conseil Départemental a indiqué à M. le Maire qu’il n’est pas
possible de modifier les conditions de circulation des poids lourds car les berges de la route de
Ménétréol ne supporteraient pas un flux trop important de camions à l’année et que la chaussée de la montée entre Ménétréol et Sancerre n’est pas adaptée et présente de trop fortes pentes et
des rayons de giration non conformes. Déjà dans le passé, une vingtaine d’études ont été menées,
sans mettre à jour une réelle solution.
CHEMIN DE HALAGE VERS LE MILLE CLUB
M. le Maire fait part de la réalisation de travaux sur le chemin de halage vers le Mille-Club. M.
RACLIN indique que ces travaux ont été réalisés pour permettre l’accès à des vannes d’un syphon.
RUE DU COMMERCE - PAVE
M. BOUCHARD indique que la commune d’Aubigny a réalisé des travaux de projection de billes
d’acier sur des pavés pour les rendre plus rugueux. M. le Maire rapporte que ces travaux sont très
onéreux.
M. le Maire indique qu’il conviendrait plutôt d’enlever les faux pavés et de les remplacer par un
autre revêtement.
CONTAINERS TRI RUE DE MENIAU
M. BOUCHARD rappelle qu’il n’y a plus de containers de tri rue de Meniau. M. le Maire a demandé
au Syndicat d’installer de nouveaux containers.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h45.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :