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Arrêté - arr 2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LE BOURGET
Objet : Restriction du stationnement pour des travaux d’évacuation de fournitures pour le compte de CORIANCE
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-
18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre I — 8% partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 approuvant le règlement de voirie communale ;
VU la délibération n° 415 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2024 approuvant les tarifs applicables aux droits de voirie, redevances d'occupation du domaine public et d’autres prestations annexes ;
VU la demande de l’entreprise CORIANCE, 10 allée Bienvenue, 93885 Noisy le Grand Cedex ;
CONSIDERANT le déroulement des travaux effectués par l'entreprise CORIANCE,
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoqués par ces travaux ;
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de règlementer le stationnement des véhicules au droit des travaux à réaliser ;
ARRÊTE
Article1”: Délai
Le présent arrêté est applicable du :
19 janvier au 30 janvier 2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
ARRETE N° ARR-2026- (03 Les travaux s’effectueront de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Restriction ou prescriptions des conditions de circulation et de
stationnement
Les restrictions ou prescriptions des conditions de stationnement imposées pour cette intervention sont les suivantes :
-Rue de l’Egalité au droit des numéros 55 et 57, côté pair sur trois places de chaque côté
de lentrée charretière.
La circulation des piétons sera assurée conformément aux dispositions du règlement de la voirie communale.
Pendant la période d’inactivité du chantier, notamment la nuit, les jours non ouvrables ou
fériés, les riverains pourront être autorisés à circuler et à stationner en se conformant à la
règlementation installée.
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité, suivant le type de chantier considéré.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et
règlements en vigueur et l’enlèvement des véhicules des contrevenants sera demandé.
Article 3 : Prescription techniques particulières
-Le cheminement piéton sera conservé en toutes circonstances
-L’accès des véhicules de secours est conservé
Article 4: Affichage et signalisation
L'affichage du présent arrêté sera à la charge du permissionnaire et devra être effectué 8 jours avant le début des travaux. Son implantation sera vérifiée par les agents de la police
municipale, prévenus dès affichage de l’arrêté.
La signalisation de restriction et de déviation sera à la charge de l’entreprise CORIANCE et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre Î — 8ème partie — signalisation temporaire.
Article5: Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article6: Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 Article 7: Redevance
Conformément à la délibération en vigueur, le permissionnaire s’acquittera de la redevance d'occupation du domaine public applicable à l’installation susvisée. Un titre de paiement sera émis par le Trésor Public.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de La Courneuve.
- Coriance
16 JAN 275
éan-Baptiste BORSALI.
Date de mise en ligne : 49 JAN 20%
Date de notification :
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 +
www.le-bourget.fr