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Déliberation - cms 2023 Designation d un suppleant CLECT a la CCPEVA
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Designation d un suppleant CLECT a la CCPEVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
8
LT À EXTRAIT DU REGISTRE
_ L DES DELIBERATIONS
RAINT PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
i N° D041_2023
Sons ï Désignation d'un suppléant CLECT à Votants 18 la CCPEVA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 6 juillet 2023.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, ZIMMERMANN Sophie, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Céline, GRIVEL Mélanie, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Ont donné pouvoir (1) : GILLANT Olivier, pouvoir à GALLAY Claude
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées) constitue une commission importante en charge
d'évaluer les rapports financiers entre les communes et la CCPEVA.
La déléguée CLECT pour la commune de Saint-Paul-en-Chablais est Florine
WIART.
Monsieur Christian PODEVIN se propose comme suppléant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la fonction de suppléant CLECT à Monsieur Christian PODEVIN.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
AT