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Procès Verbal - jk3opoay4qpng9
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Procès Verbal - jk3opoay4qpng9)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 20 mars 2023 à 20 heures 30 minutes
Montoison
Quorum : 11
Présents :
Mme ALLA1X Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. VIGNON Fabien donne pouvoir à M. CITERA Patrick, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Absentes) :
Excusées) :
Mme CORDARO Delphine, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo, M. VIGNON Fabien
Secrétaire de séance : Mme LIOTARD Séverine
Président de séance : M. BOUVIER Jean-Marc
Approbation du PV Conseil Municipal du 20/02/2023
1 - Délibération Fixation des taux des taxes locales 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les focaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code généra) des impôts:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
-TH : 11.14%
-TFB: 29.91 %
-THRS: 11.14 %
-TFNB: 59.94 %
Mairie de Montoison CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
VOTE : Adoptée à ('unanimité
2 - Délibération Demande de financement pour la rénovation de la couvertine du mur du cimetière
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de rénovation de la couvertine du mur du cimetière, permettant ainsi de le protéger sur toute sa longueur. Le montant total de la réfection est estimé à 32 390 € HT.
La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l’aide du Département à hauteur de 30 % soit 9 717€.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De valider le devis de rénovation pour un montant de 32 390 € H.T.
- Le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources prévisionnelles de la présente opération
Date d'obtention Montant HT Taux%
Département En cours 9 717 30%
Part de la collectivité Fonds Propres 22 673 70%
100% 32 390
- De solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental l’aide
de 30% du montant des travaux,
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
indispensable au bon déroulement de cette opération,
- Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.
VOTE : Adoptée à i'unanimité
3 - Délibération Subventions versées aux associations
Après s'être réuni le samedi 10 mars 2023, la commission dédiée à l'examen des demandes de subventions de fonctionnement par les associations a procédé à l'attributions des montants tels que repris dans le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le montant des subventions accordées aux associations locales ainsi que les dotations pour l’année 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide:
Mairie de Montoison - D’attribuer aux associations locales la somme de 8 820 € qui sera répartie comme suit :
Associations Subventions accordées
A2V 600 €
A.D.M.R 1 900 €
Amicale des pompiers 200 €
lASVM 2000 €
Chorale Cérébellia 200 €
Club des Aînés Rurau 300 €
Comité des Bouviers 1000 €
D'O et Pigments 200 €
FNACA 250 €
GYM 1000 €
Montoison partage
Montoison Tennis
200 €
970 €
- D’attribuer aux établissements scolaires, aux accueils de loisirs sans hebergement la somme de 4 694 € qui sera répartie comme suit :
Structures Dotations accordées
Ecole élémentaire 2410€
Ecole maternelle 1884 €
Garderie-Périscolaire 200 €
Centre de Loisirs 200 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Questions divers :
- Approbation unanime de la proposition financière de Valrim pour la vente de l’ancien terrain de foot en vue de l'aménagement des espaces sportifs et culturels.
- Lancement de l’étude osmose concernant le complexe sportif et culturel. - Logiciel de gestion cantine garderie centre de loisir.
- Réunion prévue le 22 mars avec Madame la Sous-Préfète, la directrice de la DDT et les services à propos de la STEP
Fait à MONTOISON
Le Maire,Le Secrétaire de séance
Mairie de Montoison